Le conseil municipal

Conseil municipal du 16/10/2013

Séance ordinaire du 16 octobre 2013

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER -  M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - M. GUENOT - M. BRIANCEAU et  M. MANSION.

Absents excusés :
Mme LEMYE ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ; M. DUDIT - M. HUART - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH et M. CHEDANE

Secrétaire de séance : M. GAZEAU a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 11 septembre 2013, les présents signent le registre des délibérations.

I - POINT BUDGETAIRE ET DECISION MODIFICATIVE N°1 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal de l'exercice 2013 doivent être réajustés :

Désignation des Articles

Virements de Crédits

Article

Intitulé

Dépenses

Recettes

60632

Fourniture de petit équipement

- 10 000

 

61521

Entretien de terrains

- 3 800

 

6184

Versements à des organismes de formation

- 2 000

 

6218

Autre personnel extérieur

9 000

 

6226

Honoraires

- 5 000

 

6227

Frais d’actes et de contentieux

- 5 000

 

6413

Personnel non titulaire

8 500

 

6419

Remboursement sur rémunération
      de personnel

 

5 000

6534

Cotisations SS élus - part patronale

5 300

 

6574

Subventions de fonctionnement

1 883

 

66111

Intérêts des emprunts

5 665

 

74121

Dotation de Solidarité Rurale

 

6 621

74127

Dotation Nationale de Péréquation

 

- 9 545

7788

Produits exceptionnels divers

 

2 472

1641

Annuités d’emprunts en capital

7 501

 

2184

Acquisition de mobilier

- 25 000

 

2313

Travaux de bâtiments

17 499

 
 

TOTAL

4 548

4 548

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

II - DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VALEUR 
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Receveur Municipal a attiré son attention sur le fait que la SARL STF AMENAGEMENT, représentée par Monsieur MORISSEAU Sébastien, qui avait acquis une propriété à L’Aumondière, puis aménagé deux logements différents, et enfin vendu les deux logements, reste redevable d’une partie de la part communale de Taxe Locale d’Equipement. Monsieur le Receveur Municipal ayant sollicité l’avis du conseil municipal au sujet d’une éventuelle admission en non-valeur, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

A l’unanimité le Conseil Municipal refuse, dans un souci d’équité des citoyens, d’admettre en non-valeur la créance évoquée, et demande que les démarches de mise en recouvrement, justificatifs à l’appui, soient poursuivies à l’encontre de ce débiteur.

III - ALIENATION D'UNE PARTIE DE DELAISSE COMMUNAL A LA BATARDIERE 
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 3 juillet 2013 concernant l’aliénation d’une partie de délaissé communal à La Batardière. Puis, il précise que, conformément au décret 76-921 du 8 octobre 1976, cette affaire a été soumise à enquête publique pendant 15 jours à compter du 23 septembre 2013.

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du dossier, ainsi que de l’avis du commissaire-enquêteur, et considérant qu’il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi, à l’unanimité le Conseil Municipal accepte la vente à Monsieur STAVOT et Madame FANTON de cette partie de délaissé communal d’une surface estimée à 45 m² au prix unitaire de 0,20 € le mètre carré, rappelle que tous les frais liés à l’acquisition foncière, qu’ils soient notariaux, documents d’arpentage, droits d’enregistrement ou autres, devront être supportés par les acquéreurs, et autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, tout document relatif à cette vente.      

IV - POINT DES COMMISSIONS  
1) Finances, personnel, patrimoine communal 
a) Monsieur le Maire expose à l’assemblée le fait que la participation réclamée par le SyDEV pour la réalisation des travaux de remplacement de lanternes et de mât du réseau d’éclairage public s’élève à 1 016 €. A l’unanimité le Conseil Municipal autoriseMonsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le SyDEV et la Commune, décide le versement de la participation de      1 016 € au SyDEV, et préciseque des crédits suffisants ont été inscrits à l’article 238 du Budget Primitif 2013.

b) Le chantier de réaménagement et d’extension de la Mairie suit son cours. Selon le planning, le mobilier sera livré le 4 novembre et l’équipement informatique en simultané au cours de la semaine 45. La prise de possession des locaux est envisagée pour la semaine 46. L’inauguration est fixée au samedi 30 novembre à 15 heures 30.

c) locatifs rue Bonne Lande : la rénovation de la peinture des façades est réalisée.

d) la desserte du futur abri / bar du foot est en cours de réalisation.

e) les travaux de restauration des retables progressent lentement. Si la peinture du retable majeur est terminée, l’aménagement du sol du chœur est en suspend à cause d’une option tomettes qui viendraient remplacer une estrade en bois. D’autre part, il reste à faire les retables latéraux.  

 

2) Développement économique 
La conception d’un agenda de poche par « Médiadiffusion » étant plus ou moins bien engagée, quelqu’un de cette société sera reçu le 18 octobre à 11 heures 30 pour prendre connaissance du projet de document. 


3) Aménagement, voirie, urbanisme, environnement 

a) Le programme de voirie 2013 est quasi terminé et a été réalisé dans de bonnes conditions.

b) Le chantier d’aménagement du village de La Paterre suit son cours et est ponctué chaque jeudi par des réunions au cours desquelles quelques habitants participent parfois.

c) Même si l’assainissement collectif est de la compétence de la Roche sur Yon agglomération, certaines données sont intéressantes : 636 maisons raccordées ; 17 kms de réseau ; 258 mètres cubes d’eaux usées arrivent à la station chaque jour ; 698 tonnes de boue ont été évacuées en un an ; le tarif augmentera de 1,1 % l’année prochaine.

d) En ce qui concerne l’assainissement non collectif, il est rappelé que des subventions sont possibles pour la rénovation des installations constatées non-conformes.

e) Le lotissement privé réalisé par la famille CHUSSEAU, à proximité immédiate du lotissement communal La Fontaine, pourra bientôt être réceptionné puisque la voirie définitive est en phase d’achèvement. Il y reste encore quelques lots du fait du fort ralentissement de la construction. En effet, pour information, un seul permis de construire une maison individuelle a été délivré en 2013.

f) La Roche sur Yon Agglomération va à nouveau être sollicitée au sujet de la desserte du village de La Richardière par le réseau d’assainissement collectif. En effet, ce dossier piétine. 

4) Vie scolaire, restauration, relation jeunes  
L’assemblée générale de l’association des parents d’élèves de l’école publique a eu lieu le 25 septembre dernier.

Monsieur le Maire étant retenu par un conseil d’agglo, Monsieur BIZET accompagnera Madame OLIVIER au conseil d’école qui a été fixé au 5 novembre prochain.

Les stores des classes de primaires ont été remplacés fin septembre, en même temps que ceux du centre de loisirs et de la bibliothèque.

Dans un souci de sécurité, et afin d’étoffer l’équipe de surveillance dans la cour pendant la pause méridienne, l’option mise en place en juin d’avoir un troisième agent est maintenue jusqu’à la fin de l’année scolaire dans l’attente de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Madame LE TIEC, nouvelle directrice de l’école privée, a été officiellement accueillie le 15 octobre dans son nouveau poste pour lequel elle a pris ses fonctions à la rentrée.

Au restaurant scolaire, un agent est en arrêt maladie et remplacé par un contractuel via CONTACT. La formation « bios - locaux » se poursuit.

La Fédération des Œuvres Laïques a été reçue ce jour pour proposer son assistance à la réflexion sur les rythmes scolaires. La prochaine réunion du groupe de travail aura lieu le 23 octobre prochain. 

5) Associations, culture, sports 
Le tracé supplémentaire de terrains de badminton a été réalisé.

L’instruction de la demande de permis de construire l’abri - bar du terrain d’honneur de football est en cours. L’ancien abri pour les spectateurs a été déplacé et réimplanté le long de ce même terrain.

La commission a proposé par un courrier adressé aux 10 associations les plus importantes en effectif d’inscrire 3 membres volontaires à une formation « urgence cardiaque » qui se déroulera les 27 novembre et 4 décembre (au choix) sous l’égide de la Croix Rouge.

Le cyclocross de La Paterre aura lieu le dimanche 20 octobre. L’ensemble du conseil municipal a été invité au verre de l’amitié programmé à 17 heures.

La prochaine animation à la bibliothèque aura lieu le samedi 19 octobre sur le thème de l’automne.

Le renouvellement du Conseil Municipal des Enfants a été effectué. 3 jeunes ont souhaité prolonger d’une seconde année et ont été rejoints par 10 nouveaux. Les 13 ont été élus et se composent de 8 filles et 5 garçons.      

V -  QUESTIONS DIVERSES 
La cérémonie du 11 novembre aura lieu cette année le dimanche 10 à Landeronde.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 13 novembre à 20 heures 30 (ou 21 heures) au centre socioculturel.

L’inauguration de la Mairie aura lieu le samedi 30 novembre à 15 heures 30.

Pour son 10ème anniversaire le marché de Noël débutera dès 18 heures le vendredi 6 décembre pour se prolonger les samedi 7 et dimanche 8 et enfin s’achever par le désormais traditionnel feu d’artifice.

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 3 janvier à 18 heures 30, et le repas des aînés le samedi 4 janvier à 12 heures 30.

La commission communication se réunira le lundi 21 octobre à 18 heures pour le bulletin municipal. A cet égard, Monsieur BIZET rappelle que la date limite pour les articles est le 25 octobre y compris pour les responsables de commission.

La commission AVUE se réunira le jeudi 21 novembre à 18 heures 30.

Monsieur le Maire sera accompagné de Monsieur BIZET au congrès national des Maires qui aura lieu du 19 au 21 novembre prochain. Monsieur CORNU assurera l’intérim en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 40.

À VOIR OU SAVOIR

• Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (lotissement "La Canopée"

 • Intervention réseau téléphone

 

   ENFANCE - JEUNESSE  

• Centre de loisirs

 • Fiche sanitaire de liaison 

 • Mandat SEPA 

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