C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 17/12/2015

Séance ordinaire du 17 décembre 2015

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. BITEAU - M. RAVELEAU - Mme GAIN - Mme LEBOEUF et Mme BIRAUD.

Absents excusés : M. BRIANCEAU ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ;

Secrétaire de séance : Mme BIRAUD Mylène a été élue secrétaire de séance.

Mme GAIN formule une observation à l’égard du compte-rendu de la séance du 12 novembre 2015. Elle rappelle que, lors de cette séance, elle a demandé pourquoi le courrier d’invitation à l’assemblée générale de l’école de musique n’avait pas été transmis aux conseillers municipaux. Mme le Maire et M. GAZEAU, lui avait alors répondu que l’invitation n’était adressée qu’à Mme le Maire. Mme GAIN, courrier à l’appui accuse Mme le Maire de lui avoir menti puisque cette invitation concernait bien l’ensemble des conseillers municipaux. Elle lui remet le courrier de l’association. Elle indique également que c’est un manque de respect vis-à-vis de l’association qui souhaite nous inviter à participer à leur assemblée générale. C’est un temps important pour les associations, l’occasion de faire le bilan de l’activité, d’envisager de nouveaux projets et d’aborder les éventuels problèmes.    M. GAZEAU procédera à une vérification. Mme PICOREAU fait remarquer que cela ne change pas le manque de participation des adhérents. Mme LEBOEUF indique qu’il n’est pas de la responsabilité du conseil municipal que de juger la participation des adhérents à l’assemblée générale, elle demande à Mme le Maire de bien vouloir relayer les invitations et lui rappelle que, comme elle, les élus de la minorité ont été élus au suffrage universel direct. Ainsi, quand les associations invitent l’ensemble des conseillers municipaux, l’invitation doit aussi leur être donnée.

Mme le Maire et M. GAZEAU s’engagent à revenir vers les élus de la minorité pour s’expliquer sur cette problématique.

Puis les présents signent le registre des délibérations.

I - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015-2018 :

            Mme le Maire rappelle aux présents que, lors de sa séance du 20 octobre 2011, le conseil municipal avait approuvé le Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF pour la période 2011 - 2014.

           
Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Une convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service Enfance Jeunesse.

           
Les documents nécessaires à l’étude de ce dossier ont été adressés à l’ensemble des conseillers municipaux dont Mme LEBOEUF.

           
Mme PICOREAU précise qu’il s’agit de renouveler le contrat mis en place en 2006. La fluctuation des naissances et l’incidence de la mise en place des TAP génèrent une diminution du nombre d’heures de présence. La CAF verse 0,31€ par heure et par enfant.Elle indique que le contrat est renouvelé à l’identique sur la base de 2006.

           
M. RAVELEAU rajoute que, si le contrat est exclusivement avec la CAF, la MSA verse proportionnellement pour ses adhérents. Mme GAIN interroge sur le lien avec le diagnostic fait par la FOL. Mme PICOREAU indique que celui-ci va servir pour le développement du centre de loisirs mais n’entre pas dans le cadredu renouvellement de la convention. Mme GAIN interroge sur les modalités de mise en œuvre de ce développement, car le diagnostic indique clairement que nous sommes en dessous du seuil d’occupation fixé par la CAF.

           
Mme PICOREAU indique que c’est le travail de la nouvelle commission extramunicipale qui est mise en place. Le diagnostic va servir d’inertie pour l’avenir indique-t-elle.

           
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015 - 2018, s’engage à pérenniser, ou à augmenter, les activités mises en place au sein de l’accueil de loisirs et de l’accueil-jeunes, et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif au renouvellement du CEJ pour la période 2015 - 2018.

II - Point des commissions :

1) Finances - Patrimoine :

Chauffage de l’école publique : M. IDIER remémore tout d’abord ses explications fournies lors de la dernière séance sur le diagnostic d’un thermicien et les estimations des travaux préconisés. Sachant que l’option VMC a été écartée à la demande de M. le Directeur, des 3 entreprises consultées (TURQUAND ; AJS et LEROY) la commission propose de retenir l’entreprise LEROY qui est nettement la mieux disante avec 3584,51€ HT soit 4301,41€ TTC pour tenter de solutionner le dysfonctionnement du plancher chauffant qui est lié à un problème de régulation. Il ajoute que ce plancher chauffant fonctionne mal depuis 23 ans.

           
M. RAVELEAU rajoute qu’on ne peut pas dire qu’il ne fonctionne pas depuis 23 ans, il s’agit de mettre en œuvre une régulation. M. IDIER interpelle M. RAVELEAU en lui demandant pourquoi depuis 23 ans rien n’a été fait. M. RAVELEAU lui répond d’interroger ses collègues et lui indique que de nombreuses tentatives d’amélioration ont été réalisées. Par respect pour les anciens, M. RAVELEAU indique qu’il ne faut pas démonter tout ce qui a été fait par le passé.

           
Mme LEBOEUF souhaite savoir pourquoi le Directeur refuse une VMC. D’autre part, à la sortie de la COP 21, des fenêtres ouvertes en hiver choquent et il faut rechercher les économies d’énergie et rationnaliser les dépenses. Elle indique qu’une meilleure régulation permettra de diminuer les charges de fonctionnement, notamment le chapitre relatif aux énergies.

           
A la question posée par Mme LEBOEUF, M. IDIER précise que le Directeur ne souhaite pas de VMC car il considère que c’est trop bruyant et qu’il a indiqué que les VMC dans les écoles n’étaient pas recommandées. M. MAGAUD rajoute que les double flux étant à proscrire, notamment à l’égard des asthmatiques, il ne faudrait envisager qu’une simple flux.

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) : après avoir listé les bâtiments concernés, M. IDIER expose le fait que des deux entreprises contactées (APAVE et SOCOTEC) la commission propose de retenir l’APAVE qui est nettement la mieux disante avec 1750€ HT soit 2100€ TTC.

           
Mme LEBOEUF demande qu’une attention particulière soit apportée à l’égard des copiés-collés. Elle demande à ce qu’on profite de la mise en œuvre de ce diagnostic pour apprécier la question de l’accessibilité de manière globale sur la commune, notamment la voirie.

Mur de clôture à l’arrière de la MARPA : M. IDIER rappelle que, suite à un engagement de l’ancienne municipalité, la commune doit réaliser un mur de clôture le long des propriétés des familles YVERNOGEAU, BOCQUIER et RALU. En septembre 2014, une pré estimation avait été faite par deux entreprises. Une consultation vient d’être lancée auprès de trois entreprises pour réaliser un mur de 62,50m de 2m de haut enduit sur les deux faces.

           
Mme GAIN demande si l’objectif du mur est uniquement de séparer les voisins de la MARPA. M. IDIER indique que oui.

           
M. RAVELEAU conteste d’une part le linéaire de chez M. RALU qui n’a pas fait partie de la négociation immobilière, il trouve donc surprenant de retrouver M. RALU ici. Il n’y a un contrat qu’avec les deux parcelles acquises et pour lesquelles l’ancienne municipalité s’est engagée à faire un mur de clôture. L’autre remarque porte sur la verticalité du mur.      M. RAVELEAU rappelle que le seul engagement qui a été pris au moment de la négociation, et dans l’intérêt communal, porte sur un mur de clôture et non de soutènement. En aucun cas il a été envisagé d’aller murer le décaissement qui depuis a été fait. Il indique que ce mur de soutènement relève de la responsabilité du constructeur. M. RAVELEAU indique que nous sommes en limite de propriété.

           
M. IDIER indique qu’il ne sera pas fait de mur de soutènement car au final il n’y aura pas de décaissement. Il reste du côté de M. RALU 6m50, alors on finira par un mur.

           
Mme GAIN demande le montant des deux devis de l’année dernière. Mme Le Maire indique 26 000 et 24 000 €.

Accueil périscolaire : M. IDIER note la bonne qualité des travaux, précise que le retard constaté est en partie rattrapé, et donne le planning prévisionnel qui permettra une pré réception le 14 janvier 2016. Il propose enfin une nouvelle visite du chantier samedi prochain pour les élus qui le souhaitent.

           
M. RAVELEAU fait remarquer que l’éclairage au sol du parking de l’école ne fonctionne pas. M. IDIER pensait que cela était réglé. Il indique que cela relève du Sydev, il pense que M. BRIANCEAU a remonté le problème.

2) Urbanisme - Voirie - Environnement :

           
M. BRIANCEAU étant excusé, Mme le Maire précise seulement que cette commission se réunira début janvier pour faire le planning des travaux.

3) Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :

           
Mme PICOREAU signale que le CCAS vient d’adopter ce lundi les nouveaux tarifs de fonctionnement de l’ALSH. Présentation en sera faite lors de la prochaine séance du conseil municipal. Les tarifs seront fonction des quotients familiaux sur les premières tranches et après libres au niveau de la commune.

4) Associations - Culture - Sports :

Marché de Noël 2015 : M. GAZEAU fait remarquer qu’une baisse de la fréquentation tant au marché de Noël qu’à l’embrasement a été constatée par rapport à l’année dernière.

           
Il est déçu par l’article paru dans la presse : M. FILLON n’a pas fait le flyer, mais un bénévole l’a conçu et le Crédit Mutuel les a imprimés gratuitement au titre de son partenariat.

           
Mme PICOREAU demande par quel biais ces informations peuvent arriver à la presse, d’autant que M. GAZEAU n’a pas été sollicité. M. GAZEAU indique que pour ne pas le citer il s’agit de « Ouest France ». Mme PICOREAU regrette l’absence de M. GAIN, notre correspondant de presse à cette séance de conseil, nous aurions peut-être eu la réponse !

           
Il rappelle que les bénéfices des animations, les participations des exposants et les dons privés iront à l’association « Lola, un regard sur la vie ». Le bilan financier n’est pas finalisé ; toutes les factures ne sont pas arrivées. Il sera présenté en commission.

Conseil Municipal des Enfants : deux thèmes « animations » et « projets » regroupant des actions variées ont été retenus par la nouvelle équipe qui se réunira tous les deuxièmes lundis de chaque mois. La réunion d’installation aura lieu le samedi 16 janvier 2016 de 9h30 à 11h30.

           
L’absence de Mme POMMERET, oblige les élus à prendre plus en main le fonctionnement du CME. Mme LEBOEUF indique que le compte-rendu sera désormais fait par un adulte encadrant le CME. La réunion du samedi matin a pour but d’apporter des connaissances sur le fonctionnement courant de la municipalité afin de capitaliser sur un travail qui permette aux enfants d’appréhender la citoyenneté de manière globale.

5) Social - Economique - Tourisme :

           
Mme PLESSIS réunira vraisemblablement sa commission courant janvier.

III - Questions diverses :

Recensement de la population : Mme PLESSIS, en qualité de coordonnatrice, annonce que les 4 agents recenseurs sont désormais recrutés. Parmi les 10 candidatures, dont 2 hors commune, 2 hommes et 2 femmes habitant Landeronde ont été retenus. Il s’agit d’Emeline BOURON, Alexis DAUTRICHE, Emmanuel RENAUD et Françoise ABLINE. Depuis aujourd’hui, les districts sont affectés.

Repas des aînés : l’animation et le traiteur sont réservés. Les courriers d’invitation aux électeurs de plus de 67 ans seront postés demain. Comme chaque année, il sera fait appel aux élus, aux membres du CCAS et aux jeunes pour assurer le service. Mme LEBOEUF demande combien de personnes sont potentiellement concernées. Mme PLESSIS donnera le nombre exact. L’appel aux jeunes, comme aux élus pour le service est renouvelé.

Vœux du Maire : la traditionnelle cérémonie aura lieu le mardi 12 janvier à 19h30 à la salle Astoul. Quant au repas élus/employés communaux, compte tenu de l’heure plus tardive de cette manifestation, il est reporté à une date ultérieure et sous une forme non définie.

Suppression de la Trésorerie de La Mothe Achard : à compter du 1er janvier 2016, les services de la recette municipale seront transférés au Centre des Impôts, rue Clémenceau au Château d’Olonne.

Courrier de Mme NEVES : comme demandé dans la lettre, Mme le Maire donne lecture intégrale du courrier de mécontentement relatif à l’organisation du marché de noël 2015.

           
Puis elle rappelle qu’elle a effectivement rencontré avec Mme PLESSIS les commerçants. Elle avait précisé que l’organisation incombait à la commune. Ces derniers ne se sont jamais manifestés auprès de la commission qui a incidemment appris que des exposants se positionnaient sur la Place des Renards.

           
Après les évènements tragiques du 13 novembre, l’Etat a renforcé le plan Vigipirate et décrété l’état d’urgence. La commune a tout d’abord répondu au questionnaire de la Préfecture qui recensait les manifestations susceptibles de rassembler plus de 350 personnes. Puis, tout comme Beaulieu sous la Roche qui avait reçu dans un premier temps un arrêté préfectoral d’interdiction, ou Dompierre sur Yon, la commune s’est pliée aux exigences des services de l’Etat : lieu sécurisable (cour de la Mairie), vigile pendant les deux jours, passage de la Gendarmerie. Mme le Maire rappelle qu’elle respecte les commerçants et que la commune les fait travailler.

           
Mme PLESSIS propose que les deux commissions travaillent conjointement et avec les commerçants dès le début de l’année.

           
Concernant le concert de l’école de musique, M. GAZEAU mis en cause pour une phrase choquante précise qu’il n’a fait que relater les propos de parent d’élève. Il rajoute que la présidente de l’école de musique ayant invoqué que les musiciens avaient eu froid aux doigts dans la cour de la mairie, il est surpris du lieu du concert.

           
Mme LEBOEUF affirme qu’en septembre M. GAZEAU, lors de la préparation du marché de noël, a découvert les propositions des commerçants. Ce qu’il faut acter ce soir c’est qu’il y a eu un problème de communication et de fonctionnement. Mme LEBOEUF retient du courrier de Mme NEVES une démarche d’ouverture. Elle indique avoir fréquenté l’ensemble des temps forts proposés sur cette édition 2015, dans la cour de la mairie, comme par les commerçants. Elle souligne le succès du concert organisé par l’école de musique et constate donc que les propositions faites par les commerçants en terme d’animation, le lien avec les associations de la commune, ont fonctionné. Elle regrette que le plan d’urgence décrété n’ait pas permis de conserver les manifestations contrairement à d’autres communes, alors que la déclaration de la manifestation en préfecture contenait bien la cour de la mairie et le centre bourg. Mme LEBOEUF précise qu’à Dompierre sur Yon le côté administratif a été réglé en quelques mails pour maintenir le marché de Noël. Puisque tout le monde a envie de travailler sur cette manifestation, Mme LEBOEUF demande à ce qu’on se mette tous autour d’une table. Elle indique que c’est une véritable participation citoyenne, plus valorisante que celle proposée au dernier conseil municipal.

           
Mme GAIN indique au sujet de la sécurité, que le lieu de la manifestation n’est pas très ouvert, puisqu’il s’agit de traverser une rue. Elle pense que nous aurions pu mettre des conseillers municipaux de chaque côté de la route. M. MAGAUD entend ces propos mais précise qu’il faudra trouver des gens disponibles.

           
Mme PICOREAU précise que Beaulieu sous la Roche a eu un surcout de 4000€ pour la sécurité. Concernant le coût supplémentaire engendré pour la commune de Dompierre sur Yon M. le Maire n’a pas autorisé Mme LEBOEUF à le communiquer.

           
M. POIREAUD dit que la municipalité n’a jamais été contre le fait de faire évoluer le marché mais il faut rester local. Il nous faut trouver des bonnes solutions pour l’avenir.

           
Mme le Maire indique que c’est bien la commune qui organise le marché de noël et que ce n’est donc pas aux commerçants de prendre des initiatives, ni de mettre la commune devant des faits accomplis.

           
Mme le Maire et M. GAZEAU rappellent qu’il y avait aussi des élections le dimanche. La Gendarmerie est venue comme d’habitude à l’inauguration et a vérifié le respect des engagements pris auprès des services de l’Etat. Le flyer, puisque conçu en amont, mentionnait la place des Renards.

           
Mme LEBOEUF demande à M. GAZEAU sur quels éléments il se base pour annoncer une baisse : le retour des exposants, les flux de circulation dans la cour de la mairie. Il indique qu’au niveau de la recette boisson c’est mieux. M. GAZEAU regrette qu’à Dompierre sur Yon une ligne de bus gratuite ait été mise en place par l’Agglomération pour leur Marché de Noël qui s’est déroulé le même week-end.

Intercommunalité : Mme LEBOEUF indique qu’elle a assisté avant-hier au vote du budget de l’Agglomération et au vote du schéma de mutualisation. Sur le vote du budget, elle demande à Mme le Maire de bien vouloir informer la population et les professionnels de la nouvelle taxe qu’elle a voté de 1,5% sur la Taxe Foncière Bâtie et elle demande que Mme Le Maire, qui ne s’est pas exprimée lors du vote de ce budget, soit vigilante pour que ce nouvel impôt ne soit pas inflationniste. Même nécessité de communication sur la nouvelle taxe de séjour qui va concerner les gites et les hébergements. Cette demande d’information s’inscrit aussi dans le cadre d’une pédagogie encore plus importante sur les différents échelons de décision, il ne faudrait pas que les contribuables landeronnais pensent que cette augmentation vient d’une décision municipale. Mme LEBOEUF n’a constaté aucune action valorisante sur les territoires ruraux. Comme M. GAZEAU le disait très justement nous sommes la petite commune à côté. L’exemple des bus est révélateur, à la fois pour les manifestations comme pour les autres activités. Quant à la nouvelle compétence « médiathèque », Mme LEBOEUF demande un éclaircissement à Mme Le Maire sur le fait que pour les bibliothèques / médiathèques, l’agglomération assurerait la gestion technique, mais pas l’activité. Qu’en est-il pour la bibliothèque de Landeronde ? Mme Le Maire ne répond pas ; elle indique avoir elle-même posée la question. Mme LEBOEUF déplore que Mme Le Maire vote des délibérations qu’elle ne maitrise pas.

           
Mme PLESSIS précise qu’une rencontre avec le directeur de la médiathèque va être organisée. Mme LEBOEUF lui conseille d’intervenir lors des conseils d’Agglomération. Mme PLESSIS répond qu’elle est suppléante de Mme le Maire et que la suppléante n’a pas droit au vote.

           
Mme LEBOEUF à plusieurs reprises lui affirme le contraire, lui proposant même de prendre sa place. Mme LEBOEUF s’étonne également sur la scène de musique qui devient compétence communautaire. Elle propose qu’on travaille en inter commission sur les dossiers de l’agglomération.

           
Pour sa culture personnelle, M. POIREAUD demande à Mme LEBOEUF ce qu’elle a fait pour la commune de Landeronde lorsqu’elle siégeait à l’agglomération. Mme LEBOEUF lui rappelle que lorsqu’elle y siégeait c’était pour le compte de La Roche-sur-Yon et non de Landeronde. Pour autant elle lui rappelle que la commune de LANDERONDE a bénéficié d’aides : fonds de concours centre socioculturel et salle omnisports, transport à la demande, la création du 5ème RAM, zone artisanale.

           
Mme LEBOEUF s’interroge sur l’article sur l’identité venansaltaise paru dans le Pays Yonnais de ce jour, dans lequel M. FAVREAU, maire de Venansault indique travailler à la réflexion d’une commune nouvelle avec Landeronde face à la baisse des dotations de l’Etat. Mme Le Maire répond à Mme LEBOEUF qu’elle est au courant, qu’ils en ont parlé. Tout à fait, mais ce que ne rappelle pas Mme Le Maire c’est qu’il a été demandé aux conseillers municipaux de se taire sur ce sujet et qu’en aucun cas ce travail devait se faire sur une logique financière. Mme LEBOEUF indique qu’elle n’a plus entendu parler de ce dossier et regrette que les habitants de Landeronde découvrent cette réflexion par le Maire de Venansault.

           
Mme LEBOEUF est inquiète sur ce dossier et sur les propos tenus par le Maire de Venansault qui souhaite renforcer son identité et qui se disait fier, mardi dernier à l’agglomération, d’avoir d’augmenté les impôts de sa commune de 2,5% tous les ans. Mme LEBOEUF indique qu’elle attend une réponse politique de la part de Mme Le Maire. Mme Le Maire, qui n’a pas eu le temps de lire la presse, indique qu’elle va rencontrer M. FAVREAU.

           
Mme le Maire précise que seuls les adjoints ont rencontré leurs homologues, et que ce ne sera pas la carotte financière qui incitera au départ.

           
Mme PICOREAU indique que ne pas réfléchir à ce sujet serait une erreur et elle indique que les adjoints des deux communes se sont rencontrés.

           
Mme LEBOEUF indique que les propos tenus par Mme PICOREAU sont hors sujet puisque la question d’avoir la réflexion a été tranchée précédemment et les élus de l’opposition y ont répondu favorablement. Le débat de ce soir concerne les déclarations de M. FAVREAU et la place de Landeronde dans une commune nouvelle face à un maire qui renforce son identité. Pour faire une commune nouvelle il faut être deux.

           
Mme PICOREAU mentionne qu’elle n’a pas lu la presse et qu’elle ne peut pas se positionner face à cet article, mais précise que la réflexion ne doit pas se faire sur une logique financière.

           
D’autre part, Mme LEBOEUF demande des précisions sur le suivi de la démarche effectuée par Janaky DOUX au sujet d’un projet de MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) qui souhaitait rencontrer Mme Le Maire sur son projet depuis le 13 septembre dernier. Il lui a été répondu que la demande est bien parvenue en mairie, elle a été dirigée vers la représentante du RAM. La compétence enfance jeunesse étant du domaine de la communauté d’agglomération.

           
Prochaine séance : l’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 14 janvier 2016, puis lève la séance à 22 heures 35.