Le conseil municipal

Conseil municipal du 12/11/2015

Séance ordinaire du 12 novembre 2015

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. BAUCHET - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. BITEAU - M. RAVELEAU - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

Absents excusés : M. MAGAUD ayant donné pouvoir à M. HENNINOT ;
                                M. POIREAUD ayant donné pouvoir à Mme PHILIBERT ;
                                Mme BIRAUD.

Secrétaire de séance : Mme LEBOEUF Angie a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée sur le compte-rendu de la séance du 8 octobre 2015, les présents signent le registre des délibérations.

I - Décision Modificative n° 1 :

        Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget communal de l'exercice 2015 étant insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires.
          Monsieur IDIER présente les propositions d’inscriptions budgétaires à partir du tableau élaboré par la commission des finances. Le point spécifique de « l’amélioration du chauffage de l’école » est développé. Un diagnostic a été établi par un thermicien. Celui-ci préconise des travaux de régulation, l’installation de deux VMC ainsi que de pare-soleils. Leur coût est estimé à 17 100 € TTC. Si l’installation complète doit être reprise malgré tout plus tard, l’estimation s’élève à 59 000 € TTC ; si aucune intervention ne s’effectue actuellement et qu’il s’avère indispensable d’effectuer la totalité des travaux ultérieurement, ils s’élèveront à 71 000 € TTC.
          En ce qui concerne le budget de fonctionnement, Monsieur IDIER indique que la commune a pas mal d’arrêts de travail, une nouvelle dépense de 5 000 € est nécessaire sur le chapitre personnel extérieur.
          Madame LEBOEUF précise que la DM étant un ajustement du budget pour lequel elle s’était abstenue lors du vote, elle maintient sa position. Elle est cependant très rassurée par le choix fait par la commission de retirer les 200 000 € d’investissement, équilibrés par un emprunt, envisagés pour le réseau pluvial du centre-bourg. Cela aurait porté l’investissement à 550 000 € sur la première année du mandat, soit 1/3 de l’investissement global réalisé sous le dernier mandat. Elle a indiqué en commission que ce volume était trop important pour une première année de mandat et en décalage avec les interventions de Monsieur. IDIER qui soulignaient un budget contraint et insistaient sur la nécessité « de trouver des recettes en plus ou diminuer des dépenses ». En ce qui concerne l’accueil périscolaire, elle déplore l’évolution, entre avril et aujourd’hui, de 84% de l’inscription globale travaux et mobilier (105 000 € au lieu de 57 000 €). Quant aux travaux envisagés pour le chauffage de l’école, elle est favorable car un audit réalisé par un thermicien donne des perspectives d’amélioration du confort de travail des enseignants comme des élèves et doivent générer des économies d’énergie, donc financières.
          Madame PICOREAU rappelle que les travaux étaient indispensables et qu’il est toujours préférable d’en prévoir plus que moins « en parlant des demandes de devis et afin d’estimer au mieux le budget ». Monsieur IDIER précise que les aides de la CAF n’étaient pas inscrites au BP. Pour répondre à Madame PICOREAU, Madame GAIN ajoute qu’on n’a jamais remis en cause le projet de restructuration de l’accueil périscolaire mais elle rappelle qu’à la fois au moment du vote du budget, ainsi qu’à l’occasion de diverses discussions sur ce projet, on a alerté sur la somme insuffisante de 57 000 € prévue au BP. Elle avait également interrogée au niveau du matériel, Madame PICOREAU lui avait alors répondu que le matériel actuel serait réutilisé. Ces nouvelles dépenses importantes remettent en cause la sincérité budgétaire. Monsieur IDIER indique effectivement que le projet avait été sous-estimé. Madame LEBOEUF le remercie de sa sincérité lors de ce débat.
          Le conseil municipal, par 16 oui et 2 abstentions, approuve les inscriptions et virements de crédits équilibrés à 11 100 € en section de fonctionnement et à 51 933 € en section d’investissement.

II - Renouvellement convention « prestation paie » avec la Maison des Communes :

            Madame le Maire précise que la prestation de confection de la paie des agents et des indemnités des élus confiée à la Maison des Communes arrive à échéance le 31 décembre 2015.

          Elle propose en conséquence de reconduire au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale cette mission, via la convention dont elle donne lecture qui est conclue pour une durée de un an renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de quatre années.
          Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de cette convention établie par le Centre Départemental de Gestion, qui prendra effet le 1^er janvier 2016, autorise Madame le Maire à signer ladite convention et rappelle que des crédits suffisants sont inscrits chaque année à l’article 6188 du Budget.

III - Création d’emplois temporaires pour le recensement de la population 2016 :

            Madame le Maire rappelle que, conformément au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003, la population de la Commune de LANDERONDE sera recensée du 21 janvier au 20 février 2016 inclus.

            Elle précise ensuite que lors de la séance du 20 mai 2015 le Conseil Municipal a désigné Madame PLESSIS Laurence, adjointe au Maire, en qualité de coordonnateur communal pour encadrer les agents recenseurs.

            Il reste désormais à créer les 4 postes d’agents recenseurs afin de permettre à Madame le Maire de recruter 4 personnes.

            Madame GAIN interroge sur les modalités de recrutement de ces agents recenseurs. Il est indiqué qu’un appel à candidature sera fait via un document qui sera déposé dans toutes les boites aux lettres par les agents municipaux de la commune. Madame PLESSIS indique que le délai pour déposer les candidatures est fixé au 28 novembre et que priorité sera donnée aux habitants, à condition qu’ils remplissent les critères.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer 4 postes d’agents recenseurs pour assurer le recensement de population 2016, précise que ces agents percevront, au terme de leur mission, un forfait correspondant au SMIC mensuel en vigueur, rappelle que ces agents bénéficieront au préalable de deux demi-journées de formation fixées aux après-midis des 6 et 13 janvier 2016, et autorise Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier.

IV - Indemnisation des personnels administratifs pour travaux supplémentaires liés aux élections régionales :

         Madame le Maire rappelle aux présents que les 6 et 13 décembre 2015 aura lieu le scrutin des régionales.
          Pour le bon déroulement de ce scrutin, et considérant le fait que la commune est découpée en deux bureaux de vote implantés à la salle André Astoul, il s’avère indispensable de bénéficier de la présence, tant au cours de la journée que pour le dépouillement, du personnel du secrétariat de la Mairie.
          Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réquisitionne le personnel du secrétariat pour, d’une part, veiller au bon déroulement du scrutin et, d’autre part, participer au dépouillement et assurer les tâches administratives, décide que les agents concernés seront indemnisés aux conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale relatives au cadre d’emploi dans lequel ils exercent, et précise que des crédits suffisants ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif communal 2015.

V - Création de trois emplois pour le marché de Noël 2015 :

            Madame le Maire rappelle que, chaque année, un animateur et un technicien du son sont recrutés pour le bon déroulement du marché de Noël. En conséquence, il s’avère donc nécessaire de créer ces deux emplois de vacataires pour le week-end du marché de Noël 2015.

            Il a été envisagé une autre activité, le « maquillage pour enfants » pour laquelle il est proposé de recruter l’intervenante sur la base d’un Contrat à Durée Déterminée de 12 heures.

Madame GAIN s’interroge sur cette prestation payée par la collectivité. Elle demande si les associations ou les écoles ont été sollicitées pour réaliser cette animation sur le marché de Noël.

            Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi d’animateur et un emploi de technicien du son, tous deux vacataires, pour les journées des 12 et 13 décembre 2015 et de recruter un agent sous CDD à hauteur de 12 heures pour les mêmes journées, autorise Madame le Maire à signer les contrats d’engagement correspondants et rappelle que des crédits suffisants ont été inscrits au chapitre 012 du Budget communal 2015.

VI - Point des commissions :

1) Finances - Patrimoine :

MARPA: La démolition de la partie Vendée Habitat a été réalisée et les travaux de terrassements sont commencés. Quelques camions de terre végétale vont être stockés au profit de la commune à l’arrière de l’atelier technique. Pour la démolition de la partie restante de l’ex-maison d’habitation, trois entreprises ont été consultées. L’une a précisé qu’elle ne ferait pas d’offre, et parmi les deux autres le devis le moins élevé est de 21 180 € TTC. Les riverains ont été invités à une réunion d’information qui a eu lieu le 21 octobre.

Accueil périscolaire : Le chantier se déroule bien. Malgré le léger retard, le maître d’œuvre est optimiste. Monsieur IDIER propose d’accompagner les élus qui le souhaitent pour une visite le samedi 21 novembre.

Ecole publique : Six entreprises ont été contactées pour les travaux d’amélioration du chauffage évoquée précédemment.

Mairie : La seconde réunion d’expertise a été un échec à cause des nombreuses absences. GROUPAMA attend le rapport de l’expert.

2) Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :

Accueil périscolaire : La commission s’est réunie le 10 novembre pour le choix des couleurs.

Conseil d’école : Outre les remerciements formulés compte-tenu du nettoyage des murs et des vitres effectués pendant les vacances, il a été précisé que les toitures seront traitées au printemps.

ALSH : Le groupe extra-municipal composé des membres du CCAS et de 4 parents d’élèves se réunira le 16 novembre. Tous les membres du conseil municipal peuvent bien entendu les rejoindre.

3) Social - Economique - Tourisme :

La commission s’est réunie le 29 octobre.

