Le conseil municipal

Conseil municipal du 18 juillet 2011

Séance ordinaire du 18 juillet 2011

Présents :
Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr CORNU - Mr RAVELEAU - Mr GAZEAU - Mr HUART - Mme PLESSIS - Mr POIREAUD - Mr DUDIT - Mr GUENOT - Mme LEMYE et Mr MANSION.

Absents excusés :
Mme OLIVIER ayant donné pouvoir à Mr RAVELEAU ; Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à Mme PLESSIS (début de séance) ; Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mr GAZEAU ; Mr WELCH  ayant donné pouvoir à Mr BIZET ; Mr BRIANCEAU ayant donné pouvoir à Mr GUENOT ;       Mr THOMAS et Mr CHEDANE.

Secrétaire de séance : Mr GAZEAU Bertrand a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 16 juin 2011, les présents signent le registre des délibérations.

I - APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :
Monsieur le Maire rappelle tout d’abord l’historique du dossier. Le Plan d’Occupation des Sols en vigueur a été approuvé le 28 février 1985. Modifié et révisé à plusieurs reprises, ce document d’urbanisme n’offrait plus qu’une capacité d’accueil résiduelle d’environ une quinzaine de nouveaux logements. C’est pourquoi le conseil municipal a décidé le 8 mars 2007 de renouveler son document d’urbanisme. Cette démarche a nécessité la prise en compte des différentes évolutions législatives, notamment celles de la loi S.R.U. qui entraine la transformation du P.O.S. en P.L.U.

Monsieur le Maire et Monsieur RAVELEAU, responsable de la commission urbanisme précisent que plus de trente réunions, avec une collaboration très appréciée de Monsieur PELTIER subdivisionnaire DDTM et de Monsieur TOUGERON du SCOT, ont été nécessaires pour mener à bien ce dossier. Outre une réunion publique le 22 octobre 2008, l’approbation du PADD par le conseil municipal le 4 décembre 2008, une autre réunion publique le 1^er juillet 2009, c’est l’enquête publique qui a eu lieu du 24 mai au 23 juin dernier qui a permis de clôturer le P.L.U. 

Vers 21 heures, Madame GUILLEMAND, excusée en début de séance, intègre l’assemblée.

Monsieur le Maire donne lecture des conclusions du commissaire-enquêteur ainsi que son avis sur les 16 observations écrites recueillies ainsi que les 9 courriers reçus. Etant précisé que cet avis a été pris en compte dans le dossier soumis ce jour à approbation, la cartographie du P.L.U. est présentée en vidéo projection. Après avoir répondu avec Monsieur RAVELEAU à l’ensemble des interrogations, Monsieur BULTEAU étant propriétaire foncier dont certains terrains changent de zone demande l’autorisation de se retirer afin de ne pas participer au vote.

Monsieur BIZET demande donc un vote à bulletins secrets pour approuver ce nouveau document d’urbanisme. Par 14 oui, 1 non et 1 nul, le conseil municipal approuve le P.L.U.  

Monsieur BULTEAU, ayant quitté temporairement la séance, réintègre l’assemblée.

II - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR AMENAGEMENT LATERAL LE LONG DE LA RD 50 HORS AGGLOMERATION :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la S.A.R.L. Voix Mixtes de REZE et la S.A.E.T. de LA ROCHE SUR YON se sont vues respectivement confier l’étude urbanistique et paysagère pour la première et la maîtrise d’œuvre pour la seconde, en vue de la réalisation d’un aménagement latéral comportant une liaison piétonne le long de la R.D. 50 hors agglomération sur son tronçon allant de la Voie Communale n° 3 à la Voie Communale n° 106.

Au terme de nombreuses séances de travail, ces cabinets viennent de remettre les estimatifs quantitatifs que Monsieur le Maire expose aux présents. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avant-projet tel qu’établi et sollicite auprès du Département de la Vendée l’octroi d’une subvention au titre du programme « Aménagements latéraux le long des routes départementales ».

III - RECONDUCTION DES INTERVENTIONS "MUSIQUE ET DANSE" POUR L'ANNEE :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, depuis la rentrée 2007-2008, l’organisation - qui reste facultative - des interventions « musique et danse en milieu scolaire » incombe aux communes. En parallèle, le Conseil Général a adopté un programme d’aide départementale : une subvention en nature facultative (organisation des plannings, préparation des documents administratifs) et une subvention de fonctionnement (10 € par élève).

Par courrier en date du 16 juin 2011, la Direction de l’Action Culturelle du Département a informé les communes de la reconduction de cette mesure. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pendant l’année scolaire 2011-2012 les interventions « musique et danse en milieu scolaire » en recrutant (sous forme de vacation) et rémunérant les intervenants nécessaires à la mise en place de ces interventions dans les écoles primaires de la commune, et sollicite auprès du Département d’une part l’octroi d’une subvention au titre du programme « Aide aux interventions musique et danse en milieu scolaire » et d’autre part l’accompagnement du Conseil Général pour l’organisation des interventions.

IV - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN PERSONNEL COMMUNAL :
.Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu’un agent communal à temps non complet (29/35^ème) affecté auprès des enfants de l’école publique a demandé par courrier en date du 6 juillet 2011 la diminution pour convenances personnelles de son temps de travail à raison d’une heure hebdomadaire.

Puis il précise que l’avis du Comité Technique Paritaire ne doit être sollicité que lorsque la variation est supérieure à 1 % ce qui ne sera pas le cas. Considérant que la réorganisation des services est réalisable sans modification définitive du temps de travail hebdomadaire d’autres agents, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la diminution du temps de travail de l’Agent Spécialisé principal des Ecoles Maternelles concerné en le ramenant à 28/35^ème à compter du 1^er septembre 2011.

V - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
A l’unanimité le conseil municipal approuve le plan de financement des travaux d’extension et de réaménagement de la salle omnisports, pièce complémentaire au dossier de demande de subvention départementale. 

Monsieur BIZET signale que sa commission, compte-tenu de l’évolution de ce dossier et au terme des deux séances d’appel d’offres, envisage deux hypothèses :
- Si accord de subvention du Département, démarrage des travaux dès que possible ;
- Si pas d’accord de subvention du Département, abandon du programme de travaux, sauf réfection des marquages au sol (Basket et Badminton) pour mise aux normes des aires de jeux ;

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le principe, et sera informé par mail dès réponse du Conseil Général. 

Monsieur BIZET signale que, comme l’année dernière, pendant la période du 1^er au 12 août inclus, le secrétariat de la mairie ne sera ouvert au public que le matin de 9 heures à 12 heures. Cette information sera affichée, insérée dans le site communal, et annoncée au répondeur du standard.  

2) Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU signale que les artisans landeronnais ont été destinataires d’un courrier communautaire d’information relatif à la construction du village artisanal. 

Pour ce même dossier, il précise que les services préfectoraux sont revenus « à titre exceptionnel » sur leur avis d’illégalité de l’attribution d’un fonds de concours par la commune à la communauté d’agglomération.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Tout d’abord Monsieur le Maire indique que le dossier d’infraction au code de l’urbanisme au village de La Paterre a été jugé le 30 juin par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne. L’intéressé a été condamné à plusieurs peines dont la démolition des constructions illicites. Il a toutefois fait appel. 

Pour permettre à la commune de continuer le travail de gestion différenciée, Monsieur HEMION technicien de Vendée Eau va nous adresser un document intitulé « plan de désherbage ». 

Ce 18 juillet, les riverains du carrefour de La Garatière ont été rencontrés sur le terrain au sujet du projet d’aménagement. Monsieur RAVELEAU fait remarquer que l’échange a été très apprécié. 

L’aménagement de la troisième et dernière entrée d’agglomération, rue Nicollon des Abbayes, va pouvoir démarrer en septembre compte tenu des résultats satisfaisants de l’appel d’offres qui permettent d’inclure l’option du parking situé face au cimetière. 

Hormis le sentier dans la zone de loisirs, les travaux de voirie 2011 sont réalisés. 

Une demande de subvention pour un projet de plantations vient d’être adressée à la Chambre d’Agriculture pour la réalisation de haies bocagères : 100 m au complexe sportif au dessus du terrain de bicross ; 2 x 75 m sur le merlon de terre aménagé à l’arrière de la station d’épuration ; 40 m au fond du parking de la salle Astoul le long du mur de la rue des Pervenches et 100 m à l’arrière du parking qui va se construire en face du cimetière.

En ce qui concerne les rues des Saulniers et Bonne Lande, l’appel d’offres paraît envisageable en septembre pour un démarrage de travaux en novembre.     Par contre, pour prendre en compte les tassements des tranchées récentes, l’aménagement des rues des Lilas et du Muguet, l’appel d’offres ne sera lancé qu’au début de l’année 2012. Enfin, la réfection définitive de la chaussée à la Paterre ne sera envisagée que lorsque le remplacement des canalisations d’eau potable aura été réalisé et réceptionné.    

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
En l’absence de Madame OLIVIER, responsable de la commission, Monsieur POIREAUD rapporte le travail effectué.

Après quelques réunions avec le personnel du restaurant scolaire, la commission a décidé de travailler sur la sécurité à l’intérieur des locaux, de réorganiser les deux services et de gérer d’une autre manière l’arrivée des enfants du second service. Pour ce faire, les tables ont été choisies avec piétement haut, les dessus sont antibruit (preuve à l’appui), les chaises sont en alu, deux tables disparaissent pour optimiser l’espace, le tout pour un coût de 19 250 €. 

A l’école, les travaux de la bibliothèque sont en cours et doivent être achevés fin juillet. Quelques petits matériels seront achetés pour les enfants. 

Monsieur BIZET signale qu’il est en train d’établir le bilan très précis du fonctionnement de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2010-2011.

5) Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU transmet les remerciements de la Gym Douce pour l’attribution de la subvention. 

La visite par les enfants du CME (9 ont participé) du centre de secours de La Mothe Achard a été très apprécié tant par ces derniers que par les pompiers qui les ont accueillis. Les enfants ont même eu le privilège de vivre en direct le départ pour une intervention. En ce qui concerne le renouvellement du CME, étant donné le nombre important de départs annoncés, il semble nécessaire d’organiser un scrutin en octobre 2011. 

Le Comité des Fêtes organisera son assemblée générale le 23 septembre. Le cyclo-cross se déroulera le 23 octobre. Dans le cadre du téléthon, il est envisagé une retraite aux flambeaux, dans le bourg exclusivement, le 3 décembre, ainsi que le traditionnel lâcher de ballons du marché de Noël. 

Le 12 novembre, la commune recevra la randonnée Salanson.

L’animation à la bibliothèque du 2 juillet sur le thème « fruits et légumes » a accueilli 13 enfants. 

Il est rappelé que le spectacle indien des jaunay’stivales se déroulera le 4 août avec la collaboration des membres de l’USLSG. 

Monsieur GAZEAU procède à la distribution du planning prévisionnel des utilisations des salles.

V - QUESTIONS DIVERSES :

            La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le jeudi 8 (ou 15) septembre prochain.

            L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 45.