Séance ordinaire du 12 février 2015
Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme MANSARD - Melle TABARD - M. RAVELEAU - Mme GAIN - Mme LEBOEUF et Mme BIRAUD.
Absents excusés : M. IDIER ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ;
M. HENNINOT ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ;
Mme PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme PLESSIS ;
Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Melle TABARD.
Secrétaire de séance : M. POIREAUD André a été élu secrétaire de séance.
Les présents signent le registre des délibérations de la séance du 11 décembre 2014.
I - Modification du tableau du conseil municipal et de la composition des différentes commissions :
Madame le Maire accueille Madame BIRAUD Mylène qui, suite à la démission de Monsieur CAILLÉ, a pris ses fonctions de conseillère municipale depuis le 12 décembre 2014.
Madame BIRAUD décide de remplacer son prédécesseur poste pour poste au sein des commissions auxquelles il était membre : la commission communale « vie scolaire - restauration - jeunesse » et la commission communautaire « aménagement rural - eau - assainissement ». Elle précise qu’elle refuse de percevoir l’indemnité liée à sa fonction.
Madame le Maire précise que, conformément au code électoral, Madame BIRAUD figure à la dernière place du nouveau tableau du conseil municipal.
II - Transfert des équipements communs du lotissement privé « La Fauconnière » :
Madame le Maire précise au conseil municipal que, lors de sa séance du 2 septembre 2010, l’assemblée a approuvé les termes de la convention de transfert des équipements communs du lotissement privé « La Fauconnière » et autorisé le Maire à signer ce document.
La délibération susvisée mentionne la prise en charge par la commune de l’acte administratif ou notarié indispensable à la clôture du dossier. Le maître d’œuvre a déposé le 9 septembre 2014 la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ainsi que les pièces listées à l’article VII de la convention. Le lotisseur, Monsieur CHUSSEAU, a sollicité par courrier recommandé parvenu en Mairie le 21 janvier 2015 la rétrocession de la voirie et des différents ouvrages.
A l’unanimité le conseil municipal confie à Maître CHAIGNEAU, notaire à La Mothe-Achard, la rédaction de l’acte de transfert à la commune des équipements communs du lotissement privé « La Fauconnière » et autorise Madame le Maire à signer ledit acte notarié.
III - Indemnité de conseil et de budget 2014 à Monsieur le Receveur Municipal :
Madame le Maire informe les présents du fait que Monsieur MORET, receveur municipal, a transmis son décompte des indemnités de conseil et de budget au titre de l’exercice 2014 et en sollicite l’attribution.
Après avoir précisé que le versement de ce type d’indemnités communales aux agents des services extérieurs de l’état est facultatif en vertu des différentes lois et décret de 1982, Madame le Maire demande au conseil municipal de fixer le taux de l’indemnité qui sera appliqué au montant maximum prévu dans le tarif légal et fourni par le receveur municipal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à 100% le taux des indemnités de conseil et de budget attribuées au receveur municipal pour l’exercice 2014 et précise que des crédits suffisants seront inscrits à l’article 6225 du Budget Primitif Communal 2015.
IV - Mise à disposition de la salle André ASTOUL pour les réunions publiques relatives aux élections départementales :
Madame le Maire informe le conseil municipal du fait que certains candidats aux prochaines élections départementales ont sollicité la mise à disposition de la salle André ASTOUL en vue d’y organiser une réunion publique.
Vu l’article L.47 du Code électoral qui précise notamment que les réunions politiques sont libres et peuvent se tenir sans autorisation, ni déclaration préalable ;
Considérant que le prêt de salles publiques pour la tenue de réunions est possible, même à titre gratuit, sans que cela ne contrevienne aux règles de financement des campagnes et en particulier à l’article L.52-8 du Code électoral ;
Dans le souci de respecter l’égalité entre les candidats et d’éviter toute discrimination ;
A l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre à disposition gratuitement, en fonction des disponibilités du planning des réservations, tout ou partie de la salle André ASTOUL aux différents candidats aux prochaines élections départementales qui en formuleront la demande.
V - Organisation du scrutin des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 :
Madame le Maire propose aux présents de choisir entre des permanences aux bureaux de vote de 2 heures (besoin de 30 personnes) ou de 2 heures 30 (besoin de 24 personnes). L’assemblée étant favorable à des créneaux de 2 heures 30, les tableaux relatifs aux deux bureaux et aux deux tours circulent pour permettre à chacun des élus de s’y inscrire en fonction de ses disponibilités.
VI - Point des commissions :
1) commission « Finances - Patrimoine » :
Madame le Maire rappelle que la commission des Finances se réunira le 20 février à 18 heures 30.
En ce qui concerne l’amélioration de la mairie, les travaux d’étanchéité sont actuellement en cours.
Le dossier MARPA sera abordé en commission des finances notamment puisqu’il faudra inscrire au budget 2015 le rachat des terrains à l’E.P.F.
2) commission « Urbanisme - Voirie - Environnement » :
Monsieur BRIANCEAU signale que la commission a consulté des entreprises pour la réalisation de la finition d’un bout de trottoir de la rue de la fontaine ainsi que d’un avaloir supplémentaire qui doit être créé sur la rue des saulniers afin d’éviter l’inondation d’un riverain en cas de gros abat d’eau.
Afin d’anticiper sur les conséquences de la construction de la MARPA, il a été demandé un contrôle du réseau d’eaux pluviales sur le tronçon allant du Pont de la rue Bonne Lande à l’alimentation rue des saulniers. Monsieur RAVELEAU précise que cette démarche n’est pas liée au mauvais état des canalisations, mais pour savoir si leur débit sera suffisant. En effet, le centre-bourg a été renforcé en 2000, mais les extrémités de la zone semblent avoir des diamètres inférieurs. D’autre part, à ce jour il n’existe aucune cartographie des réseaux d’eaux pluviales. Seul avantage, la SAET possède beaucoup d’éléments puisqu’elle a assuré la maîtrise d’œuvre de nombreux travaux. En tout état de cause, le projet de MARPA doit inclure une fosse d’écrêtement.
En étroite collaboration avec Madame MANSARD, la référente au sein du conseil municipal, le groupe de bénévoles encadrés par Monsieur BIZET s’occupant des sentiers pédestres, prépare un quatrième circuit. Pour lui faire voir le jour, il faudra aménager un pont avec des garde-corps et fournir le balisage. Madame GAIN demande si une évaluation des coûts a été faite. A ce jour, il n’y a pas de chiffrage d’autant que les services techniques pourraient réaliser une partie des travaux.
Sous la maitrise d’œuvre du SyDEV, il va falloir remplacer des mats d’éclairage vétustes le long de l’étang communal, ainsi que de nombreuses lampes à mettre aux normes. L’armoire du jardin de la Mairie va être remplacée gratuitement par le SyDEV.
3) commission « Vie scolaire - Restauration - Jeunesse » :
Le programme d’éventuels travaux d’aménagement de l’accueil périscolaire est en cours d’élaboration. Y sont associés le personnel communal, la DDCS, le médecin de la PMI, ainsi que la CAF. Monsieur IDIER recevra prochainement les estimations et les présentera à la « Commission Finance Patrimoine ».
Les différentes activités proposées dans le cadre des TAP donnent entière satisfaction. Pendant que les élémentaires participent à des défis sportifs, à la découverte culinaire, ou à du théâtre et vont bénéficier d’une sensibilisation aux changements climatiques via une intervention de la Cicadelle et un financement du Pays Yon et Vie. Madame PICOREAU précise que les maternelles participent quant à eux à des activités d'expression corporelle, de bricolage ou de temps calme (lecture, puzzle,…).
Des photos des TAP sont régulièrement mises sur le site de la commune. Dès le retour de Monsieur le Directeur, le comité de pilotage se réunira pour faire un point et se projeter sur la rentrée 2015.
4) commission « Social - Economique - Tourisme » :
La commission s’est réunie les 17 décembre et 26 janvier. La prochaine fois, elle recevra à « Planète ados » les volontaires pour le projet de foyer de jeunes. Il y sera évoqué la nécessité de créer une association ainsi que la participation d’adultes.
Compte tenu de la difficulté pour implanter judicieusement deux panneaux d’information aux entrées du bourg du fait qu'il est nécessaire d'avoir un espace de stationnement devant les panneaux, la commission s’oriente vers un seul panneau en centre bourg. Y figurerait une carte de la commune, les artisans, les commerçants, le monde médical, les gites,… Une première estimation fait apparaitre un coût de 4 600 €. Madame GAIN fait remarquer que la micro signalétique serait peut-être plus intéressante. Madame LEBOEUF pense qu'il y a deux choses : recenser les différentes activités économiques et la demande des gîtes non reconnus par les GPS. Elle propose également de solliciter l’Agglo pour une aide financière. Madame PLESSIS, qui s’est déjà renseignée, précise que le FISAC n’existe plus. Monsieur BRIANCEAU propose d’interroger le Département.
5) commission « Associations - Culture - Sports » :
Monsieur GAZEAU présente et analyse le bilan du marché de Noël 2014 :
Soit un déficit de 2 143,05 €.
L’association « debout pour Isa » a reçu au total la somme de 1 300,00 € :
La commission proposera à la commission des finances le maintien de l’aide en faveur des associations sportives ou culturelles à 12 € par jeune de moins de 18 ans, ainsi que celle de 150 € pour toute création d’association.
Un courrier a été adressé à toutes les associations pour leur proposer un forum afin de connaitre leur ressenti sur ce projet, la période envisageable, le lieu, ainsi que l’éventuelle animation.
Il est envisagé de proposer à 3 adhérents maximum par association de bénéficier d’une formation aux premiers secours.
Le CME actuel est en fonction jusqu’à la fin du mois de septembre. D’ici là des animations auront lieu :
ü 18 mars de 14h à 16h : atelier ERDF au centre socioculturel
ü 4 avril : chasse aux œufs
ü 23 mai : marche avec nettoyage de la nature + inauguration du tourniquet
ü 31 mai : vente de roses
ü Juin : rencontre intergénérationnelle avec le club des Bienvenus.
Sous entête du CME, un courrier a été adressé à Monsieur le Sous-Préfet pour solliciter de la Gendarmerie une opération de sensibilisation sur la vitesse dans la rue du Moulin.
Une enquête sur le transport scolaire va être effectuée auprès des familles des lotissements de la Fontaine et de la famille CHUSSEAU.
Les projets de skate-park et de parc animalier seront étudiés en commission des finances.
Une nouvelle bénévole participe activement au bon fonctionnement de la bibliothèque. Les prochaines animations auront lieu les 21 mars (théâtre) et 13 juin (musique).
VII - Questions diverses :
1) comptes rendus des commissions communautaires :
Madame le Maire signale que ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance.
2) comptes rendus de séance du conseil municipal :
Madame le Maire propose que chacun des conseillers municipaux soit destinataire, le lundi suivant la séance au plus tard à 13 heures, du projet de compte rendu établi par le secrétaire de séance. Un délai de 48 heures sera accordé pour faire parvenir vos observations sur la boite mail, soit jusqu'au mercredi 13 heures en Mairie afin de permettre sa diffusion et son affichage le vendredi suivant.
3) complément de la commission « vie scolaire - restauration - jeunesse » :
Madame PICOREAU propose à Madame BIRAUD de voir en aparté leurs agendas respectifs afin de programmer une réunion dès que possible et l’intégrer très rapidement dans cette commission.
Madame PICOREAU souhaite faire une intervention complémentaire et précise que l'équipe est composée d'élus solidaires qui ont un seul mot d'ordre qu'est le travail pour faire avancer la commune.
Elle souhaite aussi la bienvenue à Madame BIRAUD au sein de la Commission Vie Scolaire et précise que Madame BIRAUD sera intégrée et aura la même position que les autres membres de la Commission indépendamment qu'elle fasse partie de la minorité ce que Monsieur CAILLÉ avait refusé lors de la première commission. Madame LEBOEUF rappelle que Monsieur CAILLÉ était en désaccord avec la commission sur les TAP à cause de son métier. La minorité travaille également et est aussi présente sur le terrain.
Madame BIRAUD précise qu’elle travaillera en commission, et qu’elle fera connaitre son avis.
Madame PICOREAU précise que ce n'était pas sur le fond mais sur sa posture.
4) prochaines réunions :
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 12 mars 2015 à 20 heures 30. Seront proposés au vote notamment le Compte Administratif 2014 et le tableau des subventions 2015.
Une réunion de la commission des finances, étendue à l’ensemble des membres du conseil municipal, aura lieu le 2 avril 2015.
Quant au vote du Budget Primitif 2015, il aura lieu à la séance du conseil municipal du 9 avril 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 35.
• Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (lotissement "La Canopée"
• Intervention réseau téléphone
ENFANCE - JEUNESSE
• Centre de loisirs
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