Arrêté relatif aux bruit de voisinage
L’arrêté préfectoral du 12 juillet 2013 limite les bruits de voisinage émanant d’activités privées aux :
• Jours ouvrables : de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 19 H 30
• Samedis : de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H
• Dimanches et jours fériés : de 10 H à 12 H
• Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (lotissement "La Canopée"
• Intervention réseau téléphone
ENFANCE - JEUNESSE
• Centre de loisirs
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme à l'exception des dossiers portant sur des établissements recevant du public. Si vous êtes un professionnel merci de bien vouloir lire préalablement les informations suivantes : Présentation ici - Je dépose mon dossier en ligne : https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique
