Le conseil municipal

Conseil municipal du 5 juillet 2012

Séance ordinaire du 5 juillet 2012 

Présents : M. BULTEAU - M. CORNU - M. BIZET - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER -           M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. GUENOT et M. BRIANCEAU.

Absents excusés : Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. BIZET ; Mme GUILLEMAND en début de séance ; M. HUART - M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH - M. DUDIT - M. CHEDANE - Mme LEMYE et M. MANSION. 

Secrétaire de séance : M. CORNU Jacques-Yves a été élu secrétaire de séance. 

Observation à l’égard du compte-rendu de la séance du 7 juin 2012 :

III paragraphe 5 dernière ligne, compte tenu du planning de M. le Président du Conseil Général, Monsieur le Maire a fixé l’inauguration de la salle omnisports au 29 septembre prochain. 

Puis les présents signent le registre des délibérations. 

I - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE POUR LE PROJET DE M.A.R.P.A. :
Créé il y a deux ans par le Conseil Général, l’Etablissement Public Foncier de la Vendée se substitue aux communes en achetant des biens fonciers remis ensuite à celles-ci pour créer notamment des ensembles immobiliers. Le projet de notre « maison de vie », ou de logements mixtes intergénérationnels si elle n’était pas acceptée, a donc facilement été pris en compte.

Dans notre cas, la convention d’une durée de 3 ans aura pour objet l’achat de 7 parcelles couvrant 5 400 m² situés en zone Ub pour un montant total de 350 000 €. Dans 2 ou 3 ans, la commune devra racheter la propriété foncière, et pour ce faire paiera le terrain plus les frais divers dont ceux du géomètre. De ce montant seront défalquées les subventions perçues par l’EPF ainsi que les éventuelles recettes locatives. Enfin, le taux est ramené à 0% les deux premières années de portage. L’entretien restera à la charge de la commune pendant la durée de la convention.

Dès la transaction conclue, les biens devront être assurés.

La semaine prochaine aura lieu la signature d’un protocole avec l’EHPAD de Venansault afin de conforter le dossier. Le projet représente approximativement 1300 m² de construction, et le prix de journée ne doit pas excéder 43 €. Un avant-projet a été présenté. Il y aura toutefois lieu d’apporter quelques modifications à cette première esquisse.

En ce qui concerne le nom de l’établissement, le conseil municipal suit la proposition faite par la municipalité et nomme le futur établissement « MARPA Les Saulniers ». 

Vers 21 heures, Madame GUILLEMAND, excusée en début de séance, intègre l’assemblée.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle de maîtrise foncière à intervenir avec l’E.P.F. 

II - AVANCEMENT DES TRAVAUX EN COURS :
Les gros travaux de voirie sont quasi terminés. Pour information, en trois jours, ce sont 1300 tonnes d’enrobés à raison de 5 centimètres d’épaisseur moyenne sur 11 000 m² qui ont été mis en œuvre et pris en charge par l’Agence Routière Départementale. Il ne reste plus qu’à effectuer les peintures au sol, les bandes podotactiles, puis en novembre les plantations.

Monsieur le Maire exprime sa sincère satisfaction quant à la réalisation rapide - à peine cinq mois - des trois chantiers qui ont simultanément perturbé la circulation des usagers de la RD 50. Il rappelle que si une seule et même entreprise exécutait les travaux, trois maîtres d’ouvrage étaient concernés (Commune, Département, Agglomération) sous le contrôle de deux maitres d’œuvre (SAET, SUSSET), ce qui évidemment ne facilitait pas toujours le bon déroulement.

Puis Monsieur CORNU donne lecture du courrier de grand mécontentement adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal par un commerçant. Après avoir regretté cette agressivité, il insiste sur la franchise de la municipalité qui a donné les mêmes informations à tous et sur la réactivité qui a permis de gérer et régler lors des réunions hebdomadaires et des rencontres particulières tous les problèmes liés au chantier. Il rappelle qu’en ce qui concerne la fourniture du pain bio pour la cantine, la consultation effectuée sous l’égide de la commission « affaires scolaires » a été clairement exposée au conseil municipal lors de la dernière séance, notamment tous les paramètres de décision, et tout aussi clairement explicitée aux soumissionnaires par un courrier. 

III - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Compte-tenu de la période de congés d’été, comme l’an dernier il est décidé que le secrétariat ne sera ouvert au public que les matinées (de 9 heures à 12 heures du lundi au vendredi) du 30 juillet au 14 août 2012 inclus. Une information paraîtra sur le site, et un message sera enregistré sur le répondeur de la Mairie. 

A la demande des professionnels du secteur funéraire, le conseil municipal décide à l’unanimité que les plaques funéraires susceptibles d’être installées sur les cavurnes ne pourront être que de 60 cm x 60 cm.

2) Développement économique, Emploi :
Trois nouvelles entreprises viennent des se créer à Landeronde et ont reçu ce jour leur valisette de bienvenue par ORYON, société d’économie mixte de La Roche sur Yon Agglomération en charge de l’animation économique. 

Le conseil municipal a pris bonne note que l’une d’entre elles, « Roul’galettes », exercera son activité sur la terrasse du café des sports, et ce en parfait accord avec ce commerce, le dimanche soir de 17 à 22 heures à partir du mois de septembre. Il y aura lieu d’être vigilant sur la propreté des lieux occupés.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
Grâce à la météo, capricieuse pour la saison, la pelouse aménagée aux abords du parking du cimetière semble réussie.

L’ouverture aux randonneurs du chemin de La Guilbaudière (reliant la route du Succès à la RD 50) sera réalisée au cours de la semaine prochaine.

L’évolution des dossiers de l’Agglo se poursuit : les lignes de transport poursuivent leur développement. Une réflexion sur l’accessibilité des arrêts de bus est en cours. La règle de contrôle des assainissements individuels va être reconduite. La Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) va se substituer à la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE), mais le montant devrait être maintenu.

Dans le cadre du S.C.O.T. la réflexion se porte sur les déplacements, l’économie, le commerce,…

A l’Assemblée Générale de Vendée Eau, il a été fait remarquer que l’état de remplissage des barrages était exceptionnellement de 97 %. Il a été décidé que les tarifs seront maintenus en 2013, puis progresseront de 1,7 % par an de 2014 à 2023.

A l’occasion de l’Assemblée Générale des Maires qui a eu lieu le 22 juin, il a été annoncé que la mise à disposition de technicien de la DDTM pour aider les collectivités (ATESAT) se terminera le 31 décembre 2012. Le Conseil Général va prochainement créer un service similaire sous forme de société publique locale. Il faudra d’abord y devenir actionnaire, à raison de 500 €, pour ensuite en bénéficier moyennant participation financière variable selon les travaux et études sollicitées. Le conseil municipal est favorable sur le principe d’une adhésion à une telle structure d’appui à nos services. 

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
Une nouvelle réunion sur l’introduction des aliments bios dans les cantines a eu lieu le 28 juin dernier. L’animatrice du Groupement des Agriculteurs Bios de Vendée (G.A.B. 85) viendra le 11 décembre à 18 heures pour rencontrer le personnel, les parents volontaires et les enseignants. Le personnel bénéficiera d’une autre journée - un mercredi - de formation.

Différents petits travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires au sein du groupe scolaire.

Divers bons de commandes ont été passés dans les crédits affectés à la commission pour l’informatisation de l’école « Il était une fois » et pour la cour du centre de loisirs, opération qui sera subventionnée par la C.A.F.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de reconduire pour l’année 2012 - 2013 les interventions « musique et danse en milieu scolaire » aux conditions fixées par le Département.

5) Associations, Culture, Sports :
Le planning prévisionnel d’occupation des salles a été bouclé lors de la réunion inter associations du 13 juin dernier à laquelle 14 associations assistaient. 

La rencontre intercommunale des CME a eu lieu à Venansault le 16 juin dernier. 4 enfants, sur les 135 présents, accompagnés de 4 adultes représentaient Landeronde. Après les jeux du matin, l’après-midi a été occupé par le diaporama des communes - pour Landeronde préparé par M. GUENOT - et enfin un spectacle de magie clôtura cette journée.

Le 7 juillet, la bibliothèque organise une animation « mer et coquillages ».

Monsieur le Maire a apprécié l’accueil chaleureux des habitants de La Richardière à l’occasion de son passage pour le pique-nique annuel du village.

Il est rappelé que le rallye côte de lumière se déroulera cette année le 2 septembre, et que le verre de l’amitié sera offert à la salle Astoul.

Le 18 septembre aura lieu à Venansault, en partenariat avec Landeronde, la présentation culturelle du Grand R suivie d’un concert.

L’inauguration de la salle omnisports est définitivement fixée au samedi 29 septembre en présence du Président du Conseil Général et du Président de La Roche sur Yon Agglomération.

Le 19 octobre aura lieu à la salle Astoul une soirée spectacle avec le groupe « La Soulère ».

La prochaine commission « associations, culture, sports » aura lieu le 17 juillet prochain. 

IV - QUESTIONS DIVERSES :
Assemblée Générale des Maires :
Lors de l’Assemblée Générale du 22 juin 2012, l’Association des Maires de Vendée (A.M.V.) a modifié ses statuts et est devenue l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (A.M.P.C.V.). Le plan de formation des élus a été évoqué. Le 11 septembre 2012 se déroulera une réunion d’information sur les Plans Communaux de Sauvegarde (P.C.S.). Monsieur le Maire souhaite que ce dossier soit suivi avec l’aide de la Maison des Communes même si pour Landeronde, il n’y a pas obligation.

Le Congrès national des Maires aura lieu du 20 au 22 novembre 2012. Quant au carrefour départemental des Maires, celui-ci est programmé pour 2013. 

Bulletin intermédiaire :
Le bulletin intermédiaire vient d’être distribué dans les boites aux lettres par le personnel. 

Divers :
Suite à la réception du chantier de renouvellement des canalisations d’eau potable dans le village de La Paterre, un revêtement bicouche de l’ensemble sera réalisé semaine 29.

En ce qui concerne le réaménagement et l’extension de la Mairie, la demande de permis de construire devrait être déposée fin juillet ce qui permet d’envisager un début de chantier en janvier 2013 et un achèvement en décembre 2013.

Monsieur le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 13 septembre, ou peut-être au 12 puisqu’un Comité Syndical du Pays Yon et Vie vient d’être annoncé pour le 13. 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 50.