Le conseil municipal

Conseil municipal du 11 mars 2010

Séance Ordinaire du 11 mars 2010

Présents: Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr CORNU - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mr HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - Mr WELCH - Mr DUDIT - Mr GUENOT et Mr CHEDANE.
Absents excusés : Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à Mr GAZEAU ; Mr IREAUD ayant donné pouvoir à Mr HUART ; Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mme OLIVIER ; Mr BRIANCEAU ayant donné pouvoir à Mr BIZET ; Mr THOMAS et Mr MANSION.
Secrétaire de séance : Mr GAZEAU Bertrand a été élu secrétaire de séance.

En préambule à la réunion, Monsieur le Maire rend hommage aux victimes et aux sinistrés, ainsi qu’à leurs familles, de la tempête Xynthia.

I - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2009 :

A l’aide de tableaux récapitulatifs, Monsieur BIZET, responsable de la commission des Finances, présente à l’assemblée les résultats définitifs, puisque validés par le receveur municipal et le trésorier payeur général, de l’exercice 2009. Il est précisé que Monsieur le Maire, en sa qualité d’ordonnateur est autorisé à se retirer pour le vote des comptes administratifs.

Budget communal :
Excédent de fonctionnement : 283 237,83
Excédent d’investissement : 35 612,29
Approuvé à l’unanimité.

Service Assainissement :
Déficit de fonctionnement : 40 801,29
Déficit d’investissement : 7 072,33
Approuvé à l’unanimité.

Lotissement La Fontaine : Aucune opération comptable n’ayant été réalisée par l’ordonnateur, mais le solde des retenues de garantie ayant été libéré par le receveur au cours de l’exercice 2009, le conseil municipal doit se prononcer sur le compte de gestion.
Approuvé à l’unanimité.

II - VOTE DES SUBVENTIONS 2010 :

Monsieur BIZET présente le bilan de fonctionnement du groupe scolaire « il était une fois ». Puis il précise que le coût par élève est de 567,70 €, montant qu’il propose de répercuter à l’école privée au titre du contrat d’association.
Approuvé à l’unanimité ;
Puis, il présente le tableau des subventions pour l’année 2010 qui est approuvé à l’unanimité.

III - TARIFS 2010 DES DIFFERENTS SERVICES PUBLICS COMMUNAUX :

La commission des finances propose au conseil de délibérer chaque année lors de la séance du vote du budget sur les divers tarifs publics en vigueur sur la commune. Les tarifs votés s’appliqueraient au 1^er septembre de l’année en cours.
Cimetière : Tarifs déjà fixés récemment, ne seraient pas modifiés.
Garderie périscolaire : Devient municipale au 01 avril 2010, les tarifs et conditions d’ouverture ont été définies lors du précédent conseil ; ne seraient pas modifiés.
Restaurant scolaire : La commission propose de passer le prix du repas de 2,70 à 2,75 € pour les repas habituels. L’ensemble des formules se trouve également majoré de 0,05 € par repas.
Logements communaux : Au 7 rue Bonne Lande le loyer actuel est de 431,12 € dont 50 € de chauffage. Ce logement sera libre au 31 mars. La commission propose de fixer le loyer à 445 €, chauffage compris à compter du 1^er avril lors de l’arrivée du nouvel occupant. Au 9 rue Bonne Lande le loyer actuel de 365,88 € dont 45 € de chauffage restera inchangé.
Salle Astoul : Les tarifs des associations locales et des particuliers de la commune resteront inchangés. Pour les particuliers et associations extérieurs une augmentation de 5% est proposée avec arrondissement à l’euro le plus proche, soit :

D’autre part, la commission souhaite que la mention « Vin d’honneur possible au restaurant scolaire si le mariage se déroule à la salle Astoul pendant les vacances scolaires » soit supprimée : Approuvé à l’unanimité.

IV - TRANSFORMATION D'EMPLOIS A COMPTER DU 1er AVRIL 2010 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le fait qu’un agent a été déclaré admis à un examen professionnel au cours de l’année 2009, et que trois agents ont été proposés comme promouvables compte tenu de leur ancienneté acquise. Puis il précise que lors de sa séance du 25 janvier 2010, la commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à leurs avancements de grade. A l’unanimité, le conseil municipal décide la transformation des emplois correspondants.

V - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS YON ET VIE:

Le conseil municipal prend acte du fait que les membres du Syndicat Mixte du Pays « Yon et Vie » sont désormais :
Pour la compétence « SCOT » :
= Les 8 communes suivantes : Aizenay - Beaufou - Belleville sur Vie - La Genétouze - Le Poiré sur Vie -Les Lucs sur Boulogne - Saligny - St Denis la Chevasse.= La Roche sur Yon Agglomération
Pour la compétence « Pays » :
= La Roche sur Yon Agglomération
= La Communauté de Communes Vie et Boulogne.
et par conséquence approuve à l’unanimité la modification correspondante des statuts du Syndicat.

VI - POINT DES COMMISSIONS :
Finances, Personnel, Patrimoine communal

La réception du chantier d’extension du restaurant scolaire a été fixée au 16 mars à 16 h 30.Après la signature des marchés fixée au mardi 16 mars à 15 h, le démarrage des travaux d’extension du club house de la salle de tennis est prévu fin mars et l’achèvement fin avrilLa salle ASTOUL sera condamnée semaine 15 (du 12 au 16 avril) pour des travaux de peinture et le changement du plafond du bar.

Développement économique, Emploi :
Le chantier de la Zone d’Activités de La Grolle suit son cours. ORYON est tout à fait confiant sur la commercialisation.
Le projet de village artisanal a été revu à la baisse et l’info sera répercutée aux entreprises qui étaient intéressées par le projet, étant rappelé que la priorité sera donnée aux artisans locaux.
La société Doparchives a effectué son travail de tri et de classement de nos archives sous le contrôle des Archives Départementales. La saisie des données et l’édition des répertoires et bordereaux d’élimination est en cours.
Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Monsieur RAVELEAU signale que le groupe de travail sur le P.L.U. s’est réuni avec le cabinet IDTP le 23 février dernier pour prendre en compte les remarques des administrations. Il faut désormais rajouter une trame bleue pour les zones humides, les zones inondables, la capacité d’alimentation en eau potable, le traitement du pluvial des futurs lotissements, et une trame verte pour les zones à protéger dont le secteur comportant des « chênes tauzins ».
Il est rappelé que le Contrat d’Environnement Rural consolidé devra être réalisé avant fin septembre 2010.
La commission A.V.U.E. se réunira le 18 mars à 18 heures et débutera par la visite du parking de l’école et du restaurant scolaire en vue de son réaménagement.
Monsieur PONTVIANNE, directeur de l’Agence Routière Départementale des Sables d’Olonne a été reçu le 9 mars. Il a promis la réfection de la chaussée de la RD 50 dans le bourg. De plus, il participera à une réunion publique avec les riverains de la Route de La Roche qui a été fixée au mercredi 5 mai à 18 h 30 à la Salle ASTOUL.
Bien qu’évoqué par quelques conseillers municipaux, la création - ou l’extension - de l’éclairage public dans les villages, sauf en cas d’effacement des réseaux, n’est pas envisagée.
Vie scolaire, Restauration, Relation jeunes :

Les familles utilisatrices seront destinataires semaine prochaine du dossier d’inscription à la garderie.
Un audit a été réalisé par le département sur le transport scolaire, et générera quelques travaux de mise en sécurité à proximité des arrêts de bus.
Madame PLESSIS résume une réunion communautaire à laquelle elle a participé. Trois communes n’ont pas de relais assistantes maternelles : Landeronde, Mouilleron et Venansault. Le service petite enfance de la Communauté d’Agglomération regroupe 120 agents. Le CLIC est très efficace et en train de prendre de l’extension.
Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU évoque le travail effectué actuellement pour le CME. D’une part pour la préparation des rencontres inter-CME du 5 juin 2010 : de nombreuses associations sont parties prenantes pour participer. D’autre part, les jeunes très touchés par la médiatisation de la tempête Xynthia, ont décidé d’essayer de collecter pour la Croix Rouge des dons financiers en faveur des sinistrés. Une urne sera mise à l’accueil de la Mairie du 15 mars au 7 avril inclus.
Centre Communal d’Action Sociale :
Monsieur le Maire signale que le C.C.A.S. se réunira le lundi 22 mars prochain pour voter les comptes 2009, et le budget 2010.
La prochaine réunion du groupe de travail sur la M.A.R.P.A. aura lieu le lundi 29 mars 2010.

VII - QUESTIONS DIVERSES :

1) Elections régionales :
Pour le dépouillement, outre les adjoints, ainsi que Mrs BRIANCEAU et DUDIT et Mme GUILLEMAND qui ont confirmé leur présence, sont volontaires Mrs HUART et GUENOT.
2) Thermographie :
Le bilan des 4 permanences est très positif puisque 187 passages ont été comptabilisés et 24 rendez-vous ont été pris.
3) Indemnité de conseil et de budget :
A l’unanimité, le conseil municipal décide la reconduction de l’indemnité versée à Monsieur CENAC, receveur municipal, au profit de son successeur Madame PERRIER. Pour l’année 2009, elle sera bien entendu versée prorata temporis.
4) Reversement anticipé du F.C.T.V.A. :
La commune de LANDERONDE ayant fourni les justificatifs demandés par les services de l’Etat fait dorénavant partie des bénéficiaires du F.C.T.V.A. l’année n + 1.
5) Divers :
Invitation des Renards Basket Club pour le 27 mars ;
L’organisation des « villages fleuris » vient de débuter. Il y aura deux catégories : la commune et les particuliers.
Le concours des Peintres aura lieu le 20 juin.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 24 mars à 20 h 30 pour le vote du budget 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.