Le conseil municipal

Conseil municipal du 20 avril 2011

Séance ordinaire du 20 avril 2011.

Présents :
Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr CORNU - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - Mr WELCH  - Mr CHEDANE - Mme LEMYE - Mr BRIANCEAU et Mr MANSION.

Absents excusés :
Mr DUDIT ayant donné pouvoir à Mr WELCH ; Mr GUENOT ayant donné pouvoir à Mr BIZET ;  Mr HUART - Mr POIREAUD et Mr THOMAS.               

Secrétaire de séance : Mr CORNU Jacques-Yves a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 31 mars 2011, les présents signent le registre des délibérations.

I - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Monsieur BIZET remet à chaque élu les tableaux de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2011 sur lesquels ont été portées les rectifications opérées lors du vote le 31 mars dernier.

Il précise ensuite que le travail de numérotation des habitations dans les rues des villages de Bourgcholet, La Richardière et la Davière est achevé. Après la pose des panneaux de rues par les employés communaux, la distribution des numéros avec la lettre d’accompagnement s’effectuera prochainement.

En ce qui concerne la salle omnisports, par un mail, le SyDEV sollicite une participation de la commune estimée à 51 000 € pour la réalisation des panneaux photovoltaïques et leur pose sur sa toiture. En effet la baisse récente du prix d’achat de l’électricité ne permettra pas d’équilibrer le budget de cette opération. Monsieur le Maire signale qu’il rencontrera le SyDEV et DGA (maître d’œuvre du chantier de rénovation) et les recevra le vendredi 22 avril à 9 heures pour évoquer ce sujet et en particulier le coût de voltaïque ainsi que celui engendré par son installation sur une toiture renforcée.

 2) Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU informe le Conseil qu’après la proposition de sa commission économique et la décision de son bureau le Conseil de « La Roche sur Yon Agglomération » a autorisé, prenant une délibération concordante avec celle prise par la commune le 17 mars dernier « la création d’un village artisanal au sein de la Zone d’Activités Economique de La Grolle, pour un montant prévisionnel de 642 302 euros H.T., une participation, via un fonds de concours en investissement pour un montant d’environ 93 000 euros de la subvention d’équilibre étant apporté par la Commune de LANDERONDE ». Par un courrier signé conjointement par Mr LUCAS en charge de l’économie à l’Agglomération et Mr le Maire, les artisans landeronnais seront conviés le 9 mai prochain à 20 heures à la mairie pour une présentation de ce village artisanal. Mr CORNU indique que les élus intéressés y sont cordialement invités.

Le Printemps des métiers, manifestation communautaire à laquelle participe les CM1-CM2 de notre école publique, en réalisant un reportage sur notre boulangerie nouvellement installée, fera l’objet d’une conférence de presse le 21 avril. La présentation des travaux des 11 écoles participantes aura lieu le 9 juin.

L’étude envisagée sur le développement touristique communal sera vraisemblablement reportée. En effet, l’Université d’Angers qui a diffusé notre demande d’un étudiant stagiaire pour la mener à bien, n’a pas, à ce jour, reçu de candidature.

Enfin pour l’élaboration de la maquette du plan-guide communal, une rencontre est prévue vendredi 22 avril avec le concepteur. Mr CORNU pense que la sortie de ce document prévue pour la 2^ème quinzaine de mai ne sera pas honorée.

 3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Monsieur RAVELEAU signale qu’accompagné de Monsieur GAZEAU il a participé à l’assemblée générale du SIAEP Ouest La Roche dont l’objet principal était sa dissolution et parallèlement l’adhésion de notre commune au nouveau SIAEP de la Vallée du Jaunay. La partie « échanges » sur les problématiques liées à l’Eau était très intéressante.

Une déclaration d’intention de plantations va être adressée, avant le 30 avril, au Conseil Général via la Chambre d’Agriculture en vue d’obtenir une subvention notamment pour la réalisation d’une haie sur le talus à aménager derrière la station d’épuration.

Il indique que la Communauté d’Agglomération a finalement décidé de prendre en charge l’organisation et le financement du transport scolaire en deux étapes :
- à la rentrée 2011, uniquement pour la desserte du collège d’Aubigny ;
- à la rentrée 2012, pour la totalité des circuits.

Le transport à la demande (Impuls’Yon) connaît un franc succès dans notre commune puisque les relevés de fréquentation font apparaître LANDERONDE à la seconde place dans la Communauté d’Agglomération. Lors de la dernière réunion de la commission communautaire, Monsieur RAVELEAU a émis le vœu qu’une signalétique adéquate soit mise en place rapidement aux points utilisateurs.

L’invitation à la conférence « Plan Climat du Pays Yon et Vie » qui aura lieu le 3 mai sera transférée par mail à tous les élus.

La commission AVUE se déplacera le 4 mai, à 18 heures, sur le terrain pour étudier les demandes d’ouverture et de nettoyage de deux chemins ruraux à la Giboulière et à la Guilbaudière. Il s’agira de mesurer aussi les risques de ces 2 chemins qui débouchent sur des routes passagères.

Les plis de l’appel d’offres pour les travaux de voirie 2011 ont été ouverts. Le technicien de la DDTM les analyse avant que la commission ne prenne sa décision. Le coût restera dans l’enveloppe impartie.

