Le conseil municipal

Conseil municipal du 11 février 2010

Séance Ordinaire du 11 février 2010

Présents : Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme

PHILIBERT - Mr DUDIT - Mr GUENOT - Mme LEMYE et Mr BRIANCEAU.

Absents excusés : Mr CORNU ayant donné pouvoir à Mr BULTEAU ;Mr HUART ayant donné pouvoir à Mr GUENOT ;

Mme PLESSIS ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ;Mr WELCH ayant donné pouvoir à Mr BIZET ;Mr MANSION

ayant donné pouvoir à Mr RAVELEAU ;Mr POIREAUD en début de séance ;Mr CHEDANE et Mr THOMAS.

Secrétaire de séance : Mme OLIVIER Cécile a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation n’ayant été formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 14 janvier 2010, les présents signent le registre des délibérations.

En préambule à la réunion, Monsieur le Maire transmet les remerciements de la famille JOLLY suite au décès de René, conseiller municipal pendant 30 ans et beau-père de Roselyne, puis fait respecter une minute de silence en sa mémoire.

I - FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2010 :
Après avoir rappelé les orientations prises dans ce domaine au cours du 4ème trimestre, Monsieur le Maire demande à Madame OLIVIER de présenter le résultat du travail de sa commission.

Ayant précisé que Monsieur BIZET, responsable des finances, s’est rajouté au groupe de travail, elle donne les propositions sur différents points importants : * Horaires de garderie : de 7 H 30 à 8 H 50 et de 16 H 40 à 18 H 45 ;* Tarification : 0,55 par ¼ d’heure ;* Prélèvement automatique et facturation via le receveur municipal ;* En application du Code du travail, les salariées concernées se verront proposer la poursuite de leur travail au sein de la garderie périscolaire au minimum aux mêmes conditions de rémunération ; * Un comité de pilotage sera créé et se réunira au moins deux fois par an ;* L’aide aux devoirs assurée par Mme POMMERET n’existera plus ;* La subvention au CPE de 1000 € par trimestre n’existera plus. Après s’être fait préciser que tous ces points, hormis le personnel, sont repris dans le règlement intérieur, ainsi qu’un article sur la discipline, le conseil municipal approuve ce dossier à l’unanimité.

II - INSTALLATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES A LA SALLE ASTOUL ET AU COMPLEXE SPORTIF :
Sollicitée par délibération du conseil municipal en décembre dernier, la Régie d’Electricité de Vendée (REVe) a émis un avis favorable pour la réalisation de centrales solaires, l’une sur la Salle ASTOUL, l’autre sur le complexe sportif. A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’utilisation temporaire à intervenir.

III - RENTREE SCOLAIRE 2010 - 2011 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée du fait qu’il a été destinataire d’un courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie lui signifiant que l’examen de la situation de l’école publique le conduit à mettre à l’étude, pour la rentrée 2010, le retrait d’un 3ème emploi d’enseignant en maternelle (7ème classe de l’école). Or, le lotissement privé « Le Domaine de la Davière » aménagé par Vendée Logement comporte 47 lots sur la plupart desquels les permis de construire sont délivrés. De nombreux chantiers sont très avancés, et les premières familles viennent même d’y aménager : l’une à la mi-janvier, et l’autre fin janvier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la mesure envisagée par Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

IV - CESSION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE LA GROLLE A ORYON :
Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 14 janvier 2009, le conseil municipal a concédé à la SAEML ORYON l’aménagement de la zone d’activités de « La Grolle ». Conformément à l’article 3, alinéa c) de la convention de concession liant la Commune et la SAEML ORYON, la collectivité doit désormais céder à l’aménageur les terrains dont elle est propriétaire et qui sont nécessaires à réalisation de l’opération d’aménagement.

Compte tenu d’une part de l’estimation du service des Domaines établie le 14 décembre 2009 ainsi que des autres frais pris en charge par la collectivité, et d’autre part de la négociation intervenue entre les parties lors de l’établissement de la concession d’aménagement, Monsieur le Maire propose la cession du bien au prix forfaitaire de 300 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et charge Monsieur BIZET de signer tous actes à cet effet.

Puis Monsieur le Maire fait un point sur les travaux : la première route d’accès est aménagée. Après un arrêt d’une semaine le chantier se continuera par la pose des réseaux.

V - TARIFICATION DES CAVEAUX AMENAGES DANS LE CIMETIERE :
Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 10 décembre 2009, le conseil municipal a fixé la tarification des concessions au cimetière suite aux travaux de réaménagement.

Pour des raisons pratiques, il a également été décidé d’aménager quelques caveaux dans des concessions libres, et ce afin d’éviter de multiplier les interventions. Bien entendu, le prix unitaire a été négocié avec l’entreprise de funéraire. Monsieur le Maire propose de faire payer le prix exact supporté par la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à compter de ce jour les tarifs suivants : 990,00 € pour un caveau double et 555,00 € pour un caveau simple.

VI - PROROGATION DU CONTRAT D'ENVIRONNEMENT RURAL:
Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 8 février 2007, le conseil municipal a adopté le contenu du Contrat d’Environnement Rural (C.E.R.) et autorisé le Maire à signer le dit contrat, ce qui a été fait le 2 avril 2007. Puis il précise que la commune s’était engagée à réaliser sur 3 ans quatre actions pour un montant de dépenses éligibles de 150 000 € HT, financées par le Département à hauteur de 45 000 € (30%). Or, à ce jour, il s’avère que l’action n°1 « aménagement de la Vallée Verte de l’Idavière » est plus coûteuse qu’initialement prévu et l’action n°3 « réalisation d’un chemin piétonnier de la Paterre vers le centre-bourg », en revanche est moins coûteuse. De plus, la Commune ne souhaite plus réaliser l’action n°2 « aménagement de l’entrée de bourg communale, route de sainte Flaive des Loups ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite d’une part l’établissement de l’avenant correspondant, et d’autre part la prorogation de six mois de la durée du Contrat d’Environnement Rural ce qui reporte son échéance au 1er octobre 2010.

VII - POINT DES COMMISSIONS :
En préambule, Monsieur le Maire aborde la désignation des rues et la numérotation dans les villages. Il en profite pour remercier Messieurs BIZET et GUENOT qui se sont considérablement investis dans ce dossier, ainsi que la population concernée qui a très bien collaboré. L’attention est attirée sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un changement de domicile, mais d’un nouveau libellé de l’adresse.

Vers 21 heures 30 Monsieur POIREAUD, excusé en début de séance, intègre l’assemblée.

1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Monsieur BIZET précise les dates des prochaines réunions : vote des subventions et des comptes 2009 au conseil du 11 mars, vote du BP le 24 mars ; commission le 2 mars à 17 heures.

Un audit est en cours par Vendée Eau sur les consommations en eau des branchements communaux.

Les travaux du restaurant scolaire respectent le calendrier fixé. Il s’achèvera semaine 9 par un nettoyage. La cantine réinvestira ses locaux le lundi 8mars. Un remerciement est adressé aux encadrants et enseignante qui participent au transfert des enfants à la salle Astoul, ainsi qu’aux associations utilisatrices de la salle pour leur compréhension.

A la salle Astoul une réfection des peintures intérieures ainsi que du plafond du bar est prévue semaine 15 soit du 12 au 16 avril prochain.

2) Développement économique, Emploi :
Une séance de travail avec ORYON aura lieu début mars au sujet du village artisanal.

Il n’y aura pas cette année de « printemps des métiers » puisque l’association des commerçants-artisans a décidé de ne pas s’en occuper.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Monsieur RAVELEAU signale qu’il a reçu, accompagné d’un technicien, le 9 février Vendée Eau qui a fait un cours de sensibilisation sur la non utilisation des produits phytosanitaires. Le groupe de travail en charge du P.L.U. se réunira le mardi 23 février à 15 heures.

La commission d’urbanisme s’est réunie le 9 février. De nombreux dossiers sont en cours d’instruction, en grande partie grâce au lotissement de Vendée Logement. La prochaine réunion est fixée au jeudi 18 mars à 18 heures.

