C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 25/02/2016

Séance ordinaire du 25 février 2016

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. BITEAU - M. RAVELEAU - Mme GAIN - Mme LEBOEUF et Mme BIRAUD.

Absents excusés : M. BAUCHET ayant donné pouvoir à M. HENNINOT ;
                               
M. BRIANCEAU.

Secrétaire de séance : M. BITEAU Franck a été élu secrétaire de séance.

Si aucune modification à l’égard du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2015 n’est demandée, deux points sont toutefois évoqués :

1) Madame le Maire ayant approfondi l’oubli de diffusion de l’invitation à l’AG de l’école de musique précise que celle-ci reçue par courrier le jour d’une réunion de municipalité a été remise par ses soins à M. GAZEAU. Outre le fait qu’elle s’en est excusée auprès de la Présidente qui s’est d’ailleurs dite satisfaite de la présence de l’adjoint, elle présente ses excuses à Mme GAIN et à l’ensemble des membres du conseil municipal. Comme évoqué lors de la dernière séance, les invitations sont désormais diffusées par mail dès réception en Mairie. Mme PICOREAU rappelle à Mme GAIN que celle-ci a eu des mots forts à l’égard de Mme le Maire. Mme GAIN lui répond qu’elle n’a pas envie de polémiquer là-dessus. Mme GUILLEMAND rajoute que si elle a été aussi sèche, il faut regarder dans le compte-rendu précédent pour comprendre.

2) Madame LEBOEUF présente ses excuses à Mme PLESSIS pour son affirmation erronée en ce qui concerne le droit de parole en qualité de suppléante de Mme le Maire au conseil d’Agglo. Elle précise qu’elle regrette cette modification dans la cadre de la nouvelle gouvernance prônée par M. BOUARD, mais souhaite que la représentante de LANDERONDE intervienne aux séances de l’Agglo.

Puis les présents signent le registre des délibérations.

I - Avis sur le schéma de mutualisation de La Roche sur Yon Agglomération :


            Suite à l’intervention de M. VIAULT, DGS Ville-Agglo, lors de la réunion qui a précédé cette séance, Mme le Maire propose de poursuivre les débats avant la mise au vote.


            Madame LEBOEUF fait remarquer que la présentation a été fort intéressante, mais le temps imparti était trop court. Elle renouvelle sa proposition de travailler tous ensemble pour que les dossiers communautaires avancent. Elle explique qu’elle approuve le schéma de mutualisation car celui-ci présente des avancées mais regrette toutefois que l’agglomération ne prenne pas plus de nouvelles compétences, elle évoque notamment la jeunesse. Elle rappelle, comme elle a pu le faire auprès du DGS de l’agglomération, qu’il est important de travailler sur la mise en place d’un service de transport en commun pour nos administrés et que, dans le cadre de la prise de compétences personnes âgées, l’emprunt contracté par la commune pour le terrain de la MARPA soit étudié par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).


            M. HENNINOT regrette que les élus n’aient pas eu plus d’informations en amont de cette présentation.


            Puis Mme le Maire soumet la délibération à l’avis du conseil municipal.


            En date du 15 décembre 2015, La Roche-sur-Yon Agglomération a adopté son schéma de mutualisation en application de l’article L. 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales. Le schéma de mutualisation qui a été présenté aux membres du Conseil Communautaire est maintenant soumis à l’avis des Conseils Municipaux des communes de l’Agglomération.


            Ce schéma de mutualisation vise à garantir une meilleure qualité de service à l’usager, améliorer l’efficience de l’organisation territoriale et rechercher des économies d’échelle. Ce sont ces enjeux qui se déclineront par une évolution des compétences communautaires, de nouveaux groupements de commandes, la mise à disposition d’expertise et de services à la carte au profit des communes de l’Agglomération, la mise en place de plateformes d’échanges et de pratiques entre collectivités ou encore la mutualisation accrue entre la Communauté d’Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon.


            Après examen par la commission municipale compétente ;


            Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 67 codifié au Code général des collectivités territoriales à l’article L. 5211-39-1 qui a introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres ;


            Vu la délibération n°250-2015 adoptée le 15 décembre 2015 par La Roche-sur-Yon Agglomération portant sur le projet de schéma de mutualisation ;


            Considérant que le schéma de mutualisation est soumis à l’avis des conseils municipaux de chacune des communes membres de l’Agglomération dans un délai de trois mois après son adoption par la Communauté d’Agglomération, le Conseil municipal est appelé à donner son avis concernant le projet de schéma de mutualisation de La Roche-sur-Yon Agglomération avant le 15 mars 2016 ;


            Considérant que ce document est réalisé en conformité avec la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et fait apparaître les projets de nouvelles mutualisations et projets de renforcement des mutualisations existantes ;


            Considérant qu’il sera ensuite proposé à l’adoption définitive des conseillers communautaires lors du Conseil d’agglomération du 29 mars 2016 après avis des communes membres ;


            A l’unanimité le conseil municipal émet un avis favorable au schéma de mutualisation de la Roche-sur-Yon Agglomération.


II - Mise en place du protocole « Participation citoyenne »
 :


            Madame PLESSIS rappelle que s’est déroulée le 4 novembre dernier une réunion publique d’information, en présence de la Gendarmerie, au cours de laquelle a été présenté le protocole « Participation citoyenne ».


            Ce protocole a pour but d’apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie Nationale. Il précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du dispositif « Participation citoyenne » sur la commune.


            Compte tenu des attributions qui leur ont été confiées au terme du dernier scrutin municipal, les adjoints assureront le rôle de référent évoqué dans le protocole ci-annexé.


            M. HENNINOT précise que les adjoints n’ont pas à être référents puisqu’ils sont chargés par le Code Général des Collectivités Territoriales, d’exercer leurs pouvoirs de police.


            Mme LEBOEUF, après avoir rappelé que la minorité ne reviendra pas sur les arguments contre ce dispositif, indique qu’elle émettra un avis défavorable à ce dossier. Cependant, elle fait remarquer la non-conformité du protocole par rapport à la délibération proposée : « article 2 : avec le Maire les habitants concernés désignent des personnes référentes », or la délibération présentée au conseil municipal indique que ce sont les adjoints. De plus, elle demande à connaître la différence entre référents et coordinateurs, terme indiqué dans le protocole « article 3 : …les citoyens concernés transmettent au coordinateur désigné par le Maire … ». Enfin, dans le protocole, « article 1 : … ou d’un même quartier … », le mot quartier ne lui semble pas adapté à une commune rurale.


            Mme PICOREAU demande à M. HENNINOT de faire connaître ses idées pour faire évoluer ce dossier qui correspond à un souhait de la Gendarmerie.


            M. MAGAUD, qui a participé à la réunion publique, rapporte une phrase qu’il y a entendu : les gens ne veulent pas de « chérif ».


            M. POIREAUD regrette que M. HENNINOT n’ait pas formulé ses observations au préalable en commission. Les arguments doivent arriver en amont.


            M. HENNINOT maintient qu’il dit ce qu’il a toujours dit.


            Mme LEBOEUF indique à M. POIREAUD que le conseil municipal est un lieu de débat. Elle lui rappelle que ce dossier n’a été examiné dans aucune commission, il est travaillé en municipalité, composée de Mme Le Maire et ses adjoints. Comme elle, M. POIREAUD, lors du conseil municipal du mois d’octobre a regretté la non-préparation de ce dossier en commission.


            Mme LEBOEUF attire l’attention sur le risque de rejet en contrôle de légalité ou celui de recours par un administré, et demande l’annulation de la délibération.


            Mme PLESSIS indique que cette délibération a été rédigée après avis de la préfecture et informe également qu’il n’est pas possible de modifier le protocole proposé.


            Compte-tenu de ce débat, Mme le Maire propose que le dossier soit retravaillé, et ne le soumet donc pas au vote du conseil municipal.


III -
Point des commissions :


1) Finances - Patrimoine :


Ecole
: Les travaux d’amélioration du chauffage semblent donner satisfaction. M. LEROY, plombier local, est intervenu à plusieurs reprises et suit l’évolution de l’installation. M. IDIER propose d’inscrire au BP 2016 une provision pour pallier aux éventuels travaux imprévus : par exemple les soucis récents avec la cuve des logements locatifs.


Vers 21 h 45, M. POIREAUD quitte la séance pour convenances personnelles.


Accueil périscolaire 
: le chantier est quasi terminé hormis la clôture de la cour.


Finances
 : lors de sa réunion du 17 février, la commission a pris connaissance des résultats 2015 et commencé l’élaboration du budget 2016. La prochaine réunion aura lieu le 10 mars à 18 h 30.


MARPA 
: la pose de la première pierre aura lieu le 14 mars à 17 heures. Une invitation sera diffusée. Les accès répétés au chantier ont fini d’endommager le busage vétuste qui a dû être remplacé.


DETR
 : les délais de dépôt des dossiers étant très courts, seulement janvier de chaque année, il semble opportun de préparer les dossiers de demande de subvention très en amont.


2) Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :


Accueil périscolaire
 : les enfants ont été ravis à leur entrée le lundi 22 février dans cette « nouvelle » structure. La salle destinée aux devoirs est très appréciée, notamment grâce à son acoustique. Ces locaux plus grands sont évidemment plus agréables.


Règlement intérieur
 : afin d’harmoniser les règlements intérieurs mis en place d’une part par les enseignants (sur le temps scolaire) et d’autre part par la commune (sur le temps méridien et les TAP), un projet de règlement commun va être élaboré.  


Plan Particulier de Mise en Sécurité
 : la commission travaille sur le PPMS qui sert à définir qui fait quoi en cas de besoin de mise en sureté des enfants.                                            


Départ en retraite d’un agent 
: lors de sa prochaine réunion, la commission gérera la succession de cet agent.


Eclairage du parking de l’école
 : M. RAVELEAU attire à nouveau l’attention sur cet éclairage de sécurité qui ne fonctionne toujours pas. M. IDIER précise que la remise en service a pourtant été faite, qu’il reverra donc avec le SyDEV, et qu’une réflexion sur un réaménagement du parking lui semble nécessaire.


3) Social - Economique - Tourisme :


Dispositif « argent de poche »
 : un groupe de travail suit ce dossier qui sera présenté prochainement au conseil municipal.


Participation à la foire de La Roche
 : Mme le Maire précise qu’un stand a été réservé pour promouvoir la commune de LANDERONDE.


Marché de Noël 2016 
: les commissions « social - économique - tourisme » et « associations - culture - sports » se réuniront ensemble le 3 mars à 20 h 30 pour réfléchir sur l’organisation. Les 4 commerçants du centre-bourg y ont été conviés : café des sports, Ma Boulangerie, Votre Marché et le salon de coiffure.


4) Associations - Culture - Sports :


Marché de Noël 2015
 : après avoir précisé que des questionnaires de satisfaction ont été diffusés à l’ensemble des participants, et qu’ils seront dépouillés lors de la réunion précédemment évoquée, le bilan du marché 2015 est présenté. Avec les 520 € supplémentaires pour la sécurité, les 30 exposants, les 9 partenaires et donc moins de recettes, la baisse de fréquentation et l’embrasement du samedi soir, le déficit de cette animation s’élève à 1604 €. Grâce aux activités organisées par les enfants du CME, et qui viennent se rajouter aux recettes du marché de noël, il a été versé 1300 € à l’association « Lola un regard sur la vie ». Il est noté que cette animation reste « bon marché » eu égard aux relations sociales créées. Mme DORIN souhaite que la vidéo de l’embrasement de l’allée de la Mairie soit mise en ligne sur le site communal, ainsi que les partenaires.


Commission du 4 février
 : les demandes budgétaires ont été transmises à la commission ad hoc. Il est proposé de reconduire la subvention associative en faveur des jeunes landeronnais de moins de 18 ans, ainsi que l’aide à la création d’association. M. IDIER et Mme LEBOEUF signalent que la commission des finances réfléchit sur une subvention globale aux associations qui leur permettrait d’acheter leurs matérielset les responsabiliserait.


Bibliothèque
 : l’animation du 6 février à laquelle 12 jeunes ont participé via des jeux de société a été une réussite. Mme LEMYE constate que les jeux plaisent plus que le bricolage. En parallèle, une activité « histoires cousues » sur les thèmes du petit chaperon rouge et Raiponce aura lieu dans les deux écoles pour les enfants de la Grande Section au CM2 : le mercredi matin à l’école publique et le mardi après-midi à l’école privée.


            En ce qui concerne le fonctionnement de la bibliothèque, il y a eu 48 inscriptions supplémentaires au cours de 2015. Le seul regret à déplorer est le peu d’adhérent de plus de 65 ans.


C.M.E.
 : le projet de rencontres sportives et ludiques (jumelage avec une commune de montagne) entre les deux écoles progresse. Deux élus adultes et deux jeunes présenteront ce dossier aux deux directeurs d’écoles. Le groupe continue de se réunir tous les 2èmes lundis de chaque mois. Une séance supplémentaire aura lieu samedi prochain à 9 h 30. Il est rappelé que la chasse aux œufs aura lieu le 19 mars 2016.


IV -
Questions diverses :


1) Recensement de la population :


            Le recensement est terminé depuis le 20 février. A l’occasion du bilan fait avec les quatre agents recenseurs, il s’avère que 3% des ménages ont très mal reçus les agents, et que 10 % des ménages ont été très réticents à répondre à cette obligation. Environ 40% des ménages ont répondu par internet. Il est rappelé que le résultat du recensement conditionne les dotations annuelles de l’état.


2) MARPA :


            Après la cérémonie liée à la pose de la première pierre, le verre de l’amitié sera servi à la Salle ASTOUL.


3) Foire de La Roche :


            La commune sera présente à la Foire de La Roche sur Yon qui se déroulera du 17 au 21 mars prochain. Sur le stand tenu par la commune, un panneau publicitaire regroupera les associations ainsi que les artisans et commerçants. D’autre part des plans et flyers des lotissements « le sablat » et « le hameau des néfliers » vont nous être fournis par Vendée Habitat et CILAOS. A propos de ce dernier, les travaux doivent démarrer à la mi-avril. Mme le Maire fera circuler un planning où chaque conseiller municipal et agent des services administratifs tiendra une permanence.


4) Divers :


            Mme GAIN interroge Mme le Maire sur deux dossiers. En ce qui concerne le schéma directeur des déplacements doux, la commission urbanisme va répondre au questionnement qui a été transmis, et en ce qui concerne les véhicules électriques l’offre du Pays est parvenue quelques mois seulement après l’acquisition du nouveau véhicule, et les vélos ne sont pas le moyen de déplacements le plus utilisé par le personnel ou les élus.


            Mme LEBOEUF interroge Mme le Maire au sujet de l’article de presse qui évoque un recours déposé contre la mairie de LANDERONDE. Ainsi qu’elle a répondu au correspondant de presse local qui l’a interrogée à ce sujet, à ce jour la commune n’a connaissance d’aucun recours. Quant à l’Ad’AP, comme mentionné au compte-rendu de la séance du 17 décembre, la mission a été confiée à APAVE.


5) Prochaine séance
 :


            L
’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire fixe les prochaines séances du conseil municipal aux 17 mars pour le vote du CA 2015 et des subventions 2016, et 24 mars pour le vote du BP 2016, puis lève la séance à 23 heures.