Le conseil municipal

Conseil municipal du 09/10/2014

Séance ordinaire du 9 octobre 2014

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Mme MANSARD - Melle TABARD - M. RAVELEAU - M. CAILLÉ - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

Absents excusés : M. POIREAUD ayant donné pouvoir à Mme PICOREAU ;

Secrétaire de séance : M. HENNINOT Jean-Paul a été élu secrétaire de séance.

Observations sur le compte-rendu de la séance du 18 septembre :

            Monsieur CAILLÉ regrette que les interventions des conseillers municipaux soient mentionnées de manière impersonnelle alors que quand il s’agit d’adjoints, leurs noms sont cités.

           Monsieur GAZEAU demande que la dernière phrase du paragraphe « Marché de Noël » soit rectifiée de la manière suivante : « Pour des raisons d’indisponibilité, il n’y aura pas de manège en bois cette année ».

           Puis les présents signent le registre des délibérations.

I - Contrat d’association école privée : réajustement de la participation à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 :

            Monsieur IDIER, Maire-adjoint, rappelle, d’une part qu’un contrat d’association définitif a été signé le 24 août 2000 entre Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de l’Union Départementale des O.G.E.C., et d’autre part les termes de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2000 listant les dépenses de fonctionnement prises en compte et fixant les modalités d’actualisation et de versement.

            Considérant la liste fournie par le chef d’établissement à la rentrée scolaire 2013-2014 qui comporte 94 enfants, et étant précisé que 5 enfants étaient domiciliés hors commune, le conseil municipal, à l’unanimité, constate que le nombre d’enfants subventionnables est de 89 à compter du 1er septembre 2014, et précise que les crédits inscrits à l’article 6574 du Budget seront réajustés par Décision Modificative.

II - Finances communales : Décision Modificative n° 1 :

           Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal de l'exercice 2014 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants

Désignation   des Articles

Virements   de Crédits

Article

Intitulé

Dépenses

Recettes

73111

Taxes foncières et taxes d’habitation

 

- 8 409,00

7381

Taxes additionnelles aux droits de mutation

 

7 364,00

7411

Dotation Forfaitaire

 

-7 136,00

74122

Dotation de Solidarité Rurale

 

3 591,00

74127

Dotation Nationale de Péréquation

 

-8 199,00

7478

Participations autres organismes

 

- 334,00

748314

Dotation unique compensation TP

 

77,00

74834

Compensations Etat exonérations de TF

 

- 879,00

74835

Compensations Etat exonérations de TH

 

2 306,00

6419

Remboursements sur rémunérations

 

4 000,00

6218

Rémunération autres personnels extérieurs

10 000,00

 

6411

Rémunération personnel titulaire

-20 000,00

 

6413

Rémunération personnel non titulaire

10 000,00

 

6574

Subventions de fonctionnement

-2 270,00

 

6615

Intérêts des comptes créditeurs

500,00

 

023

Virement à la section d’investissement

-5 849,00

 

1322

Subvention de la Région

 

12 908,00

1328

Autres subventions

 

-7 059,00

021

Virement de la section de fonctionnement

 

-5 849,00

 

TOTAL

-7   619,00

-7 619,00  

            Madame LEBOEUF émet le souhait que le conseil municipal fasse preuve d’une grande prudence sur le budget prévisionnel 2015.

            Le conseil municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci-dessus.

III - Convention, avec La Roche sur Yon Agglomération, de mise à disposition des locaux de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement en faveur du Relais d’Assistants Maternels :

            Madame le Maire expose le fait que le Relais d’Assistants Maternels Ouest Yonnais a sollicité la mise à disposition d’un local adapté afin d’accueillir les assistants maternels et les enfants, ainsi que des matériels et jeux, pour organiser des matinées d’éveil.

            Les locaux de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement correspondant pleinement à une telle utilisation, Madame le Maire propose de passer une convention avec La Roche sur Yon Agglomération pour une mise à disposition gratuite. Bien entendu, outre l’entretien des locaux et le respect des matériels, il est demandé que le planning d’utilisation soit géré d’un parfait accord entre les services en tenant compte prioritairement des activités déjà existantes.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune de LANDERONDE et La Roche sur Yon Agglomération, et autorise Madame le Maire à signer ledit document.                                  

IV - Projet de réponse aux pétitionnaires de la Route Départementale n° 50 :

            Madame le Maire précise qu’elle a rencontré Monsieur NAULEAU, directeur de l’Agence Routière Départementale des Sables d’Olonne le 24 septembre pour évoquer ce sujet. La réponse qui va être adressée aux pétitionnaires sera scindée en trois paragraphes :

Le revêtement réalisé sur la RD 50 :

           Si le revêtement de la sortie de l’agglomération à La Garatière a été exceptionnellement réalisé en enrobé, c’est parce qu’il a été considéré en prolongement du tronçon urbain. Quant à la partie de La Garatière à La Grolle, elle a été réalisée en enduit superficiel (bitume et gravillons) comme sur les autres départementales hors agglomérations.

Le trafic et la vitesse sur la RD 50 :

           Même si les comptages sont éloquents, la vitesse moyenne nettement supérieure à 70 km/h et donc excessive, s’explique par le fait que les accès aux propriétés privées sont peu visibles. En tout état de cause, la Gendarmerie a été informée de cette réalité et réalisera des contrôles.

La limitation des Poids Lourds :

           Considérant les caractéristiques géométriques et/ou structurelles de cette route, aucune interdiction de circulation aux poids lourds ne peut se justifier.

            En conclusion, les accès aux propriétés ont été autorisés au moment de la délivrance des permis de construire. La limitation de vitesse à 70 km/h est beaucoup plus récente et est donc une amélioration. L’estimation d’un aménagement latéral piétonnier est en cours, mais le conseil municipal reste le décideur pour définir les priorités tout en veillant à maintenir une fiscalité acceptable.  

            D’autre part, la société « VINCI Autoroutes » a répondu à notre sollicitation de voir la sortie autoroutière de La Landette annoncer LANDERONDE. Ce projet sera soumis à l’Ingénieur Général des Routes compétent de ce secteur dès lors que nous aurons fait part de notre accord de principe sur le financement de cette opération…

V - Achat de gros matériels :

Après avoir rappelé que l’équipe municipale précédente avait suffisamment provisionné le Budget Primitif, deux projets sont sur le point de se concrétiser :

1) Le renouvellement de la tondeuse servant principalement à l’entretien des terrains de foot. Actuellement 3 devis sont à l’étude, et le mieux disant s’élève à 33 000 € TTC avec en plus une reprise de 9 000 €.

2) Le remplacement du véhicule de service, qui avoisine les 25 ans, et pour lequel différentes offres ont été sollicitées.

A 21 heures 45, Madame TABARD quitte l’assemblée pour raisons personnelles.

VI - Point des commissions :

1) commission « Finances - Patrimoine » :

Extension de la Mairie :

Madame le Maire a sollicité l’intervention de Maître BRICARD, huissier de justice ayant fait un premier constat en début de chantier, pour faire un nouvel état des lieux qui permettra d’envisager sereinement les travaux de drainage complémentaires à l’intérieur de la propriété de Madame POTHIER.

2) commission « Urbanisme - Voirie - Environnement » :

Les travaux de l’exercice 2014 sont désormais terminés. Il ne reste plus que le point à temps à réaliser.

Madame GAIN souhaitant savoir si le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) va être présenté à la commission d’urbanisme, Monsieur BRIANCEAU répond qu’il ne le sera pas pour l’instant, mais selon toute vraisemblance dans quelques mois en fonction de l’avancement de ce dossier. A propos du SCOT, Madame LEBOEUF a été choquée par l’intervention de Madame TABARD en réunion Yon et Vie puisque cette dernière a émis une opinion pouvant laisser penser à une remise en cause du Pays et par le fait de l’intercommunalité. Ne pouvant répondre puisqu’elle a dû quitter la séance, l’intéressée a sans nul doute exprimé sa position personnelle, et ce peut-être parce qu’elle découvre le dossier. Pour prouver l’importance du travail effectué lors de l’élaboration du SCOT, Monsieur RAVELEAU précise qu’au village de La Garnaudière les PLU de deux communes voisines traitaient différemment ce village, mais ce nouvel outil a permis d’en harmoniser le classement.

3) commission « Vie scolaire - Restauration - Jeunesse » :

Le Projet Educatif Territorial (PEDT) est revenu signé par Monsieur FLAMAND, directeur de la CAF, Madame BAZZO, DASEN, et Monsieur le Préfet.

La première série de TAP qui s’achève a été très satisfaisante.

Le comité de pilotage de l’accueil périscolaire sera mis en place au lendemain de l’élection des nouveaux représentants des parents d’élèves. Il sera composé de trois parents, un salarié, et deux élus. La première réunion aura lieu le 5 novembre en raison des vacances de la Toussaint.

