L'état Civil

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

 

         LA NAISSANCE      

 La naissance est déclarée par le père, ou par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant l’accouchement.

 

         LE MARIAGE        

Deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, doivent remplir certaines conditions pour se marier :

  • · Avoir 18 ans
  • · Etre domicilié dans la commune où au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable : Fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
    • ·  Celle du domicile: Lieu d'habitation officiel et habituel 
    • ·  Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un des futurs époux
  • · Pièce d'identité (original et photocopie)
  • · Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)

          LE DÉCES          

 
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.

 

Pour d'autres demarches, voir ICI.

À VOIR OU SAVOIR

• Menu NOVEMBRE

• Récépisser de dépôt de dossier de déclaration (lotissement "La Canopée"

 • Intervention réseau téléphone

   ENFANCE - JEUNESSE  

• Centre de loisirs

 • Plaquette mercredis NOVEMBRE-DÉCEMBRE

 • Fiche sanitaire de liaison 

 • Mandat SEPA 

ARTICLES RÉCENTS

URBANISME

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme à l'exception des dossiers portant sur des établissements recevant du public. Si vous êtes un professionnel merci de bien vouloir lire préalablement les informations suivantes : Présentation ici  - Je dépose mon dossier en ligne : https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique

 

 

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