L'état Civil

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

         LA NAISSANCE      

 La naissance est déclarée par le père, ou par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant l’accouchement.

         LE MARIAGE        

Deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, doivent remplir certaines conditions pour se marier :

• · Avoir 18 ans
• · Etre domicilié dans la commune où au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable : Fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  • ·  Celle du domicile: Lieu d'habitation officiel et habituel 
  • ·  Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un des futurs époux

• · Pièce d'identité (original et photocopie)
• · Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
  
  

          LE DÉCES          

 
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.

Pour d'autres demarches, voir ICI.