Vers 22 heures Monsieur CHEDANE, excusé en début de séance, prévient téléphoniquement de son impossibilité de se déplacer et donne pouvoir pour la fin de séance à Mme OLIVIER.

4) Vie scolaire, Restauration, Relation jeunes :
Madame OLIVIER signale que la dernière réunion de la commission a eu lieu le 18 janvier avec un point sur les différents dossiers en cours et sur l’un des dossiers 2010 : le projet de structure multisports qui est le résultat d’une réflexion entamée en 2008 après plusieurs rencontres avec les jeunes de Landeronde. Un audit sur les transports scolaires aura lieu le 3 mars.

5) Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU, ainsi que Mme LEMYE, s’estiment satisfaits d’une bonne participation à l’animation des Rois organisée par la Bibliothèque : une quinzaine de participants dont un habitant de La Chaize le Vicomte.

Par contre, il est quelque peu déçu de la maigre participation (7 associations) à la première réunion d’organisation des rencontres inter C.M.E. du 5 juin. La prochaine séance est fixée au 3 mars étant précisé que le groupe de travail se réunira au préalable le 24 février à 18 heures.

Une «chasse aux œufs» aura lieu le 3 avril de 10 heures 30 à 12 heures dans le jardin de la Mairie : les bénéfices iront à la Croix Rouge Française.

Pour le concert de dimanche 14 février à 18 heures à l’église, organisé dans le cadre des Hivernales, une cinquantaine d’inscriptions a été enregistrée.

6) Centre Communal d’Action Sociale :
Le Centre d’Etudes et d’Action Sociale (C.E.A.S.) a restitué au groupe de travail les résultats de l’enquête MARPA réalisée localement. Avant de prendre une quelconque position, il faut maintenant attendre l’avis de l’Agence Régionale de la Santé (A.R.S.).

7) Communauté d’Agglomération :
Monsieur le Maire attire l’attention sur le devenir et l’incidence de la disparition de la Taxe Professionnelle à partir de l’année 2011.

Puis il évoque le dossier Transport qui génère l’institution de la taxe sur toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Malheureusement, la présentation faite par RATP Dév ne donne pas satisfaction : desserte en 2010 de Mouilleron, Venansault, Dompierre ; en 2011 des Clouzeaux et d’Aubigny puis en 2013 de La Chaize le Vicomte et La Ferrière, plus la mise en place du transport à la demande pour les autres communes.

En ce qui concerne les fonds de concours, le débat est également toujours de rigueur. En effet, 3 hypothèses sont envisagées selon des critères différents : la plus intéressante est la 3ème avec 225 000 € grâce à la bonification « petite commune ». Il reste désormais à négocier le respect des engagements de subventionner davantage les communes qui ne bénéficieront pas de la présence sur leur territoire de structure communautaire.

L’assainissement non collectif est toujours d’actualité. Un subventionnement des travaux de mise aux normes est à l’étude selon les barèmes de l’ANAH.

Une nouvelle OPAH devrait voir le jour fin 2011.

Les barèmes et conditions d’attribution des Pass-fonciers ont été revus.

VIII - QUESTIONS DIVERSES :
1) Thermographie :
Il sera possible de consulter sur écran une image de votre logement thermographié lors des permanences qui se dérouleront au centre socioculturel les vendredi 12 février et 5 mars de 16 h à 18 h 30 ainsi que les samedis 13 février et 6 mars de 9 h 30 à 12 h.

2) Commission Communale des Impôts :
La commission se réunira le vendredi 26 février à 9 h 30.

3) Elections régionales :
Monsieur le Maire liste les permanences au bureau de vote les 14 et 21 mars 2010

4) Prochaines séances :
Deux séances étant prévues en mars - voir commission des Finances- le conseil municipal ne se réunira pas en avril.

5) Invitation :
L’Assemblée Générale du Comité des Fêtes aura lieu vendredi 19 février à 19 heures salle Astoul.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 50.