Le conseil municipal

Conseil municipal du 11 mai 2010

Séance ordinaire du 11 mai 2010

Présents : Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr CORNU - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - Mr DUDIT - Mr GUENOT - Mme LEMYE - Mr BRIANCEAU et Mr MANSION.

Absents excusés : Mr WELCH ayant donné pouvoir à Mr BIZET ; Mr HUART ayant donné pouvoir à Mr GUENOT ; Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme PLESSIS ; Mr CHEDANE en début de séance ayant donné pouvoir à Mr BULTEAU ; Mr POIREAUD en début de séance ; Mr THOMAS.

Secrétaire de séance : Mme GUILLEMAND Marlène a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 24 mars 2010, les présents signent le registre des délibérations.

I - AUDIT DE VENDEE EAU POUR ECONOMIE D'EAU :
Dans le but d’améliorer la consommation d’eau, un audit sur la vérification de trois compteurs communaux (salle omnisports - tennis - tennis de table - centre socioculturel ; restaurant scolaire - groupe scolaire - maison des associations ; mairie) sera réalisé par VENDEE EAU après la signature d’une convention et pour un coût de 70 euros H.T. chacun.
Délibération prise à l’unanimité des présents.

II - MODIFICATION DU CONTRAT DE PREVOYANE COLLECTIVE SOUSCRIT AUPRES DE LA M.N.T. :
Le contrat de prévoyance souscrit par l’ensemble du personnel communal (sauf cinq), est actuellement facultatif. Cette adhésion facultative est soumise à cotisation : 75 % à la charge du personnel et 25% à la charge de la commune.
La modification de ce contrat est de le rendre obligatoire pour tout nouvel embauché et ce à partir du 1er septembre 2010. 1/3 de la cotisation sera pris en charge par le salarié, et les 2/3 restants par la commune.
Délibération prise à l’unanimité des présents.

III - VILLAGE ARTISANAL DANS LA ZONE D'ACTIVITES DE LA GROLLE :
L’étude de faisabilité réalisée par ORYON, d’un village artisanal dans la Zone d’Activités de La Grolle, indique que sa mise en œuvre à un impact sur le budget de fonctionnement.
Trois schémas de gestion sont à étudier et des points juridiques à vérifier. Aussi Monsieur Le Maire souhaite que les commissions Finances et Développement Economique travaillent sur le dossier avant de le présenter au conseil. Quatre entrepreneurs sont intéressés dont deux en location.
Les travaux se déroulent normalement. Le bassin d’orage est terminé.
A 21heures, Monsieur POIREAUD, excusé en début de séance, intègre l’assemblée.

IV - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
Dossier transport :
Monsieur le Maire présente le dossier « transport » de la Communauté d’Agglomération. En effet, le transport est désormais une compétence communautaire.
Comme toutes les communes ne disposant pas de service régulier, Landeronde bénéficiera à compter du 23 août prochain d’un service de transport mis en place par la RATP DEV sous l’appellation IMPULSYON. Ce service à la demande, sous réservation une semaine à l’avance ou la veille par appel téléphonique, permettra aux habitants de Landeronde de se rendre à La Roche Sur Yon et de revenir en mini bus.
Les lieux de départs se situeront à la Richardière, le bourg, la Garatière, la Paterre, la Grolle, en vue d’un transport jusqu’à l’entrée de st André d’Ornay pour une correspondance avec les transports urbains. Mêmes lieux pour le retour.
Ce service fonctionnera de 7h30 à 19h30.Pour bénéficier de ce service les personnes intéressées devront s’inscrire à l’ « Espace Impulsion ».
Une réunion publique est prévue en septembre.
Le coût sera de :Ticket à l’unité : 1,10 €Ticket à la journée : 2,85 € Pack de 10 unités : 8,85 €Correspondante gratuite avec les transports urbains (45 minutes)Abonnements possibles en 3 catégories : les moins de 26ans, les plus de 26 ans et les plus de 65 ans.

V - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
La subvention C.T.U, pour l’aménagement de la 2ème tranche pour la Vallée Verte de l’Idavière de 15 000 € est annulée. Une nouvelle subvention d’un montant de 16 654 € est sollicitée.
Avis favorable à l’unanimité.
Demande d’habilitation d’accueil de personnes condamnées au TIG avec affectation aux espaces verts.
Avis favorable à l’unanimité.
Modification du règlement intérieur du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail validée par la commission paritaire.
Lancement de l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre pour l’amélioration de la salle omnisports. La fin des travaux est envisagée en septembre 2011.
Travaux terminés : salle Astoul ; columbarium ; restaurant scolaire (sauf problème insonorisation en cours résolution).
Travaux en cours : Club House Tennis : travaux terminés fin mai début juin.
Travaux à réaliser : Salle Omnisports.

2) Développement économique et Emploi :
Approbation du compte rendu 2009 d’ORYON : Avis favorable à l’unanimité.
A 21 heures 50, Monsieur CHEDANE, excusé en début de séance, intègre l’assemblée.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Travaux du SyDEV liés au nouveau contrat d’éclairage, changement de deux armoires et de 17 lampadaires pour un montant de 7 320 €. La prise en charge des travaux par le SyDEV est de 40%. Changement étalé des lampadaires et ampoules avant 2015, date à laquelle ils ne seront plus aux normes.
Demande de participation au Conseil Général au titre du CER 2ème génération démarrant le 1er octobre 2010 sur trois ans avec un montant plafond des travaux subventionnables de 175 000 € :
- 2ème tranche Vallée Verte ;
- Effacement de réseaux Rue des Lilas ;
- Mise en place espace jeux multisports.
- Cheminement piétonnier le long de la RD 50 (partie environnementale).
Travaux de voirie 2010 :
- Aménagement partiel du parking de la Salle Astoul,
- Reprise du parking du restaurant scolaire,
- Fin de la route du Moulin Guérin ;
- Rue de la Fauconnière
- Cheminement abri bus
- Cheminement entre le restaurant scolaire et le plan d’eau,
- Réfection du chemin communal de la Noue au GR vie et yon.
Face à un problème de vitesse, rue de l’Idavière, une rencontre a eu lieu le vendredi 7 mai sur place avec les riverains et les membres de la commission. Bien qu’étant en zone imitée à 30 km/h, la vitesse est excessive. La solution proposée est de mettre des panneaux « stop » rue de l’Idavière à la hauteur de l’impasse des Eglantines et de l’impasse des mimosas.
Arrêté d’E.V.E pour la réglementation de l’emploi de pesticides : les communes et les particuliers ne doivent plus traiter à moins de cinq mètres d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau, ainsi qu’à moins d’un mètre d’un avaloir pour les caniveaux.

4) Vie scolaire, restauration, Transport, relation jeunes :
Remboursement du transport scolaire à une famille ayant quitté la commune pour un montant de 105 € : avis favorable à l’unanimité.L’inspection académique a notifié le gel du 3ème emploi d’enseignant en secteur maternel à la rentrée scolaire 2010/2011.La gestion de la garderie est désormais communale. L’association des parents d’élèves de l’école publique a remboursé le solde de l’avance financière (1290 €) consentie par le conseil municipal. Rénovation de la salle de sieste : les devis sont demandés aux artisans concernés.Le cahier des charges pour la création de l’espace jeux multisports a été réalisé par des élus de la commission en collaboration de communes environnantes ayant déjà installé ce type d’équipement. Il sera judicieux de vérifier l’aspect sécuritaire et financier. Le fait de ne pas passer par un bureau d’étude n’est-il pas une entrave à l’obtention de la subvention. Les travaux pourront commencer mais aucune facturation ne pourra avoir lieu avant le mois d’octobre.

5) Associations, Culture, Sports :
Création d’un nouveau groupe musical. Le bureau est composé par leurs parents car ce sont des enfants mineurs. Ils répètent actuellement dans l’ancienne salle de danse de la Salle Omnisports.Le 22 mai, aura lieu à Landeronde, sur le terrain de foot, les finales de la coupe de Vendée féminine senior et du challenge de Vendée senior. Manifestation de grande envergure (900 personnes attendues) Bénévoles à prévoir et places de parking.La réunion pour la planification des manifestations des Associations est prévue en juin.Le conseil municipal des jeunes a remis au responsable de la Croix Rouge la somme de 836 €, produit des montants recueillis dans l’urne déposée en mairie en faveur des sinistrés de la tempête XYNTHIA et de l’organisation de la chasse aux œufs dans le jardin de la mairie. Le 5 juin la commune recevra tous les Conseillers Municipaux Enfants de la Communauté d’Agglomération.La commune fera l’achat d’un nouveau défibrillateur pour la somme de 1734.20 euros T.T.C. Il sera installé Salle Astoul, dans le placard du téléphone. Une nouvelle formation sera proposée aux membres des associations intéressés.

VI - TIRAGE AU SORT DE CINQ JURES D’ASSISES :
Après tirage au sort les cinq jurés d’assises sont :- n° 262 : BOURON Michel 17, rue André Astoul- n° 464 : COURT Alain 311, route des Petites Chauvières- n° 928 : LEGRAND épouse CHEVALLIER Eugénie 1, rue André Astoul- n° 538 : DUDIT Paul 6, rue du Meunier- n° 1080 : METEYER Peggy 6, rue de la Source.

VII - QUESTIONS DIVERSES :
1) Recensement de la population en 2011 :
Du 20 janvier 2011 au 20 février 2011 aura lieu le recensement de la population. Marlène GUILLEMAND est désignée coordonnateur communal.
2) Amicale Tennis de Table : Le 6 juin l’Amicale du Tennis de Table organise son vide grenier autour du plan d’eau.
3) Inauguration de la station d’épuration : L’agrandissement de la station d’épuration sera inauguré les 11 et 12 juin : visite de la station avec les écoles le vendredi après-midi et portes ouvertes le samedi de 10 h à 12 h.
4) Divers :
La prochaine séance est fixée au jeudi 10 juin 2010.
C.C.A.S. le 31 mai à 18h00,
Commission F inances le 2 juin à 18h30,
Commission Associations le 16 juin à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.