Le conseil municipal

Conseil municipal du 06/12/2018

Séance ordinaire du 6 décembre 2018

Etaient présents :
M. GAZEAU, Mme PLESSIS, M. IDIER, Mme PICOREAU, M. BRIANCEAU, M. HENNINOT, M. BAUCHET, M. MAGAUD, M. BITEAU, Mme GAIN

Etaient excusés :
Mme GUILLEMAND avait donné procuration à M. GAZEAU,
Mme LEMYE avait donné procuration à Mme PICOREAU,
Mme LEBOEUF avait donné procuration à Mme GAIN,
Mme DORIN, Mme MANSARD, M. RAVELEAU, M. POIREAUD,

Etait absente :
Mme BIRAUD

Secrétaire de séance : Mme GAIN a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 22 novembre 2018, les présents signent le registre des délibérations.

En l’absence de Mme le Maire, Monsieur GAZEAU, premier adjoint, préside la séance.

DCM-2018-12-060 : REGIE FESTIVITES DIVERSES - CREATION FONDS DE CAISSE POUR LE MARCHE DE NOEL

M. GAZEAU donne lecture de la délibération.

Vu la délibération en date du 8 décembre 2005 portant sur la création d’une régie de recettes et d’avances pour diverses animations et activités culturelles ou sportives.

Considérant la nécessité d’avoir un fonds de caisse d’une valeur de 600€ pour la manifestation du marché de noël se déroulant chaque année en décembre.

M. GAZEAU demande au Conseil Municipal de créer un fonds de caisse d’une valeur de 600€ à chaque marché de Noël.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Mme le Maire à créer un fonds de caisse d’une valeur de 600€ pour le bon fonctionnement du marché de Noël.

AUTORISE Mme le Maire à désigner un régisseur titulaire et un suppléant.

DCM-2018-12-061 : ANNEXE AU RESTAURANT SCOLAIRE - REACTUALISATON DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

VU la délibération n°DCM-2018-04-025 validant l’avant-projet de construction d’une annexe au restaurant scolaire municipal,

VU la délibération n° DCM-2018-06-026 portant sur le choix du Maître d’œuvre pour la construction d’une annexe au restaurant scolaire,

VU la délibération n° DCM-2018-05-027 portant sur la demande de subventions auprès de la Région Pays de La Loire et le fonds de concours de la Roche Sur Yon Agglomération,

Considérant que le projet est estimé à hauteur de 254 463 € suite aux estimations de la 6K,

M. GAZEAU propose de valider le projet de la 6K et de valider le nouveau plan de financement.

Débat :

Mme GAIN demande s’il n’est pas possible de mettre 10% du montant global (Travaux + honoraires) pour la subvention à la Région et non uniquement sur le montant HT des travaux.

Etant donné que l’attribution du fonds de concours est assurée dans sa totalité contrairement à la Région, M. IDIER propose de maintenir le plan de financement comme tel.

Le conseil s’accorde pour maintenir le plan de financement tel qu’il a été présenté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le projet de la 6K

ARRETE le plan de financement suivant :

Construction   : Annexe Restaurant scolaire
Dépenses		Recettes
Travaux	Montant	Organisme	Montant
Estimation 124m²	228 850,00 €	Région	22 885,00 €
Honoraires + autres	25 613,00 €	La Roche-sur-Yon Agglomération   - Fonds de concours	115 000,00 €
		Fonds Compensation TVA*	50 090,53 €
		Reste à charge - Commune	117   380,07 €
Total HT	254 463,00 €
TOTAL TTC	305 355,60 €	Total TTC	305 355,60 €

SOLLICITE l’obtention d’une subvention de la Région Pays de la Loire dans le cadre de la mesure 26 du Pacte Régional pour la Ruralité à hauteur de 10% du montant HT.

SOLLICITE le fonds de concours la Roche sur Yon Agglomération à hauteur de 115 000€.

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

DCM-2018-12-062 : MULTISERVICE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

VU la délibération n°DCM-2018-11-58 portant sur la validation du projet de rénovation du local commercial situé 18 rue des Saulniers et désignant la 6K en tant que maître d’œuvre,

VU le fonds de concours (FC) de la Roche Sur Yon Agglomération destiné à l’investissement des dépenses d’équipement communal,

VU la mesure 35 « L’affirmation d’un « outil » spécifique : le fonds régional de développement des communes (FRDC) » du Pacte de Ruralité de la Région Pays de La Loire, soit 15% du montant HT,

VU le contrat Vendée Territoires,

VU la délibération N° DCM-218-01-03 précisant le plan de financement de la construction d’une auto-école et d’un cabinet infirmier financée à hauteur de 31 681 € par le département de la Vendée dans le cadre du Contrat Vendée Territoires,

Considérant que la commune souhaite solliciter les fonds de concours de la Roche sur Yon Agglomération à hauteur de 75 574 €,

Considérant que la commune souhaite solliciter l’aide de la Région Pays de la Loire à hauteur de 15 % du projet HT,

Considérant que la subvention du département ne sera pas utilisée pour ce projet, M. GAZEAU propose de réaffecter la somme de 31 681 € sur le projet multiservice,

Débat :

M. IDIER commente le plan de financement en précisant que la commune ne percevra pas de FCTVA sur ce projet étant donné qu’elle recevra des loyers dans le cadre du bail commercial.

Il précise que l’attribution du fonds de concours n’est pas égale à la participation de la commune car il s’agit du reste de fonds de concours non utilisé.

Il ajoute que l’aide du département est celle sollicitée pour le local auto-école et cabinet infirmier qui doit être utilisé avant 2020. N’ayant aucune certitude sur l’aboutissement de ce projet en 2019, il propose de réaffecter cette aide sur le projet multiservice qui entre également dans les critères d’attribution du Contrat Vendée Territoire.

Mme GAIN demande pourquoi la contribution de l’agglomération n’est pas supérieure car plus d’un million restait à disposition suite à des projets non réalisés.

M. IDIER explique avoir rencontré à deux reprises les services de l’agglomération ainsi que le Président qui ont bien précisé que les subventions aux commerces n’intervenaient que dans le cadre de l’appel à projet « cœur de ville » dont seule la Roche sur Yon est bénéficiaire.

Mme GAIN interroge sur le projet auto-école et cabinet infirmier, et sur son devenir.

M. IDIER précise que d’autres projets sont devenus prioritaires et que ce projet est mis en attente pour le moment. L’aide de l’Etat est disponible jusqu’en octobre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL,

ARRETE le plan de financement suivant :

DEPENSES		RECETTES
Acquisition HT	163   000,00 €	Département	31   681,00 €
Travaux HT	125   000,00 €	Région	44   490,00 €
Honoraires HT	8 600,00 €	La Roche-sur-Yon Agglomération - Fonds de concours	75   574,00 €
TVA	26 720,00 €	Reste à charge - commune	171 575,00  €
TOTAL TTC	323  320,00 €	TOTAL TTC	323 320,00  €

SOLLICITE le fonds de concours de la Roche sur Yon Agglomération à hauteur de 75 574 €,

SOLLICITE l’aide de la Région à hauteur de 15 % du montant HT,

REAFFECTE l’aide du Département de la Vendée dans le cadre du Contrat Vendée Territoires sur le projet multiservice à hauteur de 31 681 €,

AUTORISE Mme le Maire à solliciter tous autres financeurs potentiels,

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

DCM-2018-12-063 : OPERATION COMPTABLE DE REGULARISATION

Mme le Maire fait état du courrier reçu par le receveur municipal en date du 21 novembre 2018. Ce dernier indique que le bilan comptable de la commune fait état depuis de nombreuses années d’un solde de 207 135,47 € au compte 181 « compte de liaison / affectation à un budget annexe », traduisant un transfert d’éléments d’actif dans la comptabilité d’un budget annexe.

Il n'existe aucune contrepartie dans le seul budget annexe ouvert actuellement pour les activités du CCAS. De plus, celui-ci n'affiche aucune immobilisation corporelle pouvant résulter d'une affectation.

L'opération de régularisation pour donner une image plus fidèle du patrimoine de la collectivité se traduit par une intervention sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Cette opération d’ordre non budgétaire n’a pas d’impact sur la situation budgétaire et financière de la commune.

Afin de régulariser cette opération, M. GAZEAU sollicite le conseil municipal afin d’autoriser le receveur municipal à comptabiliser le mouvement Débit 181 / Crédit 1068 pour 207 135,47€

Débat :

Mme GAIN demande à quelle opération cette somme était affectée. M. IDIER répond qu’il ne sait pas et que le receveur n’a pas donné d’explication.

M. IDIER précise qu’il s’agit d’une opération d’ordre qui n’a aucun impact budgétaire. Il rappelle que cette demande du receveur intervient dans le cadre du transfert de trésorerie au 1^er janvier, afin de régulariser la situation comptable de la commune.

Après en avoir délibéré à 11 voix Pour et 2 abstentions, Le CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE le receveur municipal à comptabiliser le mouvement Débit 181 / Crédit 1068 pour 207 135,47€.

DCM-2018-12-64 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2019

Préalablementauvotedubudgetprimitif2019,lacommunenepeutengager, liquider etmandaterlesdépensesd’investissementquedanslalimitedesrestesàréaliser de l’exercice 2018.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019,et de pouvoirfairefaceàunedépensed’investissementimprévueeturgente,leConseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivitésterritoriales, autoriser leMaireàmandaterlesdépensesd’investissementdanslalimiteduquartdescréditsinscrits aubudgetde2018.

Àsavoir :

-chapitre20 :    3 700 €

-chapitre21 :  28 000 €

-chapitre23 :180 000 €

M. GAZEAU demande au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à mandaterles dépensesd’investissement2019danslalimitedescréditsreprisci‐dessus, et ce,avant le votedubudgetprimitifde2019.

Débat :

M. IDIER rappelle que l’an dernier cette délibération n’avait pas été prise car le budget avait été voté en décembre.

Mme GAIN demande pourquoi cela n’a pas été renouvelé pour le budget 2019.

M. IDIER considère que cela entraîne trop d’incertitudes et qu’il préfère voter un budget au plus juste afin de limiter les décisions modificatives au cours de l’année.

M. BAUCHET pense que prendre ce type de délibération est un bon compromis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE Mme le Maire a à mandaterlesdépensesd’investissement2019danslalimitedescréditsreprisci‐dessus, et ce,avantlevotedubudgetprimitifde2019.

QUESTIONS DIVERSES

-Point des commissions

Commission Social - Economie - Tourisme

Mme PLESSIS informe que la commission social, économie et tourisme s’est réunie le 29 novembre. Le dispositif argent de poche sera renouvelé en 2019. Elle évoque le projet d’une habitante de créer une crêperie sur Landeronde.

Mme PLESSIS revient sur l’installation du panneau d’information. Elle regrette que certaines personnes se soient plaintes de l’emplacement car elle avait invité l’ensemble des élus à prendre une décision collective.

Elle évoque également la résolution de l’image. Les premières affiches n’étaient pas nettes à cause de leur résolution d’origine. Les affiches doivent être créées à partir du logiciel pour avoir un meilleur visuel. Elle remercie les agents qui se sont rapidement appropriés l’outil malgré une formation téléphonique peu attractive.

Mme GAIN interroge sur la gestion des informations de ce panneau.

Mme PLESSIS rappelle que sa commission avait déjà averti qu’elle gérait l’achat mais pas la communication. Elle rappelle avoir demandé qu’une commission communication soit créée. A ce jour, il n’en existe pas.

M. GAZEAU précise que les associations vont être invitées pour définir les informations qu’elles souhaitent passer.

M. BITEAU confirme qu’il est nécessaire de créer une commission.

M. IDIER précise que l’installation filaire a pu se réaliser ne nécessitant pas d’abonnement internet supplémentaire.

Commission Finances - budget - patrimoine

M. IDIER informe des prochaines dépenses prévues à savoir une régulation automatisée du chauffage de l’école publique pour un montant de 1 882,13€ HT. Il évoque également un ménage complet de l’école publique aux vacances de noël pour 560 € HT.

Il revient sur la sécurisation de l’école. Les tests réalisés pour l’installation d’un visiophone connecté à des smartphones n’est pas possible à cause de réceptions téléphoniques trop faibles. Ainsi, une solution intermédiaire a été proposée et en accord avec le directeur de l’école un simple récepteur sera installé. L’ouverture et la fermeture du portail se fera avec une télécommande.

Mme PICOREAU interroge sur la puissance du signal.

M. IDIER lui confirme que c’est par ondes radio et que cela ne pose pas de problème de distance.

M. IDIER aborde également la question de l’élagage autour du terrain pour la construction de l’annexe au restaurant scolaire. Il indique qu’un devis a été réalisé et s’élève à 2 150€ HT. Certains conseillers jugent ce coût trop élevé et demandent qu’un autre devis soit établi.

Commission Voirie - Urbanisme - Environnement

M. BRIANCEAU informe que le chantier de la RD 50 a été réceptionné le 5 décembre 2018. Les travaux ont été validés par l’agence routière.

Commission association

M. GAZEAU rappelle que le marché de Noël accueillera 32 exposants. Selon la météo, des barnums seront installés sur le parking de l’église. Un lâcher de ballons biodégradables est prévu le dimanche.

-Informations diverses

M. GAZEAU informe des vœux du Maire aux agents le 10 janvier à 18h qui sera suivi d’un pot de départ à 19h d’un agent en disponibilité.

M. GAZEAU rappelle que les vœux du Maire à la population auront lieu le 16 janvier à 18h.

M. BAUCHET interpelle sur le suivi du multiservice. M. IDIER l’informe que la 6K travaille dessus et met tout en œuvre pour tenir les délais.

M. GAIN interpelle sur les compteurs Linky. Elle informe être sollicitée sur le sujet régulièrement et n’a pas de réponse a apporté personnellement. Elle demande s’il serait possible d’organiser une réunion d’information, en lien avec les autres communes de l’agglomération pour permettre à chacun d’obtenir des réponses.

M. HENNINOT rappelle l’utilité de ce type de compteur, notamment pour détecter les lieux de pannes lors d’évènements météorologiques.

                                 L’ordre du jour étant épuisé, M. GAZEAU lève la séance à 22 h 25.