Le conseil municipal

Conseil municipal du 20/05/2015

Séance ordinaire du 20 mai 2015

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Mme MANSARD - Mme GAIN et Mme BIRAUD.

Absents excusés : Melle TABARD ayant donné pouvoir à Mme LEMYE ;
                                Mme LEBOEUF ayant donné pouvoir à Mme GAIN ;
                                M. RAVELEAU

Secrétaire de séance : Mme PHILIBERT Mireille a été élue secrétaire de séance.

Les présents signent le registre des délibérations de la séance du 9 avril 2015.

Madame GAIN fait remarquer que le compte-rendu manque de précisions notamment sur le budget 2015. Les réalisations programmées ne sont pas assez valorisées aux yeux des habitants.

I - Convention de transfert des équipements et espaces communs du lotissement d’habitation « rue du Sablat » :


               Madame le Maire informe les présents que Vendée Habitat a déposé une demande de lotissement privé sur la parcelle lui appartenant et cadastrée section ZH numéro 163. En annexe à ce dossier, il a été joint un projet de convention de transfert à la commune des équipements communs du lotissement « rue du Sablat ».

Par 16 oui et 2 abstentions, le conseil municipal accepte le transfert des équipements communs du lotissement « rue du Sablat » aux conditions fixées dans la convention sus-énoncée, autorise Madame le Maire à signer ladite convention, et précise qu’après réception définitive des travaux, et sous réserves que le lotisseur ait rempli toutes les obligations énoncées dans la convention, ce dernier devra prendre en charge l’acte administratif ou notarié indispensable à la clôture du dossier.

A ce jour, la demande de permis d’aménager est en cours d’instruction par la DDTM, et les remarques formulées par la commission ont été transmises au service instructeur.


II - Contrat de prêt de 350 000 € :


            Cinq banques ont été sollicitées pour financer le prêt inscrit au budget sur la base d’un taux fixe sur 15 ans par échéances trimestrielles constantes. Le Crédit Foncier de France n’a pas répondu. La Caisse d’Epargne a précisé qu’elle ne ferait pas de proposition. Les propositions sont les suivantes :

Crédit Mutuel               taux 1,94 %     frais de dossier 350 €              échéances constantes
Crédit Agricole             taux 2,05 %     frais de dossier 250 €              échéances constantes
Banque Postale           taux 1,93 %     frais de dossier 700 €              capital constant

            Mmes PICOREAU et DORIN, ainsi que M. BAUCHET, concernés pour raisons professionnelles, précisent qu’ils ne prendront pas part au vote.
           
Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition du Crédit Mutuel et autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant.


III - Mission d’expertise technique pour la Mairie :


           Madame le Maire informe les présents que GROUPAMA, assureur de la commune pour la garantie « dommage aux biens » a ouvert un dossier au titre de « dégât des eaux » pour les infiltrations survenues dès la fin de la construction de la Mairie.

           Compte tenu d’une part de la complexité de ce genre de procédure et d’autre part des sommes d’ores et déjà engagées et à venir, il est proposé au conseil municipal de bénéficier de l’assistance technique d’un expert en construction pour les opérations d’expertises diligentées par les assureurs concernés par le sinistre. Cette prestation a été chiffrée à 552,00 € TTC par la SAS FOURNIER de Dompierre sur Yon.
          
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier à la SAS FOURNIER cette mission d’expertise technique pour un montant de 552,00 € TTC, et autorise Madame le Maire à signer le contrat correspondant.


IV - Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension de l’accueil périscolaire : 


           Le nombre d’enfants accueillis depuis 2013 ayant augmenté de façon significative et restant constant, une réflexion sur l’aménagement de l’accueil périscolaire a été menée depuis janvier 2015. Pour le bon déroulement du dossier, il faut choisir un maître d’œuvre qui pourra ainsi élaborer le dossier et les plans définitifs, puis procéder à l’appel d’offres. Le dossier technique sera transmis à la CAF pour solliciter une subvention.

           Des tableaux récapitulant la fréquentation par ¼ d’heure ont été diffusés. Le montant de l’enveloppe budgétaire a été revu à la baisse, mais la demande d’aménagement a été allégée.

           Un cahier des charges fixant l’enveloppe budgétaire des travaux à 65 000 € HT a été adressé à 4 maîtres d’œuvre. La société TERRIEN n’a pas répondu. Bernard CHARRIER d’Aizenay propose un taux de 12,82 % d’honoraires, 6 K (SICA HR) de La Roche sur Yon un taux de 9,80 %, et la SARL PHILOCLES de La Roche sur Yon un taux de 9,00 %.

           Madame GAIN fait remarquer que Monsieur CHARRIER a précisé que les « aménagements extérieurs avec clôture » n’étaient pas compris alors qu’ils sont demandés dans le cahier des charges. Quant à l’insonorisation et les sorties de secours évoquées en 2009, elles ne figurent nulle part. Mme PICOREAU précise que seuls au niveau de la nouvelle entrée de l'accueil périscolaire seront ajoutés quelques panneaux sécurisant l'accès, les autres seront conservés.

           En ce qui concerne les subventionnements possibles, la CAF peut attribuer au maximum 40 % de 40 % des travaux soit sur la base de l’estimation 10 400 € ainsi qu’un prêt à taux zéro.

           Madame BIRAUD signale que les parents s’interrogent sur les finances. Mme PICOREAU complète que les parents seront informés au même titre que tous les landeronnais, sur le budget des travaux lorsque la commune aura reçu la réponse suite aux appels d'offres.

           Après avoir précisé que la CAF subventionne également l’équipement (mobilier, jeux,…) sur la base de 40 % du HT plafonnée à 160 € par enfant, et à condition d’obtenir l’agrément en respectant les ratios d’encadrement (1/14 pour les petits et 1/18 pour les grands) qui générera une subvention de fonctionnement, Monsieur IDIER est serein à l’égard du bouclage financier de cette opération.

           Madame PICOREAU attire l’attention sur le fait que les mardis et jeudis sont des jours à effectif élevé pour lesquels il faudra être vigilants et envisager éventuellement un encadrant supplémentaire. Madame GAIN évoquant la disponibilité de la bibliothèque, Madame PICOREAU précise que cette pièce est non seulement bien remplie, mais surtout occupée par les enseignants dans le cadre du soutien scolaire. La « salle bleue » sera donc conservée en secours en cas de sureffectif.

           Monsieur GAZEAU signale que l’association utilisatrice des locaux qui vont accueillir l’agrandissement de l’accueil périscolaire va les libérer. Elle en cherche ailleurs mais n’est pas demandeuse de locaux communaux.

           Compte tenu de la connaissance des lieux, grâce à la maîtrise d’œuvre du restaurant scolaire ainsi que de l’extension, le conseil municipal, par 15 oui et 3 abstentions, confie à l’entreprise 6 K (SICA HR) la mission de maîtrise d’œuvre de ce projet.


V - Point des commissions :


1) finances - Patrimoine :


           Monsieur IDIER signale que toutes les commandes ont été passées. Les travaux sont réalisés ou en cours.

           Une subvention de 175 € sera proposée en faveur du Tennis de Table, puisqu’un jeune landeronnais a terminé 8ème national en UFOLEP en perdant contre le champion de France.

           Diverses réflexions liées aux économies sont en cours : abonnements téléphoniques au complexe sportif, économies d’énergie, chauffage de l’école publique,…

           Pour information, et comme tout abonné à EDF, la commune vient de recevoir le réajustement pour l’année 2012 : il s’élève à 2 291 €.


2) Urbanisme -Voirie - Environnement  :


           Monsieur BRIANCEAU précise que le programme de voirie 2015 est en cours de chiffrage par la SAET. Le point à temps a été commandé à la SEDEP.

           La régularisation du terrain vendu à un riverain à La Bochetière est terminée.

           Les dépôts sauvages de pelouse dans les chemins ruraux est un fléau. La communication sur ce sujet va être multipliée notamment sur le site.

           Un sentier supplémentaire, « le sentier des biches » va être balisé le 30 mai. Il ne faut pas oublier qu’il faudra ensuite l’entretenir comme tous les autres.


3) Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :


           Madame PICOREAU explique que le fonctionnement de l’accueil périscolaire est en phase d’amélioration : la mise en place d’un badge sera un avantage pour les enfants et leur accompagnant, mais aussi un confort pour les salariés. Le mois de juin va servir de test afin que le système soit opérationnel en septembre.


4) Social - Economique - Tourisme :


           Madame PLESSIS signale que la commission s’associera au forum, initialement dit des associations, qui accueillera simultanément les artisans et commerçants.

