Le conseil municipal

Conseil municipal du 14 mai 2009

Séance ordinaire du 14 mai 2009

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. WELCH - M. DUDIT - M. CHEDANE - Mme LEMYE et M. BRIANCEAU.

Absents excusés : M. HUART ayant donné pouvoir à Mme OLIVIER ; M. THOMAS ayant donné pouvoir à M. POIREAUD ; M. GUENOT ayant donné pouvoir à M. CHEDANE ;

Absent : M. MANSION.

Secrétaire de séance : Mme LEMYE Isabelle a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 23 avril, les présents signent le registre des délibérations.

I - Présentation des associations A.D.M.R. qui œuvrent sur la commune ;
Monsieur le Maire accueille les responsables de deux associations loi 1901, d’une part Madame COFFRE Gabrielle, Présidente du Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D) du canton de La Mothe Achard et de ses environs, et d’autre part Monsieur CASSARD Pierre, Président du Service d’Aide à Domicile (S.A.D.) intervenant sur LANDERONDE, BEAULIEU SOUS LA ROCHE, LES CLOUZEAUX et VENANSAULT.

1) Le S.A.D. :
Monsieur CASSARD insiste sur le fait qu’il s’agit de services complémentaires. Le S.A.D. intervient sur les 4 communes citées. Le personnel, actuellement 38 salariés, n’est pas obligatoirement diplômé. Ils interviennent auprès de tout public, mais veille à faire faire mais non à faire à la place de. En tout état de cause, chaque cas est différent : une personne accidentée, une famille qui vient d’accueillir des naissances multiples, une personne âgée …Pour cette catégorie, il existe une grille Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources (A.G.G.I.R.) qui classe la personne selon son degré de dépendance.

2) Le S.S.I.A.D. :
Madame COFFRE signale que le S.S.I.A.D. intervient sur quatre S.A.D. différents qui couvrent, outre le canton de La Mothe Achard, les communes de Venansault, Les Clouzeaux et Vairé. A sa création, la CRAM assurait la tutelle et avait autorisé 30 lits. Désormais la DDASS l’assure, et le service bénéficié de 38 lits et 2 supplémentaires sont en instance. L’intervention n’est planifiée que sur ordonnance médicale. Une infirmière coordonnatrice chapeaute 15 aides soignantes, toutes à temps partiel. Si un besoin infirmier survient, c’est le patient qui choisit son intervenant : l’ADMR (par exemple le centre de soins infirmiers) n’est pas prioritaire. Le S.S.I.A.D. intervient chez les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que chez les personnes handicapées de 18 à 60 ans.

3) Collaboration des deux services :
Les subventions communales permettent de mettre en place des activités non financées par la CRAM. Par exemple, une sortie en minibus aux Sables d’Olonne a pu être organisée en faveur de gens handicapés. Les deux services travaillent en étroite relation avec les CLIC : Pays yonnais pour 3 communes, et plus récemment la CCPA. Parfois des interventions sont demandées par les MARPA, ou des institutions non médicalisées, mais cela diminue le nombre de lits à domicile. En 2008, pour 30 lits attribués, les interventions ont portées sur 59 personnes. La téléassistance et la téléalarme apportent un confort relatif. Il en est de même pour les « visiteurs du soir » mis en place sur le Pays Yonnais. Enfin la demande de la garde de jeunes enfants par exemple de 4 heures à 7 heures reste un problème : horaire d’embauche, de débauche, travail possible ou pas après …

II - Point des travaux en cours ;
Le chantier de l’entrée de l’agglomération suit correctement son cours : le revêtement définitif est prévu pour la fin du mois de mai, voire le début du mois de juin.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de financer pour 1 123 € les travaux d’éclairage public du nouveau giratoire, étant précisé que la commune possède déjà le lampadaire.

III - Point des commissions ;
1. Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Dans le cadre de l’élaboration du dossier de réaménagement du restaurant scolaire, la commission recevra la SICA et le personnel de restauration le mercredi 4 juin à 17 heures.

2. Aménagement, Urbanisme, Voirie, Environnement :
Monsieur le Maire fait part d’une modification du calendrier de travail sur le P.L.U. imposée par le cabinet I.D.T.P. :
Réunion du groupe de travail le 26 mai à 15 heures (maintenue) ;
Réunion des P.P.A. le 11 juin à 14 heures 30 au lieu du 9 juin ;
Réunion publique le 1er juillet à 18 heures 30 au lieu du 24 juin.

Le groupe de travail en charge de l’Accessibilité recevra S.C.E. le lundi 25 mai à 14 heures.

La commission se réunira le mercredi 28 mai pour étudier les diverses demandes d’urbanisme.

Monsieur RAVELEAU remplaçant Monsieur le Maire à la réunion cantonale organisée par l’Agence Routière Départementale à Saint Mathurin signale que les 3 752 € de subvention pour la voirie communale ont été reconduits pour 2009.

Monsieur POIREAUD attire l’attention sur l’incivisme tant des utilisateurs de quads dans les sentiers que des automobilistes dans les lotissements. Monsieur le Maire précise que, pour le premier point, il poursuit ses démarches avec les maires des communes voisines notamment Beaulieu sous la Roche, et pour le second, qu’une signalisation appropriée a été mise en place dans les divers lotissements.

La commission se déplacera samedi 16 mai à 10 heures 30 à La Paterre pour écouter les habitants au sujet de la nomination des rues et la numérotation des maisons.

3. Vie scolaire, Restauration, Relation jeunes :
Madame OLIVIER résume la rencontre avec les représentants du C.P.E. La situation financière est convenable, mais la démission de la présidente et de la trésorière a été annoncée. Une prochaine rencontre, avec en début de séance les enseignants, aura lieu lundi 18 mai.

4. Associations, Culture, Sports :
Le rassemblement des C.M.E. du Pays Yonnais pour 2010 est envisagé le 5 juin, mais il faudra négocier son acceptation avec l’association qui a réservé cette date. Outre Monsieur GAZEAU, se portent volontaires pour ce dossier Mr POIREAUD, Mme GUILLEMAND, Mr GUENOT, Mr THOMAS et Mr WELCH. La première réunion aura lieu le 27 mai à 20 heures 30. Le bilan de fin de mandat 2008/2009 du C.M.E. sera présenté le 25 juin prochain.

Un courrier ayant été adressé aux associations et fixant la limite au 4 juin pour les pré-réservations au planning 2009-2010, la commission se réunira le 9 juin à 20 heures 30 pour préparer la réunion inter associations du 17 juin à 20 heures 30 salle ASTOUL.

Le défibrillateur sera installé dans la lucarne, qui va être dotée d’une porte fermée à clé, de l’entrée de la salle omnisports. En, ce qui concerne la formation, toujours aucune inscription. Après vérification, le Crédit Agricole participe toujours.

L’inauguration du terrain de football d’honneur aura lieu le 15 août prochain. Le programme envisagé est le suivant : un match USLSG séniors / BEAULIEU séniors ; inauguration à partir de 17 heures ; un match de gala AIZENAY / SAINT ANDRE d’ORNAY.

L’implantation d’un panneau d’information au complexe sportif a été souhaitée, mais d’une dimension légèrement supérieure aux autres : 1,20 m x 1,60 m : un devis a été demandé.

Hivernales 2009/2010 : un spectacle en l’église de LANDERONDE aura lieu le 30 janvier.

IV - Développement économique : zone d’activités ; printemps des cadeaux ;
Monsieur CORNU remercie tout d’abord la presse pour la communication faite sur le Printemps des cadeaux. Le dépouillement des enveloppes relatives aux cadeaux offerts par les artisans et commerçants ayant participé, aura lieu en Mairie à partir de 16 heures vendredi 15 mai. Les reportages des écoles seront présentés lors de la remise de la vitrine au gagnant à 18 heures 30 à la Salle ASTOUL. Il est émis le vœu que la réussite de cette manifestation débouche sur la constitution d’une association des artisans et commerçants landeronnais.

Pour la réalisation de la zone d’activités, ORYON s’est attaché, après appel d’offres, les services du groupement SAET / KESSLER pour en assurer la maîtrise d’œuvre. Le dossier suit son cours. L’enquête publique pour la révision simplifiée du P.O.S. démarre lundi prochain 18 mai pour un mois. Au cours de la dernière séance de travail, il a été convenu qu’une modification du permis d’aménager serait opérée : 20 lots au lieu de 14 dont 3 en façade. Les études seront réalisées du 7 mai au 7 juillet. Le démarrage des travaux est prévu en octobre prochain. Le panneau a été choisi : y figurera mention du démarrage des travaux. Enfin, une étude de faisabilité d’un « village artisanal » à destination des artisans locaux a été incluse dans la convention.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le transfert de l’arrêté du permis d’aménager au profit d’ORYON afin de ne pas retarder l’évolution du dossier.

V - Elections européennes du 7 juin 2009 :
Par un tour de table, Monsieur le Maire détermine les tours de service des élus pour assurer le bon fonctionnement du bureau de vote lors des élections européennes, puis précise que tous les volontaires seront les bienvenus pour le dépouillement à partir de 18 heures.

VI - Questions diverses :
1) Antenne de téléphonie mobile :
Monsieur le Maire informe les présents qu’après négociation S.F.R. propose 15 000 € HT pour l’acquisition de l’emprise des 100 mètres carrés approximatif où a été construite l’antenne de La Paterre. Pour permettre à l’assemblée de délibérer, l’avis obligatoire (commune de plus de 2000 habitants) du service des Domaines sera sollicité. Puis une enquête publique sera nécessaire.

2) M.A.R.P.A. :
Le C.E.A.S. a fait parvenir sa proposition pour une étude de faisabilité pour un accueil en petite unité de vie. Elle s’élève à 12 118,47 € TTC. A l’unanimité, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de commander cette mission. La Décision Modificative pour le réajustement budgétaire sera prise lors d’une prochaine séance.

3) Invitation :
Monsieur le Maire donne quelques précisions sur le déroulement envisagé de la cérémonie du dimanche 5 juillet prochain pour la remise officielle du drapeau soldats de France

4) Concours « Le paysage de votre commune » :
La commune est inscrite au niveau du concours cantonal : il faudra présenter les lauréats communaux avant le 6 juin.

5) Prochaines séances de conseil municipal :
Compte tenu des quelques modifications de calendrier évoquées, les prochaines séances auront lieu les 18 juin, 9 juillet, puis 3 septembre 2009.
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6) Tour de table :
Interrogé sur le sujet par des administrés, Monsieur BRIANCEAU s’informe sur l’extinction totale des lampadaires dans les lotissements à partir de 23 heures. Monsieur le Maire lui répond que la décision a été prise dans un souci d’économie liée au développement durable, et que cette modification a été effectuée il y a deux mois.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire fixe la prochaine séance au 18 juin 2009 puis lève la séance à 23 heures.