Le conseil municipal

Conseil municipal du 12/03/2015

Séance ordinaire du 12 mars 2015

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - M. IDIER - Mme PLESSIS - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. RAVELEAU - Mme GAIN - Mme LEBOEUF et Mme BIRAUD.

Absents excusés : M. MAGAUD ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ;
                                Melle TABARD ayant donné pouvoir à Mme LEMYE.

Secrétaire de séance : Mme DORIN Frida a été élue secrétaire de séance.

            En préambule, Madame le Maire remercie ceux qui ont fourni des éléments pour la rédaction définitive du compte-rendu selon le principe adopté, et précise que celui-ci a été publié et diffusé dans les délais.

Puis, les présents signent le registre des délibérations de la séance du 12 février 2015.

I - Approbation des comptes administratif et de gestion de l’exercice 2014 :

            1) Compte Administratif :

            Monsieur IDIER précise tout d’abord que les écritures comptables vérifiées d’une part par les services municipaux, et d’autre part par les services de la perception, sont concordantes. Ainsi, le compte de gestion, établi par le receveur municipal a été validé par le Trésorier Payeur Général, ce qui permet au conseil municipal de procéder à l’approbation du compte administratif de l’exercice 2014.

            A partir de tableaux simplifiés remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, il présente ensuite article par article les dépenses et les recettes des deux sections. La section de fonctionnement est excédentaire de 304 227,65 €. Quant à la section d’investissement, elle est déficitaire de 134 633,71 €. Ces résultats seront bien entendu repris au Budget Primitif 2015.

Pendant sa présentation, Mme LEBOEUF interpelle M. IDIER au niveau de la ligne 73111 relative aux contributions directes. Elle indique que les 680 000 € du BP moins les 8 409 €, font 671 591 et non 673 195 €, conformément à la décision modificative prise lors d’un conseil précédent.

Madame LEBOEUF annonce que son groupe votera « contre » ce compte administratif pour les raisons suivantes :

-          Les indemnités des élus ont progressé en passant de 42 415 € en 2013 à 43 949,57 € en 2014, soit une incidence de 1 500 € ;

-          La ligne 6232, relative aux dépenses liées aux fêtes et cérémonies a considérablement évoluée : 9 700 € en 2012, 10 814 € en 2013 et 16 058,19 € en 2014. La raison évoquée en commission des finances est la participation pour une course cycliste qui n’a pas été choisie en concertation ;

-          Quant au produit fiscal, qui n’a évolué que de 1,19 %, contre une moyenne de6 % sur la période 2008 - 2013, augmentation des bases par l’Etat comprise, il fait apparaitre une commune peu dynamique. Quelles stratégies vont être envisagées pour permettre à la commune de continuer à se développer ?

            Madame le Maire indique que les dossiers Artylia et MARTINEAU sont liés à des décisions de l’ancien mandat.

            Monsieur IDIER précise que la course cycliste a eu lieu en février 2014 et pour les autres points répond :

-          La desserte d’Artylia est difficile. Le prix de vente au m² est peu attractif. La conjoncture actuelle est défavorable. Il y a actuellement plus de 100 hectares à vendre sur l’Agglomération. L’hypothèse de transformer une partie de la zone de La Grolle en zone habitable ou agricole a été évoquée. En tout état de cause, espérons un redémarrage de l’activité économique ! Quant à un prix différencié sur le territoire, Oryon a certes été interpelée sur le sujet, mais aucune réponse n’est parvenue à ce jour.

-          En ce qui concerne l’attractivité de Landeronde, si le début du dernier mandat a été une période très favorable, ce n’est malheureusement plus le cas aujourd’hui. Monsieur RAVELEAU rajoute que le temps des nombreux PAE, et même du lotissement communal de La Fontaine, ou les prix de revient et de vente étaient à des niveaux abordables, est malheureusement révolu. Aujourd’hui, il n’y a plus de réserves foncières disponibles.

            Après avoir autorisé Madame le Maire à se retirer, le conseil municipal approuve le compte administratif par 15 oui et 3 non. Il est précisé que le document officiel complet devra être signé par les présents en fin de séance.

            2) Compte de Gestion :

            Le compte administratif de l’exercice 2014 étant désormais approuvé, le conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé par le receveur municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

II - Révision annuelle de la participation versée à l’OGEC au titre du contrat d’association :

Madame le Maire rappelle qu’un contrat d’association définitif a été signé le 24 août 2000 entre Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de l’Union Départementale des OGEC.

Elle rappelle ensuite les termes de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2000 listant les dépenses de fonctionnement prises en compte et fixant les modalités d’actualisation et de versement.

Sur la base de ces dépenses, le coût par enfant de l’école publique (classes maternelles incluses) est de 542,75 € pour l’année 2014. Le Conseil Municipal, par 18 oui et 1 abstention, fixe à 542,75 € la participation annuelle forfaitaire par enfant landeronnais qui sera versée à l’OGEC Sainte Jeanne d’Arc pour la période du 1^er avril 2015 au 31 Mars 2016, précise que les versements continueront à être effectués trimestriellement en fonction de l’effectif du jour de la rentrée scolaire annuelle, et autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

III - Vote du tableau des subventions 2015 :

            Monsieur IDIER présente le tableau récapitulatif élaboré par la commission des finances qui sera annexé au présent compte-rendu.

            Il explique notamment le mode de calcul de la subvention à l’OGEC au titre du contrat d’association évoqué précédemment. La subvention à l’OGEC pour le fonctionnement de la cantine correspond à la demande. Les subventions au titre des sorties scolaires pour les deux écoles est maintenue, tout comme celles d’une part à l’amicale des donneurs de sang et d’autre part à l’antenne de protection civile. Enfin, la proposition de la commission « association, culture, sports » de maintenir à 12 € le montant par adhérent de moins de 18 ans est acceptée. Le montant qui sera inscrit à l’article 6574 du BP 2015 est de 77 452 €.

            A la remarque de Madame GAIN qui exprime son étonnement au fait que les subventions ne soient pas votées en même temps que le budget, il est répondu qu’outre le fait que ce principe est en place depuis de nombreuses années pour gagner du temps lors du vote dudit budget, il est de toute manière obligatoire de dissocier les deux votes.

            A l’unanimité, le conseil municipal approuve le tableau des subventions tel que présenté.

IV - Aliénation d’un délaissé communal à La Bochetière :

            Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 11 décembre 2014 concernant l’aliénation d’une partie de délaissé communal à La Bochetière. Puis, elle précise que, conformément au décret 76-921 du 8 octobre 1976, cette affaire a été soumise à enquête publique pendant 15 jours à compter du 9 février 2015.

            Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du dossier, ainsi que de l’avis du commissaire-enquêteur, et considérant qu’il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la vente à Monsieur MOLLÉ et Mademoiselle DUDIT de ce délaissé communal d’une surface estimée à 20 m² au prix unitaire de 1 € le mètre carré, rappelle que tous les frais liés à l’acquisition foncière, qu’ils soient notariaux, documents d’arpentage, droits d’enregistrement ou autres, devront être supportés par les acquéreurs et autorise Madame le Maire à signer, au nom de la commune, tout document relatif à cette vente.

V - Indemnisation des personnels administratifs pour travaux supplémentaires liés aux élections départementales :

               Madame le Maire rappelle aux présents que les 22 et 29 mars 2015 aura lieu le scrutin des départementales. Pour le bon déroulement de ce scrutin, et considérant le fait que la commune est découpée en deux bureaux de vote implantés à la salle André Astoul, il s’avère indispensable de bénéficier de la présence, tant au cours de la journée que pour le dépouillement, du personnel du secrétariat de la Mairie.

A l’unanimité le Conseil Municipal réquisitionne le personnel du secrétariat pour, d’une part, veiller au bon déroulement du scrutin et, d’autre part, participer au dépouillement et assurer les tâches administratives, décide que les agents concernés seront indemnisés aux conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale relatives au cadre d’emploi dans lequel ils exercent et précise que des crédits suffisants seront inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif communal 2015.

VI - Compte-rendu du travail des commissions communautaires par les différents délégués à La Roche sur Yon Agglomération :

             Madame le Maire propose que, comme souhaité, les délégués des 11 commissions communautaires fassent un court résumé d’au maximum cinq minutes sur les principaux sujets traités lors de leurs réunions. Elle précise que chaque élu des différentes communes est destinataire de « la lettre aux élus » transmise individuellement par l’Agglomération.

            Madame LEBOEUF précise qu’il lui semble préférable que seules les infos les plus intéressantes (pacte financier, projet de territoire, compétences,…) soient évoquées afin que chaque élu soit au courant.

            Puisque chaque délégué est aussi responsable d’une commission communale, il est donc convenu qu’il appartiendra à chacun d’informer le conseil lors de l’habituel point des commissions.

VII - Point des commissions communales :

1) commission « Finances - Patrimoine » :

La préparation du Budget Primitif 2015 est en cours et même bien avancée.

            Le rachat à l’Etablissement Public Foncier des propriétés réservées pour la MARPA sera abordé lors des prochaines réunions de la commission afin de veiller à tenir les engagements pris par les conseils municipaux.

2) commission « Urbanisme - Voirie - Environnement » :

            L’inspection des réseaux d’eaux pluviales du bourg, notamment de la rue des saulniers, vient d’être réalisée et le résultat sera connu mardi prochain.

            Vendée Habitat a déposé sa demande de permis d’aménager pour le lotissement de la rue du Sablat. La commission se réunira le 23 mars à 20 h 30 pour étudier ce projet.

            Les travaux d’aménagement du lotissement CILAOS vont prochainement démarrer. Un début de chantier 2^ème quinzaine d’avril ayant été évoqué, il a été provoqué une réunion avec tous les intervenants qui a été fixée au 26 mars. Dès la desserte électrique réalisée, il sera enfin envisageable de terminer la réfection de la rue des Lilas dont le chantier avait été volontairement suspendu.

3) commission « Vie scolaire - Restauration - Jeunesse » :

            Le comité de pilotage des TAP se réunira mardi prochain. Lors du dernier conseil d’école, l’équipe enseignante s’est montrée favorable à la continuité du principe mis en place.

            La commission se réunira jeudi prochain. Compte tenu de l’effectif prévisionnel, il n’y a aucun risque de fermeture ou de gel à la rentrée prochaine.

            Des « portes ouvertes » sont programmées, d’une part à l’école publique le 28 mars, et d’autre part au collège des gondoliers le 21 mars.

4) commission « Social - Economique - Tourisme » :

            La commission se réunira le mardi 24 mars à 18 heures 30.

            Après renseignements pris auprès de nombreux services, il s’avère qu’il n’existe aucune aide d’aucun organisme pour la mise en place du panneau d’information envisagé.

5) commission « Associations - Culture - Sports » :

            La commission se réunira le 26 mars à 20 h 30 pour aborder notamment l’éventualité d’un forum des associations.

            Monsieur GAZEAU est en train de finaliser l’accueil de l’équipe du Brésil pour ses entrainements du 30 mars au 4 avril dans le cadre du tournoi mondial minimes de Montaigu.

            La bibliothèque organisera une animation le 21 mars sur le thème du théâtre de marionnettes.

            Le Conseil Municipal des Enfants organisera un atelier EDF le 18 mars et une chasse aux œufs pour les enfants landeronnais le 4 avril.

VIII -Questions diverses :

1) assainissement du village de La Richardière :

            Interrogée par Monsieur RAVELEAU, Madame le Maire signale que l’Agglomération considère l’hypothèse d’un lagunage plus économique qu’une extension du réseau d’assainissement collectif vers la station. C’est pourquoi actuellement une tentative d’acquisition de terrains en vue d’un échange avec Monsieur BARREAU est en cours.

2) commission communautaire « tourisme - équipements touristiques et culturels » :

            Madame PLESSIS signale qu’elle apprécie les réunions - 7 depuis le début du mandat - décentralisées de cette commission : Médiathèque, Maison des libellules, mais aussi Le Manège où se déroulent de nombreux spectacles.

3) élections départementales des 22 et 29 mars :

            Par un tour de table, Madame le Maire affine le planning des permanences ainsi que les disponibilités pour le dépouillement de ce scrutin. Celui-ci sera diffusé au début de la semaine prochaine.

4) prochaines réunions :

            La commission « Finances - Patrimoine » se réunira le 25 mars à 20 heures 30, puis étendue à l’ensemble des membres du conseil municipal, le 2 avril à 20 heures 30 pour le bouclage du Budget 2015.

            Le conseil municipal se réunira le 9 avril à 20 heures 30 avec, pour objet principal, l’adoption du Budget 2015.

            L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 35.