Le conseil municipal

Conseil municipal du 27/06/2019

Séance ordinaire du 27 juin 2019

Etaient présents : M. GAZEAU, Mme PLESSIS, M. IDIER. M. BRIANCEAU, M. HENNINOT, M. BAUCHET, M. MAGAUD, Mme DORIN, Mme MANSARD, M. BITEAU, M. RAVELEAU, Mme LEBOEUF

Etaient excusées :

Mme GUILLEMAND avait donné sa procuration à M. GAZEAU

Mme GAIN avait donné sa procuration à Mme LEBOEUF

Etait absente : Mme BIRAUD

En l’absence de Mme le Maire, M. GAZEAU, 1^er adjoint préside la séance.

Secrétaire de séance : M. BRIANCEAU a été élu secrétaire de séance.

M. GAZEAU excuse M. GAIN correspondant Ouest France de son absence.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 22 mai 2019, les présents signent le registre des délibérations.

DCM-2019-06-035 : SALLE ASTOUL - ATTRIBUTION DES LOTS

M. GAZEAU rappelle qu’une consultation pour la rénovation de la Salle Astoul a été lancée par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée.

La consultation comprenait les lots suivants :

Lot 1 : Désamiantage - Démolition - Gros œuvre

Lot 2 : Charpente bois - Menuiseries intérieures bois

Lot 3 : Menuiseries extérieures alu

Lot 4 : Mur mobile

Lot 5 : Cloisonnements - Faux-plafonds - Isolation

Lot 6 : Cloisons isothermes

Lot 7 : Revêtements carrelage - faïence

Lot 8 : Peinture - Nettoyage

Lot 9 : Elévateur

Lot 10 : Electricité

Lot 11 : Chauffage - Ventilation - Plomberie

Vu la commission d’appel d’offre du 26 juin 2019 portant sur l’analyse des offres,

Après l’analyse des offres, M. GAZEAU propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot	Entreprise retenue	Montant HT
1	NIKEL HABITAT	56 479.30 €
2	MENUISERIE GUILBAUD	53 684.44 €
3	SERRURERIE LUCONNAISE	29 822.32 €
4	EOLE	13 970 €
5	Infructueux	/
6	VSA	4 937.95 € HT
7	BABU	33 469.68 € HT
8	GAUVRIT	19 986.45 €
9	ASCENSEUR MULTI	9 990 € HT
10	Négociation   demandée par la CAO	/
11	Négociation   demandée par la CAO	/

Débat :

Mme LEBOEUF demande si des informations complémentaires concernant le délai d’exécution ont été fournies par le maître d’œuvre suite à sa demande faite la veille lors de la commissiond’appel d’offres. Elle informe le Conseil municipal de l’absence de planning prévisionnel d’exécution dans le Dossier de Consultation des Entreprises, contrairement à ce qui est indiqué dans le CCAP. Elle se demande sur quelle base les entreprises ont pu répondre en termes de délai d’exécution. Cependant elle précise que celui-ci n’était pas contractuel puisque le CCAP indique que le planning contractuel sera réalisé avec l’ensemble des entreprises retenues.

M. GAZEAU indique qu’il n’a pas été possible de se procurer le planning depuis la CAO.

M. BAUCHET demande si la négociation ne risque pas de pénaliser l’avancée du chantier.

M.IDIER indique que cela n’aura pas d’incidence car il sera demandé aux entreprises de faire une nouvelle offre dès le lundi 1^er juillet 2019 à 12h.

M. BAUCHET s’interroge également sur le fait de ne pas attribuer à la même entreprise deux lots différents lorsque cette dernière a répondu sur plusieurs lots afin de faciliter le chantier et la communication.

M. IDIER précise que l’analyse est faite pas le maître d’œuvre et que ce n’est pas systématiquement la moins disante en terme de prix qui est retenue. Il rappelle que c’est une note de 5/10 et que l’aspect technique est important.

Mme LEBOEUF répond à M. BAUCHET sur deux points. Le premier est que la maîtrise d’œuvre est justement rémunérée pour ce travail de coordination et de pilotage du chantier, elle n’est donc pas là pour faciliter son travail contrairement à ce que demande M. BAUCHET. Le second concerne sa demande de faire travailler moins d’entreprises en regroupant les prestations. Elle rappelle que le principe d’allotissement a été réaffirmé dans la dernière refonte du code de la commande publique. Le but est de permettre à un plus grand nombre de PME d’avoir accès à la commande publique, l’allotissement par corps de métier est donc nécessaire pour respecter le droit. D’ailleurs en ce sens, le lot 1 qui regroupe les prestations de désamiantage, de démolition et de gros œuvre illustre parfaitement cela puisque seule une entreprise à candidater. Elle indique qu’à la lecture du CCTP du lot 1, les travaux de désamiantage concernant uniquement quelques menuiseries et devant se dérouler en sous-section 4 auraient parfaitement pu être rattachés au lot menuiseries à son sens.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

DECIDE de retenir la proposition de Mme Le Maire et de valider la décision de la commission d’appel d’offres.

AUTORISE Mme le Maire négocier les lots 10 et 11 et relancer une consultation pour le lot 5.

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ces travaux

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DCM-2019-06-036 : PROGRAMME VOIRIE 2019 : ATTRIBUTION DU LOT TRAVAUX

M. BRIANCEAU rappelle qu’une consultation pour la réalisation du programme voirie 2019 a été lancée par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée.

VU la commission d’appel d’offre du 26 juin 2019 portant sur l’analyse des offres,

M. BRIANCEAU propose de retenir l’offre de la SEDEP pour un montant de 28 970.25 € HT.

Débat :

M. BRIANCEAU précise que lors de la CAO M. GAZEAU s’est retiré pour l’analyse de ce point étant donné qu’il est salarié de la SEDEP.

M. GAZEAU informe qu’il s’abstiendra sur ce point.

Après en avoir délibéré à 13 voix Pour et 1 abstention, Le Conseil Municipal,

DECIDE de retenir la proposition de Mme Le Maire et de valider la décision de la commission d’appel d’offres.

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ces travaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

DCM-2019-06-037 : REGULARISATION COMPTABLE - TVA BUDGET ASSAINISSEMENT

M. GAZEAU informe le conseil municipal qu’au moment de la clôture du budget assainissement les régularisations de TVA n’ont pas été opérées pour les sommes de 58.55€ et 1 133.92 €.

M. GAZEAU demande au Conseil municipal de l’autoriser à ordonnancer la régularisation de ces opérations non effectuées.

VU l’avis favorable de la commission finances en date du 9 mai 2019,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

AUTORISE Mme le Maire à régulariser les dépenses de TVA restantes du budget assainissement pour les sommes de 58.55€ et 1 133.92 € en émettant des mandats au 6718.

DCM-2019-06-038 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2019

VU la délibération n° DCM-2019-03-011 portant sur l’attribution des subventions.

Considérant qu’un montant de 1 500€ avait été budgétisé, il convient de détailler l’attribution.

M. GAZEAU propose la répartition suivante :

Associations	Raisons	Subventions 2019
Tennis de table	Participation de deux jeunes au championnat national   UFOLEP	500€
U.S.L.S.G	Participation au financement de l’éducateur sportif	1 000€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

VALIDE l’attribution des subventions exceptionnelles comme indiqué ci-dessus.

DCM-2019-06-039 : CESSION DE TERRAIN - LA GROLLE

M. GAZEAU expose,

Le domaine public est inaliénable et imprescriptible, toute volonté d’aliénation rend nécessaire une procédure de déclassement.

La loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 précise que la procédure de déclassement d’un délaissé communal est dispensée d’enquête publique préalable dès lors que le déclassement envisagé n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (Article L.141-3 du Code de la Voirie Routière),

M. RALLET, propriétaire de la maison située au bout du chemin rural de la Grolle sur la commune de Venansault, sollicite l’acquisition d’une portion du chemin étant entendu que cette dernière n’est plus affectée à usage de voie mais étant sur la commune de Landeronde. En effet, l’accès à la départementale a été fermé et l’accès se fait par le rond-point.