           Les commerçants landeronnais ayant sollicité un rendez-vous en Mairie seront prochainement reçus par Madame le Maire et Madame PLESSIS.

           La réflexion sur le projet « chantier citoyen » et le dispositif « argent de poche » suit son cours. Le principe est de faire participer à des travaux des jeunes de 16 à 18 ans, de les rémunérer à raison de 5 € de l’heure pendant 3 heures par jour et au maximum pendant 20 jours. Il reste à peaufiner le montage administratif.


5) Associations - Culture - Sports :


           Monsieur GAZEAU résume l’avancement du dossier « Forum ». Sur 16 réponses d’associations reçues, 14 sont favorables. La municipalité a envisagé d’élargir cette animation aux artisans et commerçants et autoentrepreneurs. Un courrier va leur être adressé avec comme limite de réponse le 8 juin. Une réunion d’organisation aura lieu le 1er juillet à la salle Astoul. La date retenue est le 5 septembre. Des animations sont prévues. Il est regrettable que le Comité des Fêtes ait décidé de ne pas participer.

           La réunion inter-associations pour le planning 2015/2016 aura lieu le 24 juin à 20 heures 30 à la salle Astoul.

          
Les représentants de l’UNC/AFN ont été reçus. Il leur a été expliqué le principe de l’abandon de la subvention à leur association au profit de la prise en charge directe des palmes et médailles qui viendraient à être remises.

           La prochaine animation à la bibliothèque aura lieu le 6 juin sur le thème de la musique. Le projet de renouvellement de l’informatique a été mis en sommeil car la commission « tourisme » de l’Agglo s’oriente sur des aides aux bibliothèques municipales.

          
Le concours de peintres aura lieu le 21 juin. Les affiches et flyers sont prêts.

           Les enfants du CME ont décidé d’attribuer les bénéfices de leurs animations à « Lola, un regard sur la vie ». Samedi prochain se déroulera la matinée nature. Il y aura ensuite la vente de roses le dimanche 31 mai puis la rencontre intergénérationnelle le samedi 6 juin.

           La commission « équipements sportifs » de l’Agglo travaille actuellement en deux groupes. Monsieur GAZEAU suit la partie Arago. Monsieur HENNINOT suit la mutualisation des équipements sportifs, sujet pour lequel un questionnaire est en cours d’élaboration.


VI - Questions diverses :


           1) Le groupe de travail chargé de la communication est désormais opérationnel et se compose de M. HENNINOT, Mme PLESSIS, M. MAGAUD et M. BAUCHET.

                 2) Compte tenu des élections régionales qui se dérouleront les 6 et 13 décembre 2015, la salle Astoul sera indisponible les 2 week-ends. Madame le Maire souhaite la disponibilité de tous les membres du conseil municipal d’une part pour assurer les permanences au bureau de vote, mais aussi du fait du marché de Noël qui aura lieu le 13.

                 3) Le diocèse nous a informés du changement de prêtre à la paroisse Notre Dame de la Forêt. L’abbé Michel GROLLEAU sera remplacé à compter du 1er septembre par l’abbé Guy BONNIN.

                 4) le prochain recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016. Mme PLESSIS est volontaire pour assurer la mission de coordonnateur communal. Elle sera l’interlocuteur privilégié du superviseur de l’INSEE, responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement.

                 5) L’Amicale de Tennis de Table invite l’ensemble du conseil municipal au vin d’honneur qui sera servi vers 12 heures le 7 juin à l’occasion du vide grenier.

                 6) La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 2 juillet à 20 heures 30.

                 7) Monsieur le Président de l’Agglo viendra présenter le « Projet de Territoire » à Venansault le 16 juillet à 18 heures 30 aux élus des 3 communes Venansault, Les Clouzeaux et Landeronde.

                 8) Madame GAIN, interrogée par des habitants riverains de la RD 50, fait remarquer que l’ensemble des conseillers municipaux n’a pas été destinataire, il y a environ 4 mois, d’un courrier adressé à la Mairie à leur intention, et resté sans réponse. Madame le Maire rappelle que le sujet est la vitesse excessive des usagers de la RD, dont le Département est le seul compétent, et rappelle que les initiateurs de la pétition ont été destinataires d’une réponse sur le sujet. Monsieur BRIANCEAU rajoute que la première estimation de l’avant-projet de cheminement vient d’arriver et qu’il la présentera lors de la prochaine réunion de la commission.


          L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 30.

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