Le conseil municipal

Conseil municipal du 10 avril 2013

Séance ordinaire du 10 avril 2013

Présents : 
M. BULTEAU - M. BIZET - M. RAVELEAU - Mme OLIVIER - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. DUDIT - M. GUENOT et M. MANSION.

Absents excusés :
M. CORNU ayant donné pouvoir à M. BULTEAU ; Mme GUILLEMAND ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ; Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mme OLIVIER ; M. BRIANCEAU ayant donné pouvoir à M. RAVELEAU ; M. HUART - Mme PHILIBERT - M. POIREAUD - M. THOMAS - M. WELCH et M. CHEDANE. 

Secrétaire de séance : M. BIZET Joseph a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 13 mars 2013, les présents signent le registre des délibérations.

I - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 : 
Monsieur le Maire précise que ce budget est le fruit d’un long et minutieux travail de la commission des Finances à laquelle ont été associés les autres membres du conseil municipal qui l’ont souhaité. 

Puis Monsieur BIZET annonce que, compte-tenu de la situation économique ainsi que de l’actualisation des bases de 1,8 % fixée par l’état, la commission propose de ne pas augmenter les taux des trois taxes en 2013. 

A l’aide du document remis, le Budget Primitif est présenté. Il s’élève à :
Section de fonctionnement :                
Dépenses :       1 391 330 €
Recettes :         1 391 330 €
Section d’investissement :                   
Dépenses :       1 604 017 €
Recettes :         1 604 017 €

A l’unanimité le conseil municipal approuve le maintien des taux à :
Taxe d’habitation                                             :           22,06 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties            :           21,96 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties      :           45,63 %

Puis à l’unanimité, le conseil municipal approuve le Budget Primitif et les présents signent les documents comptables.

En conclusion, Monsieur BIZET demande que chaque responsable de commission suive très précisément l’engagement des crédits qui lui ont été attribués, notamment en transmettant les bons de commande au secrétariat.

Monsieur le Maire informe les présents du fait que Madame PERRIER, receveur municipal en fonction du 1^er janvier au 31 août 2012, et Monsieur MORET, receveur municipal lui ayant succédé, ont transmis leurs décomptes des indemnités de conseil et de budget au titre de l’exercice 2012 et en sollicitent l’attribution. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient à 100% le taux des indemnités de conseil et de budget attribuées prorata temporis aux deux receveurs municipaux pour l’exercice 2012.

Monsieur le Maire propose l’installation d’un panneau d’affichage de la vitesse en entrée d’agglomération sur la RD 100 B pour lequel la participation communale s’élèverait à 2 474,00 €. La commission AVUE est chargée de réfléchir sur ce dossier.

En ce qui concerne les marchés relatifs à l’extension de la mairie, les services préfectoraux ont demandé que le tableau récapitulatif des entreprises et de leurs montants soit annexé à l’extrait de délibération pris lors de la dernière séance.

II - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE : 
Madame le Maire-Adjoint en charge de la commission « Vie scolaire - Restauration - Transport - Relation jeunes » présente le projet de règlement intérieur du restaurant scolaire élaboré par le groupe de travail.

Elle rappelle tout d’abord que la restauration scolaire est un service public facultatif organisé par la commune qui assure dans les meilleures conditions de diététique, d’hygiène et de sécurité, les repas des enfants scolarisés au sein des écoles publique et privée, maternelles et élémentaires.

Outre les modalités d’inscription et de fonctionnement, elle insiste sur la discipline et la vie en communauté qui seront régies par un code de bonne conduite assorti d’une échelle de sanctions comportant trois niveaux. 

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuvele règlement intérieur du restaurant scolaire tel qu’établi et annexé à la présente et s’engageà veiller à l’application dudit règlement qui va être diffusé aux familles et mis en application le 6 mai prochain. 

III - PRESENTATION DES TRACES DES NOUVEAUX CIRCUITS DE RANDONNEES PEDESTRES :
Monsieur le Maire-Adjoint  en charge de la commission « Finances- Personnel - Patrimoine communal » présente le résultat de la réflexion menée par le groupe de travail sur la création de nouveaux circuits de randonnées pédestres.

Après avoir présenté les tracés ci-joints des trois circuits, précisé qu’ils sont accessibles via internet sur « openrunner », il propose de les matérialiser de la manière suivante :
Circuit court         :                    Circuit des roitelets           :           vert
Circuit moyen      :                    Circuit des écureuils          :           bleu
Circuit long          :                    Circuit des renards           :           rouge 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les tracés ainsi que leurs désignations et les couleurs les matérialisant et précise que des crédits suffisants ont été inscrits à l’article 6232 du Budget Primitif Communal 2013.

IV - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, personnel, patrimoine communal :
L’agent saisonnier aux services techniques a pris ses fonctions comme prévu le 2 avril.

Le chantier d’extension de la Mairie vient de démarrer et les services ont partiellement déménagé comme prévu.

La restauration des retables de l’église vient également de débuter.

2) Développement économique, emploi : 
L’inauguration du village artisanal Artylia aura lieu le mercredi 29 mai à 11 H 30. 

3) Aménagement, voirie, urbanisme, environnement : 
Le programme des travaux de voirie sera approfondi par la commission compte-tenu de la dégradation de certains de tronçons de routes ou de chemins.

La commission se réunira le 30 avril à 18 H 30.

La dernière réunion du groupe de travail SCOT s’est déroulée le 23 mars : quand ce dossier sera bouclé, les communes du Pays Yon et Vie auront 3 ans pour rendre leurs P.L.U. compatibles.

Ce 10 avril a eu lieu une rencontre sous l’égide du S.A.G.E. de la Vallée du Jaunay à laquelle ont participé outre Monsieur le Maire et M. RAVELEAU, des représentants des agriculteurs, des chasseurs et de La Roche sur Yon Agglomération, avec pour sujet la remise en état des rivières et ruisseaux.

4 ) Associations, culture, sports : 
Dans les activités initiées par la Conseil Municipal des Enfants, la chasse aux œufs du 6 avril a été un vrai succès puisque 57 enfants landeronnais y ont participé. L’initiation à la pêche aura lieu au plan d’eau communal le 4 mai. Le rassemblement des CME du pays Yonnais aura lieu le 25 mai, puis la vente de roses le 26 mai.

L’animation à la bibliothèque a également été une réussite puisque 16 jeunes y ont participé.

Il reste encore quelques places pour le spectacle des Petits Souliers qui se déroulera le 17 avril à la Salle ASTOUL.  

V - QUESTIONS DIVERSES :
Assemblée Générale de l’Amicale des Maires de Vendée :
La cotisation annuelle passe de 0,20 € à 0,24 € par habitant. Des places restent disponibles pour les diverses formations proposées aux élus locaux.

Après Challans en 2009, puis les Herbiers en 2011, le Carrefour des Maires aura lieu cette année aux Sables d’Olonne le 27 septembre.

Une première séance de travail a eu lieu le 3 avril en vue de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.

En ce qui concerne les rythmes scolaires, seules 6 communes ont décidé de franchir le pas en 2013 pour la semaine de 4 jours et demi.

Invitation :
Chaque élu recevra prochainement une invitation pour la cérémonie du 8 mai.

Prochaine séance du conseil municipal :
La prochaine réunion aura lieu le mercredi 15 mai à 20 H 30 au centre socioculturel, salle jugée très agréable par l’ensemble des présents ce soir.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30.