L’emprise de cette voie n’a aucune incidence sur la circulation et ne sert qu’à accéder à la propriété de M. RALLET. En conséquence, il n’est pas soumis à enquête publique préalable conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière.

Le géomètre a procédé au bornage de la portion de terrain concernée.

Il est proposé de céder la parcelle de 51 m² conformément au plan ci-joint, au prix de 1€ le m².

Considérant que les chemins ruraux relèvent du domaine privé de la commune,

Considérant que les biens situés dans le domaine privé de la commune sont aliénables sur décision du Conseil Municipal,

Débat

M. RAVELEAU souhaite rappeler sa position concernant cette vente. Il rappelle que M. RALLET a déjà acheté la partie de la route qui appartenait à Venansault ainsi qu’une partie du chemin rural de Venansault bloquant l’accès à l’abri de bus. La raquette qui s’est formée suite à la fermeture de la sortie permet aux habitants à proximité de faire demi-tour. Ce chemin permet de faire le lien entre les deux parties de ce village déjà séparé par la départementale. Actuellement ce n’est pas le cas, mais si le voisin de l’autre côté souhaite acquérir l’autre partie de la route, il n’y aurait plus aucune liaison douce. Il rappelle que les élus sont les gardiens de la propriété publique et qu’il faut agir dans l’intérêt collectif et non individuel.

M. BRIANCEAU lui rappelle que le passage reste existant et que le voisin n’aurait pas d’intérêt à acheter puisqu’aucune de ses sorties ne donne sur cette route. Il rappelle également qu’il n’y aura pas de zone piétonne près de ce carrefour trop dangereux. L’agence routière n’acceptera pas.

M. BAUCHET demande si tous les frais sont pris à la charge de l’acheteur.

M. BRIANCEAU confirme que l’acheteur a pris tous les frais à sa charge.

Après en avoir délibéré à 8 voix Pour, 5 Abstentions et 1 Contre le conseil municipal,

CONSTATE que le déclassement du délaissé concerné situé ZA - La Grolle d’une superficie de 51m² ne doit pas faire l’objet d’une enquête publique.

AUTORISE Mme le Maire ou à défaut son représentant à procéder à son déclassement.

DECIDE de céder une portion du chemin rural de la Grolle, conformément au document d’arpentage établi par le géomètre, pour une surface de 51 m² au prix de 1€ le m².

DELEGUE Mme le Maire pour signer l’ensemble des pièces à intervenir.

DCM-2019-06-040 : TRAITEMENT CURATIF CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

La Ville de La Roche-sur-Yon et 10 communes, pour leur territoire public, ainsi que La Roche-sur-Yon Agglomération, pour son domaine privé, ont des besoins similaires en matière de traitement curatif des frelons asiatiques.

Il est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes proposé sera constitué de 12 membres, à savoir :

- La Ville de La Roche-sur-Yon,

- La Roche-sur-Yon Agglomération, Aubigny-Les Clouzeaux, Dompierre sur Yon, La Chaize Le Vicomte, La Ferrière, Landeronde, Mouilleron le Captif, Nesmy, Le Tablier, Thorigny, Venansault.

Ce groupement, ayant pour objet un service répétitif, est constitué pour une durée illimitée.

Le retrait du groupement et l’adhésion de nouveaux membres sont prévus par la convention constitutive.

La Ville de La Roche-sur-Yon est désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes.

La première consultation du groupement fera l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur, en vertu des dispositions de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans et pour un montant maximum annuel de :

	Montant maximum contractuel pour une année Pour   l’ensemble des membres du groupement
Bons   de commande	100 000,00 € HT (soit   400 000 € HT pour 4 ans)

 

Au vu de ce montant, une procédure d’appel d’offres ouvert sera engagée en application de l’article R. 2124-1 du Code de la commande publique.

La convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération mentionne les modalités de règlement de l’ensemble des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

APPROUVE le principe de groupement de commandes entre les collectivités territoriales citées ci-dessus, pour le traitement curatif des frelons asiatiques, pour une durée illimitée ;

ACCEPTE les termes de la convention de groupement, précisant les missions de la Ville de La Roche-sur-Yon en tant que coordonnateur du groupement ;

PREND acte de la procédure d’appel d’offres qui sera engagée en application des textes en vigueur lors du lancement de la consultation.

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;

S’ENGAGE à exécuter avec le titulaire de l’accord-cadre et notamment à transmettre les bons de commande au coordonnateur ;

S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre de l’accord-cadre et à les inscrire préalablement au budget.

DCM-2019-06-041 : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, notamment son article 108-1,

VU le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R 4121-1 et suivants,

VU le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l’avis du CHSCT en date du 20 juin 2019,

Débat :

M. RAVELEAU en tant que membre du comité de pilotage fait un rapide résumé de la démarche. L’ensemble des services a été vu pour faire un état des lieux des dangers potentiels et des actions déjà mises en place ou à mettre en place pour diminuer les risques. Ce document doit être vivant et régulièrement mis à jour par les services.

Mme LEBOEUF remercie toutes les personnes qui ont travaillées sur ce dossier nécessaire et obligatoire depuis 2015.

M. BAUCHET insiste sur le fait que ce document doit être actualisé régulièrement par les agents pour être utiles sinon cela n’a pas de sens.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération,

S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique,

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

DCM-2019-06-042 : MISSION D’INSPECTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

VUS

-la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;

-le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 ;

-la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

M. GAZEAU expose au conseil municipal que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité dont les objectifs sont les suivants (décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié) :

1-Contrôler, à l’occasion de visites ponctuelles sur sites, les conditions d'application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

2-Proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui paraît de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité du travail, la prévention des risques professionnels et les conditions de travail.

3-En cas d'urgence ou de danger grave et imminent, proposer à l'autorité territoriale, des mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale doit l’informer, dans les meilleurs délais, des suites données à ses propositions.

4-Assister avec voix consultative aux réunions du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et participer aux visites de locaux et aux enquêtes d’accidents organisées dans le cadre de cette instance. Pour cela, l’autorité territoriale doit systématiquement lui adresser une invitation dans les délais réglementaires.

5-Donner un avis sur les règlements, notes de services et consignes que l'autorité compétente envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité ou sur tout autre document émanant de la même autorité ayant trait aux conditions de travail (aménagement des locaux, réorganisation, …).

6-Etre informé des dérogations et intervenir en cas de manquement, concernant les travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans le cadre d’un emploi en apprentissage, en alternance ou en stage.

7-Intervenir sur demande des représentants titulaires du CHSCT sur tout sujet en lien avec le fonctionnement de l’instance ou la prévention des risques professionnels.

CONSIDÉRANT

Que cette mission peut être assurée directement par un agent désigné à cet effet en interne et ayant suivi une formation spécifique, ou bien confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dûment habilité par la loi à réaliser cette mise à disposition.

M. GAZEAU, eu égard à la difficulté de nommer et de former un agent en interne, propose au conseil municipal de solliciter l’intervention du Centre de Gestion pour une mise à disposition via une convention financée par la cotisation additionnelle.

Sur le fondement de cette convention, une mission complémentaire de contrôle réglementaire des activités et des lieux de travail peut être demandée par l’autorité territoriale périodiquement. Dans ce cadre, l’intervention du Centre de Gestion sera facturée sur la base des tarifs arrêtés chaque année par cet organisme et conformément à la convention mise à disposition (2019 : 380 € par jour et 215 € la demi-journée).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée la réalisation de la mission d’inspection en hygiène et sécurité du travail ;

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le Centre de Gestion et tous documents relatifs à la prestation d’inspection et de contrôle assurée par le Centre de Gestion.

DCM-2019-06-043 : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

PERSONNEL - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

M. GAZEAUexpose :

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique définit le télétravail comme «  toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Il convient de se prononcer sur l’instauration du télétravail au sein de la collectivité, ainsi que sur les critères et modalités d’exercice du télétravail tels qu’exposés ci-dessous.

1-La détermination des activités éligibles au télétravail

Les activités de type administratives.

2-Les locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail

Il est proposé à l’agent en charge de la commande par téléphone de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de les passer les commandes depuis son domicile une fois par semaine.

3-Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des   données

Le télétravailleur s’engage à respecter les règles et usages en vigueur dans la collectivité.

Il assure notamment la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations qui lui sont confiées ou auxquelles il a accès dans le cadre professionnel, sur tous supports et par tout moyen.

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales.

Le télétravailleur s’engage à réserver à un usage strictement professionnel les équipements mis à sa disposition par l’établissement. Il s’engage à en prendre soin, à assurer la bonne conservation des matériels et des données. Il informe sans délai son responsable hiérarchique et le service Systèmes d’information en cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel mis à sa disposition.

4-Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé

L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de l'établissement.

Durant ces plages horaires, l’agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Il doit être joignable et disponible par téléphone.

Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.

Toutefois, le cas échéant, durant la pause méridienne, l’agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail, n’étant plus à la disposition de son employeur.

Le télétravailleur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de temps de travail et de santé et sécurité au travail.

L’agent en télétravail bénéficie de la même couverture des risques que les autres agents travaillant sur site, dès lors que l’accident ou la maladie professionnelle est imputable au service.

5-Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de
s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

Le CHSCT peut opérer des visites sur le lieu d’exercice des fonctions en télétravail. Si l’agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord écrit de l'intéressé (article 40 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985).

6-Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

Le système déclaratif : le télétravailleur doit remplir, périodiquement, des feuilles de temps.

7-Modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail

L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivant - participation aux frais de télécommunication estimés à 5€ par mois

8-Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail

La durée de l'autorisation est d’un an.

L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier.

L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de 3 mois maximum.

En cas de changement de fonctions, l’agent qui souhaite poursuivre l’exercice de ses fonctions en télétravail doit présenter une nouvelle demande.

Il peut être mis fin à tout moment à cette forme d’organisation du travail, par écrit, à l’initiative de l’employeur ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. L’interruption du télétravail à l’initiative de l’employeur doit être précédée d’un entretien et motivée.

9-Quotités autorisées

Le nombre de jours télétravaillés ne peut être supérieur à trois jours par semaine, et le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine, ces seuils pouvant également s’apprécier sur une base mensuelle (article 3 du décret n° 2016-151).

Il est proposé de fixer à une demi-journée de télétravail par semaine.

Conformément à l’article 4 du décret n° 2016-151, il pourra être dérogé pour 6 mois maximum à la quotité susvisée, à la demande des agents dont l’état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention.

Débat :

M. BAUCHET pense que c’est une bonne chose, d’autant que cela est une démarche également écologique.

M. RAVELEAU est favorable à condition que des créneaux soient bien définis avec l’agent pour qu’il puisse être joignable.

Mme PLESSIS affirme être favorable à cette demande et rappelle que cela est de plus en plus courant.

Mme LEBOEUF indique avoir été ravie à la lecture de cette délibération car bien trop souvent, cette nouvelle méthode de travail concerne peu les petites collectivités rurales. Elle tient à féliciter la Secrétaire Générale pour cette nouvelle méthode de management et l’agent qui en a fait la demande. C’est une première expérimentation avant de l’étendre à d’autres postes.

M. RAVELEAU demande qu’une évaluation soit faite au bout d’un an.

Mme PLESSIS précise que c’est indiqué dans la délibération et que cela sera fait.

M. BRIANCEAU demande quel moyen de contrôle a la commune sur l’activité de l’agent.

Mme LEBOEUF répond M. BRIANCEAU qu’il n’a pas de contrôle mais une évaluation à faire avec l’agent en fin d’année lors de son entretien ou en cours de l’année si cela s’avère nécessaire.

Après en avoir délibéré par 13 voix Pour et 1 Abstention, Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu l’avis du comité technique en date du 20 juin 2019,

D’INSTAURER LE télétravail au sein de la collectivité à compter du 1^er septembre 2019.

DE VALIDER les critères et modalités d’exercice du télétravail tels que définis ci-dessus.

D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

DCM-2019-06-044 : REPRISE DES AGENTS DU SECTEUR PRIVE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son article 34, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

VU le Code du Travail et notamment son article L.1224-3 fixant le régime applicable à l’ensemble des salariés d’une entité économique dont l’activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre d’un service public administratif,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale,

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 20 juin 2019,

CONSIDERANT la reprise de la compétence restaurant scolaire pour les enfants de l’école Jeanne d’Arc à compter du 1^er septembre 2019,

CONSIDERANT que la commune a proposé de recruter le personnel en service au 29 août 2019 selon les mêmes conditions,

CONSIDERANT que seule Mme CHAIGNE Marine a accepté,

M. GAZEAU laisse la parole à M. HENNINOT pour cette délibération. Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre d’emplois nécessaires au fonctionnement de l’annexe au restaurant scolaire, et donc de créer les emplois correspondants. L’emploi pourvu par l’agent transféré se fera par contrat de droit privé en contrats de droit public à durée indéterminée. Concernant les autres emplois ils feront l’objet d’un contrat de droit public à durée déterminée au vue des inconnues sur les emplois municipaux à la rentrée 2019.

Débat :

Mme LEBOEUF interpelle les élus sur le fait que les agents communaux qui assureront la surveillance seront sur un espace privé, et que cela nécessite une convention avec l’OGEC pour utilisation d’espace privé.

M. HENNINOT prend note de cette remarque et fera le nécessaire très rapidement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

DECIDE de créer 4 emplois nécessaires au fonctionnement de l’annexe au restaurant scolaire, à savoir :

-1 emploi de préparation, service, et entretien à temps non complet, à 49.29% à compter du 29 août 2019

-3 emplois pour le service à temps non complet 13.43 % à compter du 2 septembre 2019.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019.

DIT qu’un emploi pourra être pourvu par transfert de contrats de droit privé en contrats de droit public à durée indéterminée, les autres seront de droit public à durée déterminée.

AUTORISE Mme le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires.

DCM-2019-06-044 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. GAZEAU expose au conseil municipal que deux agents communaux sont également sous contrat CCAS sur les temps d’accueil de loisirs sans hébergement les mercredis et pendant les vacances scolaires. A la demande du receveur municipal il est demandé que les temps de travail de ces agents soient intégrés à leur temps de travail communal à compter du 1^er septembre 2019. Un agent contractuel est également concerné.

D’autre part, un agent souhaite diminuer son temps de travail de 51.43% à 41.43% à compter du 1^er décembre 2019 dans la cadre d’une retraite progressive.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu l’avis du comité technique en date du 20 juin 2019,

M. GAZEAU propose de modifier le tableau des modifications suivantes :

-Le poste d’adjoint technique de 2^e classe actuellement à 71% passerait à 100%

-Le poste d’adjoint technique principal de 2e classe actuellement à 65.71% passerait à 82.40%

-Agent d’animation contractuel à 78% passerait à 100%.

-Le poste d’agent de maîtrise principal à 51.43% passerait à 41.53 %

Vu la délibération n°DCM-2019-06-044 portant sur la reprise d’agents du secteur privé

M. GAZEAU propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Emplois	Grade	Ouvert(s)	Pourvu(s)	Vacant(s)	Temps de travail
Service Administratif
Secrétaire   Général	Attaché   principal	1	0	1	100 %
Secrétaire   Général	Attaché contractuel	1	1	0	100 %
Agent   comptable	Adjoint   administratif principal de 1e classe	1	1	0	100 %
Agent   d’accueil	Adjoint   administratif principal de 1e classe	1	1	0	100 %
Agent   en charge de la facturation	Adjoint   administratif principal de 1e classe	1	0	1	32 %
Service Technique
Responsable	Adjoint   technique territorial	1	1	0	100 %
Agents   polyvalents	Agent   de maîtrise principal	1	1	0	100 %
	Adjoint   technique principal de 1e classe	1	1	0	100 %
	Adjoint   technique territorial	1	1	0	100 %
Service Vie Scolaire
Responsable   restaurant scolaire	Agent   de maîtrise principal	1	1	0	41,43 %
Agents   polyvalents entretien et restaurant scolaire	Agent   de maîtrise principal	1	1	0	68 %
	Adjoint   technique territorial principal de 2e classe	2	2	0	41 % 82,40   %
	Adjoint   technique de 2e classe	4	1	3	49.29% 13.43%   (x3)
ATSEM	ATSEM	1	1	0	80 %
	Adjoint   technique principal 2e classe	1	1	0	80 %
	Adjoint   technique territorial	1	1	0	100 %
Service Animation
Responsable	Animateur	1	1	0	100 %
Agents   d’animation	Adjoint   technique territorial principal de 2e classe	1	1	0	52.86 %
	Adjoint   territorial d’animation	1	1	0	100 %
	Adjoint   territorial d’animation contractuel	1	1	0	100 %
Total		24	19	5

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

DECIDE de modifier les temps de travail comme énoncé ci-dessus.

MODIFIE le Tableau des effectifs comme présenté ci-dessus.

Social - Economie - Tourisme : rapporteur Mme PLESSIS

Mme PLESSIS informe que le dispositif argent poche débutera le lundi 1^er juillet 2019. Les jeunes recevront leur planning le vendredi 28 juin à 18h30 en mairie. 26 jeunes sont inscrits : 18 garçons et 8 filles. Ils seront répartis sur les différents services. En moyenne les jeunes travailleront 4 à 5 demi-journées dans l’été.

Mme LEBOEUF demande si les jeunes feront le ménage à l’école car la question a été posée en Conseil d’école et la réponse n’a pu être formulée.

 

Mme PLESSIS explique que depuis l’an dernier cela ne se fait plus. Une entreprise extérieure se charge du grand entretien.

Mme MANSARD regrette que la réunion ait lieu si tard cette année car certains jeunes attendaient les dates pour s’inscrire aux activités du club ados.

Mme PLESSIS explique qu’exceptionnellement la réunion ne pouvait se faire avant cette année. Cependant les jeunes pouvaient téléphoner en mairie pour demander leur planning.

Patrimoine : Rapporteur M. IDIER

Salle Astoul : La commission de sécurité a donné une capacité maximale de 338 personnes.

Annexe au restaurant scolaire : Le chantier devrait être terminé fin juillet. Concernant le mobilier, les élus s’accordent pour retenir le devis d’équip buro proposant une qualité de produit supérieure (anti bruit) afin de garantir le confort des enfants et des agents.

Voirie - Urbanisme - Environnement : Rapporteur M. BRIANCEAU

Le point à temps sera mis le 28 juin 2019.

Les travaux de voirie 2019 devraient débuter en septembre.

Le reprofilage des chemins sera fait en juillet et août.

Prochaine commission le jeudi 11 juillet 2019 à 19h en mairie.

Vie scolaire : Rapporteur M. HENNINOT

Le personnel de l’annexe au restaurant scolaire a assisté à une réunion de travail avec les responsables du restaurant scolaire, de l’animation, la secrétaire générale et M. HENNINOT pour appliquer le même règlement intérieur dans les deux restaurants scolaires dès la rentrée.

Le travail sur les produits bio et locaux au restaurant scolaire avance, depuis janvier la dépense dans le bio est passée de 5 % à 16% avec un objectif de 20% à la fin de l’année 2019. Les agents sont fortement mobilisés sur ce sujet et participent activement avec M. HENNINOT aux réunions de travail proposées par le réseau local.

Association - Loisirs - Sports : Rapporteur M. GAZEAU

 

Fête de la musique : les habitants sont satisfaits de cette soirée. La cour de la mairie est adaptée à ce type de manifestation. Les scènes étaient prêtées par la commune de Venansault. La commune a financé à hauteur de 1 400 € les groupes de musiques.

M. BAUCHET tient à rappeler qu’il s’agit d’une manifestation communale en partenariat avec l’école de musique mais 100% financée par la commune. Il souhaite que cette information soit de nouveau précisée car les articles de presse pouvaient laisser entendre qu’il s’agissait d’une manifestation associative.

Mme LEBOEUF demande si c’est la 1^ère année que les groupes sont rémunérés.

M. GAZEAU informe que c’était déjà le cas l’an dernier.

Forum des associations : Suite à la commission qui s’est réunie le 25 juin, et au vu du peu d’associations disponibles (8/24) il a été décidé d’annuler le forum des associations.

Basket : Après 12 ans à la présidence de l’association de basket, le président a annoncé l’arrêt de l’activité à la rentrée faute de renouvellement de bureau. L’association connait un léger déficit, la commune sera sollicitée à la rentrée pour apporter un soutien financier.

CME : Un après-midi jeu et crêpes a eu lieu avec la MARPA et s’est très bien passé. A la demande des jeunes et des résidents cela sera renouvelé.

Un repas à thème « italien » a eu lieu dans les deux restaurants scolaires mardi 25 juin avec un challenge décoration entre les deux restaurants, le résultat sera connu au prochain CME.

INFORMATIONS

M. MAGAUD demande qu’Enedis soit sollicité dans le cadre de l’enterrement de réseau électrique en 2020 sur la RD 50. Il souhaite qu’une mutualisation des coûts ait lieu pour terminer le cheminement piéton. M. BRIANCEAU doit se renseigner.

Mme LEBOEUF souhaite aborder 3 points :

1-Elle rappelle que le projet de rénovation du court de tennis extérieur a été voté à l’unanimité, pour un montant de 46 798 € HT. La consultation mise en ligne sur le site internet de la commune pour la rénovation du court de tennis est illégale et elle ne comprend pas ce qui a poussé les élus à faire cette démarche. En effet, le site de la mairie ne répond pas aux exigences en termes de marchés publics. Elle rappelle que 3 devis auraient pu être demandés puisqu’il s’agit de travaux à moins de 90 000€ HT ou alors un appel d’offres comme cela a été fait pour la voirie. Elle rappelle qu’il ne faut pas confondre publicité et publication.

2-Le parking enherbé devant la Marpa avait été validé en comité technique et promis à la commerçante du multiservice pour réduire les problèmes de stationnement de son commerce. Or, les infirmières et l’auto-école ont reçu le 28 mai quelques jours après, un plan de modulaire à installer sur le même terrain. Elle ne comprend pas comment Mme le Maire peut proposer deux usages pour une même parcelle. Elle pense que l’urgence est de maintenir cette parcelle en parking enherbé et régler le problème d’eau potable dans le cabinet infirmier. En effet, elle rappelle que le cabinet n’est pas relié à l’eau potable et que l’eau est régulièrement jaune.

M. GAZEAU demande qu’un devis soit fait auprès de la SAUR pour le raccordement.

3-Mme LEBOEUF indique qu’elle a pris connaissance du diagnostic de l’APAVE sur les aires de jeux. Il a fait ressortir deux zones sensibles à savoir la cour de l’école maternelle et l’accueil périscolaire. Elle souligne que le problème de la cour maternelle est pris en charge par M. HENNINOT et salue le travail effectué avec les enseignants. Cependant concernant l’accueil périscolaire elle demande que les préconisations soient prises en compte pendant l’été au vu de la gravité des conclusions du rapport.

M. HENNINOT qui dès sa prise de fonction a pris ce sujet en main, affirme avoir fait le tour avec le responsable technique et que tout sera mis en sécurité pour la rentrée.

Le lieu des élections pour les municipales doit être défini avant le 30 août 2019. Il est proposé que la commission élection se réunisse le mercredi 3 juillet à 19h30 pour décider du lieu le plus adéquat étant donné l’incertitude sur l’avancée des travaux à la Salle Astoul.

M. GAZEAU fait part des remerciements de Mme MANSARD suite au décès de sa mère, une gerbe de fleurs a été offerte par la commune.

Le prochain conseil aura lieu le 12 septembre 2019 à 20h30.

             L’ordre du jour étant épuisé, M. GAZEAU lève la séance à 23 heures 30.