Le conseil municipal

Conseil municipal du 12 mars 2009

Séance ordinaire du 12 mars 2009

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - M. HUART Eric - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. WELCH - M. GUENOT - Mme LEMYE - M. BRIANCEAU et M. MANSION.

Absents excusés :
Mme OLIVIER ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; M. THOMAS ayant donné pouvoir à M. BIZET ; M. DUDIT ayant donné pouvoir à M. WELCH ;
M. CHEDANE en début de séance.

Secrétaire de séance : M. WELCH François a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 5 février, les présents signent le registre des délibérations.

I - Approbation du tableau des subventions 2009 :
Monsieur BIZET, responsable de la commission « Finances » présente ligne par ligne le tableau récapitulatif des subventions 2009 préparé lors de la séance de travail du 4 mars dernier.
Il évoque plus précisément le cas particulier de la demande du Comité des Fêtes en vue d’assurer la pérennité du cyclo-cross de La Paterre : 1000 € y seront consacrés.
A l’unanimité le conseil municipal approuve ce tableau qui s’élève à 77 002 € et précise que ce montant sera inscrit au budget de fonctionnement 2009 de la commune.

II - Compte administratif 2008 :
Avant de laisser Monsieur BIZET présenter les résultats 2008, Monsieur le Maire précise que, ces documents n’étant pas encore signés par le TPG, il sera demandé au conseil municipal de les approuver en début de séance le 26 mars prochain en préambule au vote des budgets.Vers 21 heures, Monsieur CHEDANE, excusé en début de séance, intègre l’assemblée.

Les résultats comptables 2008 sont les suivants :
BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 72 448,27
Recettes : 72 448,27
Budget soldé

BUDGET ASSAINISSEMENT :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 74 244,16
Recettes : 55 479,21
Déficit : 18 764,95
Section d’investissement :
Dépenses : 376 942,41
Recettes : 350 029,67
Déficit : 26 912,74 - Il est à noter que ce déficit est lié au retard pris par le lotissement de La Davière.

BUDGET COMMUNAL :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 966 684,68
Recettes : 1149 301,82
Excédent : 182 617,14
Section d’investissement :
Dépenses : 510 079,06
Recettes : 388 681,35
Déficit : 121 397,71

Compte-tenu du non-versement de certaines subventions, et afin de conserver une trésorerie suffisante, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de reconduire la ligne de trésorerie en cours auprès de la CFCMO. : avis favorable à l’unanimité.

L’OGEC sollicitant le cautionnement de la commune pour un prêt de 30 000 €, le détail des emprunts garantis devra être étudié avant prise de décision.

La commission se réunira le mardi 17 mars à 20 H 30 pour finaliser le budget en vue du vote le 26 mars.

III - Convention « Plan de relance » avec l’état :
Après avoir mentionné que le montant prévisionnel des dépenses d’investissement 2009 est largement supérieur au montant de référence qui est la moyenne des montants des dépenses d’équipements réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de conclure avec Monsieur le Préfet une convention qui permettra dorénavant de percevoir le FCTVA l’année N+1. A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.

IV - Point des commissions :
1) Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU signale qu’un appel d’offres a été lancé par ORYON pour recruter un maître d’œuvre pour la réalisation de la zone d’activités.

Il précise ensuite que, pour le printemps des métiers, seule l’école publique participera. La vitrine sera exposée du 27 avril au 15 mai à VIVAL, les urnes seront entreposées au café ainsi qu’au salon de coiffure, et le tirage aura lieu le 15 mai à la salle Astoul.

2) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Monsieur le Maire signale que la réception de la première phase de travaux du lotissement La Davière a été effectuée le 5 mars. Puis il sollicite le conseil municipal, à partir des propositions faites par les enfants du CME, pour la désignation des rues.

Après débat, elles se nommeront :
- rue des rouges-gorges (rue principale) ;
- impasse des mésanges (desservant les terrains de la famille TOUGERON) ;
- rue des chardonnerets (reliant la rue principale à la route de la Davière) ;
- rue des hirondelles (actuelle route de la Davière) ;
- rue du puits (boucle à l’intérieur du village de la Davière).

Puis il précise que, comme chacun a pu s’en apercevoir, les travaux d’aménagement de l’entrée de l’agglomération sont démarrés.

Monsieur RAVELEAU évoque, avec Mr GUENOT son suppléant au Pays Yonnais, la commission transport au sein de laquelle un diagnostic est en cours.

En ce qui concerne l’accessibilité, il résume la réunion avec la DDEA du 2 mars ainsi que celle, locale, du 5 mars. Une sortie sur le terrain aura lieu samedi 14 mars de 9 H 30 à 10 H 30.

Quant au P.L.U. son étude suit son cours. Le 3 mars le CAUE était présent pour une séance de travail sur le terrain pour le zonage; de même le 10 mars avec la Chambre d’Agriculture. La prochaine réunion aura lieu en avril, la réunion publique est prévue en juin et l’enquête publique à l’automne. Le dossier des zones humides étant une pièce annexe au P.L.U. Monsieur le Maire précise qu’une dernière rencontre avec les agriculteurs est prévue le 19 mars.

3) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation Jeunes :
En l’absence de Madame OLIVIER, les membres de la commission précisent qu’un point avec les assistantes maternelles sur le dossier « Petite enfance » est en cours.

4) Associations, Culture, Sports :
Une invitation remise par le club est distribuée pour les 30 ans du Basket. Monsieur GAZEAU annonce que le dîner aura finalement lieu à la salle Astoul.

A la bibliothèque, deux animations sont programmées : l’une le 21 mars sur le thème du carnaval, et l’autre le 27 mars sur le thème soirée BD ados.

Dans le cadre des Jaunay’stivales, un spectacle oriental avec une charmeuse de serpents se déroulera le 30 juillet dans la vallée verte de l’Idavière.

Le concours de peintres, ouvert cette année aux professionnels, aura lieu le 21 juin.

V - Questions diverses :
1) Heures complémentaires effectuées par le personnel :
A l’unanimité, le conseil municipal décide de rémunérer les heures complémentaires effectuées par le personnel à temps non complet à l’occasion de remplacements, du service minimum d’accueil, de formations…

2) Défense devant le Tribunal Administratif :
A l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à défendre la commune dans les procédures intentées auprès du Tribunal Administratif.

3) Contrat Territorial bassin versant du Jaunay :
A l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat Territorial du bassin versant du Jaunay.

4) Barrage sur l’Auzance :
Monsieur le Maire relate les dernières infos sur ce dossier et tout particulièrement la résolution prise par le Conseil Général en faveur de ce projet.

5) Recherche en eau souterraine :
Monsieur le Maire recevra le 16 mars prochain Vendée Eau qui va adresser, avant sondages, un courrier aux riverains.

6) Collège public aux Achards :
La réunion qui s’est déroulée en fin d’après-midi a été quelque peu houleuse. Selon les services compétents, seules 5 communes seraient concernées par cette infrastructure. En tout état de cause, en application de la carte scolaire, LANDERONDE sera affectée sur le collège public d’AUBIGNY.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire fixe la prochaine séance au 26 mars 2009 et lève la séance à 23 heures.