C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 17/03/2016

Séance ordinaire du 17 mars 2016

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET -M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. BITEAU - M. RAVELEAU - Mme GAIN - Mme LEBOEUF et Mme BIRAUD.

Secrétaire de séance : M. GAZEAU Bertrand a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 25 février 2016, les présents signent le registre des délibérations.

I - Approbation des compte administratif et de gestion de l’exercice 2015 :

1) compte administratif :

           
Monsieur IDIER, à partir des tableaux simplifiés remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, présente le bilan de l’exercice 2015. La section de fonctionnement est excédentaire de 336 898,06 € et la section d’investissement est déficitaire de 44 438,79 €. Ces résultats seront bien entendu repris au Budget Primitif 2016.
           
Mme LEBOEUF signale que tout comme à l’occasion du vote du budget 2015, et toujours pour les mêmes raisons, notamment la sous-estimation de l’accueil périscolaire, la minoration des recettes, le manque de visibilité à l’échelle du mandat, la minorité s’abstiendra lors du vote.
           
Après avoir autorisé Mme le Maire à se retirer, le conseil municipal approuve le compte administratif 2015 par 15 oui et 3 abstentions. Puis les membres du conseil municipal signent les documents comptables.

2) compte de gestion :

           
Le compte administratif de l’exercice 2015 étant désormais approuvé, le conseil municipal déclare par 16 oui et 3 abstentions que le compte de gestion dressé par le receveur municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

II - Subventions 2016 :

1) contrat d’association école privée :

           
M. IDIER explique les raisons de l’augmentation importante du coût par enfant du fonctionnement de l’école publique : 542,75 € en 2014 et 611,01 € en 2015. D’une part, concernant l’énergie, un sous-compteur posé en 2015 permet d’analyser précisément la consommation réelle d’électricité par bâtiment. D’autre part, concernant les dépenses réelles d’entretien des bâtiments, les fiches de travail mises en place à l’égard des agents des services techniques ont permis un chiffrage précis du temps passé par les agents dans les locaux scolaires. A son sens l’estimation des 140 heures faites en 2000 et par le fait inscrites depuis 15 ans ne reflète plus la réalité.
            Mme LEBOEUF précise que l’analyse serait plus facile si les « fiches » des agents étaient informatisées. D’autre part, il ne faut pas de budget « yoyo », et faire attention aux dépenses occasionnelles.
           
M. BAUCHET souhaite que cette analyse serve de base réelle pour les années à venir. Pour Mme PICOREAU, il est important de comparer le total des dépenses de fonctionnement et non le coût par enfant car celui-ci varie en fonction des effectifs chaque année.
           
Mme LEBOEUF rappelle que les municipalités précédentes ont décidé de prendre en compte les dépenses facultatives liées aux maternelles, puis à la cantine, ce qu’elle qualifie de politique volontariste. Elle souhaite qu’une rencontre avec l’OGEC soit organisée, puis précise que la minorité votera contre cette subvention. Elle précise qu’un courrier sera envoyé au président de l’OGEC pour expliquer le sens de leur vote.
           
Par 16 oui et 3 non, une subvention de 52 268 € est accordée à l’OGEC au titre du contrat d’association.

2) tableau des subventions :

           
Si la reconduction de la subvention à l’OGEC pour la cantine ne pose pas de problème, la nouvelle demande (2 192 €) de l’OGEC relative à la surveillance du temps méridien suscite de nombreuses interrogations. Le conseil municipal la classe sans suite.
           
Les subventions de 115 € d’une part à l’amicale des donneurs de sang, et d’autre part à l’antenne de protection civile sont reconduites.
           
Quant aux associations qui possèdent des membres mineurs, il leur est attribué 12 € par jeune adhérent landeronnais moyennant justificatif.
           
Ainsi le montant total des subventions 2016 est de 80 833 €. A l’unanimité le conseil municipal approuve le tableau des subventions.

3) restauration scolaire :

           
Un bilan de fonctionnement 2015 du restaurant scolaire est distribué pour information. Le coût d’un repas y ressort à 4,86 €.

III - Suppression d’un poste d’adjoint technique et création d’un poste d’adjoint d’animation à compter du 1er avril 2016 :

           
Au terme de la présentation par Mme PICOREAU de la note de synthèse présentant les conséquences du départ d’un adjoint technique à la retraite, Mme BIRAUD demande l’autorisation de distribuer un document à l’ensemble du conseil municipal.
           
Mme LEBOEUF signale qu’elle est tout à fait favorable à la création d’un poste d’adjoint d’animation. Après avoir rappelé la composition de l’équipe d’animation actuelle, elle fait référence au diagnostic établi par la F.O.L. Elle précise que pour le remplacement de la directrice il n’y a absolument pas obligation d’avoir un BPJEPS option « direction » ou « tout loisir », et qu’un adjoint d’animation 2ème classe exerce sans exigence sous la responsabilité de l’animateur territorial. Par contre, la directrice a obligation d’établir un projet pédagogique et éducatif. Pour les activités sportives, le Brevet d’Etat d’Educateur Sportif n’est obligatoire que dans certains sports dont elle énonce la liste précise.
           
Mme PICOREAU répond qu’elle n’est pas dans la théorie mais dans la pratique, son interlocuteur est la D.D.C.S., elle n’a pas à remettre en cause leurs compétences et que leurs directives diffèrent. En cas d’absence du directeur d’une structure, si celle-ci est de courte durée, une dérogation est accordée, mais si elle est supérieure c’est différent. La nécessité est d’avoir un BPJEPS pour pouvoir continuer à ouvrir l’ALSH. L’agent qui s’est vu confier la coordination des TAP n’est jamais parvenue à s’en charger car l’augmentation de son temps de travail a été consacrée aux activités TAP. Le projet éducatif est en réflexion, mais la structure ne permet pas d’aller plus vite. Il faut gérer les arrêts de travail et s’adapter pour fonctionner. Il est nécessaire de mettre en place un référent pour que les familles soient informées rapidement en cas d’incident et éviter à celles-ci de venir à l’accueil du secrétariat. Il est important de se structurer, comme Les Clouzeaux l’ont fait en s’associant un éducateur sportif. Il faut donc avoir un cadre d’emploi qui permettra de ne pas être limité dans les missions confiées.
           
Mme BIRAUD affirme le besoin de recrutement, mais estime qu’il faut y réfléchir.
           
M. RAVELEAU juge nécessaire la polyvalence de la fonction en évoquant le CME, la MARPA, le Marché de Noël, les associations sportives, … et souhaite un cadre ouvert.
           
Mme GAIN précise que Les Clouzeaux ont vécu un souci à cause du profil.
           
Mme LEBOEUF rappelle que la réglementation s’adresse à tout le monde, et qu’elle connait bien la D.D.C.S. L’exigence d’un BPJEPS est totalement fausse. Le diagnostic ayant été réalisé, elle regrette que le projet éducatif n’avance pas. Elle demande que soit porté au compte-rendu le fait qu’elle a défendu un agent très précisément.
           
M. MAGAUD souhaite aussi que le poste soit suffisamment élargi.
           
Par 16 oui et 3 non le conseil municipal décide la suppression du poste d’adjoint technique 2ème classe à 90% et la création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 100% à compter du 1er avril 2016.
           
Mme LEBOEUF souhaite que soit porté sur le compte rendu que la minorité n’est pas contre la création du poste mais regrette le timing imposé.

IV - Questions diverses :

1) fiscalité 2016 :

           
M. IDIER distribue un tableau présentant diverses simulations de variation de la fiscalité, et souhaite l’avis de chacun en vue de la présentation du budget. Il précise quelques données intéressantes : un point de fiscalité rapporte environ 7 000 € ; les gros travaux souhaités pour 2016 s’élèvent à 150 000 € ; les dotations d’état auront, sous réserve des montants officiels qui vont arriver, diminué de 62 000 € depuis 2012. Personne ne souhaitant s’exprimer, il demande donc à chacun de réfléchir.

2) Foire de La Roche :

           
Mme le Maire et Mme PLESSIS apportent quelques précisions sur le déroulement de cette manifestation où la commune a confectionné un stand composé de : une bannière des artisans et commerçants ; une bannière des associations ; les plans de la MARPA, des lotissements CILAOS et Vendée Habitat ; de nombreuses photos ; des agendas-guides ; deux tableaux d’André ASTOUL et un flyer présentant le peintre. Le principe des badges d’accès est expliqué et ceux-ci sont remis aux élus volontaires qui tiennent la permanence demain.

3) R.D. 50 :

           
M. MAGAUD signale qu’il a personnellement constaté qu’un véhicule circulait sur cette voie à plus de 100 km/h. Pour s’être fait interpelé par les gens de ces quartiers, il interroge Mme le Maire sur l’absence de réponse à un courrier adressé en Mairie le 23 octobre 2015 sur lequel étaient évoqués l’aménagement latéral ainsi que l’enrobé bruyant.
            Mme le Maire signale que d’une part M. NAULEAU, directeur de l’Agence Routière Départementale a répondu lors de la rencontre avec les pétitionnaires que l’enrobé récent ne sera pas repris avant une dizaine d’années. En ce qui concerne l’aménagement des accotements, une étude sur un tronçon avait fait ressortir une estimation de 100 000 €, or la commune n’a pas les moyens. Elle demandera à Mme LORINEAU, chef de brigade de la Gendarmerie de La Mothe-Achard, de multiplier les contrôles de vitesse sur cette route.
           
M. BRIANCEAU relancera le SyDEV au sujet de la mise en place d’un radar pédagogique.

4) divers :

           
M. IDIER signale qu’il a accompagné un technicien de l’APAVE dans et aux abords de l’ensemble des bâtiments communaux pour établir le diagnostic Ad’AP qui a été commandé. Le rapport devrait parvenir d’ici une semaine.

5) Prochaine séance :

           
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 24 mars pour le vote du BP 2016, remet la convocation aux élus, puis lève la séance à 23 heures 25.