Le conseil municipal

Conseil municipal du 10 juin 2010

Séance ordinaire du 10 juin 2010.

Présents : Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr CORNU - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mr HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - Mr DUDIT - Mr GUENOT et Mme LEMYE.
Absents excusés : Mr THOMAS ayant donné pouvoir à Mr HUART ; Mr CHEDANE ayant donné pouvoir à Mr BULTEAU ; Mr POIREAUD ; Mr WELCH ; Mr BRIANCEAU; Mr MANSION.
Secrétaire de séance : Mr HUART Eric a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 11 mai 2010, les présents signent le registre des délibérations.

En préambule à l’ordre du jour, Monsieur le Maire résume l’évolution de la Communauté d’Agglomération. Au fil des nombreuses et intenses réunions, le travail avance. En ce qui concerne les fonds de concours, l’enveloppe communautaire pour les 4 années restantes du mandat a été revue à la hausse. Il est toutefois rappelé que l’attribution communale reste plafonnée à 50 % de l’investissement et qu’en tout état de cause les subventions cumulées sur un même investissement ne peuvent dépasser 80 %. La CLECT a également révisé la Dotation de Solidarité Communale ainsi que la dette fiscale. En ce qui concerne les zones d’activités, elles seront transférées en septembre.

I - MAITRISES D'OEUVRES DIVERSES : Monsieur BIZET fait le compte-rendu de la réunion conjointe « commission des finances, municipalité, développement économique » qui s’est déroulée le 2 juin dernier :
- L’aménagement des entrées d’agglomération se poursuit, mais il est proposé de les réaliser dans l’ordre chronologique suivant : Beaulieu, Sainte Flaive puis Venansault (retard pris par Vendée Logement) ;
- Le SyDEV étant sur le point d’équiper la salle omnisports de panneaux photovoltaïques, la consultation en vue du recrutement d’un maître d’œuvre pour l’amélioration de la dite salle est en cours ;
- Une étude est souhaitée en vue de la réhabilitation du bâtiment « TAPON ». En parallèle le cheminement vers la salle Astoul et l’aménagement d’un local de rangement du matériel de la dite salle seront évoqués.
- Une étude pour la mise aux normes et la fonctionnalité de la mairie sera réalisée.
- Une étude est en cours par l’Agence Routière Départementale sur la mise en sécurité de la RD 50 dans son tronçon La Grolle - Le Bourg ;
- Une réflexion sur l’amélioration des vestiaires du foot va être lancée ;
- La voirie du village de La Paterre nécessitera prochainement - après la fin de tous les travaux d’effacement - un crédit spécifique ;
- Même si la compétence assainissement est dorénavant communautaire, il faut suivre l’évolution de ce dossier, notamment pour le quartier du Moulin Guérin sur la RD 50 ;
- Bien que dans des domaines différents, la salle de tennis de table, les retables, le tourisme, la MARPA, le village artisanal,… font aussi partie des dossiers à suivre.
- A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder s’il le juge opportun à des consultations en vue de la passation de contrat de maîtrise d’œuvre.

II - Transfert à la Communauté d’Agglomération des résultats 2009 du budget annexe d’assainissement collectif :
Comme convenu lors de la préparation du Budget Primitif 2010, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’intégration des résultats 2009 du budget annexe d’assainissement collectif et leur transfert à la Communauté d’Agglomération qui absorbera les déficits cumulés.

III - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
A l’unanimité le conseil municipal autorise la remise aux normes par le SyDEV de l’éclairage public pour un coût de 7 240,00 €.

A l’unanimité le conseil municipal décide de réaliser l’effacement (à partir d’octobre 2010) des réseaux de la rue des Lilas et du Muguet moyennant une participation au SyDEV de 50 256,00 €.

Dans la suite logique de l’accord de principe pour les panneaux photovoltaïques, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer les conventions du Plan Climat Energie Collectivité (PCEC).

Monsieur BIZET précise que les travaux d’extension du clubhouse du tennis sont achevés dans les délais imposés.

En ce qui concerne le restaurant scolaire, si le chantier est tout aussi terminé, il reste le gros problème de l’insonorisation « inexistante » du plafond. Monsieur CORNU propose et se chargera de contacter un expert pour ce litige avec le maître d’œuvre.

2) Développement économique, Emploi ;
Monsieur CORNU n’a pas de point particulier à aborder.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement ;
Le groupe de travail sur le P.L.U s’étant réuni le 17 mai dernier, Monsieur RAVELEAU demande que le compte-rendu soit diffusé au cabinet en charge du dossier et à l’ensemble des élus.

Le dossier de consultation pour les travaux de voirie 2010 sera prochainement (il est en cours d’établissement à la DDTM) diffusé aux entreprises.

La réunion de démarrage du chantier « vallée verte 2^ème tranche » aura lieu le 23 juin. Il est rappelé que sur ce dossier, une aide de 30 % sera perçue au titre du C.E.R. à condition que les travaux soient réalisés et payés au 30 septembre 2010.

La SEDEP est attributaire des travaux de point à temps 2010.

L’entreprise GUINAUDEAU réalisera la clôture de l’espace vert de l’école à la mi-juillet.

Le transport à la demande « Impulsyon » démarrera le 23 août prochain. Une réunion d’information est envisagée en septembre.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
Madame OLIVIER signale que la consultation en vue de la création d’un terrain multisports est en cours : limite pour la remise des offres le 29 juin ; réalisation dans l’été.

Le conseil d’école se réunira mardi 15 juin. Le mobilier de bureau pour le restaurant scolaire est commandé.

Le bilan des réunions d’assistantes maternelles est positif : 7 à 8 sont présentes à chaque rencontre.

La commission « Solidarités-Emploi » de la Communauté d’Agglomération s’est réunie à Landeronde, plus précisément au centre socioculturel, le mardi 8 juin avec à l’ordre du jour les deux projets petite enfance : l’un à La Chaize le Vicomte, l’autre aux Clouzeaux (avec Aubigny et Nesmy) mais deux sites restent envisagés.

5) Associations, Culture, Sports :
La journée des inter-CME du 5 juin a été une pleine réussite : que tous les bénévoles qui ont œuvré en soient remerciés. Les enfants ont été très studieux. L’accueil des autres groupes a été très chaleureux. Le diaporama de la journée sera diffusé à l’ensemble des communes participantes.

Compte tenu de l’agenda chargé du fait de l’animation évoquée précédemment, le bilan annuel du CME sera dressé en septembre.

Monsieur GAZEAU remercie l’USLSG et surtout ses très nombreux bénévoles, pour le succès rencontré par les finales départementales qui se sont déroulées le 22 juin dernier.

La commission recevra les responsables d’associations pour la traditionnelle et annuelle réunion liée au planning 2010/2011 mercredi 16 juin à 20 H 30 salle Astoul.

Madame LEMYE précise que les commerçants et artisans sont satisfaits de l’animation organisée dans la cour de la Mairie le samedi 5 juin où des groupes sympas ont animé la soirée.

6) CCAS
Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête à été effectuée par les membres du CCAS auprès des personnes âgées de plus de 75 ans fin 2009. En parallèle le CEAS a enquêté les professionnels de la santé du secteur. Le rapport final a nécessité quatre réunions de restitution.

Même si le rapport insiste sur le déficit d’EHPAD dans le Pays Yonnais, le groupe de travail reste sur le projet de MARPA. Cependant, pour rassurer tant les pensionnaires que les familles, une convention avec une ou plusieurs EHPAD s’avère indispensable afin d’anticiper l’évolution de leur état de santé.

Une visite est organisée par Vendée Logement le 29 juin prochain à La Pommeraie sur Sèvre et à Vendrennes. Tous les élus intéressés peuvent s’y inscrire, mais très rapidement.

L’étude Santé sur le Pays Yonnais est achevée : le secteur est bien pourvu à ce jour en maison d’accueil, très bien pourvu en professionnels de la santé et en pharmacie : il n’y en aura donc aucune autre.

IV - QUESTIONS DIVERSES :
1) Concours de peintres :
Comme chaque année, Monsieur le Maire fait appel aux volontaires pour le bon déroulement de cette animation qui se déroulera le dimanche 20 juin.
2) Prochaine séance
Le conseil municipal se réunira le jeudi 1^er juillet prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 20.