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de l’été 2014 a certes progressé par rapport à 2013, sans nul doute grâce aux camps, mais la tranche des 10/12 ans a été quasi inexistante. La communication devra donc être améliorée. Afin de tenter d’apporter une solution aux cas particuliers, le CCAS a, d’ores et déjà, rajouté la possibilité de repas seulement le mercredi midi ainsi que l’arrivée à 13 heures 30 au centre de loisirs. La préparation des vacances de la Toussaint est bien entendu en cours.

A la question posée lors de la dernière séance par Monsieur CAILLÉ, et relative aux horaires des transports scolaires, Madame PICOREAU ayant vérifié auprès de l’Agglo précise qu’après quelques semaines de rodage, les bus partent aux environs de 17 heures 15 de l’arrêt de Branly. Pour ce qui concerne l’éventuel abribus qui est envisagé rue des Lilas, la réponse verbale de l’Agglo qui dit que ce genre d’équipement ne fait pas partie de sa compétence n’est pas satisfaisante. Un courrier sera donc adressé en ce sens.

Interrogée sur les lignes régulières, et compte-tenu de son investissement au niveau de l’Agglo au cours du mandat précédent, Madame LEBOEUF évoque un embryon de service ainsi que des contraintes énormes pour les hypothétiques usagers de LANDERONDE. Pour tenter d’atteindre un début d’équité, il faudrait obtenir deux plateaux importants le matin et également le soir. Par contre il ne faut en aucun cas envisager la gratuité des transports puisqu’il y a déjà plus de services publics et moins de fonds de concours.

4) commission « Social - Economique - Tourisme » :

            Lors de la réunion d’information organisée par le CLIC, 12 personnes se sont inscrites à l’atelier « écriture, mémoire, transmission ». La première séance sur 8 a eu lieu le mardi 7 octobre.

            La commission se réunira le 20 octobre prochain à 18 heures 30.

5) commission « Associations - Culture - Sports » :

A la bibliothèque, 9 enfants ont participé à la dernière activité. La prochaine sera sur le thème du marché de noël. Sur 201 inscrits à cette activité, 170 sont dits actifs. La Bibliothèque Centrale de Prêt souhaite que 2 000 € soient dépensés annuellement pour l’acquisition de livres, mais se posent quelques questions : espace limité, peu de bénévoles, problème des formations notamment pour réaliser un désherbage. L’éventualité de la venue du média bus sur le thème du théâtre est à l’étude. Madame LEBOEUF évoque la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques.

Lors du marché de Noël, outre l’inauguration qui aura lieu à 11 heures, l’ouverture au public se fera le samedi de 10 heures à 20 heures. Le dimanche, ouverture de 10 heures à 19 heures, à 11 heures concert de l’école de musique, à 12 heures lâché de ballons, à 18 heures embrasement pyrotechnique. Un sculpteur de ballons animera les journées. Il reste à mettre en place le gardiennage pendant la nuit du samedi au dimanche. La première réunion avec les exposants inscrits (18 à ce jour) aura lieu mercredi 15 octobre à la salle Astoul.

Le 22 octobre prochain, la commission rencontrera les différentes associations utilisatrices de locaux communaux pour leur faire signer la convention adoptée par le conseil municipal lors de sa dernière séance. Madame FLORANCE, de GROUPAMA, interviendra sur le thème de la responsabilité associative pour informer les associations sur leurs devoirs et obligations en matière d’assurance.

Il est précisé que les associations ont été destinataires du courrier annuel leur demandant   de fournir un projet d’article pour le bulletin municipal. Madame le Maire demande à chaque responsable de commission de faire la même chose.

Les élus qui participent au groupe de travail du Conseil Municipal des Enfants s’interrogent sur le fait qu’ils n’ont pas encore été destinataires de leur invitation à la réunion du 13 octobre.

L’assemblée Générale du Comité des Fêtes aura lieu le 10 octobre à 19 heures, et celle de l’école de musique le 13 octobre à 20 heures 30.  

VII - Questions diverses :

            Suite à des informations relatives au même problème vécu par une commune voisine, le conseil municipal s’interroge sur le devenir des cuves de carburant enterrées et désormais hors service.

             La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 13 novembre à 20 heures 30.

                  Madame le Maire signale que le 11 novembre sera par définition avant la prochaine séance, et que tous les élus recevront une invitation, tant pour la cérémonie que pour l’exposition organisée par l’UNC-AFN-Soldats de France à la salle Astoul.

             L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 50.

 

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