Le conseil municipal

Conseil municipal du 12 janvier 2012

Séance ordinaire du 12 janvier 2012

 Présents :
Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr RAVELEAU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - Mr DUDIT - Mr GUENOT  et Mme LEMYE.

Absents excusés :
Mr CORNU ayant donné pouvoir à Mr BULTEAU ; Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à Mr GAZEAU ; Mr MANSION ayant donné pouvoir à Mr RAVELEAU ; Mr HUART ; Mr POIREAUD ; Mr THOMAS ; Mr WELCH ; Mr CHEDANE et Mr BRIANCEAU.

Secrétaire de séance : Mme LEMYE Isabelle a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2011, les présents signent le registre des délibérations.

Toutefois, en ce qui concerne les extraits de délibérations, Monsieur le Maire souhaite que, pour le Droit de Préemption Urbain, il soit précisé qu’il s’agit de la municipalité, et non de lui uniquement, qui jugera de l’éventuel intérêt communal.

En préambule, Monsieur le Maire renouvelle ses vœux de bonheur et de santé à tous les élus et leurs familles pour l’année 2012. 

I - REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA VENDEE (SyDEV) 
Le SyDEV a décidé de réviser ses statuts. Il s’agit en fait d’une adaptation de l’écriture des dits statuts en ce qui concerne d’une part les compétences obligatoires déjà exercées (distribution d’électricité et de gaz, production d’électricité) et d’autre part les compétences facultatives exercées (éclairage public, communications électroniques). C’est pourquoi le conseil municipal approuve à l’unanimité les statuts révisés du SyDEV.

La commune vient d’être informée de la cessation de fonctions de Monsieur BATOT, Directeur Général du SyDEV. Monsieur BERZOSA assurera son intérim  jusqu’au 1^er avril 2012 puis assurera cette fonction à compter de cette même date.

II - ETAT D'AVANCEMENT DE LA RENOVATION DE LA SALLE OMNISPORTS

Monsieur BIZET précise que les travaux vont bon train et que le planning est pratiquement respecté. Les travaux sont prévus être achevés à la fin de la semaine 4. La réception des travaux est fixée au 31 janvier à 11 heures, et la commission d’arrondissement de sécurité réalisera sa visite le 30 janvier à 10 heures.

Toutefois, compte tenu des délais de séchage des peintures au sol, le Basket Club ne réintégrera les locaux que le samedi 11 février.

 III - POINT DES COMMISSIONS
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal : 
Au titre du contrôle de légalité, les services préfectoraux ont souhaité que la délibération relative à la convention avec l’avocat soit annulée et éventuellement reprise. En effet, dans celle-ci doit figurer le montant plafond fixé par le Code des Marchés qui de 4 000 € vient d’être porté à 15 000 €. A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.

Monsieur BIZET rappelle aux responsables des commissions qu’il a fixé au 20 janvier 2012 la limite des sollicitations de crédits pour le budget primitif. Monsieur RAVELEAU précise que la commission AVUE a d’ores et déjà remis sa demande.

La commission des Finances se réunira le jeudi 26 janvier à 20 heures 30 pour d’une part analyser le bilan de l’exercice 2011, et d’autre part établir l’esquisse du budget 2012.

2) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Monsieur RAVELEAU précise que la commission s’est déplacée sur le lotissement privé de « La Fauconnière » pour réceptionner les travaux de première phase qui se sont avérés correctement réalisés. 13 parcelles y sont aménagées et pourront prochainement être commercialisées.

Les rues de ce lotissement seront nommées comme suit :
- Rue des Saules : dans le prolongement de la rue de la Fontaine en direction du futur giratoire ;
- Rue des Joncs : le sens unique qui vient de la rue de La Fauconnière vers la rue des Saules.

La réunion publique d’information relative à la construction du réseau d’assainissement collectif  sur la Route de La Roche sur le tronçon allant de La Garatière à La Bergerie a eu lieu le 11 janvier dernier. Environ 1 kilomètre de réseau gravitaire et 250 mètres de réseau de refoulement seront construits. Le poste de refoulement sera bien entendu positionné au point bas, en l’occurrence le chemin rural jouxtant la propriété de Monsieur et Madame MOREL. Le chantier démarrera le 20 février et durera trois mois. Pendant toute sa durée, la circulation sera alternée par feux tricolores. Monsieur le Maire précise qu’il sollicitera les forces de l’ordre afin de veiller à la sécurité des travailleurs. La participation aux frais de branchement s’élève à 612 €. Le montant du marché est de 296 268 € TTC. 24 des 34 familles étaient présentes et ont été reçues individuellement pour valider l’implantation de leur branchement. L’entreprise ayant signé la clause d’insertion sociale, 175 heures de travail seront effectuées par un agent en situation d’insertion.

Il est rappelé que la même entreprise a été attributaire des marchés tant de « la rue des Saulniers et de la rue Bonne Lande » que de « la sécurisation de la traversée de La Garatière et l’aménagement d’une liaison piétonne le long de la RD 50 ». Pour ces deux dossiers, des réunions publiques seront également organisées.

Monsieur le Maire rappelle que, pour réaliser l’aménagement de la liaison piétonne de La Garatière à la rue des Saulniers, il s’avère nécessaire d’acquérir une petite bande de terrain le long de la Route de La Roche dans un terrain cadastré section ZH n° 36 appartenant à Monsieur RIANT Philippe, qui est favorable sur le principe. Monsieur BONNARD, géomètre missionné pour ce dossier, a établi au regard du dossier technique établi par la SAET, maître d’œuvre, un projet de division parcellaire. La surface nécessaire s’élève à 552 m². En parallèle, et conformément à la réglementation en vigueur, France Domaine a été consulté. Au terme d’un entretien avec le vendeur, l’intéressé a accepté la vente moyennant une indemnisation de 500 €. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité, précise que la réalisation d’une clôture ainsi que tous les frais annexes à cette transaction seront pris en charge par la collectivité, et confie au cabinet BONNARD la rédaction de l’acte administratif à intervenir pour officialiser cette transaction.

Monsieur le Maire participera à une réunion du SAGE Auzance et Vertonne, et Monsieur RAVELEAU quant à lui à celle du SCOT, toutes deux fixées au 19 janvier à 18 heures.

3) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
Madame OLIVIER signale que les locaux de la garderie ont été rendus inutilisables temporairement par un dégât des eaux (rupture de tuyauterie) le 8 janvier. Le personnel et les enfants ont réintégré les locaux ce soir même.

Elle précise également que ce jour-même a eu lieu la réunion de bilan de fin d’année du restaurant scolaire. Celui-ci s’avère très positif. Des réunions de travail régulières dans l’année ont, en effet, permis d’améliorer l’organisation des services de restauration et l’aménagement des salles avec le nouveau mobilier. Le temps de repas des enfants et ainsi plus convivial.

La commission se réunira le lundi 16 janvier à 20 heures 30.

4) Associations, Culture, Sports :
La commission se réunira le jeudi 19 janvier à 20 heures 30.

Monsieur GAZEAU estime très satisfaisante l’animation de Noël organisée à la bibliothèque puisque 27 enfants y ont participé. La galette des rois des bénévoles s’y déroulera le 28 janvier.

Les enfants du CME, pour info 12 sur 12 présents à la réunion de ce soir, ont choisi l’association Soli Mali comme bénéficiaire des activités qui seront organisées en 2012. Les projets sont une vente de fleurs, une semaine du goût, la ballade des œufs (28 avril), un atelier avec ERDF sur la sécurité (3 ou 7 mars), une visite du centre de secours…

Le Renard Basket Club a adressé un courrier de remerciements pour la mise à disposition gratuite de la salle Astoul, compte tenu de l’indisponibilité de la salle omnisports, pour l’arbre de Noël de l’association.

Il est rappelé que le concert des hivernales aura lieu le samedi 14 janvier à 20 heures 30 en notre église (ouverture à 20 heures).

IV - QUESTIONS DIVERSES :
Fibre optique : Le Département et France Télécom viennent d’annoncer par courrier qu’après La Roche sur Yon les 14 autres communes de la communauté d’agglomération seront couvertes en Très Haut Débit en 5 ans à partir de 2015.

Accords de subventions :
Deux bonnes nouvelles sont arrivées en toute fin d’année :
- 20 000 € pour l’aménagement de la liaison piétonne le long de la RD 50 ;
- 76 500 € pour l’extension et le réaménagement de la salle omnisports.

Prochaines réunions :
Le conseil municipal se réunira les 9 février puis 15 mars à 20 heures 30, la seconde étant consacrée au vote du budget.

Une commission des Finances élargie à l’ensemble des membres du conseil municipal aura lieu le 8 mars également à 20 heures 30.

Divers : Il est souhaité qu’une réflexion soit menée très rapidement au sujet du stationnement anarchique le long de la rue Bonne Lande, au droit du complexe sportif. En effet, malgré de grands parkings à proximité, la voie est très encombrée les jours de matches.

 L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures.