C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 13/10/2016

Séance ordinaire du 13 octobre 2016

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - Mme DORIN - Mme LEMYE - M. BITEAU - M. RAVELEAU - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

Absents excusés : M. POIREAUD ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ; 
                                
Mme MANSARD ayant donné pouvoir à Mme DORIN ;
                               
Mme BIRAUD ayant donné pouvoir à Mme LEBOEUF.

            En préambule Madame le Maire fait part de la démission de Mme PHILIBERT Mireille, puis successivement des suivants de la liste soit Mme RONDEAU Marie-Paule, M. BESSON Régis et Mme BORDIER Isabelle. Le conseil municipal fonctionnera donc désormais avec 18 membres.

Mme LEBOEUF demande à Mme Le Maire si Mme PHILIBERT a fait part de raisons particulières justifiant sa démission. Mme Le Maire indique que non et qu’elle ne l’a pas interrogée.

Secrétaire de séance : M. BAUCHET Philippe a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 8 septembre 2016, les présents signent le registre des délibérations.

I - Contrat d’association école privée : réajustement de la participation 2016 :

         
Madame le Maire rappelle, d’une part qu’un contrat d’association définitif a été signé le 24 août 2000 entre Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de l’Union Départementale des O.G.E.C., et d’autre part les termes de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2000 listant les dépenses de fonctionnement prises en compte et fixant les modalités d’actualisation et de versement.

           
Considérant la liste fournie par le chef d’établissement à la rentrée scolaire 2016-2017 qui comporte 97 enfants, et étant précisé que 6 enfants étaient domiciliés hors commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate que le nombre d’enfants subventionnables est de 91 à compter du 1er septembre 2016, et précise que les crédits inscrits à l’article 6574 du Budget seront réajustés si besoin par Décision Modificative.

II - Convention avec l’ADMR pour l’entretien des espaces verts de la MARPA :

         
Madame le Maire rappelle que la commune a donné à l’office public Vendée Habitat à bail emphytéotique de 55 ans le terrain destiné à la construction de la MARPA. L’association ADMR des Maisons de Vie gérera cet établissement médico-social pour personnes âgées qui ouvrira en mars 2017.

           
La commune s’étant engagée à assurer gratuitement l’entretien des espaces verts de la MARPA, et étant précisé qu’elle sera concertée sur le choix des plantations, une convention s’avère nécessaire pour contractualiser l’engagement des deux parties.

           
Madame LEBOEUF indique qu’elle a lu avec attention la convention et souhaite connaître les participants à la réunion de concertation du mois de septembre indiqué dans le document. Madame le Maire répond que cette réunion a été décalée et se déroulera en réalité demain 14 octobre et précise qu’un agent municipal y sera associé. Mme LEBOEUF souscrit pleinement à cette démarche et indique qu’il lui semble fondamental, dans le cadre justement d’une future gestion par la commune, que le personnel communal soit totalement associé à la démarche. Ensuite, Mme LEBOEUF interroge sur le coût financier de cet entretien, ainsi que sur les moyens humains nécessaires à la gestion de ce nouvel espace.

           
En ce qui concerne les coûts, Monsieur IDIER précise qu’ils dépendront évidemment des aménagements, mais les estime à ½ journée maximum par semaine en période de pleine végétation. C’est ainsi qu’un agent des services techniques va être associé aux différentes séances de travail tant pour le choix des essences que les espaces en pelouse.

           
Il rajoute qu’une allée aux normes PMR va être réalisée aux frais de la commune (1 483.50 € HT) pour aller du parking de la MARPA en direction de la rue des pervenches avec des chicanes intermédiaires pour interdire tout passage de véhicule. De même, une séparation physique grâce à un grillage rigide (2 768.00 € HT) doublée d’une haie végétale en pente douce sera installée entre le parking de la salle Astoul et la MARPA. Cette sortie, également aux normes PMR sera sécurisée par un portail verrouillable côté MARPA.

           
Monsieur RAVELEAU attirant l’attention sur la gestion de l’ouverture de ce portail la journée afin de favoriser le stationnement sur le parking Astoul, il sera demandé à l’ADMR de rajouter un article définissant clairement la gestion de cet accès par leurs soins en parfait accord avec la commune.

           
A l’unanimité, le conseil municipal accepte la convention qui sera donc complétée conformément à la demande précédente, et autorise Madame le Maire à la signer.

III - Décision Modificative n°1 :

            Monsieur IDIER présente le tableau annexé représentant la première DM de l’année 2016. Elle est principalement liée :

- à l’inscription définitive de dotations qui ne pouvaient qu’être estimative lors du vote du BP ;

- à un congé de longue durée qui génère des dépenses et de recettes ;

- à des écritures comptables imposées par M. le receveur municipal pour intégrer sur de nouvelles lignes du plan comptable des dépenses liquidées par son prédécesseur ;

- à une répartition plus précise des crédits dans le chapitre des immobilisations en cours.

            Mme LEBOEUF interroge sur la ligne d’investissement pour le réseau rue Bonne Lande votée à hauteur de 150 000 € et sur laquelle une diminution de 20 000 € est inscrite. M. IDIER indique qu’il ne souhaite pas répondre. M. BRIANCEAU refuse également indiquant que ce dossier sera abordé lors du point sur les commissions.

            Par 15 oui et 3 contre le conseil municipal adopte cette Décision Modificative.

            Monsieur IDIER fait part des craintes de non encaissement de titres de paiement dus par les familles (usagers de la cantine essentiellement). Les retards sont à ce jour assez conséquents (15 000 €). Le receveur fait son maximum pour recouvrer ces sommes mais déjà certaines familles sont déclarées en surendettement. Le CCAS, dont ces problématiques entrent parfaitement dans son champ d’action, devra être interpelé pour un repérage et un accompagnement des familles en question.

Mme LEBOEUF indique qu’elle est surprise de cette déclaration car elle a déjà questionné sur ce sujet, notamment quand des augmentations tarifaires étaient proposées en conseil municipal. Il lui a toujours été répondu que le montant des impayés sur la commune n’était pas important. Elle rappelle sa proposition faite en commission finances et acceptée par M. IDIER de travailler plus finement sur une politique tarifaire adaptée aux ménages landeronnais.

IV - Contrat de prêt de 100 000 € :

            Monsieur IDIER présente le résultat de la consultation des organismes bancaires pour financer le prêt inscrit au budget primitif 2016. Sur la base d’un taux fixe amortissable sur 15 ans à échéance trimestrielle :

- Crédit Mutuel:         0,97 % + frais de dossier 200 €
- Crédit Agricole:       1,06 % + frais de dossier 200 €
- Caisse d’Epargne : 1,23 % + frais de dossier 500 €
- Banque Postale:     1,21 % + frais de dossier 250 €

            Monsieur RAVELEAU et Madame LEBOEUF rappelle que ce prêt certes inscrit au BP 2016 est lié aux programmes d’investissement, et demande d’en justifier la nécessité actuelle. Mme LEBOEUF rappelle son interrogation sur la ligne d’investissement inscrite à hauteur de 150 000 € et attend une réponse car de celle-ci dépendra sa position sur le recours à l’emprunt sollicité.

En ce qui concerne le patrimoine, Monsieur IDIER évoque la rénovation énergétique : le SyDEV est très lent dans son étude ; il y aura des travaux importants à la salle Astoul ; aura-t-on les éléments chiffrés avant la fin de l’année ? En tout état de cause, le conseil municipal devra définir les priorités à l’intérieur du diagnostic.

En ce qui concerne l’urbanisme et la voirie, Monsieur BRIANCEAU explique que les sondages faits en juillet confirment l’existence, et donc la nécessité de le remplacer, d’un tronçon de réseau pluvial en diamètre 300 recevant un réseau de 400 : environ 60 mètres pour un coût de 12 000 €.

Mme LEBOEUF fait donc remarquer que la ligne inscrite au BP 2016 à hauteur de 150 000 € et diminuée en décision modificative ce soir de – 20 000 € aurait en fait dû être portée à – 130 000 € au vu des éléments présentés par M. BRIANCEAU. Elle regrette que ces éléments financiers n’aient pas été portés à sa connaissance lors de la délibération sur la décision modificative.

Elle rappelle à Mme Le Maire, ses anciennes fonctions d’adjointe aux finances, et les principes de sincérité et de transparence qui encadrent les finances publiques. Elle ajoute que le recours à l’emprunt vient financer un programme d’investissement sur lequel le conseil municipal a débattu, ce n’est pas le cas du réaménagement du centre bourg, ni des priorités qui ressortiront d’un diagnostic énergétique. Le simple argument de taux relativement bas tel que formulé à la présentation de cette délibération n’est pas satisfaisant. En conséquence Mme LEBOEUF informe qu’elle votera contre en attirant l’attention, qu’avec la réponse de M. BRIANCEAU, 130 000 € viennent d’être économisés, le recours à l’emprunt n’est donc plus justifié sur cet exercice.

En ce qui concerne la restructuration du centre-bourg, Madame le Maire signale que la seconde séance de travail avec ORYON aura lieu le 8 décembre, puis le résultat sera présenté à l’ensemble des conseillers municipaux. Tant Madame LEBOEUF que Monsieur RAVELEAU qui évoquent l’absence actuelle de programmation des projets d’ORYON, considèrent que souscrire dès maintenant un emprunt n’est pas justifié.

Compte tenu des explications fournies, le conseil municipal décide à l’unanimité qu’il ne sera pas contracté d’emprunt en 2016.

V - Point des commissions :

1) Finances, Patrimoine :

            Monsieur IDIER précise qu’il a lancé une consultation pour tenter de renégocier les prêts en place à un taux relativement élevé par rapport au taux actuel.

2) Urbanisme, Voirie, Environnement :

Travaux de voirie 2016 :

Monsieur BRIANCEAU explique que lors d’une réunion qui a eu lieu le 15 septembre, la commission a validé les travaux et options de la tranche ferme : tour des étangs (en cours), Guilbaudière (fait), Bourgcholet (semaine 45), ainsi que le parvis de la Mairie. En ce qui concerne ce point précis, il a été décidé de réaliser la totalité de la surface en béton désactivé (gravier marron proche des pierres de la façade).

Environnement :

            L’arbre déraciné dans la zone verte de l’Idavière va être évacué. De plus, ERDF va procéder à l’abattage de 5 chênes à proximité de La Davière pour des raisons de sécurisation de la ligne haute tension qui les surplombent.

3) Vie scolaire, Restauration, Jeunesse :

            N’ayant aucun dossier de finalisé, Madame PICOREAU laisse la parole à ses collègues des autres commissions.

4) Social, Economique, Tourisme :

Dispositif argent de poche :

Madame PLESSIS signale que la commission diffusera aux jeunes bénéficiaires ainsi qu’au personnel communal concerné un questionnaire afin de connaitre le degré de leur satisfaction. Le budget prévisionnel de 1 800 € a été légèrement dépassé et a atteint 2 055 € grâce au surplus de demandes mais aussi de besoins à satisfaire.

Madame LEBOEUF indique qu’elle a pris plaisir à travailler sur ce dossier au sein de la commission et tient à remercier publiquement les jeunes qui ont participé à cette première édition, ainsi que les agents communaux très investis pour la réussite de ce dossier.

Le prochain numéro de Roche Plus relatera cette activité ; Monsieur le Maire de Saint-Georges-de-Pointindoux est très intéressé par le sujet et tous les renseignements sollicités lui ont été fournis.

Marché de noël :

Le comité de pilotage du marché de noël travaille : le règlement a été établi et la fiche d’inscription a été diffusée dans l’édito et insérée sur le site de la commune.

5) Associations, Culture, Sports :

Marché de noël :

            Monsieur GAZEAU confirme que les inscriptions arrivent en Mairie. Une première réunion avec les exposants est fixée au 25 octobre. A ce jour, aucun bénévole ne s’est fait connaître : un appel est donc lancé aux élus. Contrairement à une info parue dans le journal, aucune association caritative n’est concernée cette année. L’esquisse de l’affiche est en cours d’élaboration par Monsieur POIREAUD.

Vie associative :

           Suite à une demande de rendez-vous, le bureau du Tennis Club sera reçu le mercredi 19 octobre à 20 heures en Mairie.

Conseil municipal des enfants :

Les élections de l’assemblée 2016/2017 auront lieu demain 14 octobre : 10 enfants se sont portés candidats.

Bibliothèque :

            Samedi prochain 15 octobre aura lieu une animation sur le thème « les dragons et les licornes ».

VI - Questions diverses :

1) Recrutement :

            Monsieur LÉGLISE Olivier, remplaçant de Monsieur NOMBALAIS Daniel parti à la retraite, prendra ses fonctions le 2 novembre prochain. Au préalable, il sera reçu par la municipalité et ses collègues en Mairie lundi 17 octobre à 18 heures.

2) Repas des aînés :

           

            Il aura lieu le samedi 7 janvier 2017 à la salle André Astoul.

3) Gestion du bois de la commune :

Mme LEBOEUF indique que, lors d’une promenade dans la vallée verte, elle a constaté un arbre à terre. Elle demande ce que fait la commune de ce bois ramassé par les agents municipaux. Mme Le Maire indique qu’il est entreposé derrière l’atelier municipal et qu’un tarif a été voté pour pouvoir le vendre. Elle informe également que cinq chênes vont d’ailleurs être abattus.

4) Prochaine séance :

Madame le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au mercredi 9 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 45.