Le conseil municipal

Conseil municipal du 20/06/2018

Séance ordinaire du 20/06/2018

Etaient présents : Mme GUILLEMAND, M. GAZEAU, Mme PLESSIS, M. IDIER, Mme PICOREAU, M. BRIANCEAU. M. HENNINOT, M. MAGAUD, M. BAUCHET, M. POIREAUD, Mme DORIN, Mme LEMYE, Mme MANSARD, Mme LEBOEUF, Mme GAIN,

Etaient excusés :

M. BITEAU avait donné procuration à M. POIREAUD
M. RAVELEAU

Etait absente : Mme BIRAUD

Secrétaire de séance : M. POIREAUD a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 24 mai 2018, les présents signent le registre des délibérations.

Mme Le Maire retire un point à l’ordre du jour : Vente d’une parcelle de 14 m² et informe que ce sujet sera traité en question diverse.

DCM-2018-06-033 :            CCI - VALIDATION ETUDE SUR LE COMMERCE ET LES SERVICE DE PROXIMITÉ

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les réflexions en cours sur l’évolution des commerces et services sur le centre bourg. Pour cela, la municipalité a demandé de l’aide auprès de la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Dans le cadre de cette réflexion, la CCI a été sollicitée pour établir un diagnostic de l’appareil commercial et fournir des éléments d’aide sur les possibilités d’évolution du commerce de proximité sur la commune.

Madame le Maire donne lecture de la proposition de la CCI en date du 15 juin 2018.

L’étude proposée se décline de la façon suivante :
-Analyse du positionnement commercial de la commune
-Recensement des besoins et des projets de développement des entreprises
-Préconisations sur l’évolution des commerces et leur localisation
-Option en étape 3 : Comportement d’achat et opinion des ménages de la commune

VU l’avis du comité technique en date du 15 juin 2018 de retenir la proposition de la CCI avec l’option.

Débat :

Mme le Maire rappelle l’historique de ce dossier depuis la fermeture du bureau de poste en septembre 2017. Depuis le dernier conseil, le comité technique sur la restructuration du centre bourg s’est réuni elle fait état des étapes suivantes :

-M. BRETHOMÉ a été rencontré pour connaître la situation administrative de M. AUBIN au sujet du local précédemment loué à ce dernier. Celle-ci fait preuve d’une résiliation de bail conforme et de loyers à jour.

-M. AUBIN (accompagné de sa mère) a été rencontré. S’étant mis en tête que l’objet de la rencontre était l’achat de son ancien fonds de commerce par la commune, il a été déçu.

-M. BRETHOMÉ a été de nouveau rencontré pour lui faire part de l’évaluation par Mme MATHÉ de l’étude de Maître CHAIGNEAU du prix de sa maison, son local commercial, son atelier, par lots séparés.

-Un achat des éléments de sa propriété en deux temps a été évoqué. Un premier temps dans le court terme du local commercial et de l’atelier, puis dans un second temps de sa maison dans le cadre d’une étude avec l’EPF sur l’ensemble du secteur.

Mme le Maire rappelle que la commune va devoir se prononcer rapidement sur les capacités budgétaires pour réaliser ce projet de rachat et l’aménagement de cet espace pour réaliser le projet d’installation d’un multiservice porté par Mme NEVES.

Mme GAIN donne pour précision que le comité technique qui s’est réuni vendredi 15 juin, donne un avis favorable à cette étude et se positionne en faveur de l’option « Comportement d’achat et opinion des ménages de la commune ». Elle précise qu’il est demandé dans le cadre de cette démarche une implication des élus face à la population mais également des commerçants. Il faut prendre conscience que les commerces et les modes de consommation évoluent. Qu’il est difficile pour les commerces en milieu rural d’avoir une activité pérenne, d’autant plus à proximité d’une ville comme la Roche-Sur-Yon. Ainsi les besoins et modes de consommations des habitants sont des éléments importants à intégrer dans l’étude.

Elle demande également de vérifier que cette étude prend bien en compte les commerces et les services.

La secrétaire générale confirme qu’une précision auprès de la CCI a été demandée et que les services sont pris en compte y compris les professions médicales et paramédicales.

