Le conseil municipal

Conseil municipal du 23/01/2014

Séance ordinaire du 23 janvier 2014

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - M. GUENOT - Mme LEMYE et M. BRIANCEAU.

Absents excusés :
M. CORNU ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; M. DUDIT ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ; M. MANSION ayant donné pouvoir à M. RAVELEAU ; M. HUART - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH et M. CHEDANE

Secrétaire de séance : M. GUENOT Pierre a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 18 décembre 2013, les présents signent le registre des délibérations.

I - Rythmes scolaires :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal actuel va certes prochainement définir le « cadre » de la nouvelle organisation de la semaine d’école, mais que ce ne sera que la nouvelle équipe municipale qui « décidera » et mettra en place.

Madame OLIVIER présente le condensé des réponses au questionnaire diffusé aux familles des deux écoles. La préférence pour la demi-journée complémentaire va au mercredi matin puisque 83% des familles l’ont plébiscité. En ce qui concerne la seule école publique, ce sont 91% des familles qui le préfèrent au samedi matin. Le mercredi midi, la restauration ne sera possible que pour les seuls enfants qui rejoindront le centre de loisirs l’après-midi.

Le directeur de l’école publique, interrogé sur les orientations du groupe de travail, a transmis ses remarques et suggestions. En tout état de cause, il faudra veiller à optimiser le temps et les locaux, ne pas utiliser les classes, ne pas trop allonger le temps méridien (mais le plafond de      5 heures 30 de temps scolaire conduit à un allongement de ce temps méridien de 1 heure 30 à          2 heures deux jours par semaine).

La prochaine réunion est fixée, sous réserve de disponibilité de l’inspecteur Roche Sud, au jeudi 30 janvier à 18 heures 30. Le conseil municipal donne délégation au groupe de travail pour la conduite de ce dossier sur la base des orientations présentées.

II- Convention avec La Roche sur Yon Agglomération pour le fonctionnement du 5^ème relais d’assistantes maternelles :  

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention établi entre la commune de LANDERONDE et la communauté d’agglomération pour la mise à disposition de locaux annexes à la Mairie afin d’héberger le 5^ème Relais d’Assistantes Maternelles.

Une participation de 50 € par mois sera due par l’agglomération et payable semestriellement en janvier et juillet afin de participer aux frais des fluides (électricité, chauffage, téléphone, internet,…) liés au bon fonctionnement des locaux. Quant au nettoyage des locaux, il sera pris en charge directement par l’agglomération. Conformément à l’engagement verbal, cette convention a pris effet au 1^er janvier 2014.

A l’unanimité le conseil municipal approuve les termes de la convention telle qu’établie et autorise Monsieur le Maire à signer ledit document.

III - Point des commissions :  

1) Finances, personnel, patrimoine communal :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le relevé des plus et moins-values qui ont été décidées pour mener à bien le chantier de réaménagement et d’extension de la Mairie. Celles-ci s’équilibrent quasi totalement, à une centaine d’euros près, et s’élèvent à :

A l’unanimité le conseil municipal approuve les avenants tels qu’établis et autorise Monsieur le Maire à signer lesdits documents.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été présenté en Préfecture le 9 janvier dernier. Ayant été considéré comme opérationnel, il est donc désormais en vigueur. Le DICRIM, Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs, sera donc prochainement distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune. 

Monsieur le Maire précise que le site internet de la commune est enfin à nouveau opérationnel. Pierre GUENOT a assuré la coordination avec la société ALOA en charge du travail de restauration et s’est d’ores et déjà engagé à épauler l’agent d’accueil qui progressivement et après formations, assurera le suivi du site.

La société NIL, de La Mothe Achard, assure l’entretien des sols et mobiliers des locaux de la Mairie par un contrat applicable jusqu’au 31 aout 2014. La situation ultérieure sera déterminée d’ici là en fonction des besoins liés l’évolution des rythmes scolaires. Quant à la vitrerie, elle a été confiée à l’entreprise BURNELEAU de Sainte Flaive des Loups.

L’aspirateur de la Mairie pourra donc être affecté à l’école. A propos de l’école, l’agent dont les horaires ont été réaménagés suite à l’abandon du ménage de la Mairie tient à remercier le conseil municipal.

La commission des finances se réunira le 6 février à 20 heures 30.                                 

2) Développement économique, emploi :

Monsieur le Maire signale, afin de rassurer l’entreprise AUTHOMAS’TISME, que le fléchage de la zone d’activité de La Grolle va se faire.

3) Aménagement, voirie, urbanisme, environnement :

Les travaux de débroussaillage sont en cours. Deux traversées de route, à la Richardière et à la Pommeraie, seront prochainement réalisées par l’entreprise DANIAU de Sainte Flaive des Loups.

En vue de la préparation du programme de voirie 2014, une visite sur le terrain aura lieu lundi 27 janvier à partir de 9 heures 15. Le choix du maître d’œuvre sera fait par la commission lors de sa réunion du 4 février à 18 heures 30.

Les services de La Roche sur Yon agglomération planchent sur le dossier « assainissement » du village de La Richardière.

En ce qui concerne le SCOT, le diagnostic est terminé. Le PADD s’avère plus compliqué avec ses trois parties : l’habitat, l’emploi et l’économie, l’environnement. L’ultime réunion avant le renouvellement des assemblées est fixée au 30 janvier.

Le problème récurrent d’arrivées d’eaux parasites dans le poste de refoulement de la Naulière n’étant toujours pas solutionné, une rencontre avec l’agglomération et le concessionnaire aura lieu le 4 février prochain à 14 heures 30.

Monsieur le Maire estimeque la prochaine équipe devra impérativement continuer à suivre les réunions du SIAEP de la Vallée du Jaunay (la dernière date du 21 janvier) où seront poursuivis les dossiers suivants : incitation à l’utilisation modérée des produits phytos, relance d’un nouveau contrat, entretien des rivières,…

4) Vie scolaire, restauration, relations jeunes :

Madame OLIVIER informe du fait que les lits superposés ont été installés par le personnel technique dans la salle de repos de l'école et donnent entière satisfaction. D’autre part, un nouveau système de transmission des effectifs pour la cantine a été mis en place : les ATSEM ou les agents faisant fonction les donnent désormais par téléphone au restaurant scolaire.

5) Associations, culture, sports :

Le conseil municipal a apprécié les remerciements du Tennis Club consécutifs au changement de l’éclairage de la salle de tennis.

Monsieur GAZEAU indique que la commande définitive pour l’abri-bar du foot s’élève à 23 989,91 € TTC étant précisé qu’il restera l’équipement intérieur à prévoir. En ce qui concerne l’école de musique, les travaux qui seront réalisés pendant les vacances de mars s’élèvent à 1 388,78 € TTC.

Finalement, puisque la Danse n’a plus d’activité le vendredi, fait que l’association avait omis de nous signaler, le parquet pourra donc être remis en état un vendredi vraisemblablement en février.

La dernière réunion des enfants du CME a été un succès puisque les 13 élus étaient présents et 4 parents les accompagnaient. Outre l’achat de jeux de plein air, la délimitation du trottoir devant Vival et Ma Boulangerie, afin de protéger les piétons des véhicules qui accèdent à ces commerces, était à l’ordre du jour. En déplacement sur les lieux, les enfants se sont vu offrir par la Boulangerie quelques galettes que tous les participants ont dégustés ensemble.

A la demande verbale formulée par le Rugby Club féminin de La Roche sur Yon d’utiliser pour les entrainements le terrain de football de Landeronde, le conseil municipal émet un avis défavorable, notamment du fait que la ville possède de très nombreuses structures dont certaines sont déjà affectées au rugby.

IV- Questions diverses :  

Vendée Habitat et l’ADMR seront reçus le 20 février prochain pour faire évoluer le dossier de projet de MARPA.

L’inauguration des retables aura lieu le 22 février à 9 heures 45 en présence de Monsieur RETAILLEAU, président du Conseil Général et de Monsieur ROULLIERE, vicaire épiscopal.

Une étape de la course cycliste nommée « circuit des plages vendéennes » partira de Landeronde pour arriver à Venansault, moyennant 7 tours, le dimanche 16 février.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 27 février avec à l’ordre du jour le vote du budget 2014 ainsi que les permanences pour le scrutin des élections municipales.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.