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Mille Pattes

L'édition 2021 de la randonnée Mille pattes prévue le 16 mai est annulée.

Enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de La Roche-sur-Yon Agglomération

En application de l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ont l’obligation de délimiter sur leur territoire les zones relevant de « l’assainissement collectif » et les zones relevant de «l’assainissement non collectif ».

La Roche-sur-Yon Agglomération assure la collecte et le traitement des eaux usées des 13 communes constituant son territoire.

Dans le cadre de l’élaboration de son schéma directeur d’assainissement (Diagnostic des systèmes d’assainissement et établissement d’un programme pluriannuel d’investissement) mené de 2016 à 2019, l’Agglomération établit une proposition de zonage communautaire prenant en considération les nouvelles orientations d’occupation du territoire.

Ce zonage d’assainissement est mis en cohérence avec ces orientations, en intégrant les zones d’urbanisation future à proximité du réseau d’assainissement existant. En parallèle, une étude technico-économique réalisée à partir des propositions formulées par les communes lors de l’étude, a permis de statuer sur l’intégration ou non de zones urbanisées éloignées du réseau d’assainissement dans la zone d’assainissement collectif.

Suite à l’arrêt de zonage effectué lors du Conseil d’agglomération du 11 février 2020, le zonage d’assainissement des eaux usées communautaire est soumis à enquête publique du mercredi 12 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021.

5 permanences en présence du commissaire enquêteur se dérouleront dans 4 mairies du territoire communautaire (2 permanences (ouverture et clôture d’enquête) à La Roche-sur-Yon, 1 à Aubigny-Les Clouzeaux, 1 à La Ferrière et 1 à Rives de l’Yon).

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi que les registres d'enquête seront mis à disposition du public, aux services techniques de La Roche-sur-Yon – 5 rue Lafayette et des Mairies de Aubigny-Les Clouzeaux - Commune déléguée Les Clouzeaux, de Rives de l’Yon - Commune déléguée Saint Florent-des-Bois et de La Ferrière, aux heures et jours habituels d'ouverture. Les pièces du dossier seront également visibles sur le site internet de La Roche-sur-Yon Agglomération - https://www.larochesuryon.fr/.

Les observations sur le dossier soumis à l'enquête pourront être consignées sur les registres d’enquête. Elles peuvent être également adressées par écrit à M. le Commissaire-enquêteur projet de zonage d’assainissement, La Roche-sur-Yon AGGLOMERATION, Hôtel de Ville et d’agglomération, Place du Théâtre, BP829, 85021 LA ROCHE-SUR-YON, ou via le formulaire contact de l’espace « enquête publique zonage d’assainissement » du site internet de La Roche-sur-Yon Agglomération - https://www.larochesuryon.fr/.

A l’expiration du délai de l’enquête, dans un délai d’un mois, le commissaire enquêteur transmet son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le dossier est ensuite approuvé par délibération du conseil d’agglomération, en tenant compte des observations du public, des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur.