Le conseil municipal

Conseil municipal du 13 mars 2013

Séance ordinaire du 13 mars 2013

Présents :

M. BULTEAU - M. BIZET - M. CORNU - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - M. DUDIT - M. GUENOT - Mme LEMYE - M. BRIANCEAU et M. MANSION.

Absents excusés :
M. HUART - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH et M. CHEDANE.

Secrétaire de séance : M. BIZET Joseph a été élu secrétaire de séance.

Observations à l’égard du compte-rendu de la séance du 18 février 2013 :
II 3) 1^er paragraphe, rectifier « Monsieur le Maire et Monsieur RAVELEAU signalent… »
II 3) 2^ème paragraphe, au lieu de « Suite à la réunion de la commission … commission des finances. » lire « Par ailleurs, la commission a formulé ses sollicitations budgétaires à la commission des Finances. »

Puis, les présents signent le registre des délibérations.

I - TRANSFORMATION DE DEUX EMPLOIS A COMPTER DU 1er AVRIL 2013 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le fait que deux agents titulaires, un Adjoint Technique de 2^ème classe et un Animateur ont été proposés, compte tenu de leur ancienneté acquise, comme promouvables respectivement aux grades d’Adjoint Technique de 1^ère classe et Animateur principal de 2^ème classe.

Lors de sa séance du 4 février 2013, la Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à leurs avancements de grade. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose la création des emplois correspondants à compter du 1^er avril 2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la transformation de deux emplois à compter du 1^er avril 2013 et autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés correspondants.

II - AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 18 octobre 2012 le conseil municipal a émis un avis favorable de principe à l’augmentation du temps de travail de l’agent d’accueil du secrétariat. En effet, afin d’anticiper sur le suivi de la gestion du site communal, qui à ce jour est assuré bénévolement par un élu, la commission en charge du personnel communal avait envisagé la possibilité de confier cette tâche à l’adjoint administratif de 2^ème classe chargé de l’accueil.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de transformer cet emploi à temps non complet (90%) en un emploi à temps complet à compter du 1^er avril 2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’augmentation du temps de travail de cet adjoint administratif de 2^ème classe à temps non complet et sa transformation en un emploi à temps complet à compter du 1^er avril 2013 et autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté correspondant.

III - CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX :
Monsieur le Maire expose le fait que, compte tenu de l’augmentation permanente d’espaces verts ou d’aménagements à entretenir, il s’avère indispensable de recruter un agent à temps complet pour alléger la charge de travail incombant aux trois agents des services techniques.

Puis Monsieur le Maire signale que la période envisagée s’étend du 2 avril à la fin septembre 2013. D’autre part, compte-tenu du fait que le temps de travail hebdomadaire des agents titulaires est supérieur aux 35 heures et qu’il est indispensable que l’agent saisonnier assure les mêmes horaires quotidiens, celui-ci bénéficiera du même principe des RTT que les autres agents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à temps complet pour la période du 2 avril 2013 au 27 septembre 2013 et autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de cet agent et à signer son CDD.

IV - RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES POUR L'EXTENSION DE LA MAIRIE :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le cabinet D.G.A. Architectes et Associés, chargé de la maîtrise d’œuvre de ce dossier, a réalisé deux consultations - un lot ayant été infructueux lors de la première - pour l’extension et le réaménagement de la mairie.

Puis Monsieur le Maire donne lecture du tableau récapitulatif du rapport d’analyse       des offres. Les résultats définitifs étant satisfaisants, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises attributaires bien qu’un lot soit toujours à ce jour non attribué car jugé infructueux.

V - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :
Monsieur le Maire et Monsieur BIZET présentent les résultats de l’exercice 2012 :
Section de fonctionnement :     
Dépenses         1 081 001,13
Recettes           1 407 001,23
Excédent             326 000,10

Section d’investissement :        
Dépenses         1 252 849,10
Recettes           1 319 181,25
Excédent               66 332,15

Après avoir autorisé Monsieur le Maire à se retirer, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de l’exercice 2012. Puis les présents signent les documents comptables.

Dès son retour, Monsieur le Maire fait remarquer qu’il est indispensable d’interpréter à leur juste valeur les informations qui circulent sur internet faisant ressortir les points négatifs de chaque commune. Sans contester les sources ni l’exactitude des éléments de départs, il s’insurge contre l’interprétation et les analyses qui en sont faites sans tenir compte de la particularité de chaque commune ni de sa strate. Par exemple Landeronde gère une école publique, un restaurant scolaire, une garderie périscolaire, un centre de loisirs,… et Landeronde qui fait partie de la communauté d’agglomération ne devrait en aucun cas être comparé, notamment en ce qui concerne les taux de fiscalité, à des communes du canton qui font partie de la communauté de communes des Achards.

VI - TABLEAU DES SUBVENTIONS 2013 :
Monsieur BIZET présente à l’assemblée un tableau récapitulatif, listant le montant des subventions et leurs bénéficiaires,  préparé par la commission des finances communales après avis de la commission « sports, associations,… ». Le conseil municipal approuve à l’unanimité le tableau des subventions 2013 dont le total s’élève à 76 936 €.

VII - MODIFICATION DE CERTAINS TARIFS COMMUNAUX :
Monsieur BIZET présente à l’assemblée le projet d’actualisation de certains tarifs publics communaux :

Salle André Astoul pour les demandes de réservations formulées à compter de ce jour :

Restauration scolaire à compter du 1^er septembre 2013 :
3,00 € : repas enfants permanents (délai de carence 2 jours)
3,14 € : repas enfants occasionnels
4,63 € : repas enseignants (avant subvention éventuelle)
3,62 € : repas personnel communal

Le conseil municipal approuve ces nouvelles tarifications à l’unanimité.

Lutte contre les frelons asiatiques :
Monsieur le Maire rappelle que le frelon asiatique est en train d’envahir progressivement nos contrées. Ainsi en 2012, plus d’une dizaine de nids ont été détruits sur Landeronde par des entreprises spécialisées.

Bien que cet insecte ait été classé « nuisible », le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) ne fait que recenser les nids sans jamais se déplacer. La Communauté d’Agglomération, interrogée par Monsieur le Maire, ne souhaite pas à ce jour s’engager financièrement dans cette opération. C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal d’aider financièrement les particuliers qui viendraient à accueillir contre leur gré ce genre de locataires sur leur propriété.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la prise en charge à hauteur de 100 € par destruction de nid, quelque soit le coût de l’intervention de l’entreprise spécialisée intervenante et si le protocole mis en place est respecté. Toute personne détectant un nid de frelons asiatiques devra, avant toute démarche, informer le secrétariat qui lui indiquera le processus à respecter.

VIII - POINT DES COMMISSIONS : 
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
La commission des finances, élargie aux responsables de commissions, se réunira le 4 avril 2013 à 20 heures 30.

2) Développement économique, Emploi :
Deux représentantes de la Mission Locale ont été reçues le 12 mars pour un exposé sur l’insertion des jeunes de 16 à 25 ans, ainsi que sur la collaboration entre Pôle Emploi, Cap Emploi (si handicap) et la Mission Locale.  

3) Vie scolaire, restauration, transport :
Le projet de règlement intérieur du service de restaurant scolaire sera rapidement transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal en vue de son approbation lors de la prochaine séance du conseil municipal. 

4) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
L’assemblée générale du Groupement de Défense contre les Organisme Nuisibles (GDON) a été l’occasion de prendre connaissance de statistiques : nids de frelons asiatiques, piégeage des ragondins et rats musqués, gazage des taupes,… 

La dernière réunion de la commission transport de La Roche sur Yon Agglomération a permis de savoir que 56 voyages ont été assurés par Impuls’Yon en décembre sur Landeronde, et que les points de ramassage du Bourg et de La Grolle sont les plus utilisés. La question se pose cependant pour le transport des personnes handicapées pour lequel Hand’Yon assure parfois des trajets qui devraient l’être par des VSL.

Monsieur RAVELEAU participera le 14 mars à une réunion d’information / formation sur le désherbage notamment des terrains de football.

IX - QUESTIONS DIVERSES :
Travaux :
Les travaux de restauration des retables vont démarrer sur le site le 18 mars et vont évidemment générer des nuisances notamment visuelles à cause des échafaudages. 

Les travaux de rénovation et d’extension de la Mairie devraient démarrer le 2 avril prochain. Un espace très important va être matérialisé afin de sécuriser ces lieux durant les travaux et éviter la mixité entreprises-particuliers. Le conseil est conscient des nuisances que vont générer ces travaux, tant pour les usagers que pour les salariés ; il espère que les efforts de chacun permettront de les réduire au minimum et que les résultats obtenus feront oublier très vite ces désagréments passagers. En tout état de cause, le secrétariat étant concentré sur deux pièces, dont la salle de réunion, pendant la première phase des travaux, il faut réquisitionner d’autres locaux pour permettre le bon déroulement tant des séances de conseil municipal que des cérémonies de mariages. C’est ainsi que Monsieur le Maire propose au conseil municipal, et proposera à Monsieur le Procureur de la République, que ces activités ponctuelles se déroulent pendant la durée des travaux au centre socioculturel.

Monsieur le Maire ayant reçu le nouveau Directeur de l’Agence Routière des Sables d’Olonne le 11 mars, il fait part des travaux programmés par le Département :
- sur la RD 100B, pose de bordures dans les jours à venir pour sécuriser un virage ;
- sur la RD 50, à partir du mois de mai, réfection en enrobés du revêtement du tronçon allant de la rue des Saulniers à La Garatière, puis réfection au second semestre en gravillons du tronçon allant de La Garatière à La Grolle.
- sur la RD 50, réfection de la peinture du garde-corps du pont du Coteau ;
- sur la RD 50, un comptage de véhicules est en cours afin de permettre de prendre les mesures adéquates pour le bon déroulement des travaux.

Invitations :
Le spectacle des « petits Souliers » aura lieu le mercredi 17 avril à la Salle Astoul. Les réservations doivent être effectuées auprès du secrétariat de la Mairie.  

Le 3^ème salon des Vins, de la Gastronomie et du Terroir se déroulera à la salle Audubon des Sables d’Olonne le 23 et 24 mars.

Prochaine réunion :
Compte-tenu de ce qui a été évoqué précédemment, ainsi que du planning d’occupation des locaux, la prochaine séance aura lieu le mercredi 10 avril 2013 à 20 heures 30 au centre socioculturel. 

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 20.