Rappel historique de l’histoire de l’Etat Civil
• Registres paroissiaux (le plus vieux registre date de 1303)
• l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 (François 1er) institue officielle la tenue de registres de baptême et des sépultures
• 1579 : ordonnance de Blois instituant les registres de mariages
• Le décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau " mode de constater l'état civil des citoyens ", quelle que soit leur religion, et substitue aux registres paroissiaux des registres civils.
• Le décret institue le nom et les prénoms.
• Le code civil (1804) dit code Napoléonien
• La tenue des registres de l’Etat Civil, service régalien, est confiée aux communes.
- Le Maire et ses adjoints sont de fait les officiers de l’Etat Civil.
A Landeronde, commune de 2300 habitants, on compte en 2021 :
- 30 naissances
- 10 mariages
- 14 décès.
En 2021, le top des prénoms donnés en France est GABRIEL et EMMA.
• Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (lotissement "La Canopée"
• Intervention réseau téléphone
ENFANCE - JEUNESSE
• Centre de loisirs
•délibération tarifs restauration scolaire
Modification Simplifiée du PLU n°1
1.1 - Délibération de lancement signée
2.1 - Notice de présentation-Partie 1
2.1 - Notice de présentation-Partie 2
2.1 - Notice de présentation-Partie 3
2.1 - Notice de présentation-Partie 4
2.1 - Notice de présentation-Partie 5
2.1 - Notice de présentation-Partie 6
2.1 - Notice de présentation-Partie 7
2.1 - Notice de présentation-Partie 8
2.1 - Notice de présentation-Partie 9
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme à l'exception des dossiers portant sur des établissements recevant du public. Si vous êtes un professionnel merci de bien vouloir lire préalablement les informations suivantes : Présentation ici - Je dépose mon dossier en ligne : https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique