Le conseil municipal

Conseil municipal du 13 décembre 2012

Séance ordinaire du 13 décembre 2012

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. RAVELEAU - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. DUDIT - M. GUENOT - Mme LEMYE et M. BRIANCEAU.

Absents excusés :
M. CORNU ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; Mme OLIVIER en début de séance ; M. HUART - M. POIREAUD - M. THOMAS ; M. WELCH - M. CHEDANE et M. MANSION.

Secrétaire de séance : Mme GUILLEMAND Marlène a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 15 novembre 2012, les présents signent le registre des délibérations.

I - FINANCEMENT DES POSTES LIES AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L'ACCUEIL DES MERCREDIS  :
Comme chaque fin d’année, il s’avère nécessaire de procéder aux écritures comptables qui permettent à la commune de se faire rembourser par le C.C.A.S. des frais de mise à disposition des deux agents communaux en charge de l’accueil de loisirs des vacances et mercredis. A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.

II - FONDS DE CONCOURS DE LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DE LA MAIRIE : 
Vers 20 heures 40, Madame OLIVIER, excusée en début de séance, intègre l’assemblée.

Suite à l’observation des services, tant de l’Agglo que de l’Etat, il s’avère nécessaire d’annuler et remplacer la délibération prise le 18 octobre dernier. En effet, dans le souci de veiller au respect des textes qui impose une part communale au moins égale au montant du fonds de concours, la demande de subvention est donc reformulée sur l’enveloppe prévisionnelle de l’opération (540 000 € compris maîtrise d’œuvre, mobilier, téléphonie, informatique,…) et non seulement sur les travaux de bâtiment (360 000 €). A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.

III - MODIFICATION DU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE SOUSCRIT AUPRES DE LA M.N.T. :
Monsieur BIZET résume le fait qu’un décret vient de cadrer la possibilité pour les collectivités de participer à des contrats de prévoyance en faveur de leurs agents. En effet, si les textes existaient de longue date pour le privé, la Fonction Publique d’Etat ainsi que la Fonction Publique Hospitalière, la Fonction Publique Territoriale avait été quant à elle laissée pour compte. Des contrats avaient été toutefois progressivement mis en place dans de nombreuses collectivités, comme la commune de LANDERONDE. La participation était proportionnelle au salaire puisque liée par un pourcentage : actuellement 1,38 % dont 2/3 était pris en charge par la commune, et 1/3 restait à la charge de l’agent. Le décret impose désormais une participation forfaitaire. Afin de conserver la même charge financière pour la collectivité, la participation mensuelle qui pourrait être versée par agent à temps plein s’élève à 17 €. Cette participation est proratisée en fonction du temps de travail. A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.

IV - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
La prochaine réunion de la commission aura lieu le jeudi 31 janvier à 20 heures 30.

L’entretien de la salle omnisports ayant été sciemment délaissé compte-tenu des exigences liées au Marché de Noël, deux agents techniques viennent d’y passer la quasi-totalité de la journée. En effet les divers utilisateurs ne font aucun effort citoyen. S’il parait évident que de la poussière se soit déposée, il est inadmissible de récupérer une poubelle d’immondices : papiers, plastiques, emballages de biscuits, mégots de cigarettes écrasés, … De plus, plusieurs plaques du plafond de l’aire de jeux ont été défoncées par, vraisemblablement, des coups de ballons. Le club house est dans un état lamentable et le matériel mis à disposition n’est pas respecté. Une mise au point avec l’ensemble des utilisateurs s’avère donc indispensable rapidement.

Malheureusement de nombreuses « gouttières » viennent d’être découvertes surtout dans les annexes de la même salle omnisports. Le maître d’œuvre en a été immédiatement avisé, et il a demandé à l’entreprise compétente d’intervenir.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la parution en annonces légales, de ce jour, de l’avis de la commission de sélection sur le classement des projets de création de maisons de vie. Classé 9^ème, le dossier de LANDERONDE est évincé. Monsieur le Maire précise qu’il avait été prévenu téléphoniquement alors qu’il était au congrès des Maires. Il signale qu’il a également sollicité un rendez-vous - qui est fixé au 11 janvier 2013 à 9 heures - pour obtenir plus d’explications sur les critères pris en compte.

Considérant le fait que les 5500 m² acquis au centre-bourg ont été une opportunité, il faut en profiter pour y installer une autre structure, par exemple des petits locatifs comme envisagé lors de l’instruction du dossier de MARPA. Ces logements seraient destinés à accueillir tant des personnes âgées que des jeunes en cas de disponibilité, mais surtout avec une convivialité qui pourrait être associative. Le conseil municipal émettant un avis favorable sur le principe, il sera proposé de créer rapidement un groupe de travail. Monsieur DUDIT qui était défavorable à une MARPA souhaite pouvoir y être intégré.

2) Développement économique, Emploi :
Le bâtiment artisanal de la zone d’activités est désormais en construction. 

Le dossier de la C.F.E. est d’actualité à l’Agglo. Une réunion aura lieu mardi prochain, au terme de laquelle les entreprises seront destinataires des informations.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Les services de La Roche sur Yon Agglomération se sont engagés à nous présenter fin janvier une étude sur l’assainissement du village de La Richardière.

La tranche de travaux 2012 du chantier des rues des Lilas et du Muguet est achevée. Toutefois une reprise de revêtement est d’ores et déjà prévue au printemps quand la météo sera plus propice.

Compte tenu de la dangerosité des virages de La Batardière, signalée par un riverain, de la signalisation verticale sera prochainement mise en place.

Suite à la demande de Monsieur RENIER et Madame LECRE, domiciliés 12 rue des Saulniers, le conseil municipal autorise une sortie exclusivement piétonne d’un mètre de largeur sur le domaine privé de la commune (parcelle cadastrée section AB n° 209). Cet accord ne génère aucun droit de dépôt ni de stationnement à titre privé ou professionnel sur le passage communal.

L’Assemblée Générale de Vendée Eau a eu lieu le 4 décembre : seuls travaux 2013, le Hameau des Néfliers ; pas d’augmentation des tarifs hors taxes.

Le groupe en charge des sentiers se réunira le 8 janvier 2013. Une orientation a été prise sur des circuits de 4, 8 et 15 kilomètres.

Cette année, seulement 13 permis de construire des maisons individuelles ont été délivrés.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
Dans le cadre de la réflexion produits locaux/bios, la visite d’ARIA a été très enrichissante. Il en a été de même pour celle de la ferme « La Futaie » à La Chaize le Vicomte.

La commission « Restauration » du Pays Yon et Vie envisage une animation par Madame PLISSONNEAU : par exemple 2 jours dans les écoles, puis le mercredi au centre de loisirs.

La commission « menus » se réunira le 8 janvier 2013, et le groupe de travail « restaurant scolaire » se réunira quant à lui le 15 janvier 2013.

Le problème récurrent d’odeurs nauséabondes au sein de l’école n’est toujours pas solutionné.

Une réunion en présence de la CAF a fait ressortir qu’en Vendée, outre une augmentation envisageable de 30% de la population, les enfants sont très nombreux ainsi que les structures qui les accueillent.

5) Associations, Culture, Sports :
Les 6 nouveaux conseillers municipaux enfants étaient tous présents à la première réunion. Ils vont travailler sur les projets suivants : une chasse aux œufs le 6 avril ; une vente de roses pour la fête des mères le 26 mai, un concours de pêche à la truite envisagé en avril ; une collecte de bouchons plastiques ainsi qu’un petit module Skate Park.

A la bibliothèque, les prochaines animations seront un atelier contes puis un atelier bricolage.

V - QUESTIONS DIVERSES :
Marché de Noël :
Cette animation a rencontré un franc succès ; le manège a été apprécié. La cohue dans le centre-bourg le dimanche soir montre l’engouement des promeneurs. L’année prochaine nous célébrerons son 10^ème anniversaire.

Invitation :
L’envers du décor recevra les élus le 19 décembre à 19 heures 30 à la salle Astoul. 

Les vœux du Maire auront lieu le 4 janvier 2013 à 18 heures 30. Toutefois le nettoyage des locaux devra être effectué dans la foulée compte-tenu de l’organisation du repas des Aînés le lendemain 5 janvier 2013. 

En l’absence de Monsieur le Maire, Messieurs RAVELEAU et GAZEAU représenteront la commune à l’Assemblée Générale de l’association « Bien vivre à la Richardière » qui aura lieu le 19 janvier 2013 à 15 heures à la salle Astoul. 

Prochaine réunion :
Elle aura lieu le mercredi 9 janvier ou le jeudi 17 janvier 2013. 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 15.