Le conseil municipal

Séance ordinaire du 13 novembre 2008

Séance Ordinaire du 13 novembre 2008

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - M. HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. THOMAS - M. DUDIT - M. GUENOT - Mme LEMYE et M. BRIANCEAU.

Absents excusés :
M. CORNU ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ;
Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ;
M. POIREAUD ayant donné pouvoir à M. THOMAS ;
M. WELCH ayant donné pouvoir à M. DUDIT ;
M. CHEDANE en début de séance ;
M. MANSION.

Secrétaire de séance :
M. HUART Eric a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 2 octobre, les présents signent le registre des délibérations.

I - Modification statutaire C.C.P.Y. : évolution de la compétence solidarités :
Monsieur le Maire expose l’évolution des statuts de la Communauté de Communes du Pays Yonnais votée par le Conseil de Communauté le 30 septembre dernier. Au titre de ses compétences facultatives, la C.C.P.Y. gérera désormais, si tous les conseils municipaux en sont d’accord, le Centre Local d’Information et de Coordination (C.L.I.C.) gérontologique et participera au service intercommunal d’aide à domicile itinérant de nuit.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte la modification des statuts.

II - Rapport annuel 2007 du service public d’assainissement collectif :
Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2007 établi par la D.D.A.F., au titre de sa mission d’assistance-conseil, sur le service public d’assainissement collectif. Il précise que 15 kilomètres de collecteurs et 11 postes de refoulement acheminent les eaux usées vers la station d’épuration, mais aussi que 98,6% de la pollution organique sont éliminés par la dite station. Ce document est consultable en Mairie.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le rapport annuel 2007.

III - Fixation de la redevance d’assainissement pour l’année 2009 :
Monsieur le Maire signale que, comme chaque année le conseil municipal doit fixer avant fin novembre la redevance d’assainissement qui sera facturée aux usagers du service d’assainissement collectif l’année suivante.
Considérant le fait qu’elle soit actuellement de 1,56 € par mètre cube, et rappelant que l’équilibre budgétaire de ce budget annexe sera très difficile considérant le décalage de la construction dans le lotissement « le domaine de La Davière », il propose de l’augmenter de 2,5% et de la porter à 1,60 €.
A l’unanimité, le conseil municipal fixe à 1,60 € par mètre cube le montant de la redevance 2009.

IV - Décisions Modificatives Budget Lotissement et Budget Communal :
A 21 heures, Monsieur CHEDANE, excusé en début de séance, intègre l’assemblée.

Budget annexe lotissement « La Fontaine » :
Compte tenu du fait que les comptes du lotissement sont clos et validés par le receveur municipal, le conseil municipal doit donc désormais solder ce budget annexe en reversement l’excédent réalisé (46963,58 €) au budget communal. Monsieur le Maire précise que la plus grande partie de cet excédent sera reversée à Vendée Logement, comme accepté par le conseil municipal, pour permettre la réalisation des 5 logements locatifs convenus.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de crédits nécessaires.

Budget communal :
Outre l’affectation de 39470,00 € au profit de Vendée Logement, ainsi qu’une dotation aux amortissements des immobilisations de 21912,00 €, quelques virements de crédits s’avèrent nécessaires (intérêts liés à ligne de trésorerie, acquisition d’un défibrillateur, création du site internet de la commune). Cette Décision Modificative d’un montant de 100045,00 € s’équilibre par un virement de section à section de 25358,00 €.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de crédits nécessaires.

V - Rapport des commissions :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :

Monsieur BIZET, responsable de la commission, résume les deux réunions de travail qui se sont déroulées depuis la dernière séance du conseil municipal. Le 18 octobre les élus ont pu visiter les divers bâtiments communaux. Le 31 octobre un groupe de travail a planché sur le projet d’extension du restaurant scolaire municipal.
Ce même groupe de travail se réunira à nouveau le mardi 18 novembre prochain et écoutera les employés communaux utilisateurs.
Le jeudi 20 novembre, la commission se réunira pour commencer à travailler sur le budget communal 2009.

2) Développement économique, Emploi :
Monsieur le Maire, en suppléance de Monsieur CORNU responsable de la commission, signale qu’une réunion est programmée le lundi 17 novembre : à l’ordre du jour le printemps des métiers, le site internet, les prévisions budgétaires 2009 et la zone d’activités.
A ce sujet, les potentiels aménageurs doivent déposer leurs propositions pour le 15 novembre.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Monsieur le Maire présente succinctement le dossier de consultation des entreprises établi pour l’appel d’offres relatif aux aménagements de l’entrée d’agglomération rue des Saulniers. A l’unanimité le conseil municipal approuve ce dossier. La limite de remise des plis est fixée au 17 décembre à 12 heures et l’ouverture des plis sera effectuée le même jour à 17 heures par la commission composée, outre Monsieur le Maire, Président, de Messieurs RAVELEAU, DUDIT et CHEDANE comme membres titulaires, ainsi que Madame PLESSIS et Messieurs GUENOT et THOMAS, membres suppléants.

Monsieur RAVELEAU, responsable de la commission, évoque ensuite les différentes compétences abordées par son groupe.

La réunion publique sur le P.L.U. a été satisfaisante. Le conseil municipal sera amené à valider le dossier P.A.D.D. le 4 décembre prochain. Un envoi par e-mail suffisamment tôt semble judicieux. La prochaine réunion du groupe de travail aura lieu le 5 décembre.

Le travail effectué par les S.A.G.E. tant « Vie et Jaunay » que « Auzance et Vertonne » sur les zones humides sera intégré au P.L.U.

Monsieur RAVELEAU signale qu’une réflexion de la C.C.P.Y. est en cours sur les transports intercommunaux. Monsieur GUENOT rajoute que le S.P.A.N.C. est toujours au menu de la commission communautaire Aménagement Rural.

Il est ensuite évoqué le fait que la commission urbanisme est amenée à instruire de plus en plus de dossiers d’assainissement individuel ainsi que des déclarations de panneaux photovoltaïques.

En ce qui concerne les travaux de voirie, le forage ainsi que le point à temps devraient se réaliser très prochainement. Quant aux aménagements de voirie rue Bonne Lande, rue de la Fauconnière…, ils sont en bonne voie.

Enfin, les services techniques municipaux s’affairent tant pour la préparation du cyclo-cross que pour l’entretien des espaces verts et temporairement par le ramassage des feuilles mortes.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation-jeunes :
Madame OLIVIER, responsable de la commission, résume le travail effectué.

En ce qui concerne le C.M.E., Monsieur THOMAS précise que l’orientation « nature » a été choisie par les nouveaux conseillers jeunes : marche, floraison, sécurité, enfants africains…

Elle évoque ensuite le dossier « d’aide au fonctionnement des bibliothèques scolaires ». Le C.P.E. gère la garderie périscolaire, mais aussi la bibliothèque scolaire. Cette association souffre d’un déficit structurel, et ce malgré une récente augmentation du tarif d’accueil et d’un droit d’adhésion pour l’accès à la bibliothèque, à compter de janvier 2009. La commission propose une subvention annuelle de 3000 € pour l’école publique et au prorata du nombre d’élèves pour l’école privée soit 1431 €. Par 17 oui et 1 abstention, le conseil municipal adopte cette proposition.

Monsieur CHEDANE, abstentionniste, demande la parole pour expliquer sa motivation. Il estime que l’analyse n’a pas été suffisante. Le déficit de la garderie est vieux et connu du conseil depuis plus de deux ans : il vient d’être solutionné par une subvention pour la bibliothèque, y compris au prorata en faveur de celle de l’école privée qui n’a rien demandé, qui aura en tout état de cause une incidence sur la fiscalité. Il attire enfin l’attention sur le fait que l’avance financière exceptionnelle versée en 2007 pour la garderie devrait donc être définitivement acquise. La commission des Finances devra tenir compte de ces éléments.

Enfin, Madame OLIVIER signale qu’une rencontre avec les jeunes de 14/17 ans est programmée le vendredi 19 décembre à 20 heures au centre socioculturel.

5) Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU, responsable de la commission, fait part des orientations qui seront proposées pour le budget 2009.

Pour la réalisation de travaux au bar du foot, hormis la peinture commandée de longue date qui sera effectuée à la fin du championnat, aucune ligne budgétaire ne sera demandée par la commission.

Une aide financière pourrait être attribuée aux associations proportionnellement au nombre d’adhérents landeronnais de moins de 18 ans à hauteur de 10 € par jeune.

Une autre aide aux associations sportives (foot, basket, tennis, tennis de table, danse) pourrait être envisagée en faveur des associations qui emploient des éducateurs pour les jeunes de moins de 18 ans à hauteur de 50% plafonnée à 500 € sur justificatifs. Pour ce point, sans anticiper sur le travail de la commission des finances, Monsieur le Maire souhaite qu’un engagement réciproque soit contractualisé.

Plus spécifiquement pour « l’envers du décor » qui loue des locaux privés pour stocker leur matériel, une aide financière de 50% du loyer plafonnée à 300 € est envisagée.

Enfin, compte-tenu du coût élevé des cartouches de peinture pour le traçage des terrains de football (+ de 1200 € par an), de la consultation groupée avec Saint Georges de Pointindoux ainsi que du sponsor qui fournira gracieusement la totalité de la peinture nécessaire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir une nouvelle traceuse d’un coût de 606 € HT.

6) C.C.A.S. :
Monsieur le Maire informe les présents qu’une réunion spécifique « MARPA », à laquelle tous les élus seront invités, aura lieu le lundi 1er décembre à 18 heures en mairie en présence de la M.S.A.

VI - Questions diverses.
1) Marché de Noël :
A l’unanimité le conseil municipal décide la création de 2 emplois de vacataires, l’un pour l’animation confiée à Madame ROUSSEAU, et l’autre pour la sonorisation assurée par Look Music.

A l’occasion de cette manifestation locale, une animation sera assurée dans l’église par l’école de musique, un lâcher de ballons par le comité des fêtes, et enfin il y aura une surprise.

La prochaine réunion de préparation se déroulera le mercredi 19 novembre à 18 h 30.

2) Défibrillateur :
A l’unanimité le conseil décide l’acquisition du défibrillateur, dont le principe avait été adopté lors de la dernière séance, auprès de la société SCHILLER - qui a équipé les structures départementales - pour un prix de 1499 € hors taxes. Bien entendu, la subvention départementale plafonnée à 50% du TTC est sollicitée.

3) Téléphonie mobile :
A l’unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail liant ORANGE à la commune pour l’occupation du domaine public par l’antenne relais de La Paterre.

4) Listes électorales :
Monsieur RAVELEAU est volontaire pour assister Monsieur le Maire et les deux membres extérieurs - l’un représentant l’administration, l’autre le tribunal - lors d’une séance de travail destinée à la révision des listes électorales et fixée au lundi 1er décembre à 9 heures 30.

5) Elections prudhommales :
Monsieur le Maire fait appel aux volontaires pour le bon déroulement des élections prudhommales qui auront lieu le mercredi 3 décembre prochain.

6) Vœux 2009 :
Les vœux du Maire sont fixés au vendredi 9 janvier 2009 à 18 heures et le repas des aînés se déroulera le samedi 10 janvier à 12 heures 30, tous deux salle Astoul.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.