Mme LEBOEUF souhaite apporter des précisions au pré-compte-rendu du comité technique qui a été diffusé aux membres. Il faut ajouter qu’il est préconisé d’agir en deux temps. L’étude de la CCI et également l’urgence qui est l’accompagnement du projet de Mme NEVES d’installer un multiservices.

Elle rappelle également la position d’acheter en deux temps les biens de M. BRETHOMÉ, le local et l’atelier pour répondre au besoin urgent cité précédemment, et la maison d’habitation dont le projet final sera décidé en fonction de l’étude de la CCI mais également d’un travail avec l’EPF.

Elle tient à se féliciter du travail fourni dans ce comité de pilotage qui œuvre dans le bon sens.

Elle interpelle Mme le Maire et M. IDIER sur la dernière commission économie de l’agglomération, notamment sur le compte rendu n°5. Elle soulève qu’un travail sur le thème des commerces est très avancé à l’agglomération. Qu’une délibération sera prise lors du prochain conseil communautaire du 10 juillet. Elle demande à Mme le Maire si la commune a été interpellée par l’agglomération dans le cadre de cette réflexion.

Mme le Maire signale que d’autres communes ont été contactées mais que ce n’est pas le cas de Landeronde.

Elle pense qu’il faut se saisir de cette question en comité technique car plusieurs thèmes concernant les problématiques rencontrées à Landeronde sont évoquées comme l’épicerie et le commerce en centre bourg, les aides à la rénovation de bâtiments commerciaux, un appel à projet FISAC, des actions sur la signalétique, etc. Elle demande s’il est possible de se renseigner auprès des autres communes de l’agglomération et de connaître les membres du comité technique à l’agglomération.

Mme le Maire demande que ce vote soit fait à bulletin secret.

Après en avoir délibéré à 13 Pour, 1 Contre et 2 Abstentions, LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE la proposition d’Etude de la CCI avec option un montant de 7 300 € HT.

AUTORISE Madame le Maire à signer la proposition d’étude de la CCI ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au suivi de ce dossier.

DCM-2018-06-034 : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a donné un fondement juridique et un cadre légal au versement de participations éventuelles par les collectivités et établissements publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a précisé les conditions et modalités de ces contributions financières des employeurs territoriaux.

Par délibération du 1^er septembre 1997 le Conseil Municipal, a décidéd’adhérer à une convention de participation pour le risque « prévoyance » auprès de la MNT,

Il appartient à présent au Conseil de se prononcer sur :

Le montant de la participation financière de la collectivité et ses modalités d’attribution.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à adhérer à la convention de participation pour le risque « prévoyance »

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 20 juin 2018

Après en avoir délibéré à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE :

Article 1 : De fixer le montant mensuel de la participation de la collectivité à 17 euros par agent, sur la base d’un temps complet, et pour la garantie : versement de prestations « Indemnités Journalières » couvrant l’incapacité de travail et l’invalidité.

Les montants de cette participation sont exprimés en Euros bruts.

La participation sera versée au prorata de la quotité réellement travaillée pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.

Article 2 : De donner tout pouvoir à MmeleMaire pour la mise en œuvre de cette décision.

DCM-2018-06-035 :            RIFSEEP - MODIFICATION D’ATTRIBUTION

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,

Vu le décret n°91-975 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps interministériels des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps des assistants de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application aux corps des administrateurs civils des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU la délibération en date du 8 décembre 2016 portant sur le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

VU l’avis du Comité Technique en date du 20 juin 2018,

CONSIDERANT l’article 3 indiquant que les « Bénéficiaires : fonctionnaires stagiaires, titulaires. Les agents de droit privé en sont exclus »

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’étendre ce dispositif aux agents contractuels présents depuis plus de 6 mois dans la collectivité,

Débat :

Mme LEBOEUF tient à signaler une erreur collective lors de la délibération du 8 décembre 2016, et avoue ne pas avoir fait attention à l’époque que les agents contractuels en étaient exclus, d’autant qu’elle tient à les remercier pour leur engagement. Elle souhaite cependant qu’on lui confirme que le RIFSEEP sera attribué selon les mêmes conditions que les titulaires.

M. IDIER confirme que les contractuels bénéficieront du même traitement que les titulaires.

Mme LEBOEUF remercie le conseil pour les agents contractuels.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL

MODIFIE l’article 3 de la délibération du 8 décembre 2016 comme tel :

« Bénéficiaires : fonctionnaires stagiaires, titulaires et les contractuels de droit public à partir de 6 mois d’ancienneté dans la collectivité. Les agents de droit privé en sont exclus. »

AUTORISE Mme Le Maire à prendre et à signer les arrêtés dans les limites sus-énoncées au regard des critères susvisés.

DCM-2018-06-036:             AGENTS - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Avant de procéder au vote de cette délibération, Mme le Maire s’adresse à l’ensemble du conseil et aux spectateurs, venus manifester contre une suppression du temps d’ATSEM. Elle tient à les rassurer sur le fait qu’elle a entendu leur crainte et qu’elle la comprend. Elle ajoute qu’il n’est pas question de léser les enfants pour une raison ou une autre. Elle précise que cette délibération porte sur le temps de travail des agents à la vie scolaire et qu’elle n’a pas pour but de statuer sur le temps de présence des ATSEM en classe de maternelle.

Elle précise que les propositions d’horaires ont été faites selon les horaires accordés à minima et qu’en aucun cas cela est définitif.

Mme PICOREAU souhaite compléter les propos de Mme le Maire en précisant qu’elle connait bien l’école depuis longtemps, que la commune croit et investit pour son école publique. Elle rappelle que lors du dernier conseil il a été voté une demande de subvention pour la sécurisation de l’école, un projet à hauteur de 15 000 €.

M. IDIER ajoute que des travaux d’accessibilité PMR vont également être réalisés pendant les vacances scolaires, proposant un cheminement du restaurant scolaire aux salles de classes, et ce pour un montant de 15 000€.

Mme PICOREAU rappelle que deux classes de maternelle vont être entièrement repeintes cet été. Elle réaffirme la volonté de la municipalité d’investir dans l’école et de ne pas l’abandonner.

Elle reprend l’historique des rythmes scolaires en rappelant que les TAP ne seront pas reconduits à la rentrée 2018 et que le rythme scolaire sera de 4 jours à savoir le lundi, mardi, jeudi et vendredi toute la journée, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. L’ASLH sera ouvert le mercredi toute la journée. Selon un questionnaire diffusé au sein des deux écoles, un estimatif de 60 enfants à la journée est envisagé à son maximum. Ceci est à concrétiser à la rentrée mais c’est une variable à considérer, d’autant qu’à ce jour la DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale, n’est pas en mesure d’affirmer les taux d’encadrement qui seront demandés. Pour rappel l’effectif requis sous le rythme TAP était de 1 adulte pour 14 pour les moins de 6 ans et un adulte pour 18 pour les plus de 6 ans. Avant les TAP l’effectif était de 1 adulte pour 8 de moins de 6 ans et un adulte pour 12 pour les plus de 6 ans.

Par ailleurs, elle note plusieurs éléments à prendre en compte dans la répartition des horaires à savoir l’arrêt maladie en cours d’un agent, les heures de ménage jusqu’à présent proposées à un prestataire extérieur, des heures d’accueil périscolaire occupées par un stagiaire BPJEPS. L’organisation pour l’année prochaine est faite également en fonction des attentes des agents qu’ils ont pu formuler lors de leur entretien annuel.

Concernant les trois classes de maternelle, un poste vacant à 82% est vacant depuis le départ en retraite d’un agent en avril 2017. 2% de ce temps de travail étaient destinés à du ménage le mercredi après-midi, il est proposé de reporter ce temps de ménage sur un autre agent et de satisfaire à la demande d’un agent ATSEM en lui proposant un 80% lui permettant d’accéder au régime de retraire CNRACL. Un poste occupé à 42.86% est augmenté de 10% dû au report des heures de ménage et d’accueil périscolaire. Ainsi ce temps de travail passerait de 15h par semaine à 18,50h semaine.

Des incertitudes demeurent sur les horaires des agents pour la rentrée, mais pour ne pas défavoriser les agents dont le temps de travail augmente par répartition nouvelle des horaires, il est proposé une augmentation à minima et proposer pour la rentrée prochaine un complément horaires aux agents sous forme d’heures complémentaires dans l’attente d’avoir plus d’informations sur un minimum de points à savoir le retour de l’agent en arrêt maladie, le nombre d’enfants à l’ALSH, l’évolution des effectifs en maternelle, etc.

Mme LEBOEUF distingue deux points sur ce sujet : la délibération qu’elle votera pour puisqu’il s’agit d’une reconduction du temps de travail des agents et qu’aucune baisse n’est prévue, et la pétition concernant le maintien du temps d’ATSEM dans la classe de grande section.

Elle est favorable au fait que deux ATSEM soient maintenues à 80%, à l’augmentation de 10% du temps à 42.86%, et est satisfaite que la situation d’avant les TAP soit confortée. Elle reprend l’historique d’un temps d’ATSEM qui au moment des TAP en 2014 est passé de 62% à 74%, et que suite à la demande de l’agent est repassé à 71% en 2016 suite à l’arrêt de l’encadrement des TAP pour cet agent, avec pour mission ATSEM et entretien de sa salle de classe.

Elle souhaite apporter des éléments complémentaires, notamment sur le fait qu’un agent ATSEM a déjà bénéficié d’une VAE pour le CAP Petite enfance, et elle se satisfait que la commune forme les agents.

Elle informe être doublement concernée par cette question d’ATSEM en tant qu’élue de l’opposition et parents d’élèves d’un enfant en maternelle. Elle remercie Mme le Maire de lui avoir fourni la semaine dernière les plannings de manière totalement anonyme. Cela lui a permis de constater que le temps d’ATSEM de la classe de grande section était supprimé l’après-midi. Elle regrette qu’il n’y ait pas eu de concertation autour de ces plannings, ni avec les agents, ni avec les enseignants, ni avec les parents d’élèves, ce sujet n’ayant jamais été abordé en conseil d’école. Elle acte ce soir les propos de Mme le Maire qui soutiennent que le temps de travail est voté à minima et que le complément serait en heures complémentaires, mais cela ne répond pas à la question du temps de présence de l’ATSEM en grande section, qui est ce soir la préoccupation première des parents d’élèves présents. Il est également précisé que la classe concernée a deux enseignantes à mi-temps, auxquelles s’ajouterait une Assistante de Vie Scolaire pour une élève en situation de handicap, ainsi, 5 adultes différents seraient référents sur cette classe. Quid des après-midis, lorsque les enfants auront besoin d’un second adulte pour diverses raisons.

Mme LEBOEUF et Mme GAIN précisent voter en faveur de cette délibération qui maintient le temps de travail des ATSEM et augmente un autre temps de travail mais elles demandent à être rassurées quant au temps de présence en classe de l’ATSEM de grande section.

Mme LEBOEUF définie le rôle de l’ATSEM en précisant qu’il est essentiel même si les effectifs de classe sont réduits par rapport à d’autres écoles, en moyenne 20 enfants. Elle rappelle également la spécificité de ce poste qui est à la fois sous l’autorité hiérarchique du Maire et sous l’autorité fonctionnelle du directeur de l’école, qui affecte le temps d’ATSEM alloué par la commune, dans les différentes classes maternelles, selon le projet pédagogique établi par l’ensemble de l’équipe enseignante.

Elle note que l’année scolaire 2017-2018 s’est véritablement bien passée, que tout le monde est satisfait aussi bien les enseignants, les parents, que les agents. Elle ne comprend pas pourquoi tout serait remis en cause alors que les mêmes binômes enseignant/ATSEM peuvent être reconduits. Elle demande que la rentrée prochaine soit à minima basée sur cette organisation et notamment la présence d'une ATSEM dans toutes les classes l'après-midi.

Elle précise bien que la VAE n’est pas remise en cause mais suggère que ce temps de formation pourrait être en supplément des temps d’ATSEM déjà en place. Cela permettrait à l’agent d’acquérir plus d’expérience à mettre en valeur lors de sa VAE. Elle rappelle que Mme le Maire en qualité de présidente de la commission petite enfance à l’agglomération de la Roche sur Yon pourrait être à même de lui trouver un stage en crèche pour multiplier ses expériences.

