Le conseil municipal

Conseil municipal du 12 mai 2011

Séance ordinaire du 12 mai 2011

Présents :
Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mr HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - Mr WELCH  - Mr DUDIT et Mme LEMYE.

Absents excusés :
Mr CORNU ayant donné pouvoir à Mr BULTEAU ; Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à Mr GAZEAU ; Mr POIREAUD ayant donné pouvoir à Mme LEMYE ; Mr GUENOT ayant donné pouvoir à Mr HUART ; Mr CHEDANE ayant donné pouvoir à Mr BIZET ; Mr THOMAS, Mr BRIANCEAU et Mr MANSION.                                

Secrétaire de séance : Mr RAVELEAU Christian a été élu secrétaire de séance.  

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 20 avril 2011, les présents signent le registre des délibérations. 

I - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :
Monsieur le Maire précise que la Communauté d’Agglomération a choisi de modifier ses statuts afin de lever une ambigüité tout autant juridique que politique qui affectait par ricochet le financement de certains investissements dans les bibliothèques municipales. A l’unanimité le conseil municipal approuve cette modification des statuts.

Puis il expose le sujet de la délégation de l’exercice au cas par cas du droit de préemption au sein du périmètre des Zones d’Activités Economiques communautaires. A l’unanimité le conseil municipal autorise le Maire à déléguer l’exercice du droit de préemption au profit de La Roche sur Yon Agglomération

II - DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE AU TITRE DU «CONTRAT NATURE» :
Monsieur le Maire précise que le Comité Syndical du Pays Yon et Vie a déposé une candidature à projet régional en faveur de la restauration des continuités écologiques dit « contrat nature ». Compte tenu des projets d’acquisitions foncières (propriétés LUMEAU et MARTINEAU) inscrits au budget primitif 2011 qui permettront une continuité de la Fauconnière à la Davière via la vallée verte, puis la zone de loisirs, le conseil municipal sollicite à l’unanimité l’attribution d’une subvention régionale au titre du contrat nature.

III - TIRAGE AU SORT DE QUATRE JURES POUR LE JURY CRIMINEL 2012 :
Monsieur le Maire procède au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de quatre électeurs susceptibles de remplir les fonctions de jurés pour 2012 donc nés avant le 1^er janvier 1990 :
N° 33 : ARNAUD Guy
N° 715 : GODARD Thierry
N° 1518 : GRELLIER née TRICHET Marie
N° 70 : BABINOT Anne-Sophie

IV - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Monsieur BIZET précise que la commission d’appel d’offres composée, outre lui-même en qualité de président, par Madame PLESSIS, Monsieur DUDIT et Monsieur BRIANCEAU, se réunira en deux temps :
- Le vendredi 20 mai à 14 heures : ouverture des plis avec le maître d’œuvre ;
- Le vendredi 27 mai à 14 heures : rapport d’analyse des offres et choix des entreprises.

La distribution des numéros dans les villages concernés va être effectuée très prochainement.

La commission « associations, culture, sports » est autorisée à commencer sa réflexion sur le projet de création d’un bar au parc de loisirs.

2) Développement économique, Emploi :
Monsieur le Maire résume succinctement la réunion au sujet du village artisanal qui s’est déroulée le 9 mai dernier : 10 artisans landeronnais inscrits, 7 présents, 1 réservation ferme d’une cellule.

En ce qui concerne les terrains, la négociation pour la troisième vente est en bonne voie.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
En préambule sur le Plan Local d’Urbanisme, il est rappelé que l’enquête publique se déroulera du 24 mai au 23 juin prochains inclus. Monsieur TURPIN, désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif, assurera les quatre permanences publiées dans la presse, sur le site communal ainsi que sur les avis affichés sur les panneaux des villages.

Puis Monsieur RAVELEAU résume la séance de travail qui s’est déroulée le 5 mai avec Monsieur PELTIER, subdivisionnaire DDTM. Il a expliqué une à une les réserves dont l’avis favorable de Monsieur le Préfet était assorti. En outre, il a noté que dans notre dossier, les zones humides sont classées en zone naturelles donc bien protégées. Une note de synthèse a été établie par le cabinet IDTP afin d’adopter des réajustements eu égard aux remarques formulées. A l’unanimité le conseil municipal décide d’annexer la dite note au dossier d’enquête publique.

La Communauté d’Agglomération vient de missionner le cabinet SUSSET pour l’étude d’assainissement collectif du Moulin Guérin à la Garatière.

Compte-tenu des quelques aménagements effectués dans le cadre des travaux de voirie 2010, le SyDEV a revu à la baisse la participation communale pour l’éclairage public des parkings de la salle Astoul et du restaurant scolaire. A l’unanimité, le conseil municipal accepte de verser la somme de 5 794 € pour la réalisation de ces travaux visant à améliorer la sécurité.  

Les travaux de voirie 2011 ont été confiés à la SEDEP ayant présenté la meilleure offre.

Monsieur BEAUGENDRE, technicien DDTM parti à la retraite, est remplacé par Monsieur LOUINEAU.

Une réunion du groupe de travail SCOT / PLU du Pays Yon et Vie aura lieu le 19 mai à         18 heures.

Une réunion de la commission Transport de la Communauté d’Agglomération aura lieu le 26 mai à 18 heures.

La commission « Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement » se réunira le vendredi 10 juin à 18 heures. Suite à la visite de chemins qui s’est déroulée le 4 mai dernier, celui dit de la Giboulière (reliant la route de Saint Georges à la RD 50) est d’ores et déjà praticable.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
Madame OLIVIER signale que le règlement intérieur adopté lors de la dernière séance vient d’être distribué aux enfants de l’école publique.

Elle précise également que le projet de graff au mur du complexe multisports est prêt et va être réalisé prochainement.

5) Associations, Culture, Sports :
Il est rappelé aux responsables de commissions que les informations doivent être fournies très rapidement en vue de la diffusion du document début juillet.

La commission inter-associations aura lieu le 15 juin prochain. Les responsables ont reçu un courrier d’invitation et un tableau de pré réservations.

Le club de football est d’ores et déjà assuré de sa montée en deuxième division en fin de saison. Il est de plus à noter que les séniors A disputeront dimanche la demi-finale du critérium de Vendée sur le terrain de Saint Georges de Pointindoux.

100 % Danse organise son Assemblée Générale le 20 mai à la salle Astoul. Il est rappelé que la présidente a reçu un courrier précisant le créneau possible (à partir de 17 heures 30) les mercredis où fonctionne le centre de loisirs.

La commune est inscrite au concours « le paysage de votre commune ».

Le concours de peintres amateurs aura lieu le 26 juin : Monsieur le Maire fait appel aux bonnes volontés.

Dans le cadre du Printemps des Métiers, les enfants de l’école publique organisent une exposition sur le métier d’artisan boulanger qui coïncide avec les portes ouvertes du 14 mai.

Les dates des prochaines élections sont désormais connues : présidentielles les 22 avril et 6 mai 2012, législatives les 10 et 17 juin 2012. Il semble judicieux de bloquer la salle ASTOUL pour les week-ends correspondants et par ailleurs décider, ou non, du découpage de la commune en deux bureaux de vote.

Pour les Jaunay’stivales, toutes les réponses ne sont pas encore parvenues compte-tenu vraisemblablement de la lourdeur de l’organisation - et ses conséquences - du spectacle programmé.

L’association Vents et Marées a remercié par courrier la commune de LANDERONDE et toutes les personnes qui ont œuvré au bon déroulement de leur spectacle du 26 avril.

L’Assemblée Générale de l’USLSG aura lieu le 10 juin à 19 heures à la Salle Astoul.

V - QUESTIONS DIVERSES :
A.D.M.R. :
Assemblée Générale le 21 mai à 14 heures aux Clouzeaux.

Clic entourage :
Assemblée Générale le 27 mai.

Mission Locale du Pays Yonnais :
Monsieur BRIANCEAU représentera la commune à l’Assemblée Générale.

 La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le jeudi 16 juin prochain.

             L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures.