Les infos pratiques

AVIS A LA POPULATION

                   Secheresse 2022                  

  Si vous avez constaté des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre maison depuis l’été dernier, il est possible qu’ils soient consécutifs à la sécheresse subie entre juin et août 2022 dans certains secteurs de la commune.
 Dans ce cas, nous vous invitons à transmettre en mairie une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse.

• Etapes de la démarche :

  1. Déclarez dès que possible le sinistre auprès de votre compagnie d’assurance (suivant les procédures habituelles).
  2. Transmettez par courrier à Mme le Maire ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (en précisant l’objet : « demande de reconnaissance de catastrophe naturelle ») une demande de déclaration de l’état de catastrophe naturelle, accompagnée de photos des dégâts causés. La demande doit être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
  3. Après réception des déclarations, la mairie transmettra une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle aux services de l’Etat.
  4. Le dossier sera examiné par la commission interministérielle pilotée par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
  5. En cas d’avis favorable, un arrêté interministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle sera pris.
  6. Les sinistrés disposeront alors d’un délai de 10 jours maximum à compter de la publication au JO de l’arrêté interministériel pour confirmer le sinistre à leur assureur et lui transmettre un état estimatif des pertes. »

À VOIR OU SAVOIR

• Menu NOVEMBRE

• Récépisser de dépôt de dossier de déclaration (lotissement "La Canopée"

 • Intervention réseau téléphone

   ENFANCE - JEUNESSE  

• Centre de loisirs

 • Plaquette mercredis NOVEMBRE-DÉCEMBRE

 • Fiche sanitaire de liaison 

 • Mandat SEPA 

ARTICLES RÉCENTS

URBANISME

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme à l'exception des dossiers portant sur des établissements recevant du public. Si vous êtes un professionnel merci de bien vouloir lire préalablement les informations suivantes : Présentation ici  - Je dépose mon dossier en ligne : https://ads.larochesuryon.fr/guichet-unique

 

 

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