Elle rappelle que ce n’est pas le rôle des élus que d’organiser le temps des ATSEM, et regrette que le conseil d’école n’ait pas été concerté sur ce sujet.

Mme le Maire précise que les plannings ont été envisagés sur un minimum d’horaires et qu’ils n’ont rien de définitifs. Un travail de la commission scolaire va avoir lieu ainsi que la commission finances afin de statuer les besoins et les possibilités budgétaires de la commune, et ce en lien avec les enseignants.

Mme LEBOEUF réfute cet argument puisque les plannings ont été distribués individuellement aux agents et c'est bien sur cette base de remise en cause de la présence des ATSEM l'après-midi sur une classe, que le mécontentement s'est basé. Elle note également un décalage impressionnant entre le caractère rassurant de Mme Le Maire et les inquiétudes sur le terrain pour la prochaine rentrée. Inquiétudes qu'elle a pu elle-même vérifier par la lecture des plannings diffusés.

Mme PICOREAU regrette que la pétition ait circulée sans qu’une consultation de la commune ait été faite afin de vérifier les informations. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir ils ont été créés sur les heures minimales obligés et non en tant qu’emplois du temps définitifs. Elle remercie la secrétaire générale qui a élaboré plusieurs propositions, et assume le choix d’avoir diffusé les propositions à minima afin d’éviter les mauvaises surprises, tant pour les agents, que pour les finances de la commune. Une étude a été menée sur les autres communes de l’agglomération et laisse apparaitre que l’ensemble des classes ont une ATSEM à temps complet. Ainsi, Mme PICOREAU se dit à l’écoute des besoins du directeur qui a été sollicité à plusieurs reprises et à exposer ses souhaits de répartition de classes pour la rentrée prochaine.

Mme GAIN demande que les élus certifient que le temps d’ATSEM sera à 100% pour les trois classes à la rentrée 2018.

Mme PICOREAU a fait les calculs rapidement, elle va soumettre la question à la commission finances. Le coût supplémentaire pour un 100% au lieu d’un 75% comme actuellement est de 3 000€ environ.

Mme le Maire assure que la question va être retravaillée.

Mme LEBOEUF se dit ne pas être confiante et est inquiète sur ce dossier ATSEM, tout comme le sont les parents et les agents concernés.

Mme le Maire souhaite mettre fin au débat.

Mme GAIN insiste sur le fait que nous sommes le 20 juin et que rien n’est définitif, il est difficile pour les agents d’anticiper.

Mme PICOREAU informe que s’agissant du poste à 70% l’emploi du temps prévu prévoit des heures complémentaires à l’ALSH et CME qui permettront d’atteindre un 100% annualisé, et que l’agent a été prévenu dans ce sens.

Mme Le Maire informe que personnellement elle souhaite que le temps d’ATSEM soit à 100% et donne lecture de le délibération.

Vu la délibération n° DCM-2018-01-001 suite à l’arrêt des TAP à la rentrée prochaine 2018,

Vu la réouverture du centre de loisirs le mercredi toute la journée, il convient de réaménager les horaires agents.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, les modifications suivantes sont proposées :

-De porter la durée du temps de travail de l’emploi agent technique principal de 2^e classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 15 heures par semaine, à 18,50 heures par semaine à compter du 1^er septembre 2018, La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial.

-De diminuer la durée du temps de travail de l’emploi agent technique principal de 2^e classe à temps non complet à ce jour vacant, créé initialement pour une durée de 29 heures par semaine, à 28h par semaine à compter du 1^er septembre 2018. La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL.

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs au 1^er septembre 2018 :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le tableau des effectifs suivants ci-dessous à compter du 1^e septembre 2018 :

Emplois	Grade	Ouvert(s)	Pourvu(s)	Vacant(s)	Temps de travail
Adjoint   administratif principal de 1e classe
Secrétaire   Général	Attaché   principal	1	0	1	100   %
Secrétaire   Général	Attaché contractuel	1	1	0	100   %
Agent   comptable	Adjoint   administratif principal de 1e classe	1	1	0	100   %
Agent   d’accueil	Adjoint   administratif principal de 1e classe	1	1	0	100   %
Agent   en charge de la facturation	Adjoint   administratif principal de 1e classe	1	1	0	32   %
Service Technique
Responsable	Adjoint   technique territorial	1	1	0	100   %
Agents   polyvalents	Agent   de maîtrise principal	1	1	0	100   %
	Adjoint   technique principal de 1e classe	1	1	0	100   %
	Adjoint   technique territorial	1	1	0	100   %
Service Vie Scolaire
Responsable   restaurant scolaire	Agent   de maîtrise principal	1	1	0	51,43   %
Agents   polyvalents entretien et restaurant scolaire	Agent   de maîtrise principal	1	1	0	63   %
	Adjoint   technique territorial principal de 2e classe	2	2	0	41   % 65,71   %
ATSEM	ATSEM	1	1	0	80   %
	Adjoint   technique principal 2e classe	2	1 1	0	80   % 71   %
	Adjoint   territorial d’animation contractuel	1	1	0	100   %
Service Animation
Responsable	Animateur	1	1	0	100   %
Agents   d’animation	Adjoint   technique territorial principal de 2e classe	1	1	0	52.86   %
	Adjoint   territorial d’animation	1	1	0	100   %
	Adjoint   territorial d’animation contractuel	1	1	0	95   %
Total		21	20	1

Débat :

A la fin du vote Mme le LEBOEUF note que le tableau est erroné car il fait apparaître sur le temps d’ATSEM un emploi contractuel pourvu à 100 %.

DCM-2018-06-037 :            SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 250€ A L’ASSOCIATION DE TENNIS DE TABLE

VU le codes générales des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°DCM-2018-04-019 portant sur les subventions 2018,

CONSIDERANT la demande du tennis de table de participer aux frais de participation championnat de France UFOLEP pour l’une de leur licenciée qualifiée.

Mme le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association de tennis de table.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association de tennis de table.

FIXE le montant de cette subvention à 250 € pour l’année 2018.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Débat :

Suite à cette délibération Mme LEBOEUF souhaite rappeler que la salle de tennis de table est en mauvais état et qu’il est nécessaire de chiffrer une solution dans les perspectives budgétaires. Elle rappelle que cet investissement était une promesse de campagne de la majorité et demande à ce que les études de faisabilité nécessaires à ce projet soient inscrites au projet budget.

M. MAGAUD rapporte avoir eu un échange avec les dirigeants du tennis de table qui vont constituer un dossier d’aide pour l’année prochaine. L’UFOLEP n’est pas en mesure de les subventionner et ils n’ont pas à ce jour l’ambition de passer par le FFTT. Ils sont actuellement en réflexion.

Mme LEBOEUF informe avoir également échangé avec les dirigeants, qu’ils travaillent de leur côté mais le bâtiment n’est pas de leur responsabilité, il faut leur faire des signes budgétaires.

M. MAGAUD signale qu’il faut être vigilant, peut-être faut-il voir à mutualiser les espaces déjà existants.

M. GAZEAU informe que la salle omnisports est déjà très occupée, et que le problème se pose principalement sur le rangement des tables de tennis.

Pour Mme GAIN l’urgence est de trouver une solution sur le lieu de pratique car leur bâtiment actuel est en très mauvais état.

M. IDIER, en tant qu’adjoint aux finances, attend qu’on lui propose un projet chiffré.

Questions diverses :

 1) Vente parcelle de 14 m2 à la Grolle.

Mme le Maire informe avoir reçu une demande d’un habitant de la Grolle, Venansault, pour acquérir une parcelle de 14m². Une visite sur site aura lieu prochainement pour définir précisément le périmètre. Ce dossier est en lien avec la mairie de Venansault.

2) Passage piètons rue des Bruyères.

Mme LEBOEUF a été interpellé par les habitants de la rue des Bruyères afin d’étudier le déplacement du passage piétons dont la position actuelle est dangereuse. Elle demande que la commission voirie travaille sur ce point.

M. BRIANCEAU en prend note et se rendra sur place pour vérifier la situation.

3) Commission Vie Scolaire.

