C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 19/05/2016

Séance ordinaire du 19 mai 2016

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme MANSARD - M. BITEAU et M. RAVELEAU.

Absents excusés :      M. IDIER ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ;
                                     
Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. POIREAUD ;
                                    
Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mme PLESSIS ;
                                    
Mme BIRAUD.

Absentes :                  Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

Secrétaire de séance : Mme PICOREAU Valérie a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 21 avril 2016, les présents signent le registre des délibérations.

I - Tirage au sort de 6 électeurs pour le jury criminel 2017 :

          
A partir de la liste générale, tirage au sort de 6 électeurs (du n° 1 au n° 1999), nés avant le 1er janvier 1994, et domiciliés dans le département :

N°  555 : M. DIETRICH Robert

N°  950 : M. JOLLY Bernard

N° 1228 : Mme MURACCIOLI épouse CHAMBELLEAU Pauline

N°   812 : Mme GROLIER épouse CHEVILLON Delphine

N°   888 : M. GUILLOUX Ludovic

N° 1023 : M. LE TINNIER Gilles

II - Participation financière au SyDEV pour l’achat d’un panneau indicateur de vitesse :

         
Madame le Maire expose à l’assemblée le fait que la participation réclamée par le SyDEV pour l’achat d’un panneau indicateur de vitesse, dit « radar pédagogique » destiné à la RD 50 et plus précisément au Moulin Guérin, s’élève à 2 409 €.

A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre le SyDEV et la Commune, et décide le versement de la participation de 2 409 € au SyDEV étant précisé que des crédits suffisants ont été inscrits à l’article 238 du Budget Primitif 2016.

III - Définition de l’enveloppe budgétaire annuelle attribuée aux travaux de rénovation programmée du parc d’éclairage public et consécutifs aux visites de maintenance :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2013-D.R.C.T.A.J/3- 794 relatif à la modification des statuts du SyDEV ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2009 relative au transfert de la compétence '' Eclairage '' au SyDEV ;

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence éclairage, le SyDEV souhaite réduire les délais de gestion des dossiers de rénovation. Il propose donc, outre la réduction des délais d’étude et la constitution d’un stock de matériel, que notre collectivité définisse une enveloppe budgétaire annuelle qui serait attribuée aux travaux de rénovation du parc d’éclairage. Cette enveloppe budgétaire doit permettre au SyDEV de commander les travaux de rénovation, dans le cadre d'une convention unique de rénovation.

Suite à une évaluation des besoins de notre collectivité établie sur la base de l’année précédente et sur la base de la rénovation à programmer (suite à l'enquête de besoins), il est nécessaire de fixer le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette rénovation, à hauteur de 6 000 €.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention unique de rénovation de l'éclairage public n° 2016.ECL.0364, prévoyant un montant maximum de participation de notre collectivité de 6 000,00 €.

IV - Terrain MARPA : pose d’une clôture par Vendée Habitat :

            
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’extrait du plan cadastral joint ;

Vu la parcelle cadastrée n° AB 220 appartenant à la commune de LANDERONDE ;

Considérant que Vendée Habitat réalise une opération de construction d’une MARPA de 24 logements rue des saulniers à LANDERONDE ;

Considérant que cette opération se réalise sur les parcelles cadastrées n° AB 216 et 218 attenantes à la parcelle AB 220 appartenant à la commune ;

Considérant que, dans le cadre de cette opération est prévu l’édiction, par Vendée Habitat, d’une limite séparative constituée d’un muret agglo enduit deux faces surmonté d’une clôture grillage plastifiée d’une longueur de 3,50 mètres située en limite des parcelles n° AB 216 et AB 220 ;

Considérant également que pour des raisons d’entretien des espaces verts par la commune, il n’y a pas lieu de disposer de dent creuse qui pourrait être constituée par la parcelle n° AB 220 ;

Considérant qu’il y aurait donc lieu que Vendée Habitat réalise une clôture incluant la parcelle n° AB 220 et ce, afin d’éviter cette dent creuse ;

A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’approuver la réalisation par Vendée Habitat, et à ses frais, d’un muret agglo enduit deux faces surmonté d’une clôture grillagée plastifiée sur la parcelle cadastrée n° AB 220 d’une dimension de 3,50 mètres et ce, conformément au plan joint, étant précisé que cette clôture réalisée sur la parcelle n° AB 220 deviendra à son achèvement la pleine et entière propriété de la commune de LANDERONDE après prise de possession suite à la réception avec un représentant de Vendée Habitat.

V - Point des commissions :

1) Finances - Patrimoine :

               
Z.A. La Grolle : Madame le Maire précise qu’ORYON a confirmé la signature le 29 avril dernier d’un compromis sur une parcelle de 14 868 m² dans la zone d’activité de La Grolle.

               
Travaux et acquisitions : La réfection de la toiture du bâtiment annexe de la Mairie abritant le RAM et l’activité informatique a été confiée à M. BARRETEAU Vincent, artisan landeronnais mieux disant.
               Compte tenu de devis relativement élevés pour la liaison Wi-fi sur le parc de loisirs, (4 995 € et 2 813 €) la commission a choisi la solution achat des matériels (413,63 €) et pose par le personnel communal.
               
Une pompe pour la traceuse du terrain de football a été achetée pour un montant de 212,16 €.

               
Recettes : La commune percevra cette année au titre des « droits de mutations » la somme de 38 315,68 €, alors que 45 607,34 € ont été perçus en 2015. Fort heureusement 40 000 € ont été inscrits au BP 2016.

               
Ad’AP : Un groupe de travail a été constitué pour l’accessibilité des ERP. Composé des 5 adjoints en qualité de responsables des commissions et de deux membres extérieurs (un membre du CCAS connaissant bien le monde du handicap, et un handicapé), il a comme tâche de déterminer l’agenda de mise aux normes et donc de répartir sur 6 ans les 150 000 € de travaux répertoriés dans le diagnostic. Les priorités s’orientent sur l’accès de la Mairie, le stationnement handicapé de la place de l’église, le déplacement des stationnements à la salle Astoul, la liaison accueil périscolaire - école. La prochaine séance de travail aura lieu le mardi 24 mai à 18 h 30.

               
Centre-bourg : ORYON a également été sollicité pour requalifier le centre-bourg, notamment en ce qui concerne le foncier devant la MARPA et les deux anciennes maisons TAPON. Une étude va être lancée en collaboration avec les cabinets ADAUC et SAET : tranche ferme 1 750 € HT (juin), et 2ème tranche esquisse et chiffrage 3 000 € HT (juillet). M. RAVELEAU estimant très intéressant cet œil extérieur, attire toutefois l’attention sur les abords de la MARPA : il faut en priorité préserver un parking suffisant pour les véhicules des visiteurs et des 24 familles des futurs résidents de la MARPA et également bien situer le centre-bourg, ne pas tout attendre du cabinet, et penser au rayonnement à pied autour du lieu de stationnement.

2) Urbanisme - Voirie - Environnement :

            Voirie communale : En ce qui concerne les travaux de voirie 2016, les estimations sont en cours : centre de Bourgcholet, vitesse à la Richardière, virage de La Guilbaudière, cheminement autour de l’étang, trottoirs de la rue des Pervenches. M. BAUCHET souhaite que les riverains de La Richardière soient consultés. M. POIREAUD rappelle l’échec d’une consultation pour la rue de l’Idavière. M. MAGAUD est favorable à l’essai de chicanes plutôt que de ralentisseurs, d’ailleurs contesté à La Fauconnière. M. POIREAUD rappelle que, pour être intervenu dans ce village à l’occasion d’un accident de circulation il y a environ 4 ans, les habitants avaient critiqué les élus et formulé cette demande. Il regrette que les gens changent d’avis. Mme PICOREAU rappelle que chacun doit faire abstraction de l’intérêt personnel.

            Prévention routière : M. BRIANCEAU précisant que le radar pédagogique évoqué précédemment sera posé fin juillet au niveau de l’ancienne propriété de M. COSTE, M. MAGAUD l’interroge sur l’implantation envisagée qui à son sens serait préférable entre La Bergerie et la route du Moulin Guérin. Le SyDEV et l’ARD seront donc réinvités sur le terrain. En tout état de cause, il s’agira d’un radar intelligent dont les données pourront être extraites et donc analysées.

3) Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :

            La commission se réunira le jeudi 26 mai à 19 heures.

4) Social - Economie - Tourisme :

            Dispositif argent de poche : Après validation de l’ensemble des membres de la commission, Mme PLESSIS a fait publier sur le site de la commune le formulaire d’inscription qui sera diffusé dans l’édito. Elle liste ensuite les nombreux lieux sur lesquels les jeunes vont pouvoir travailler : tennis de table, salle omnisports, parvis de l’église, accueil périscolaire, école et cours, bibliothèque, cantine… Les jeunes peuvent s’inscrire jusqu’au 10 juin, et la commission se réunira le 14 juin à 18 h 30 en espérant pouvoir commencer dès le 20 juin. Pour les espaces verts, l’organisation de tâches semble plus compliquée. En tout état de cause, il s’agira d’une « année test ».

5) Associations - Culture - Sports :

Tennis de table : M. GAZEAU renouvelle ses félicitations au jeune landeronnais champion de France UFOLEP de tennis de table et rappelle l’invitation transmise pour le vide-grenier.

Bibliothèque : La dernière animation organisée a été un franc succès puisque plus de trente participants y ont été dénombrés. Prochainement trois séances « bébés lecteurs » auront lieu avec la collaboration de Fabienne TUAL responsable du Relais d’Assistants Maternels.

Conseil Municipal des Enfants : 16 jeunes et les cinq adultes du CME participeront au voyage à PARIS le 8 juin prochain. Après un départ matinal, la visite de l’Assemblée Nationale en présence de notre députée Sylviane BULTEAU aura lieu de 11 h à 12 h 30. Elle sera suivie d’un déjeuner pique-nique au jardin des Tuileries puis de la visite de la Tour Eiffel.

            La rencontre des enfants des deux écoles aura lieu le 2 juillet de 10 h 30 à 16 h 30 à la base de loisirs avec des animations sportives.

            Animations : Le Comité des Fêtes organise sa traditionnelle « Mille Pattes » le dimanche 29 mai prochain.

            La commission se penchera prochainement sur le planning annuel d’utilisation des salles et organisera la réunion annuelle à laquelle tous les responsables d’associations sont invités.

VI -Questions diverses :

1) scrutins électoraux :

Madame le Maire demande à chacun de prendre note des dates d’une part des Présidentielles les 23 avril et 7 mai 2017, et d’autre part des Législatives les 11 et 18 juin 2017. Pour la bonne organisation des scrutins, et étant précisé qu’aux Présidentielles les bureaux seront ouverts jusqu’à 19 heures, il sera indispensable que chacun soit disponible tant dans le cours des journées que pour les dépouillements.

2) cérémonie du 8 mai :

            Après avoir rappelé que le seul grand pont du mois de mai était celui du 8 mai, Madame le Maire et les anciens combattants déplorent que, hormis M. RAVELEAU, trop peu d’élus aient pu être présents.

3) magazine mutualisé de l’Agglo :

            Le premier numéro de cette nouvelle revue, qui paraitra en juin, évoquera pour notre commune le Hameau des Néfliers. Quant au second, pour juillet-août, il félicitera l’association Tennis de Table notamment pour ses résultats et l’ascension de son champion de France.

4) Prochaine séance :

Madame le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 16 juin 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 50.