C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 07/07/2016

Séance ordinaire du 7 juillet 2016

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. MAGAUD - M. POIREAUD - Mme LEMYE - Mme MANSARD - M. RAVELEAU - Mme GAIN et Mme LEBOEUF.

Absents excusés : Mme PLESSIS ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ;
                                
M. HENNINOT ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ;
                                
M. BAUCHET ayant donné pouvoir à M. MAGAUD ;
                                
Mme DORIN ayant donné pouvoir à Mme MANSARD ;
                                
M. BITEAU ayant donné pouvoir à M. POIREAUD ;
                                
Mme BIRAUD ayant donné pouvoir à Mme LEBOEUF.

Absente : Mme PHILIBERT.

Secrétaire de séance : M. MAGAUD Gilles a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 16 juin 2016, les présents signent le registre des délibérations.

I - Marché public pour le programme de travaux de voirie 2016 :

Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Madame le Maire expose au conseil municipal le programme de travaux de voirie 2016.

Article 1er : définition de l’étendue du besoin à satisfaire :

Madame le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

Tranche ferme :

Abords de la Mairie : parvis, allée, place de stationnement PMR

Salle André Astoul : signalisation stationnement PMR

Cheminement piétonnier les étangs

Village de La Guilbaudière : chaussée et accotements

Village de Bourgcholet : chaussée, accotements, signalisation

Tranche optionnelle 1 :

Rue des Pervenches : trottoirs, bordures, signalisation (tranche 1)

Tranche optionnelle 2 :

Rue des Pervenches : trottoirs, bordures, signalisation (tranche 2)

Tranche optionnelle 3 :

Rue des Pervenches : trottoirs, bordures, signalisation (tranche 3)

Tranche optionnelle 4 :

Village de La Richardière : aménagement de deux écluses avec coussin berlinois.

Article 2 : le montant prévisionnel du marché :

Madame le Maire indique que le coût prévisionnel hors taxes des travaux, honoraires et autres frais non inclus, est estimé à 83000 € HT (tranche ferme + tranches optionnelles)

Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 23 du Budget Primitif 2016.

Article 3 : procédure envisagée :

Madame le Maire précise que la procédure utilisée sera « la procédure adaptée » conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et aux articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.

Article 4 : décision :

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public, à recourir à la procédure adaptée dans le cadre du programme de travaux de voirie 2016 dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus, et à signer le marché à intervenir.

II -Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité :

           Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

            Considérant qu’en raison des difficultés rencontrées pour remplacer l’agent de maîtrise qui vient de partir à la retraite ainsi que des congés annuels des autres agents des services techniques, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour la période du 18 juillet au 31 août 2016.
  

            A l’unanimité, le conseil municipal décide la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique de 2ème classe pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet pour la période du 18 juillet au 31 août 2016, étant précisé que la rémunération est fixée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe, et rappelle que des crédits ont été inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2016.

III -Autorisation portant sur la division par deux de la valeur nominale des actions et corrélativement la multiplication par deux du nombre d’actions ainsi que sur la modification des statuts de l’agence de services aux collectivités locales de Vendée :

Madame le Maire rappelle que plusieurs Collectivités Territoriales de Vendée ont décidé de créer une Société Publique Locale dénommée « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ».

Le capital de la Société Publique Locale est détenu à 100 % par les Collectivités locales ou leurs groupements et elle ne peut intervenir qu'au profit de ses seuls actionnaires publics sur le territoire de ces derniers. Les dirigeants sont exclusivement composés d'élus représentants les collectivités locales actionnaires. Le lien étroit entre la SPL et les Collectivités leur permet de mettre en œuvre des relations contractuelles sans mise en concurrence.

La Société Publique Locale a pour objet l’accompagnement des Collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

  1. la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme,
  2. la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries…),
  3. toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les Collectivités dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

    La SPL réalise des opérations d’aménagement de zones industrielles ou d’habitat, en concession ou en mandat, pour le compte des Collectivités locales. Sont concernées dans ce cadre les parcs d’activités ou les zones artisanales, les opérations de rénovations urbaines, d’aménagement de logements ou de commerces ou encore les opérations de densification de nos centre-bourgs, sujets qui préoccupent de nombreuses communes de Vendée.

    La SPL peut également accompagner les Collectivités dans la réalisation de ZAC urbaines structurantes associant accession à la propriété, logement sociaux et commerces,…

Pour ce qui concerne la constitution d’équipements publics, la SPL intervient comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage ou mandataire ; cela concerne notamment les groupes et restaurants scolaires, les crèches, les bâtiments municipaux, les équipements sportifs, les salles de spectacles ou polyvalentes, les opérations de voiries,…

Pour mémoire, tel qu’énoncé par les statuts et notamment à l’article 7, la société a été constituée avec un capital social de 225 000 euros divisé en 450 actions d’une même catégorie, d'une valeur nominale de 500 euros chacune, souscrites en numéraires et libérées intégralement.

Un certain nombre de Collectivités, au regard des compétences et des territoires qu’elles ont en gestion ont, depuis, souhaité participer au capital de la SPL. Aussi, afin de permettre l’adhésion de nouvelles Collectivités au sein du capital, un processus de division de la valeur nominale des actions est envisagé. Cette opération consisterait à diviser par deux la valeur nominale d’une action, ce qui corrélativement multiplierait par deux le nombre d’actions de l’Agence pour un montant de capital inchangé.

Ainsi, le capital social de 225.000 euros actuellement constitué de 450 actions d’une valeur nominale de 500 euros chacune serait, à l’issue de l’opération, constitué de 900 actions d’une valeur nominale de 250 euros chacune. L’actionnaire qui détient une action d’une valeur nominale de 500 euros serait en possession de deux actions d’une valeur nominale de 250 euros chacune à l’issue de ce processus.

           Madame le Maire indique qu’une telle opération entrainant une modification de la composition du capital et des statuts doit faire l’objet d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la SPL. En conséquence, conformément aux articles L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et 36 des statuts, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces modifications et autoriser le représentant de la Communeà l’Assemblée Générale Extraordinaire à voter en faveur :

- de la division par deux de la valeur nominale des actions et corrélativement de la multiplication par deux du nombre d’actions, le montant du capital social restant inchangé,

- de l’échange de deux actions nouvelles d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros contre une action ancienne d’une valeur nominale de cinq cent euros,

- et de la modification des statuts, conformément aux modalités indiquées ci-dessus.

Vu l’exposé de Madame le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1524-1 et L. 1531-1 ;

Vu les statuts de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et notamment son article 36 ;

Vu le projet de modification de l’article 7 des statuts ci-annexé,

              A l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications exposées, et autorise Madame GUILLEMAND Marlène en tant que représentante de laCommuneà l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Agence à voter en faveur :
     - de la division par deux de la valeur nominale des actions et corrélativement de la multiplication par deux du nombre d’actions, le montant du capital social restant inchangé,

     - de l’échange de deux actions nouvelles d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros contre une action ancienne d’une valeur nominale de cinq cent euros,

     - et de la modification des statuts, conformément aux modalités détaillées ci-dessus.

Et donne tous pouvoirs à Madame GUILLEMAND Marlène en tant que représentante de la Communeà l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Agence pour mettre en œuvre cette décision et accomplir toutes les formalités et actes nécessaires.

IV -Admission en non-valeur :

           Madame le Maire rappelle que le receveur municipal peut demander l’admission en non-valeur d’une créance dans deux cas :

- les poursuites sont infructueuses et ne permettent pas l’apurement de la créance de la collectivité ;

- un jugement a éteint définitivement la créance (par exemple dans le cadre d’une procédure de surendettement).

            Monsieur le receveur municipal a sollicité l’admission en non-valeur de deux créances concernant deux débiteurs différents pour des montants de 15 € et 49,40 €.

            A l’unanimité, le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les créances évoquées ci-dessus pour un montant total de 64,40 € étant précisé que la régularisation sera effectuée par l’édition de mandats à l’article 6541 du budget communal après inscription de crédits suffisants lors de la prochaine Décision Modificative.

V - Point des commissions :

1) Finances, Patrimoine :

Travaux: la réfection de la toiture du bâtiment annexe de la Mairie est quasi achevée.

Economie d’énergies : l’étude du SyDEV se fait attendre. La prochaine réunion aura lieu le 11 juillet à 14 heures. La procédure continuera par la visite du complexe sportif, puis le lancement d’un ensemble d’audits énergétiques (lancement au 15 septembre - restitution au 15 novembre), et enfin la réalisation d’un Programme d’Investissements Liés à l’Energie (décembre 2016). Le coût prévisionnel à charge de la commune pour un audit énergétique s’élève à 500 € HT par bâtiment.

Requalification du centre-bourg : dans le cadre de l’étude qui lui a été confiée, ORYON présentera mardi 12 juillet à 14 heures la 1ère esquisse.

2) Urbanisme, Voirie, Environnement :

Travaux : les curages de fossés ainsi que le point à temps sont réalisés.

Voirie 2016 : la limite de remise des plis pour la consultation lancée au paragraphe I est fixée au vendredi 29 juillet 2016 à 12 heures et la Commission d’Appel d’Offres se réunira le même jour à 18 heures.

Cheminement école / accueil périscolaire : les entreprises CHARRIER, BODIN et BOISARD ont été consultées pour réaliser ce chantier de création de cheminement, avec un tapis d’enrobés noirs, conforme aux normes d’accessibilité ;

Réseau d’eaux pluviales sur les rues des Saulniers et Bonne Lande : compte tenu des soucis que posent la présence des très nombreux réseaux, dont le gaz, la réfection totale est suspendue, et la commission propose de réparer seulement le tronçon actuellement en diamètre 300.

            Monsieur RAVELEAU rappelle qu’il a émis le souhait, en commission, que le réseau soit rendu fonctionnel tant du côté pair que du côté impair. Il insiste pour que soient impérativement vérifiées les parties identifiées comme non fonctionnelles lors des contrôles caméra. Monsieur IDIER rappelle que le conseil municipal est responsable de la sécurité des personnes et des biens, et considère qu’au vu des études réalisées et payées il est urgent d’agir. Madame le Maire précise que, comme convenu avec le maître d’œuvre, des sondages et explorations par caméra complémentaires vont être réalisés.

Divers : Monsieur POIREAUD exprime son mécontentement à l’égard de l’entreprise qui a réalisé les travaux de gravillonnage, qu’il considère dangereux, sans signalisation routière instantanée.
  

3) Vie scolaire, Restauration, Jeunesse :

Accueil périscolaire : en même temps que le sentier reliant l’école et l’accueil périscolaire évoqué précédemment, le jeu sera posé dans l’enceinte de l’accueil périscolaire.

Questionnaire « goûters » : la limite pour les retours est atteinte ; la commission va les analyser.

Centre de loisirs de l’été 2016 : l’accueil de loisirs est ouvert depuis hier 6 juillet ; les effectifs sont très importants. Les trois camps organisés sont complets. Madame PICOREAU invite les correspondants de presse à visiter la structure.

4) Social, Economique, Tourisme :

Dispositif « argent de poche » : 31 jeunes, dont 18 filles et 13 garçons, s’étaient inscrits et participent. Les premiers retours sont satisfaisants. Le bilan sera fait au prochain conseil. Monsieur POIREAUD précise qu’un questionnaire sera adressé aux participants en fin de période.

5) Associations, Culture, Sports :

Réunion inter associations du mercredi 29 juin : comme chaque année le planning des différents locaux communaux a été établi, en tenant compte notamment des scrutins électoraux pour la salle Astoul et de la cohabitation entre les utilisateurs pour la salle omnisports.

            La reconduction du forum a été abordée : cette animation est fixée au 9 septembre 2017. Quant au concours de peintres, il aura lieu le 25 juin 2017. Enfin, la randonnée « Salanson » se déroulera le 30 septembre 2017.

            En accord avec le club de football USLSG un match de gala La Roche (CFA2) contre Challans (ex CFA2) aura lieu le 10 août 2016 à 19 heures.

Conseil Municipal des Enfants : la rencontre inter écoles programmée le 2 juillet a été annulée faute de participants (9 seulement).

VI - Questions diverses :

1) desserte Wi-Fi du complexe sportif :

            Monsieur MAGAUD fait remarquer que la liaison internet à la salle de tennis n’est que partiellement opérationnelle et quasiment impossible à l’intérieur. Monsieur IDIER, après avoir expliqué le principe de l’antenne multidirectionnelle qui arrose toutes les structures du parc de loisirs et notamment le phénomène parapluie à cause de la hauteur de l’antenne, s’engage à approfondir le sujet à la rentrée.

2) Prochaine séance :

Madame le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 8 septembre.

            
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 heures.