Mme PICOREAU informe que la fête de l’école aura lieu le week-end du 30 juin et du 1^er juillet. Elle demande si un élu peut exceptionnellement la remplacer pour conduire le véhicule de la commune afin d’aider logistiquement les parents d’élèves et l’équipe enseignante, le samedi matin 2h et le dimanche matin 2h.

M. POIREAUD s’excuse il ne pourra être présent.

4) Chemins pédestres.

M. POIREAUD alerte sur les déchets de plus en plus nombreux déposés dans les chemins de randonnées. Il informe avoir stoppé il y a peu une personne qui s’apprêtait à déverser de l’huile de vidange dans un chemin. Il précise que cet acte est très polluant. Il évoque également le problème des quads qui circulent sur les chemins de randonnée et insécurisent ces espaces.

Il évoque également les problèmes de déchets dans les lotissements. Il demande si des poubelles peuvent être installées afin que les déchets n’atterrissent pas dans les jardins des particuliers.

Mme LEBOEUF demande si des chemins en particulier sont davantage ciblés.

M. POIREAUD a constaté ces désagréments sur certains chemins. Il rappelle la dangerosité liée à la vitesse des engins roulant.

Mme le Maire évoque la possibilité de mettre des pierres à l’entrée des chemins.

Mme DORIN alerte sur le fait que les utilisateurs finissent par les déplacer, et qu’il faut trouver une autre solution.

M. POIREAUD demande qu’une signalisation spécifique et un arrêté soient faits.

Mme LEBOEUF demande à Mme le Maire d’utiliser son pouvoir de police contre les faits d’incivilité.

Mme DORIN se rappelle qu’un arrêté avait été fait sur la circulation des quads.

Mme le Maire va vérifier l’arrêté en cours et le réactualiser en cas de besoin, et demande à la commission urbanisme voirie de se charger de ce dossier.

5) Commission social - économique - tourisme.

Mme PLESSIS informe que le dispositif argent de poche débute dès ce lundi 25 juin. Le planning pour chaque jeune a été élaboré avec les agents selon leur disponibilité. Elle remercie l’ensemble des agents pour leur collaboration. La remise des plannings aux jeunes aura lieu le vendredi 22 juin en mairie. Elle ajoute que sur la tranche d’âge concernée 45 % à 50% des jeunes participent à ce dispositif depuis 3 ans.

Mme LEBOEUF précise que les jeunes étant moins nombreux cette année, ils vont pouvoir faire plus d’heures et ainsi acquérir plus d’expérience et prendre davantage part à la vie de la commune.

Selon M. GAZEAU ce dispositif est repris dans les communes voisines.

Mme PLESSIS confirme avoir été sollicitée à plusieurs reprises notamment par Venansault, Aubigny-les Clouzeaux, etc.

6) Commission associations, culture, sport.

M. GAZEAU informe des évolutions sur les sujets suivants concernant sa commission :

Course automobile Côte de Lumières : Cette année la course n’aura pas lieu sur la commune de Landeronde.

Marché de noël : Une réunion aura lieu le mercredi 27 juin à 20h30 avec les exposants, les commerçants et les élus.

Fête de la musique : Bilan satisfaisant, les commerçants étaient satisfaits de cette soirée.

Mme LEBOEUF tient à remercier l’école de musique et les commerçants pour leur investissement à la réalisation de cette soirée fort sympathique.

M. POIREAUD pense qu’il faut être moins frileux et ne pas hésiter à créer un événement plus important. Il donne l’exemple de ce qui est fait aux Achards.

Mme LEBOEUF précise que l’animation proposée aux Achards est organisé par l’office du tourisme qui n’a pas les mêmes moyens financiers et techniques pour réaliser ce type d’évènement.

Mme PICOREAU pense qu’il serait bien d’avoir en fin de soirée un groupe ou DJ correspondant davantage aux plus jeunes.

7) Commission finances - patrimoine.

M. IDIER informe qu’une réunion de commission est prévue le 4 juillet 2018 à 20h30.

Conseil Municipal : Mme Le Maire informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 12 juillet 2018 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clos la séance à 22h25.