Le conseil municipal

Conseil municipal du 26 mars 2009 - Budget

Séance ordinaire du 26 mars 2009

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. WELCH - M. DUDIT - M. GUENOT - M. CHEDANE - Mme LEMYE et M. BRIANCEAU.

Absents excusés :
M. HUART Eric ayant donné pouvoir à M. POIREAUD ; M. THOMAS ayant donné pouvoir à Mme OLIVIER ; M. MANSION.

Secrétaire de séance : M. BIZET Joseph a été élu secrétaire de séance.

Observation à l’égard du compte-rendu de la séance du 12 mars 2009 :
II 1er paragraphe : … en préambule au vote des budgets 2009.
D’autre part, Monsieur POIREAUD signale que, absent lors du vote de la mise en place de l’indemnisation des conseillers municipaux, il a choisi de ne pas la percevoir.

I - Approbation des comptes administratifs et de gestion 2008 :
Responsable de la commission, Monsieur BIZET confirme les résultats provisoires annoncés lors de la séance du 12 mars dernier, puis, avant le vote, autorise Monsieur le Maire à se retirer.

BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 72 448,27
Recettes : 72 448,27
Budget soldé

BUDGET ASSAINISSEMENT :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 74 244,16
Recettes : 55 479,21
Déficit : 18 764,95
Section d’investissement :
Dépenses : 376 942,41
Recettes : 350 029,67
Déficit : 26 912,74

BUDGET COMMUNAL :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 966 684,68
Recettes : 1149 301,82
Excédent : 182 617,14
Section d’investissement :
Dépenses : 510 079,06
Recettes : 388 681,35
Déficit : 121 397,71

Les comptes 2008 sont successivement approuvés à l’unanimité par un vote à mains levées.

II - Approbation des Budgets Primitifs 2009 :
1) Fiscalité :
Monsieur BIZET commente d’abord le tableau présentant la variation envisagée de la fiscalité pour 2009. La commission propose d’augmenter de 1% les taux de TH, TFB et TFNB, et de maintenir le taux de TP dont l’avenir est incertain.

Monsieur GUENOT fait remarquer que, compte tenu de l’évolution de ces dernières années ainsi que du contexte actuel, il aurait été judicieux de ne pas faire évoluer la fiscalité cette année.

Après avoir précisé qu’aucun « dérapage » dans l’utilisation des crédits 2009 ne sera autorisé, Monsieur le Maire s’engage d’ores et déjà à faire une « pause » fiscale en 2010.

Par un vote à mains levées, et par 17 oui contre 1 non, le conseil municipal adopte la proposition de la commission.

2) Budget communal :
Le budget 2009 est équilibré à :
Section de fonctionnement : 1 225 631,00
Section d’investissement : 1 163 580,00

3) Budget Assainissement :
Le budget 2009 est équilibré à :
Section de fonctionnement : 98 404,00
Section d’investissement : 60 978,00

Puis Monsieur CHEDANE présente à l’aide d’un tableau une simulation des budgets à venir jusqu’à 2014. Le budget 2009 est conforme aux prévisions, et même si les investissements sont importants (450 000 € d’emprunt), 2010 sera une année transitoire (avec 150 000 € d’emprunt prévu). Ainsi la ligne de conduite envisagée en début de mandat est tenue. Il faudra toutefois être très vigilant sur les effacements de réseaux pour lesquels le subventionnement par le SyDEV a énormément diminué.

Au terme de ces exposés, les budgets 2009 sont successivement approuvés à l’unanimité par un vote à mains levées.

III - Questions diverses :
1) Cautionnement prêt OGEC :
A l’unanimité, le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % à l’OGEC pour le remboursement d’un emprunt de 30 000 € contracté auprès de la CFCMO pour une durée de 10 à 12 ans au taux de 4,83 %.

2) Rapport des commissions :
• Développement économique - emploi :
Monsieur CORNU précise que l’école privée s’étant rattachée au « Printemps des métiers », les 2 écoles participeront à cet « évènement ». L’organisation de cette animation est en cours.

• Vie scolaire - Restauration - Transport - Relation jeunes :
Madame OLIVIER fait le compte-rendu de la réunion du 9 mars avec les assistantes maternelles. Une convention pour l’animation est en projet. En ce qui concerne la réflexion menée par la CCPY, sur 30 assistantes maternelles, 20 fiches ont été retournées. Il en ressort que 9 sont au complet, et que 11 sont disponibles offrant actuellement 12 places plus 4 en septembre. Elles ont très peu d’appel de parents ; leur nombre est suffisant ; la garde partielle est le plus souvent demandée.

Madame PLESSIS ayant représenté la commune à une réunion communautaire sur le sujet de la petite enfance rapporte qu’elle a constaté que LANDERONDE n’était pas prise en compte ?...

Madame OLIVIER informe les présents du fait que la grève du 19 mars a été suivie par 3 enseignants concernant 2 classes, ainsi que 2 agents communaux. 15 enfants ont été accueillis au titre du « Service Minimum d’Accueil ». D’autre part, l’aide personnalisée est relancée.

Pour les jeunes, 4 après-midis d’initiation sportive auront lieu pendant les vacances.

• Aménagement - Voirie - Urbanisme - Environnement :
Monsieur RAVELEAU signale les prochaines réunions :

* Commission pour les permis de construire le 9 avril à 20 H 30 ;
* P.O.S. pour la révision simplifiée le 14 avril à 14 H ;
* P.L.U. le 14 avril à 15 H.

Monsieur le Mairie précise qu’une réunion d’information aux riverains - que SOREGIES invitera individuellement - de la seconde tranche envisagée de desserte par le gaz est fixée au mercredi 15 avril à 18 H 30 à la Salle ASTOUL.

3) Informations diverses :
• Sentiers pédestres :
Monsieur le Maire fait remarquer que le dossier « quads » ne doit pas être oublié. Pris à partie à l’occasion de la randonnée pédestre de la Mille-Pattes, il précise qu’il fera poser des pierres dans certains chemins afin d’interdire définitivement leur fréquentation par des engins de ce type.

• 1er Mai 2009 :
Monsieur le Maire précise qu’il prendra des mesures par anticipation : courrier aux administrés, vigile …

• Travaux d’aménagement de l’entrée de l’agglomération :
Le chantier se déroule très bien ; les riverains rencontrés sont satisfaits. Il est toutefois regrettable que certains usagers de la RD 50 ne respectent pas la signalisation temporaire mise en place pour des raisons obligatoires de sécurité.

Les travaux de plantation et d’aménagement des espaces verts feront l’objet d’une seconde tranche et seront réalisés en fin d’année, quand la période sera jugée propice.

• Zone d’activités de La Grolle :
ORYON continue son travail. Le recrutement par appel d’offres du maître d’œuvre est en cours. Deux entreprises se sont déjà manifestées auprès du concessionnaire.

• Divers :
Avant de lever la séance, Monsieur le Maire ainsi que l’ensemble des élus souhaitent un bon rétablissement à Marc RABAUD, employé communal, victime d’un accident de circulation sur le trajet pour se rendre à son lieu de travail le 23 mars dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire fixe les prochaines séances aux 23 avril et 14 mai 2009 puis lève la séance à 23 heures 10.