Le conseil municipal

Conseil municipal du 15 mars 2012

Séance ordinaire du 15 mars 2012.

Présents :
M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. DUDIT -  M. GUENOT - Mme LEMYE - M. BRIANCEAU et M. MANSION.

Absents excusés :
M. HUART ayant donné pouvoir à Mme OLIVIER ; M. WELCH ayant donné pouvoir à M. GUENOT ; M. POIREAUD - M. THOMAS et M. CHEDANE.

Secrétaire de séance : M. BIZET Joseph a été élu secrétaire de séance.

Observations sur le compte-rendu de la séance du 8 février 2012 : 
Le premier paragraphe du IV 5) est ainsi complété : «  … en faveur des nouvelles associations remplissant les conditions fixées : « Association à but culturel ou sportif d’intérêt communal nouvellement créée, ouverte à l’ensemble des habitants de la commune, dont les statuts ont été régulièrement déposés à la préfecture et dont le siège social est situé sur le territoire de la commune ».

Puis, les présents signent le registre des délibérations.

I - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2011 :
Monsieur le Maire et Monsieur BIZET présentent les résultats de l’exercice 2011 :
Section de fonctionnement :    
Dépenses         1 094 627,81 €
Recettes           1 426 900,16 €
Excédent             332 272,35 €

Section d’investissement :
Dépenses            881 248,98 €
Recettes           1 130 240,53 €
Excédent             248 991,55 € 

Après avoir autorisé Monsieur le Maire à se retirer, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de l’exercice 2011. Puis les présents signent les documents comptables. 

II - VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2012 :
1)  Modification de certains tarifs de services publics communaux :
Monsieur BIZET  présente à l’assemblée le projet d’actualisation de certains tarifs publics communaux : seuls les tarifs de restauration scolaire sont révisés à effet du 1er septembre 2012 de 0,10 centime :
2,90 € : repas enfants permanents (délai de carence 2 jours)
3,04 € : repas enfants occasionnels
4,53 € : repas enseignants (avant subvention éventuelle)
3,52 € : repas personnel communal

Le conseil municipal approuve cette nouvelle tarification à l’unanimité.

2) Subventions 2012 :
Monsieur BIZET présente à l’assemblée un tableau récapitulatif, listant le montant des subventions et leurs bénéficiaires, préparé par la commission des finances communales. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau des subventions 2012 dont le total s’élève à 76 598 €. 

3) Taux d’imposition 2012 :
Monsieur le Maire rappelle que, comme chaque année lors du vote du Budget Primitif communal, il incombe au conseil municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales. Il est proposé pour 2012, afin de suivre l’évolution de l’inflation et compte-tenu de l’évolution des bases décidées par l’état, de majorer le taux de chacune des trois taxes de 0,50 % ce qui les portera à
Taxe d’habitation : 22,06 %
Taxe Foncière sur les Propriétés bâties : 21,96 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties      : 45,63 %

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces nouveaux taux.

Renouvellement crédit de trésorerie :
Monsieur le Maire précise que le crédit de trésorerie de 200 000 € souscrit auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan par délibération en date du 12 mars 2009 arrive à échéance le 31 mars 2012. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de contrat à intervenir aux conditions actuellement en vigueur.

Vote du Budget Primitif 2012 :
Après avoir présenté une note explicative sur l’endettement communal, Monsieur le Maire et Monsieur BIZET présentent le Budget Primitif 2012 à l’aide du document remis :
Section de fonctionnement :     
Dépenses         1 362 975 €
Recettes           1 362 975 €
Section d’investissement :        
Dépenses         2 118 459 €
Recettes           2 118 459 €

Monsieur le Maire ayant insisté sur le fait que le programme « Mairie » reste conditionné à l’accord de subvention au titre de la DETR, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2012. Puis les présents signent les documents comptables.

III - POINT DES COMMISSIONS : 
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal : 
La famille TEILLET a signalé et justifié qu’elle a quitté la commune le 3 mars 2012 et que par ce fait leur fils Florent n’utilise plus le transport scolaire vers La Roche-sur-Yon depuis cette même date. Le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité, de leur rembourser la somme de 64 € correspondant à 160 € x 4/10 pour la période du 1er mars 2012 au 30 juin 2012.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le fait que deux agents titulaires, un Adjoint Administratif de 1ère classe et un Adjoint Technique de 1ère classe ont été proposés, compte tenu de leur ancienneté acquise, comme promouvables respectivement aux grades d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe et d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, proposition validée par la Commission Administrative Paritaire lors de sa séance du 31 janvier 2012. Le conseil municipal, décide à l’unanimité la transformation des deux emplois à compter du 1er avril 2012.

Monsieur BIZET expose le fait que, compte tenu de l’augmentation permanente d’espaces verts ou d’aménagements à entretenir, il s’avère indispensable de recruter un agent saisonnier à temps non complet pour alléger la charge de travail incombant aux trois agents des services techniques. Puis il signale que la période envisagée s’étend de la mi-mai à la fin septembre 2012. De plus, il précise que pour le bon fonctionnement du service, il est souhaitable que cet agent travaille les lundis et vendredis afin de pallier aux roulements des RTT des agents permanents. Le conseil municipal,  à l’unanimité, décide la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à temps non complet  pour la période du 14 mai 2012 au 28 septembre 2012.

Le SyDEV, dans le cadre de sa compétence signalisation lumineuse, propose l’acquisition   et l’installation de « radars pédagogiques ». Déduction faite des subventions du SyDEV et du Département, la participation communale pour deux panneaux serait de 2 707 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’installation de deux panneaux d’affichage de la vitesse en entrée d’agglomération sur la RD 50.

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de l’année 2011 un état des lieux des trois retables de l’église a été effectué par une entreprise spécialisée, en l’occurrence Madame GRENOUILLEAU de MONTJEAN SUR LOIRE (49). Une estimation du montant des travaux pour leur restauration a bien entendu été également réalisée et s’élève à  72 225 € HT pour le retable majeur, 14 880 € HT pour le retable latéral nord et 14 880 € HT pour le retable latéral sud. Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite du Département et de la Région l’attribution des subventions correspondantes au titre des exercices 2012 et 2013.

2) Développement économique, Emploi : 

Monsieur CORNU signale que la demande de permis de construire pour le village artisanal est en cours d’instruction.

L’installation du panneau d’information communautaire va être prochainement réalisée.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
La commission se réunira le mardi 20 mars à 18 heures pour définir le programme de voirie 2012 et instruire les diverses demandes de permis et d’autorisation.

La commission communautaire « transport » se réunira le mercredi 21 mars à 18 heures.

La commission en charge du SCOT du Pays Yon et Vie se réunira le jeudi 22 mars.

Les agriculteurs pourront prendre connaissance de l’observatoire agricole lors d’une réunion avec la Chambre d’Agriculture qui se déroulera le jeudi 22 mars à 14 heures 30.

L’Agence Routière Départementale a accepté les réserves du conseil municipal préalables au transfert à la commune du « pont du coteau ». Les travaux de réfection de la couche de roulement, de peinture des gardes corps, et de reprise des éclatements du béton des poutres, seront entrepris dans le courant de l’année.

Le projet d’installation de photovoltaïque sur la salle de tennis suit son cours.

La négociation de terrains au centre bourg pour la réalisation d’une structure d’accueil de personnes âgées, suit son cours. Les compromis sont en phase d’élaboration. L’établissement public foncier (EPF) sera reçu le 21 mars pour évoquer ce dossier.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
La commission se réunira le 22 avril prochain.

5) Associations, Culture, Sports : 
L’animation à la bibliothèque le 24 mars à partir de 10 heures 15 sera sur le thème « Pain et brioche ».

Le rassemblement intercommunal des CME du pays yonnais aura lieu le 16 juin prochain à Venansault.

Le Comité des Fêtes organise sa « mille pattes » dimanche 18 mars.

IV - QUESTIONS DIVERSES : 
Scrutins électoraux : 
Un premier pointage des conseillers municipaux disponibles pour les vacations au sein des « deux » bureaux de vote est établi, et sera complété par les excusés et d’autres électeurs volontaires.

Réseau Impuls’Yon :
Quelques statistiques établies par la Communauté d’agglomération sont énoncées.

Travaux sur RD 50 :
Compte tenu des nuisances occasionnées par la simultanéité des trois chantiers, toutefois bien préférable à leur continuité, une information sera diffusée aux habitants en même temps que l’édito du comité des fêtes , afin de les sensibiliser sur le fonctionnement des commerces locaux.

Prochaine séance :
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 5 avril 2012 à 20 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.