Le conseil municipal

Conseil municipal du 15 novembre 2012

Séance ordinaire du 15 novembre 2012.

Présents : 
M. BULTEAU - M. BIZET - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PHILIBERT - M. DUDIT - M. GUENOT et Mme LEMYE.

Absents excusés :
M. CORNU ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; Mme PLESSIS ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ; M. BRIANCEAU ayant donné pouvoir à M. BIZET ; M. HUART - M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH  - M. CHEDANE et M. MANSION. 

Secrétaire de séance : Mme OLIVIER Cécile a été élue secrétaire de séance. 

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 18 octobre 2012, les présents signent le registre des délibérations. 

En préambule à la réunion, Monsieur le Maire transmet les remerciements de la famille DESBOIS suite au décès du papa de Françoise. 

I - PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « Agence de services aux collectivités locales de Vendée » :
La Société Publique Locale, qui remplacera la mise à disposition des techniciens de la D.D.T.M. au titre de l’ATESAT, est désormais créée et entrée en service depuis le 15 octobre dernier. Le conseil municipal peut donc désormais approuver la prise de participation auprès de cet organisme qui se concrétisera par l’achat d’une action d’un montant de 500 €. Ensuite, chaque mission demandée par la commune sera facturée. A l’unanimité, l’assemblée approuve cette procédure et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune au sein de cette instance. 

II - MODIFICATION DES STATUTS DE L'AGGLOMERATION SUR LES DOMAINES DE L'EOLIEN ET DE LA GESTION DES COURS D'EAUX INTERCOMMUNAUX : 
Compte-tenu de l’évolution de La Roche sur Yon Agglomération, le conseil municipal doit se prononcer d’une part sur le principe du transfert de la compétence « étude, création et développement de Zones de Développement Eolien » et sur la modification statutaire concernant la compétence rivière afin de globaliser l’intervention communautaire sur un ensemble cohérent constitué des berges et du lit des rivières retenues initialement.

En ce qui concerne le développement éolien, Monsieur le Maire précise que, si les communes transfèrent cette compétence à l’agglomération, elles seront toujours sollicitées sur le sujet, une première fois dans le cadre du transfert de la compétence ZDE, et une seconde fois pour émettre un avis sur le zonage proposé par l’agglomération si leur territoire est concerné. En tout état de cause, la charte de gouvernance de l’agglo précise qu’aucun équipement ne peut être implanté contre l’avis des communes. En ce qui concerne la gestion des cours d’eaux d’intérêt communautaire, il s’agit d’une simple précision : les éventuels travaux (nettoyage, gestion et protection des berges des cours d’eaux) devront concerner le lit mineur. 

A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à ce dossier. 

III - INSTITUTION D'UNE TAXE D'AMENAGEMENT SECTORISEE : 
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 17 novembre 2011, le conseil municipal a institué sur l’ensemble du territoire communal la Taxe d’Aménagement au taux de 3 %. Le dispositif en vigueur prévoit que les communes peuvent pratiquer, si elles le souhaitent, des taux différents par secteur de leur territoire pour tenir compte du coût réel de l’urbanisation dans chaque secteur.

Or, le permis d’aménager un lotissement à usage principal d’habitation dénommé « Le Hameau des Néfliers », comportant 39 lots ainsi que deux îlots susceptibles d’accueillir une dizaine de locatifs à vocation sociale, va générer la nécessité d’aménager et sécuriser le prolongement de la rue André ASTOUL jusqu’à son intersection avec la Voie Communale n° 104 desservant La Fauconnière. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de porter à 5 % le taux de la Taxe d’Aménagement sur l’emprise dudit lotissement.

Puis, pour la bonne compréhension de chacun, Monsieur BIZET présente une simulation financière pour des maisons de 130 et 160 m² taxables (surface de plancher close et couverte, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment). Monsieur RAVELEAU rajoute qu’ainsi les nouveaux arrivants participeront financièrement plus qu’un simple contribuable à l’aménagement de la desserte de leur quartier.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide de fixer à 5 % le taux de la Taxe d’Aménagement applicable sur l’ensemble de l’emprise du « Hameau des Néfliers ». 

IV - POINT DES COMMISSIONS : 
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal : 
Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, deux animateurs et un technicien du son sont recrutés pour le bon déroulement du marché de Noël. En conséquence, il s’avère donc nécessaire de créer ces trois emplois de vacataires pour le week-end du marché de Noël 2012. A l’unanimité le Conseil Municipal décide de créer deux emplois d’animateur et un emploi de technicien du son, tous trois vacataires pour les journées des 8 et 9 décembre 2012, et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement correspondants.

La rédaction de l’extrait de délibération, pris lors de la dernière séance et instituant la PVR pour le permis d’aménager « Le Hameau des Néfliers », étant incomplète au regard de l’Administration, celle-ci doit être annulée et remplacée par une nouvelle délibération. Rédigée avec l’étroite collaboration du cabinet SUSSET, ce document ne fait que confirmer le montant qui sera réclamé à CILAOS et qui s’élève à 11 475,73 €. A l’unanimité le conseil municipal approuve ce dossier.

Les entretiens individuels annuels pour la notation du personnel viennent de commencer. Ils s’avèrent très intéressants et constructifs.

2) Développement économique, Emploi :
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble du conseil municipal est invité à la pose de la première pierre du village artisanal qui aura lieu vendredi 16 novembre à 11 heures.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement : 
La liaison piétonne reliant le parking de la salle Astoul et la rue des Saulniers vient d’être aménagée et est désormais ouverte aux usagers. Si des incivilités sont observées, une barrière de sécurité interdisant l’accès aux 2 et 4 roues sera créée.

La première réunion du groupe de travail sur les sentiers qui s’est déroulée le 23 octobre a été un franc succès puisque 12 participants - dont 8 extérieurs au conseil municipal - étaient présents. 3 projets de circuits de randonnées (4, 8 et 16 kms) sont à l’étude. La prochaine réunion aura lieu le 27 novembre à 18 heures. 

Compte-tenu de l’exigence du SyDEV qui doit desservir le « Hameau des Néfliers » à partir de l’armoire électrique de la rue des Lilas, le chantier des rues du muguet et des lilas sera scindé en deux tranches. La première ne concernera donc que la rue du muguet et le haut de la rue des lilas. 

Une réunion relative à la révision du P.L.U. de Venansault aura lieu le 29 novembre. 

L’assemblée générale du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable aura lieu le 4 décembre à Beaulieu sous La Roche. 

La prochaine réunion du S.C.O.T. aura lieu le 4 décembre à Venansault. 

La commission AVUE se réunira le 5 décembre à 18 heures.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
De nouveaux tableaux - budgétisés - ont été commandés pour 5 classes de l’école publique. 

Un e-mail sera adressé demain à l’entreprise qui a réalisé le complexe multisports afin de la mettre en demeure de réparer dans les plus brefs délais les panneaux de basket défectueux. 

Le 11 décembre à 18h30, dans le cadre de la démarche « introduction de produits locaux et/ou bios dans la restauration collective » aura lieu la prochaine réunion à destination des parents, enseignants, personnels et élus. Des propositions d’animation dans le restaurant et dans les classes seront discutées. 

5) Associations, Culture, Sports : 
Le nouveau Conseil Municipal des Enfants, élu mardi dernier, est composé de 6 membres seulement (dont 5 nouveaux). L’intronisation de ce nouveau CME aura lieu demain 16 novembre à 18 heures. Désormais, leurs réunions se dérouleront le mardi. 

Le 9^ème marché de Noël aura lieu les 8 et 9 décembre. La prochaine réunion de préparation se déroulera en Mairie le 28 novembre à 18h30. Un appel pour le bénévolat des élus, tout particulièrement le dimanche, est lancé.

V - QUESTIONS DIVERSES :
M.A.R .P.A. : 
Monsieur le Maire signale qu’il est allé, en compagnie de Monsieur SAILLOUR, président de la Fédération de l’ADMR, défendre la candidature de Landeronde auprès de la commission départementale de sélection d’appel à projet.

Congrès des Maires :
Le congrès national des Maires de France, auquel participera Monsieur le Maire, se déroule du 20 au 22 novembre prochains.

Prochaine réunion :
Monsieur le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 13 décembre prochain.

 L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 45.