Le conseil municipal

Conseil municipal du 10 mai 2012

Séance ordinaire du 10 mai 2012

 Présents : 

M. BULTEAU - M. BIZET - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - M. HUART - Mme PLESSIS - Mme PHILIBERT - M. DUDIT - M. GUENOT - Mme LEMYE et M. BRIANCEAU.

Absents excusés :
M. CORNU ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; M. MANSION ayant donné pouvoir à M. RAVELEAU ; M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH et M. CHEDANE.                     

Secrétaire de séance : Mme PHILIBERT a été élue secrétaire de séance.

 Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 5 avril 2012, les présents signent le registre des délibérations.

En préambule, Monsieur le Maire tient à remercier à nouveau tous ceux qui ont œuvré pour le bon déroulement des deux tours des élections présidentielles, dont les personnels administratifs pour ce qui concerne l’organisation des bureaux de vote, et rappelle que les élections législatives se dérouleront les 10 et 17 juin prochains.

I - TIRAGE AU SORT JURY D'ASSISES 2013 :
A partir de la liste électorale générale, Monsieur le Maire procède au tirage au sort de 5 électeurs, qui conformément à la réglementation en vigueur doivent être nés avant le 1^er janvier 1990 et domiciliés en Vendée, qui feront partie de la liste préparatoire des jurés pour l’année 2013 :

• N° 188   : M. BIRON René domicilié 401, Les Forges
• N° 222   : M. BONNAUD Gérard domicilié 9, rue des Pervenches
• N° 380   : M. CHAIGNEAU Dimitri domicilié 31, route de La Roche
• N° 97     : M. BARBEAU Yanick domicilié La Treille
• N° 1021 : Melle LETERTRE Claire domiciliée 2, impasse des Vignes La Garatière

II - DOSSIER MARPA : 
Monsieur le Maire résume la réunion du C.C.A.S. du 9 mai à laquelle participaient M. SAILLOUR, directeur de l’ADMR, et Mme GABILLARD de la MSA.

Démarré en 2007, ce dossier comporte une étude de faisabilité établie par le CEAS en 2009. Celle-ci a été restituée et validée en juin 2010. Des visites de structures ont été organisées : 2 MARPA à Vendrennes et Saint Mesmin, 1 EHPAD à Falleron. A ce jour, 5000 m² de terrains situés en centre bourg sont en option par l’Etablissement Public Foncier. La convention devrait pouvoir être présentée au conseil de juillet. Le calendrier fixé par le Conseil Général est le suivant : appel à projets pour 8 dossiers le 6 juin ; dépôt des dossiers le 6 août.

L’hypothèse actuellement envisagée est un suivi de gestion (financement et fonctionnement) par l’ADMR, et une étude jusqu’au stade de l’APS par Vendée Logement via une convention. Cécile LE FUSSEC, de l’ADMR, a été chargée d’enquêter tant auprès de la population, des associations, des professionnels de la santé, que des établissements alentours pour préparer ce dossier. Il a d’ailleurs été évoqué une convention avec les EHPAD voisines comme envisagé lors de notre réflexion.

M. DUDIT expose son opposition à ce type de projet compte-tenu de son expérience professionnelle et des risques encourus ultérieurement par la commune et le Maire. Il reste toutefois favorable à la réalisation de locatifs individuels qui seraient affectés prioritairement aux personnes âgées.

En tout état de cause, Monsieur le Maire précise que notre candidature reste soumise aux avis d’une part de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et d’autre part du Conseil Général. En effet ces organismes détermineront les projets qui seront retenus : 3 pour 2014, 3 pour 2015 et 2 pour 2016.

Par 14 oui et 1 non le conseil municipal décide de lancer l’étude pour la réalisation d’une MARPA jusqu’au stade du dépôt de candidature, en exigeant une présentation du dossier à l’assemblée avant son dépôt.

III - POINT DES COMMISSIONS : 
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
A l’unanimité, le conseil municipal adopte la modification des attributions de compensation de la Roche sur Yon Agglomération.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte la modification des statuts du SyDEV.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le transfert au SyDEV de la compétence « communications électroniques ».

A l’unanimité, le conseil municipal décide le changement de 2 éclairages au sol Place de l’église pour lequel une participation de 652 € devra être versée au SyDEV.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à contracter l’emprunt de 300 000 € sollicité auprès du prêteur qui présentera la meilleure proposition de taux fixe sur 15 ans en échéance trimestrielle.

Monsieur BIZET rappelle que l’agent technique saisonnier à temps non complet commencera sa mission lundi 14 mai.

Le chantier de la salle omnisports étant définitivement réceptionné, la commission propose une visite, ouverte à tous les élus, le jeudi 14 juin à 20 heures 30.

L’inauguration de cette structure est fixée au 22 septembre prochain : le club de basket va tenter d’organiser un match de gala à cette occasion.

2) Développement économique, Emploi :
Monsieur le Maire informe les présents que le permis de construire pour le village artisanal vient d’être délivré.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Un compte-rendu succinct de la réunion cantonale est présenté : l’Agence Routière Départementale consacre cette année des crédits importants pour notre commune compte-tenu des réfections de revêtements programmées.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la convention liant la commune et le département pour l’entretien des aménagements des rues Nicollon des Abbayes et des Saulniers.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet de création, par la Communauté de Communes du Pays des Achards, du sentier de l’Auzance de Saint Georges de Pointindoux qui empruntera quelques chemins de Landeronde.

A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à la demande formulée par Monsieur TRICHET Claude, des Filets, qui sollicite l’acquisition d’un délaissé communal enclavé dans sa propriété aux conditions habituelles suivantes : 0,20 € le m², enquête publique, tous frais à la charge de l’acquéreur.

Monsieur RAVELEAU évoque le prochain aménagement de deux sentiers pédestres supplémentaires choisis par la commission lors d’une visite sur le terrain : l’un à Bourgcholet, l’autre à La Guilbaudière.

La présentation par Vendée Eau le 5 mai à La Richardière de conseils pour la gestion de l’herbe, l’arrosage, le paillage,… a été appréciée par les quelques 35 visiteurs qui y ont participé.

Les travaux d’aménagement de la RD 50 suivent leur cours et les revêtements doivent être effectués par l’ARD les semaines 24 et 25.

La commission AVUE se réunira le 31 mai à 18 heures.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
Madame OLIVIER signale que l’introduction du bio dans les cantines via le Pays Yon et Vie suit son cours : formations, groupement d’achats,… Une réunion d’information à laquelle, outre les membres du conseil municipal et la presse, seront invités les parents d’élèves des deux écoles, les directeurs des écoles, et les personnels communaux intervenants, aura lieu le vendredi 1^er juin au restaurant scolaire.

En ce qui concerne l’aménagement du centre de loisirs, des devis pour l’acquisition de jeux ont été demandés.

Les « portes ouvertes » des deux écoles  ont lieu samedi 12 mai.

Un point sur la garderie, et le temps méridien, fait apparaître un fonctionnement satisfaisant et un bon taux de présence. Il a été demandé au personnel de réfléchir sur l’amélioration de l’espace existant.

5) Associations, Culture, Sports :
En ce qui concerne le CME, les distributeurs de sacs à crottes vont être prochainement installés. La ballade des œufs n’a pas été une franche réussite compte-tenu des conditions météorologiques. Une vente de roses aura lieu le jour de la  fête des mères. Le CME, en liaison avec les deux écoles, organisera un ramassage des déchets sur la commune le 15 septembre de 9 à 11 heures. A l’issue de cette collecte, une intervention sur le tri des déchets sera effectuée par La Roche Agglomération le même jour de 11 à 12 heures. La rencontre des CME du Pays Yonnais aura lieu le 16 juin prochain à Venansault. La présentation de SOLI MALI faite par Monsieur et Madame COUTRET a été très appréciée par les présents.

La prochaine animation à la bibliothèque aura lieu le 7 juillet sur le thème « mer et coquillages » en faveur des enfants à partir de 4 ans. Le bilan dressé par le département est satisfaisant. Une convention va être établie pour contractualiser le lien entre les deux collectivités.

La réunion inter associations pour le planning d’utilisation des salles est fixée au 13 juin prochain.

La commission « associations, culture, sports » se réunira le 5 juin  à 20 heures 30.

Le 10^ème anniversaire des hivernales a connu une baisse générale de présence. Cette année, il n’y aura pas de manifestation des Jaunay’stivales à Landeronde. Le poste d’animatrice cantonale mise à disposition par le département a été supprimé.

La date du mercredi 17 avril 2013 est retenue pour un spectacle des « Petits souliers » à la salle Astoul.

IV - QUESTIONS DIVERSES : 
1)  Invitation :
L’assemblée plénière du CLIC Entour’âge aura lieu le 1^er juin à 9 heures 30

2) Divers :
Bulletin intermédiaire :
- dépôt à l’imprimerie pour le 8 juin
- réunion du groupe « communication » le 23 mai à 18 heures 30

Ouverture du potager extraordinaire le 26 mai. 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 7 juin 2012 à 20 heures 30, puis lève la séance à 22 heures 45.