C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 24/03/2016

Séance ordinaire du 24 mars 2016

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. BITEAU - M. RAVELEAU - Mme GAIN - Mme LEBOEUF et Mme BIRAUD.

Absente excusée : Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. POIREAUD

Secrétaire de séance : Mme PLESSIS Laurence a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu et les délibérations de la séance du 17 mars 2016 n’étant pas encore publiés, le registre sera présenté pour signatures lors de la prochaine séance.

I - Fixation des taux des taxes 2016 :

Monsieur IDIER présente les différentes simulations de variations des taux des taxes. Il motive la proposition d’augmentation par le fait que depuis 5 ans et malgré de lourds investissements le conseil municipal n’a pas fait varier les taux de fiscalité, ainsi que par la baisse des dotations de l’état. Pour réaliser les ambitions, il faudra des ressources supplémentaires.

Etant rappelé que l’état a revalorisé les bases de 1%, la municipalité propose la simulation n°2 (TH +2%, TFB +1,5%, TFNB +1,5%) qui rapporterait 12 840 €.

Madame LEBOEUF relève les mots entendus évoquant une augmentation pour un peu d’ambition et un peu d’avenir, mais elle n’a toujours pas connaissance d’un programme pluriannuel. Elle fait remarquer qu’il n’y a pas eu d’immobilisme ces dernières années, contrairement aux déclarations de M. IDIER, mais plutôt une bonne gestion de la commune. Le levier fiscal doit être activé pour le développement. 2014 - 2020 : quand y aura-t-il des investissements et quels seront-ils ? Dans son programme la majorité a annoncé limiter l’incidence fiscale, mais il est aujourd’hui proposé d’augmenter de 2% la TH et de 3% (compris les 1,5% votés par Mme le Maire à l’agglo) la TFB. Elle rappelle également l’analyse fournie il y a un an par la DGFIP qui faisait ressortir des taux trop élevés par rapport aux communes de la même strate. Même si la prochaine avancée du lotissement CILAOS rassure, il existe d’autres solutions : faire des efforts sur le chapitre 011 (charges à caractère général) et le chapitre 012 (charges de personnel) qui augmentent respectivement de 48 000 € et de 29 000 €. N’y a-t-il pourtant pas des perspectives à moyen ou long terme via le schéma de mutualisation ? D’autres leviers existent : la récupération de la TVA sur l’entretien des bâtiments ou de la voirie (recette l’année n+1), des crédits pour l’amélioration ou la réalisation de travaux au titre de l’Ad’AP ou de la revitalisation du centre-bourg (commune de - de 50 000 habitants). Pour toutes ces raisons, la minorité ne votera pas la fiscalité.

Monsieur IDIER précise qu’en ce qui concerne le FCTVA sur certaines dépenses de fonctionnement il attend les textes d’application. Pour lui, augmenter les impôts ne se fait pas de gaité de cœur. Si le chapitre 011 est légèrement surestimé, c’est en partie dû à des factures décalées et aux économies faites en 2015 qui ne seront pas forcément reconduites en 2016. Il est rappelé que le budget n’est que « prévisionnel ».

Mme LEBOEUF fait remarquer que le fonds de compensation n’est pas sincère.

M. IDIER, à partir des données en sa possession, a estimé l’incidence moyenne sur les ménages : 13,27 € par l’état, et 27,25 € en rajoutant la commune. En tout état de cause, l’augmentation de recettes de + de 12 000 € ne remplace pas les 62 000 € de dotations de l’état perdues.

Par 16 oui et 3 non l’augmentation des taux de fiscalité présentée est approuvée.

II - Approbation du Budget Primitif 2016 :

            M. IDIER présente le projet de Budget Primitif 2016 à l’aide des tableaux récapitulatifs. Pour le chapitre 011, il évoque notamment les dépenses d’électricité dont le prix est en hausse, et les fournitures de petit équipement qui par définition ne sont pas prévues à l’avance.

