Le conseil municipal

Conseil municipal du 18/09/2014

Séance ordinaire du 18 septembre 2014

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - Mme PICOREAU -              M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD -        Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Mme MANSARD - Melle TABARD -        M. RAVELEAU - M. CAILLÉ et Mme LEBOEUF.

Absents excusés : M. IDIER ayant donné pouvoir à Mme PICOREAU ;
                                Mme GAIN ayant donné pouvoir à Mme LEBOEUF.

Secrétaire de séance : M. BRIANCEAU Marcel a été élu secrétaire de séance.

            Aucune observation n’étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2014, les présents signent le registre des délibérations.

I - Présentation de la convention de partenariat entre La Roche sur Yon Agglomération, le SyDEV et la commune, pour l’étude et le développement éolien sur le territoire communautaire :

            Madame le Maire précise que cette convention n’est plus à l’ordre du jour. En effet, lors de la présentation aux adjoints de ce dossier par Madame GROSSET, de La Roche sur Yon Agglomération, de nombreuses questions sont restées sans réponse. Entre autres, même si au terme de l’étude des sites potentiels sont identifiés sur le territoire communal, le conseil municipal    pourra-t-il refuser la délivrance d’un permis de construire ? La commune aura-t-elle droit de regard sur les décisions ? Compte-tenu des très nombreuses interrogations des différentes communes visitées, l’Agglomération va peaufiner la convention, la présenter au bureau début décembre puis solliciter les conseils municipaux pour en délibérer en décembre ou tout début 2015.

            Une interrogation se pose également pour l’ensemble des compétences communautaires : où en est la charte de gouvernance ?

II - Mise en place de la convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux aux associations :

Monsieur le Maire-Adjoint en charge de la commission « Associations, Culture, Sports » présente le projet de convention relative à la mise à disposition à titre gracieux d’équipements sportif, culturel ou de loisirs.

Chaque association devra entretenir les locaux qu’elle utilise, sauf en ce qui concerne la salle omnisports, puisqu’à utilisations multiples, qui continuera à bénéficier du ménage par le personnel communal le jeudi. Elle devra fournir annuellement une attestation d’assurance responsabilité civile. Une charte devra être signée par le président et affichée dans les locaux.

Par 16 oui et 3 abstentions, le conseil municipal approuve les termes de la convention présentée et autorise Madame le Maire à signer tout acte lié à ce dispositif.

III - Information relative au dépôt d’une pétition par les riverains de la Route Départementale n° 50 :

            Madame le Maire remet à l’ensemble des conseillers municipaux copies d’une part de la pétition signée par 47 riverains de la Route Départementale n° 50, et d’autre part du courrier qui lui a été remis en mains propres en Mairie par 4 des pétitionnaires.

            Monsieur NAULEAU, Directeur de l’Agence Routière des Sables d’Olonne, sera reçu mercredi 24 septembre pour étudier ce dossier ensemble. Les services du Département ainsi que la Gendarmerie seront également rencontrés sur ce sujet. Une réunion publique sera envisagée.

            Il est rappelé que la limitation à 70 km/h de La Grolle au Bourg n’existe que depuis 10 ans environ grâce au forcing de l’équipe municipale en place à ce moment-là. La différence de revêtement entre les deux tronçons « Bourg / Garatière » et « Garatière / Grolle » est exclusivement lié à une décision financière du Département. Il est toutefois vrai qu’un tri-couche gravillonné est plus bruyant qu’un enrobé.

            En tout état de cause, la réflexion devra être étayée d’estimations chiffrées des travaux ou acquisitions qui incomberaient à la charge de la commune.

IV - Reconduction des interventions « musique et danse en milieu scolaire » pour l’année scolaire 2014/2015 :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, depuis la rentrée 2007-2008, l’organisation - qui reste facultative - des interventions « musique et danse en milieu scolaire » incombe aux communes. En parallèle, le Conseil Général a adopté un programme d’aide départementale : une subvention en nature facultative (organisation des plannings, préparation des documents administratifs) et une subvention de fonctionnement (10 € par élève).

Par courrier en date du 11 juillet 2014, la Direction de l’Action Culturelle du Département a informé les communes de la reconduction de cette mesure. A l’unanimité, le Conseil Municipal décidede reconduire pendant l’année scolaire 2014-2015 les interventions « musique et danse en milieu scolaire » en recrutant (sous forme de vacation) et rémunérant les intervenants nécessaires à la mise en place de ces interventions dans les écoles primaires de la commune, sollicite auprès du Département d’une part l’octroi d’une subvention au titre du programme « Aide aux interventions musique et danse en milieu scolaire » et d’autre part l’accompagnement du Conseil Général pour l’organisation des interventions, et autorise Madame le Maire à signer tout acte lié à ce dispositif.

V - Point des commissions :

1) commission « Finances - Patrimoine » :

            Extension de la Mairie :

            Le dossier Mairie n’ayant pas évolué depuis la réunion du 29 avril dernier, le maître d’œuvre a été invité par courrier recommandé à organiser une nouvelle rencontre et à y associer les 3 entreprises qui nous doivent encore des prestations : COUSIN pour le placoplatre et l’isolation, EVPR pour la peinture, et AB2M pour l’étanchéité. Le rendez-vous s’est déroulé le 16 septembre et tout le monde était présent. Le maître d’œuvre coordonne donc les interventions restantes.

            En vue de solutionner les problèmes de remontées d’humidité par capillarité dans les cloisons, un courrier recommandé a été adressé à Madame POTHIER pour lui demander de confirmer par écrit son accord verbal donné le 18 juin à Madame le Maire accompagnée de Monsieur IDIER. Le maître d’œuvre est en possession des devis d’entreprises établis en novembre 2013 et s’élevant à environ 3600 €.

            Vandalisme :

Madame le Maire relate différents actes de vandalisme survenus au cours de l’été :

-          La salle ASTOUL a été visitée par effraction. Plusieurs vitres ont été brisées et plusieurs extincteurs dérobés. Une plainte a été déposée en gendarmerie ;

-          L’abri-bar du football a également été visité par effraction. Le volet roulant a été brisé. Le carrelage tout juste approvisionné a été cassé et en grande partie jeté sur le terrain de football. Divers matériaux ont été pulvérisés sans doute à coups de pieds. Une plainte a également été déposée en gendarmerie.

-          L’armoire d’éclairage du centre-bourg, située dans le jardin de la Mairie, a été ouverte à plusieurs reprises et le bourg se retrouvait ainsi dans le noir absolu. Dans un souci de sécurité, tant des « idiots » qui font cela que des usagers de la route, des renforts ont été posés et l’armoire est désormais cadenassée d’un commun accord avec le SyDEV.

-          VIVAL a été visité par effraction dans la nuit du 16 au 17 septembre. Une plainte a été déposée en gendarmerie.     

            Téléphones professionnels :

Outre le fait que les téléphones des 3 agents techniques ont été changés compte-tenu de leur âge, il en a été acquis un supplémentaire pour le 4^ème agent recruté depuis le 1^er septembre et un autre pour l’agent coordonnateur des TAP.

2) commission « Urbanisme - Voirie - Environnement » :

            Le chantier d’aménagement de La Paterre a été réceptionné.

            Les travaux de voirie 2014 sont actuellement en cours : Pommeraie, Salboeuf, Fauconnière, chemin du Moulin,…

            Monsieur BRIANCEAU accompagnera Madame le Maire pour recevoir Monsieur le Directeur de l’ARD au sujet de la pétition évoquée précédemment.

            Il est signalé que le délaissé communal situé rue Astoul, en face de la rue des lilas, est envahi par de la « renouée du japon ». Des renseignements seront pris auprès de l’Agglo qui, semble-t-il, a mis en place un plan de lutte collective contre cette plante invasive.

            Il est aussi relevé le fait que certains espaces communaux n’ont pas été échardonnés avant la date limite fixée par arrêté préfectoral.

            L’attention du conseil municipal est attirée sur le fait que les services de la D.D.T.M. n’instruiront plus les demandes d’urbanisme à compter du 1^er juillet 2015. Une réflexion communautaire est en cours sur ce point afin d’aboutir prochainement à une mutualisation des services.

            A 21 heures, Monsieur POIREAUD André, quitte l’assemblée pour raisons personnelles et professionnelles.

3) commission « Vie scolaire - Restauration - Jeunesse » :

            Rythmes scolaires :

Madame PICOREAU précise que 186 élèves sont inscrits à l’école publique à la rentrée 2014. Les 104 élémentaires sont tous inscrits aux TAP. Tous les maternelles présents sauf un y sont également inscrits. Les activités mises en place (kin-ball, éveil musical, activités manuelles,…) sont appréciées. Le comité de pilotage créé pour la mise en place des rythmes scolaires continue d’exister et se réunira pour suivre ce dossier.

            Le PEDT a été signé par Madame le Maire le 1^er septembre dernier puis transmis à la DDCS qui doit le faire signer à la CAF, la DASEN et enfin à Monsieur le Préfet. En ce qui concerne le contenu des activités proposées, il est précisé qu’elles ont été choisies à partir des propositions des intervenants et surtout en parfait accord avec le Directeur de l’école.

            Accueil périscolaire :

La création du 3^ème poste, aujourd’hui en CDD, jugé indispensable compte-tenu de l’effectif, donne entière satisfaction. Un comité de pilotage, dans lequel seront associés des parents d’élèves volontaires, sera prochainement constitué.

Si l’effectif des matins n’a pas changé, l’effectif des après-midis a bien entendu évolué : de 40 à 50 de 16h10 à 16h30 puis environ 15 de moins à partir de 16h30. Par contre l’effectif du mercredi matin est nettement supérieur à nos estimations. Un deuxième agent va donc être rajouté à compter de la semaine prochaine.

Quant à la sortie des maternelles le mercredi à midi, il en reste encore une vingtaine à 12h30, horaire de réouverture du portail. En effet, pour des raisons évidentes de sécurité, il a été décidé que les parents ne peuvent récupérer leurs enfants, outre de 12h00 à 12h10 sous la responsabilité de l’équipe enseignante, qu’à partir de 12h30.

Transport scolaire :

Certains parents d’élèves utilisant le transport scolaire vers La Roche sur Yon sont mécontents des horaires de retour qu’ils jugent trop tardifs. D’autre part, un nouvel arrêt de bus ayant été créé rue de l’Idavière, l’implantation d’un abribus semble judicieuse. La compétence étant communautaire, Madame le Maire s’engage à transmettre ces doléances au service des transports de La Roche sur Yon Agglomération.

Il est également demandé de solliciter l’Agglo pour mener une réflexion sur un transport urbain qui desservirait Landeronde, au même titre que ceux qui ont été mis en service sur les communes voisines de Venansault et des Clouzeaux.

4) commission « Social - Economique - Tourisme » :

               C.L.I.C. :

Madame PLESSIS signale qu’il est envisagé un atelier « écriture - mémoire - transmission » à Landeronde. Pour sa mise en place, une réunion d’information, et d’inscription éventuelle, aura lieu mardi 24 septembre de 10 heures à 12 heures à la salle Astoul. 8 séances se dérouleront d’octobre à décembre.

Foyer des Jeunes :

Une réunion d’information a eu lieu avec d’autres communes et la Fédération des Familles Rurales. Il faudra organiser une réunion publique. Pour ce faire, un support de communication est en cours de préparation. Le local de « planète ados » au centre socioculturel ne demande qu’à servir : bien situé, accessible, aménagement à compléter,…

5) commission « Associations - Culture - Sports » :

               Utilisation des locaux communaux :

Monsieur GAZEAU signale que, même s’il s’est avéré très compliqué de définir un planning annuel d’occupation, notamment au sein du complexe sportif, il a finalement été validé par l’ensemble des associations, y compris sportives.

Conseil Municipal des Enfants :

Il ne se compose désormais plus que de 9 membres, à cause du départ en 6^ème des plus grands, et il n’y aura pas d’élection cette année. Les deux écoles en seront donc averties. Il est toutefois dommage que les règles évoluent en fonction des besoins.

A la dernière séance de travail, le trésorier de « debout pour Isa » a été reçu pour répondre aux interrogations des jeunes élus. A l’ordre du jour de la prochaine réunion le skate-park et le parc animalier de Venansault seront visités.

Marché de Noël :

Cette animation annuelle se déroulera cette année les samedi 13 et dimanche 14 décembre. La nouveauté est le dépôt à l’inscription d’un chèque de 15 € à l’ordre de l’association choisie par le CME. Bien entendu les exposants resteront libres de verser une participation complémentaire à la fin du week end. Pour des raisons d’indisponibilité, il n’y aura pas d’âne cette année.

Bibliothèque :

La prochaine animation aura lieu le 20 septembre sur le thème des champignons.

VI - Questions diverses :

                         La fréquentation de l’ALSH pendant les vacances de l’été ayant été évoquée lors de la séance du 15 septembre du CCAS, elle sera consultable sur le compte-rendu actuellement en cours de rédaction.          

             La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 9 octobre à 20 heures 30.

            L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 20.