LA NAISSANCE
La naissance est déclarée par le père, ou par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant l’accouchement.
LE MARIAGE
Deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, doivent remplir certaines conditions pour se marier :
LE DÉCES
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
Pour d'autres demarches, voir ICI.
• Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (lotissement "La Canopée"
• Intervention réseau téléphone
ENFANCE - JEUNESSE
• Centre de loisirs
• Plaquette inscription mercredis mars & avril 2023
• Tarifs mercredis mars & avril 2023
• Plaquette février 2023 3- 11 ans
• Programme février 2023 3-5 ans
• Programme février 2023 6-8 ans
• Programme février 2023 9-11 ans
• Plaquette/programme ados février 2023
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme à l'exception des dossiers portant sur des établissements recevant du public. Si vous êtes un professionnel merci de bien vouloir lire préalablement les informations suivantes : Présentation ici - Je dépose mon dossier en ligne : https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique