Les démarches administratives courantes

Le Secrétariat de la Mairie est ouvert aux jours et heures suivants (à partir du 1er octobre 2017) :
Lundi :        9 H - 12 H 30 
Mardi :        9 H - 12 H 30 / 14 H 00 - 18 H 30
Mercredi :   9 H - 12 H 30 / 14 H 00 - 17 H 00
Jeudi :        9 H - 12 H 30
Vendredi :   9 H - 12 H 30 / 14 H 00 - 17 H 00
Tél : 02 51 34 22 48
Fax : 02 51 34 24 39

E mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


ETAT CIVIL
Les copies ou extraits des actes d’état civil doivent être demandés à la Mairie du lieu où a été enregistré soit la naissance, soit le mariage ou soit le décès. Les fiches d’état civil sont supprimées au profit de photocopies du livret de famille.
Mariage : contacter la Mairie au moins 3 mois avant la date prévue.
Décès : Il doit être déclaré à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.

Certificat de nationalité : pour obtenir un certificat de nationalité vous devez vous adresser au Tribunal d’Instance de votre domicile.
Pour obtenir un duplicata de votre livret de famille (en cas de perte, vol, divorce) vous devez vous adresser à la Mairie de votre lieu de domicile.
Demande d’extrait de casier judiciaire : la Mairie dispose d’imprimés à compléter et à envoyer au service du casier judiciaire à Nantes.

Recensement citoyen obligatoire : la loi du 28 Octobre 1997 portant réforme du service national a défini de nouvelles dispositions en matière de recensement. Une nouvelle procédure a été mise en place depuis le 1er Janvier 1999.
Les jeunes gens (filles et garçons) doivent se faire recenser en Mairie dès leur seizième anniversaire.

Pièces d’Identité
Seuls la carte d'identité et le passeport sont des pièces d'identité.

Pour la délivrance ou le renouvellement d'une CARTE D'IDENTITÉ ou d'un PASSEPORT, vous devez vous présenter sur rendez-vous dans une mairie équipée d'une station biométrique nécessaire à la réalisation de ces titres d'identité :
- La Mothe-Achard (02 51 38 60 49)
- La Roche sur Yon
(02 51 47 45 23) mairie centrale
(02 51 37 49 95) mairie annexe de Saint-André-d'Ornay
(02 51 37 90 90) mairie annexe du Bourg-sous la Roche
(02 51 36 90 16) mairie annexe de la Garenne
- Les Sables d'Olonne (02 51 23 16 00)
- Le Poiré sur Vie (02 51 31 89 12)


FOURNIR :
- 1 copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de présentation d’une carte d’identité plastifiée ou d’un passeport ou d’une carte d’identité non sécurisés, valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- le passeport périmé en cas de renouvellement-1 pièce officielle avec photographie (carte d'identité...)
- 1 justificatif de domicile (factures : EDF ; Eau ; Téléphone ; etc...)
- 1 photo d'identité-un timbre fiscal à 86 euros pour le passeport valable 10 ans pour les personnes majeures
- un timbre fiscal à 42 euros pour le passeport valable 5 ans pour les personnes mineures de 15 ans et plus
- un timbre fiscal à 17 euros pour le passeport valable 5 ans pour les enfants de moins de 15 ans.
- les documents officiels attestant de votre éventuel changement de situation (mariage, veuvage, changement de nom…)

En cas de vol, vous devez en faire la déclaration à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Cartes grises - changement d’adresse : se présenter à la Préfecture ou Sous-Préfecture avec un justificatif de domicile (factures d’eau, EDF, Téléphone ...) et une pièce d’identité.

Inscription sur les Listes électorales
- L’inscription est obligatoire à partir de 18 ans.
- C’est une démarche volontaire qui doit être faite par l’intéressé auprès de la Mairie du domicile ou d’une commune où il est inscrit au rôle des contributions directes depuis au moins 5 ans (taxe foncière, d’habitation).
- En cas de changement de domicile vous devez vous faire inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune avant le 31 décembre. Les nouveaux habitants sont invités à se présenter au secrétariat munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif d’adresse.


DIVERS
Permis de construire :
Doit être déposé en Mairie pour toute construction ou extension de plus de 20 m2.
Les travaux doivent être entrepris dans les 3 ans qui suivent la date d’obtention.
Pour toute réalisation de moins de 20 m2, une Déclaration Préalable est nécessaire, à déposer également en Mairie.

Déclarations d’ouverture de débit de boissons :
A faire en Mairie 15 jours avant toute fête publique comportant une buvette.

Assistante sociale :
Madame GIRARD Michelle tient une permanence au Centre socioculturel (02.51.46.11.07) les 1er et 3ème mardis de chaque mois de 14 heures 15 à 16 heures 30 (avec ou sans rendez-vous).
Renseignez-vous au secrétariat de la Mairie ou au Centre Médico Social de La Mothe-Achard tél : 02 51 38 60 25