            Mme LEBOEUF vérifiera si une autre commune a augmenté son chapitre 011 de 14%.

            M. IDIER évoque ensuite le chapitre 012 sur lequel règnent des incertitudes liées à des absences de personnel pour lesquelles la commune perçoit des remboursements inscrits en recettes. Grâce aux économies faites par le CCAS, la subvention communale diminue de 5 000€. La section de fonctionnement s’équilibre à 1 444 545 €.

            En investissement, il faut là aussi tenir compte du décalage des factures de fin d’année. Dans les travaux de bâtiments non répertoriés, il y aura par exemple la toiture des bureaux annexes de la Mairie. L’étude Ad’AP qui vient d’arriver fait ressortir 153 000 € HT de travaux à réaliser. Le chauffage de l’école reste sous surveillance.

            Quant au programme « réseau pluvial rue Bonne Lande » qui doit être renommé « réseau pluvial rues Bonne Lande et des Saulniers » M. BRIANCEAU précise qu’il vient d’être affiné et présenté en commission. 2/3 du montant prévisionnel concernent la rue Bonne Lande où un nouveau réseau doit être créé, et 1/3 concerne la rue des Saulniers où de nombreuses réparations internes doivent être réalisées.

            M. MAGAUD regrette que les dates de réunions des commissions ne soient pas communiquées à l’ensemble des membres du conseil municipal. Il craint la réaction de ses voisins par rapport à l’étude du réseau pluvial en regard de l’absence de travaux sur la RD 50.

            M. BRIANCEAU rappelle que tous les conseillers municipaux peuvent assister à l’ensemble des commissions. Pour sa commission, les travaux sur le réseau d’eaux pluviales du centre-bourg sont obligatoires. La commission ne travaille pas sur le dossier RD 50, ni travaux ni financement ne sont prévus. Il déclare qu’il n’y a pas de projet sur la RD50, une étude n’est pas un projet.

            A l’article 2318 sont prévus des crédits pour le projet de skate-park ainsi que la remise en état du terrain de pétanque. M. GAZEAU rajoute qu’il verra en CME pour une éventuelle nouvelle enquête des besoins.

            Avec un emprunt de 100 000 €, la section d’investissement s’équilibre à 767 967 €.

            M. BAUCHET souhaite des explications complémentaires sur ces importants travaux de voirie. M. BRIANCEAU signale qu’il reste encore dans le centre-bourg des aqueducs en pierres. Fort heureusement, il a été négocié un récupérateur mis en place par Vendée Habitat. Au vu des éléments en sa possession le réseau est obsolète et l’intervention est urgente.

Quand il sera en possession du dossier complet, il organisera une présentation à l’ensemble du conseil municipal pour comprendre l’état catastrophique du réseau. M. MAGAUD demande combien de maisons sont concernées ? A la question de M. HENNINOT qui demande s’il y a une étude de faite, il répond oui. M. GAZEAU rappelle que la maison des associations inonde régulièrement.

            Par 15 oui, 1 abstention et 3 non, le Budget Primitif 2016 est approuvé.

            Madame le Maire précise que dès que les documents comptables seront édités, les élus en seront informés et seront invités à passer en Mairie pour les signer.

III - Questions diverses :

1) Commission Communale des Impôts Directs :

            Cette commission se réunira le mardi 5 avril 2016 à 18 heures 30.

2) diffusion de compte-rendu réunion du 3 mars :

            A la demande de Mme GAIN qui interroge sur la diffusion du compte-rendu de cette réunion commune entre la commission « social - économique - tourisme » et « associations - culture - sports », M. GAZEAU répond qu’il est fait et qu’il va pouvoir être diffusé.

3) Réflexion commune nouvelle :

            A la demande de Mme GAIN qui l’interroge sur la suite au mail du 1er mars relative à la réflexion sur la « commune nouvelle », Mme le Maire affirme sa volonté de poursuivre la réflexion.

4) Prochaine séance :

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 21 avril 2016, puis lève la séance à 22 heures 05.