Monsieur le Maire poursuit par quelques informations :
- la Communauté d’Agglomération ayant signalé que quelques administrés n’ont toujours pas accepté la visite pour le « puçage » de leur bac d’ordures ménagères, a précisé que les bacs dits « non pucés » ne seront plus ramassés lors des collectes à venir ;
- Le Tribunal Administratif a désigné Monsieur TURPIN commissaire-enquêteur, chargé de l’enquête publique du P.L.U. Monsieur le Maire le rencontrera le 27 avril afin d’harmoniser avec lui le calendrier de sa présence.
- Vendée Logement vient d’annoncer l’achèvement des locatifs dans le Domaine de la Davière en juillet et la rentrée des locataires en septembre. Au préalable, la commission attribuera les logements début juin. Si les élus ont connaissance de potentiels demandeurs il faut le faire savoir aux services de la mairie.
- Il a reçu les techniciens du Pays Yon et Vie et de la L.P.O. au sujet du « contrat nature ». Il a proposé l’inscription des projets d’acquisition foncière dans le prolongement de la Vallée Verte et des plans d’eau communaux afin de respecter et sauvegarder sur ces secteurs la continuité écologique.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
Madame OLIVIER présente le projet de règlement intérieur établi par la commission dans le but de bien cadrer le fonctionnement du temps méridien (12 h - 13 h 20). Ce document pourrait être distribué avec un courrier aux enfants à la rentrée du 9 mai. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le document et les modalités de distribution.

Par ailleurs, une réflexion va être menée sur l’aménagement de la cour de l’école afin de permettre une occupation améliorée par les élèves.

Elle indique que le mur adjacent au complexe multisports a été peint par le personnel communal et est désormais prêt à recevoir le graff.

 5) Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU et Madame LEMYE font un résumé du travail des enfants du C.M.E. La commission sécurité a réfléchi sur la piste de bi-cross pour diminuer la dangerosité de ses bosses, la remise de la barrière d’interdiction, la possibilité de faire du roller avec port du casque sur la piste autour du multisports, le range-vélos à l’école,… La commission loisirs s’est occupée, quant à elle, de la chasse aux œufs (50 participants) et envisage la création d’un journal.  

La prochaine animation à la bibliothèque aura lieu le 2 juillet sur le thème « fraîcheur d’été ».

La commission se réunira le 3 mai à 20 heures 30.

Il est rappelé que les Jaunay’stivales se dérouleront à côté du terrain de football, le 4 août, avec la collaboration de bénévoles de l’USLSG qui prendront en charge l’organisation du repas.

Monsieur le Maire invite tous les élus à venir le 26 avril dès 18 heures à la salle Astoul pour accueillir les jeunes étrangers participants au spectacle gratuit qui se déroulera à partir de 20 heures 30 dans le cadre du Festival des festivals.

Il rappelle également aux responsables de commission qu’ils doivent fournir, pour fin mai, leurs articles pour le bulletin intermédiaire qui devra être diffusé début juillet.

 II - QUESTIONS DIVERSES :
MARPA :
Monsieur le Maire résume succinctement la réponse d’ORYON quant à la négociation foncière de terrains en vue de la construction d’une MARPA. La propriétaire concernée par le premier site envisagé ne souhaite pas vendre à la commune.

Compte tenu des informations que certains élus ont pu recueillir au cours de récentes réunions, ce projet risque de rencontrer des difficultés compte-tenu notamment que le territoire vendéen paraît être déjà bien doté de telles structures d’accueil.

TRAVAUX :
Vendée Eau envisage la réalisation des travaux rues du Muguet et des Lilas à partir de la mi-mai. Par contre, compte-tenu des délais de réalisation, ceux de la Paterre ne devraient vraisemblablement démarrer qu’en septembre.

 III - CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION DE LA MAIRIE :
Monsieur le Maire fait part de la réflexion du groupe de travail de 14 élus sur ce projet, précisant que tout le conseil avait été invité à y participer. Le groupe s’est réuni le 6 avril. Il a reçu les 2 maîtres d’œuvre retenus, DGA des Herbiers et SICA Concept Océan de la Roche-sur-Yon. Après la présentation par chacun de leur projet, le groupe s’est préalablement prononcé à l’unanimité pour inscrire cet investissement non prévu dans la mandature en tenant compte tout particulièrement du report du projet MARPA, des règles de sécurité, des normes sanitaires et d’accessibilité que notre mairie devra respecter à brève échéance ainsi que de l’amélioration des conditions d’organisation et de fonctionnement des services. Après ce préalable, le groupe a considéré, à l’unanimité, que le projet DGA devait être retenu.

Au vu de cette analyse, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la proposition du groupe de travail à savoir engager les travaux de rénovation et d’extension de la mairie et confier cette mission au Cabinet DGA des Herbiers.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’approuver la proposition du groupe de travail telle que ci-dessus rapportée.

 IV - PROSPECTIVE FINANCIERE POUR LES 3 ANNEES A VENIR :
Comme convenu lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur CHEDANE présente une prospective financière pour les années à venir actualisée à partir des montants votés lors du Budget Primitif 2011. Un document, à cet effet, est distribué à chaque élu présent, Monsieur CHEDANE explique l’analyse année par année et répond au fur et à mesure aux questions qui lui sont posées.

Ainsi, la capacité maximale d’emprunt et la masse des investissements envisageables apparaissent clairement bien définies, mais certains éléments comme par exemple le montant des dotations d’Etat sont difficilement maîtrisables.

Après cette présentation, Monsieur RAVELEAU émet le vœu qu’une simulation identique soit appliquée au budget assainissement, bien que celui-ci soit depuis le 1^er janvier 2010, de la compétence de la Roche-sur-Yon Agglomération.

 La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le jeudi 12 mai prochain.

            L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 50.