Participation citoyenne : Une soixantaine d’habitants et dix conseillers municipaux étaient présents à la réunion publique d’information qui s’est déroulée le 4 novembre. Madame PLESSIS indique que c’est une bonne participation. Une délibération sera soumise au vote du conseil municipal lors de la prochaine séance afin de permettre la signature du protocole avec la Préfecture et la Gendarmerie.
          Madame LEBOEUF rappelle à Madame PLESSIS qu’elle a indiqué lors du conseil municipal du mois d’octobre que «  la décision de mettre en place ou non ce dispositif ne sera précise qu’après la réunion publique et en fonction de la participation et la volonté des administrés ».Contrairement à Madame PLESSIS, elle juge la participation relativement faible. Seuls 4% des habitants inscrits sur les listes électorales se sont déplacés et, en ce qui concerne la volonté des administrés, rien n’a été fait, ils n’ont pas été consultés. Madame PLESSIS indique qu’il n’est pas nécessaire pour ce genre de dispositif d’interroger les habitants. Monsieur BITEAU indique qu’on ne met pas de « chefs de quartier ».
          Madame PLESSIS rappelle que le seul coût de l’opération sera l’achat des panneaux évoqués au budget. Madame Le Maire indique que c’est un dispositif sollicité par les habitants, qu’il n’y aura pas de référent sur la commune, les gens qui veulent s’impliquer s’impliqueront, pour les autres ça ne changera rien. Elle souligne que ce sera une vigilance de tous les jours comme ce qui se fait déjà.

Transport solidaire : comme convenu cette prestation a été présentée au club des bienvenus. D’ores et déjà, deux bénévoles se sont inscrits.

4) Associations - Culture - Sports :

Marché de Noël : A ce jour, 27 exposants dont 6 nouveaux sont inscrits. L’inauguration aura lieu le samedi 12 décembre à 11 h, et l’embrasement à 20 h. Les départs et arrivées de la marche du dimanche matin auront lieu dans la cour de la Mairie. La dernière réunion a eu lieu le 14 octobre et la prochaine se déroulera le 25 novembre. Quant au partenariat, 5 entreprises se sont manifestées à ce jour.

Elections CME : Le scrutin s’est déroulé le 16 octobre : 56 votants sur 61 inscrits, votaient les CM1 et CM2. Les 6 candidats, au lieu des 12 souhaités, ont bien entendu été élus. Il s’agit de Gaël BIRAUD, Aline BOUFFARD, Sacha COTTEN-DANIEL, Luna FERAL, Romain LUEZ et Mehdi MOREAU-FANTOU. Compte-tenu de cette situation particulière, deux volontaires élèves de CM2 ont été acceptés : Flavie CASTEL et Maïmouna DERMÉ.
          Le CME continuera de se réunir tous les 2^èmes lundis de chaque mois. Une réflexion sera menée sur un travail en deux commissions.

Bibliothèque : 8 nouvelles inscriptions ont été prises lors des dernières portes ouvertes. Les nouveaux livres sont en cours d’étiquetage.

AG de la Musique : Monsieur GAZEAU, qui représentait la municipalité, était seul présent avec le bureau de l’association. Mme GAIN intervient pour demander des explications sur le courrier d’invitation à cette assemblée générale, elle demande si tous les conseillers étaient invités. Monsieur GAZEAU et Madame le Maire lui répondent que non, seule Madame le Maire était invitée.

5) Urbanisme - Voirie - Environnement :

Programme voirie 2015 : Les travaux sont quasiment terminés outre un merlon à confectionner à la Rousselinière et le ralentisseur à poser à la Fauconnière.

Assainissement de La Richardière : Madame le Maire signale que le feuilleton à rebondissements est dorénavant clos. L’échange de terrains n’a pu aboutir malgré l’intervention de Monsieur RIVOISY, président de la commission communautaire compétente. L’association locale a bien entendu été informée de la situation. Monsieur RAVELEAU souhaite qu’une étude objective soit réalisée pour ramener les eaux usées de ce village à la station d’épuration notamment compte tenu du fait que ces landeronnais de longue date paient des taxes à l’Agglomération.

VII - Questions diverses :

Repas des aînés : Il aura lieu le samedi 9 janvier 2016.

RD 50 : Madame GAIN interroge sur le dernier courrier reçu des pétitionnaires, notamment la pose des panneaux 50 Km/h et les radars pédagogiques. Il est indiqué qu’un chiffrage est actuellement en cours pour d’une part rajouter des panneaux « 50 » aux panneaux de « la Garatière », et d’autre part pour bénéficier d’une subvention du SyDEV pour un radar pédagogique. Les pétitionnaires ayant été reçus en Mairie avec la présence de l’Agence Routière Départementale, la Gendarmerie et le Conseiller Départemental, aucune nouvelle rencontre n’est envisagée.
          La réflexion sur un aménagement sécuritaire latéral, estimé à 200 000 €, fait partie des investissements potentiels au même titre que la réfection du réseau d’eaux pluviales dans le centre bourg, estimé également à 200 000 € et abandonné en préparation de la DM.

Divers : L’aménagement de la rue Astoul en direction du lotissement de la Fontaine, envisagé par l’ancienne équipe municipale, est reporté dans l’attente de l’aménagement du lotissement « le hameau des néfliers ».
          Madame GAIN, comme elle s’est engagée auprès d’un habitant, demande si un projet éolien est connu sur la commune. Madame le Maire indique qu’à ce jour, aucun projet de parc éolien n’est envisagé sur Landeronde et Monsieur IDIER rappelle qu’en fonction des critères fixés, aucune implantation ne sera possible sur Landeronde.

Prochaine séance : L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 17 décembre 2015, puis lève la séance à 22H05.