Le conseil municipal

Séance ordinaire du 4 décembre 2008

Séance ordinaire du 4 décembre 2008

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - M. HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. WELCH - M. DUDIT - M. GUENOT - Mr CHEDANE - Mme LEMYE et M. MANSION.

Absents excusés :
M. POIREAUD ayant donné pouvoir à M. THOMAS ;
M. THOMAS en début de séance ;
M. BRIANCEAU en début de séance ;

Secrétaire de séance : Mme GUILLEMAND Marlène a été élue secrétaire de séance.

Observations à l’égard du compte rendu de la séance du 13 novembre 2008 :
IV Décaler au paragraphe V l’arrivée de Monsieur CHEDANE.
V 2) après « le printemps des métiers, » rajouter « la publicité commerciale et sa réglementation, la signalétique, … »
V 4) après « Cette association souffre d’un déficit structurel » rajouter « non lié à la garderie comme indiqué en octobre,… »
V 4) après « … sa motivation » rajouter « Il rappelle les échanges intervenus lors du conseil du 4 septembre 2008 et estime que l’analyse … »
V 4) après « … définitivement acquise » rajouter « Le déficit de 2008 devra être également couvert, en présence de Madame la présidente du CPE. C’est donc près de 7321 € (1890 + 1000 + 3000 + 1431) que la commission des finances devra tenir compte pour les budgets à établir.
Madame PLESSIS s’étonne de la non-saisie préalable de cette commission et Monsieur CHEDANE de l’absence de dossier de préparation consultable par les conseillers avant cette réunion, alors que cet arbitrage ne figurait pas expressément à l’ordre du jour. »

Puis les présents signent le registre des délibérations.

Vers 20 H 45, Monsieur THOMAS, excusé en début de séance, intègre l’assemblée.
Vers 20 H 50, Monsieur BRIANCEAU, excusé en début de séance, intègre l’assemblée.

I - Approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable :
Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire soumet à avis du conseil municipal le P.A.D.D.
Après présentation de la fiche de suivi de ce dossier, il précise que la remarque formulée par la Chambre d’Agriculture lors de la réunion des Personnes Publiques Associées (P.P.A.) en l’occurrence « une vigilance par rapport à l’emprise sur l’agriculture… » a bien entendu été prise en compte, et évoquée lors de la réunion publique du 22 octobre.
Puis il présente les six orientations retenues :
1) Accueillir de nouveaux habitants et préserver l’équilibre intergénérationnel dans un espace territorial maîtrisé ;
2) Conforter le bourg dans ses fonctions fédératrices ;
3) Favoriser durablement l’agriculture ;
4) Sauvegarder les services de proximité et poursuivre la diversification du tissu économique local ;
5) Préserver la ressource en eau ;
6) Protéger les éléments patrimoniaux d’intérêt (naturels et bâtis).

Puis, Monsieur RAVELEAU, responsable de la commission, souligne que le plan définissant les zones « sera pour plus tard ». Il précise que le groupe de travail n’envisage qu’une évolution progressive de la commune qui pourrait atteindre les 3000 habitants dans quinze ans à raison d’une moyenne de 20 maisons par an. Il a été mentionné qu’il n’y aurait pas de construction dans les dents creuses non assainies.

Monsieur CHEDANE fait remarquer qu’il lui semble judicieux d’envisager un rééquilibrage de « la patate » côté Beaulieu. Il lui est fait remarquer que la future salle polyvalente est envisagée dans ce secteur.

Au terme des débats, le conseil Municipal approuve à l’unanimité les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

II - Présentation du projet de 2ème tranche de desserte par le gaz et approbation :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la première tranche de réseau de desserte par le gaz est réceptionnée et en service. Puis il précise que la société SOREGIES envisage le lancement d’une seconde tranche telle que définie sur le plan présenté. Monsieur le Maire souhaite qu’au cas où leur prospection débouche sur une réalisation, il faudra réfléchir sur des éventuels enfouissements de réseaux aériens en simultané.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le lancement d’une seconde tranche dans les secteurs envisagés par la société SOREGIES.

III - Lancement d’une consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre en vue de l’aménagement du restaurant scolaire :
Monsieur BIZET signale que le groupe de travail s’est réuni plusieurs fois y compris avec les utilisateurs. Il en a été conclu qu’une extension du réfectoire ne s’avérait pas nécessaire. Par contre une mise aux normes de la partie préparation et une amélioration de la salle de restauration étaient indispensables. Le budget prévisionnel de la pré étude sera donc remis à plat.

Il est souhaité d’une part que l’étude du transfert des repas vers l’école privée (véhicule, matériels,…) soit intégrée, et d’autre part que la restauration de la future MARPA ne soit pas oubliée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence en vue de l’établissement d’un marché de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée.

IV - Délibération pour le choix du concessionnaire qui sera chargé de l’aménagement de la zone d’activités de La Grolle :
Monsieur CORNU précise que deux offres sont parvenues, mais que leur analyse est très complexe. Les deux concessionnaires potentiels seront reçus pour répondre aux interrogations. La décision définitive ne pourra donc vraisemblablement être prise qu’au conseil municipal de février.

V - Décision après enquête publique pour l’aliénation d’une partie de terrain communal « rue des saulniers » :
Monsieur le Maire rappelle que la vente d’une trentaine de mètres carrés de la propriété communale 10, rue des saulniers, a été soumise à enquête publique. Aucune observation n’ayant été formulée, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

A l’unanimité, le conseil municipal entérine cette vente au prix de 36 € le mètre carré, tous frais à charge de l’acquéreur.

VI - Indemnisation des conseillers municipaux à compter du 1er janvier 2009 :
Après avoir laissé Monsieur le Maire rappeler l’indemnisation des maire et adjoints mise en place par le conseil municipal le 28 mars 2008, Monsieur BIZET précise que notre strate démographique limite à 125,5 % de l’indice 1015 le total des indemnités. Or compte tenu des taux attribués, 88,8 % sont utilisés.

Soucieux du fait que les conseillers municipaux sont amenés à se déplacer pour les réunions, la commission propose d’attribuer un taux de 0,70 % de l’indice 1015, payable trimestriellement, à chacun des treize autres conseillers à compter du 1er janvier 2009. Le total représentera ainsi 97,9 % et ne dépassera pas l’enveloppe globale.

Même si certains évoquent le fait qu’ils notifieront leur refus de percevoir cette indemnité, le conseil municipal décide à l’unanimité la mise en place de ces indemnités.

VII - Prise en charge des frais de déplacement des personnels communaux occasionnés par les examens professionnels ou concours :
Monsieur le Maire rappelle que les agents des collectivités peuvent se présenter, dans le cadre du déroulement de leur carrière, à des examens professionnels ou des concours de la Fonction Publique Territoriale. Ceux-ci sont désormais fréquemment organisés par une collaboration entre plusieurs Centres de Gestion et deviennent régionaux, voire interrégionaux en fonction du nombre de candidats inscrits.
Pour pouvoir s’y présenter, les agents ont parfois à leur charge des frais importants : voiture, train, hôtel, repas,… C’est pourquoi, afin de faciliter la professionnalisation des agents, Monsieur le Maire propose la prise en charge de leurs frais de déplacement ainsi que de leurs frais d’hébergement au cas où l’éloignement du site où se déroulent les épreuves le nécessite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

VIII - Point des commissions :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
A l’unanimité le conseil autorise une Décision Modificative au budget communal pour l’intégration des frais d’études (2006) du terrain de football, ainsi qu’au budget du service d’assainissement pour l’intégration des frais d’études (2006) de la station.

Puis, Monsieur BIZET résume la réunion de la commission du 20 novembre, postérieure aux entretiens individuels avec les agents.

Le premier point évoqué par certains agents a été le régime indemnitaire. La commission propose que désormais le secrétaire de mairie participe aux entretiens individuels, suive le plan de formation, soit chargé du management et de la répartition des primes si le conseil municipal décide d’une enveloppe budgétaire.

En ce qui concerne le second point évoqué, la formation, il s’agira de veiller au respect du cadre législatif (20 H par an sur 6 ans, …), à la continuité du service public ainsi qu’aux besoins au regard des entretiens annuels.

Enfin, la commission a précisé que la réussite à un examen ou un concours ne donnera pas systématiquement droit à nomination.

Le conseil municipal émet un avis favorable de principe sur les modalités proposées.

2) Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU évoque le dossier « Printemps des métiers ». Cette année, 10 communes sur 15 y participent. Par contre, si les écoles de LANDERONDE avaient été annoncées come partantes, elles ne se sont pas présentées à la réunion de préparation. Monsieur CORNU se charge de rencontrer les deux directrices à ce sujet.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Les travaux de voirie sont réalisés. Le point à temps également, mais le résultat n’est pas jugé satisfaisant.

Le forage est réalisé : profondeur 55 mètres, débit 3 mètres cubes par heure.

Les plots de l’abri bus ont été confectionnés par le personnel technique ; reste à l’entreprise GUILBAUD à réaliser sa pose.

Monsieur RAVELEAU précise qu’il est régulièrement en relation avec la D.D.E. et tout particulièrement avec Monsieur BEAUGENDRE, technicien voirie, qui sera d’ailleurs à LANDERONDE demain pour un dossier bien spécifique.

A propos des dossiers « épineux », Monsieur le Maire et Monsieur RAVELEAU demandent que les élus restent solidaires et défendent les dossiers dans le même sens.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation Jeunes :
Madame OLIVIER signale que lors de la grève du 20 novembre dernier, 2 enseignants étaient grévistes, soit plus de 25 %. La commune a respecté la loi et assuré un accueil. 8 enfants ont été accueillis. Ce texte de loi sera expliqué dans le bulletin municipal, et un appel aux volontaires inséré.

La commission a rencontré le C.P.E. le 26 novembre et a pris connaissance du projet de courrier qui va être adressé aux familles pour la bibliothèque. Un échéancier va être établi pour le remboursement des 1890 € avancés : 50 € par mois avec versement à la commune tous les trimestres. Il est toutefois souhaité que la commission approfondisse ce dossier.

Il est enfin rappelé qu’une rencontre avec les jeunes 14/17 ans est fixée au centre socioculturel la 19 décembre prochain à 20 heures.

5) Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU relate le fait qu’il a visité la salle omnisports avec le Président du Basket, et qu’il a constaté que certaines améliorations s’avéraient indispensables. Il est à noter que cette structure a vingt ans : tôles transparentes, peinture, vestiaires …

Il précise ensuite que le conseil municipal des enfants a établi un dossier « fleurir Landeronde, c’est embellir la vie » qu’il remet à Monsieur le Maire.

IX - Questions diverses :
1) Protection des sentiers :
Monsieur le Maire précise qu’une réunion avec les représentants des différentes communes du secteur a eu lieu le 27 octobre dernier. Afin d’éviter la détérioration des sentiers, il est proposé de prendre un arrêté interdisant les véhicules à moteur dans les chemins ruraux. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le dit arrêté et prend bonne note du fait que chaque panneau coute 5 €.

2) 5ème édition du Marché de Noël :
Monsieur le Maire rappelle qu’il fait appel à toutes les bonnes volontés pour le déroulement de cette manifestation.

3) Vœux 2009 et repas des aînés :
Tous les élus seront invités à ces deux manifestations.

4) Arrivée du T.G.V. :
L’inauguration aura lieu le jeudi 11 décembre prochain vers 10 h 40, et le 1er TGV commercial circulera le 14 décembre.

5) Congrès des Maires :
Monsieur le Maire fait un bref résumé de son séjour avec Monsieur CORNU au congrès des Maires. La motion présentée par l’Amicale des Maires de France sera transmise aux élus par internet.

6) M.A.R.P.A. :
La présentation de ce type de structure par la M.S.A. a été très enrichissante. Pour concrétiser ce projet, il faudra recruter un cabinet spécialisé afin de réaliser une étude de besoins.

7) Communauté de Communes du Pays Yonnais :
Dans le domaine des ordures ménagères, la création de la redevance incitative est annoncée pour 2011, étant précisé que l’année 2010 sera réalisée « à blanc ».

8) Terrain de football :
La réception officielle du terrain de football en présence du District de Vendée aura lieu samedi 6 décembre à 11 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire fixe la prochaine séance au 15 janvier 2009 (sous réserves) et lève la séance à 23 heures 40.