Le conseil municipal

Conseil municipal du 17 février 2011

Séance ordinaire du 17 février 2011

Présents :
Mr BULTEAU - Mr BIZET - Mr CORNU - Mme OLIVIER - Mr GAZEAU - Mme GUILLEMAND - Mme PLESSIS - Mr POIREAUD - Mr GUENOT - Mr CHEDANE et Mr BRIANCEAU.
Absents excusés :
Mr RAVELEAU ayant donné pouvoir à Mr BULTEAU ; Mr HUART ayant donné pouvoir à Mr GUENOT ; Mr WELCH ayant donné pouvoir à Mr BIZET ; Mr DUDIT ayant donné pouvoir à Mme GUILLEMAND ; Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mme OLIVIER ; Mme PHILIBERT, Mr THOMAS et Mr MANSION.
Secrétaire de séance : Mr BRIANCEAU Marcel a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 12 janvier 2011, les présents signent le registre des délibérations.

En préambule à la réunion, Monsieur le Maire transmet les remerciements de la famille GEFFARD suite au décès de la belle-mère de Philippe CHEDANE.

I - ADHESION AU SIAEP DE LA VALLEE DU JAUNAY :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) ont subi une réorganisation territoriale depuis la création de Vendée Eau. Ainsi, il a été décidé de mettre en cohérence les bassins d’alimentation et les limites administratives des S.I.A.E.P.

C’est pourquoi, il s’avère nécessaire tout d’abord de se retirer du S.I.A.E.P. de la Région Ouest La Roche qui sera ensuite dissous, puis d’adhérer au S.I.A.E.P. de la Vallée du Jaunay. A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces deux démarches successives et maintient les délégués en place initialement :

Délégués titulaires : Monsieur BULTEAU André et Monsieur RAVELEAU Christian

Délégués suppléants : Monsieur GAZEAU Bertrand et Monsieur WELCH François.

II - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 :
La commission des finances, relayée par la municipalité a souhaité informer l’ensemble du conseil municipal sur les grands investissements envisageables avant la fin du mandat compte tenu des capacités financières de la commune.
Ces investissements portent schématiquement sur deux grands axes :
- la rénovation et la mise aux normes des bâtiments existants,
- ce que l’on nomme pudiquement du terme générique « la sécurité » et qui comprend la réfection de la voirie en intégrant la notion d’accessibilité et la création de cheminement piétonnier sécurisé. Sur ce thème précis, il y a les investissements indispensables et ceux que nous aimerions ne pas avoir à faire mais qui sont rendus indispensables du fait de l’incivisme d’une petite minorité.

Bâtiments :   
- Rénovation de la salle omnisports,
- Rénovation de la mairie ;
- Rénovation de la maison Tapon
- Création d’une zone de stockage à la salle Astoul,
- Création d’un bar au parc de loisirs.

Sécurité :                  
- Entrées de bourg 
Route de Beaulieu,
Route de Venansault,
Route de Ste Flaive
- Réfection de chaussée (et) des trottoirs        
Village de la Paterre
Rues des Lilas et du Muguet
Rue Bonne Lande
Rue des Saulniers
- Cheminement piéton
D50 entre la Garatière et la rue des Saulniers
- Aménagement du village de la Garatière
- Acquisition foncière  
Terrain en face terrain de foot avec aménagement aire de camping car
Terrain prolongeant la vallée verte.

Après avoir listé ces projets et demandé des études (faisabilité, estimation de prix), il s’avère qu’un certain nombre d’entre eux ne pourront être réalisés au cours du mandat faute de financement suffisant. C’est pourquoi la commission propose de différer les dossiers suivants :
- Aire de camping car : le terrain n’est à ce jour pas acheté et divers éléments nous laissent penser que les travaux d’aménagement du parking ne pourront pas commencer prochainement. Tous les branchements ont néanmoins été prévus et effectués lors des travaux de l’entrée de bourg.
- Entrée de bourg route de Ste Flaive : selon le PLU, la prochaine zone constructible se situerait sur cet axe, il semble utile de ne pas se lancer dans des travaux d’aménagement qui risquent de s’avérer inappropriés lorsque l’ensemble de cette zone sera construite.

Sous réserve de surprises budgétaires (suppression de subventions, aggravation de la situation économique, désengagement important de l’état) ainsi que d’appels d’offres très défavorables ou de situation imprévisible à ce jour, le report de ces deux dossiers permettrait d’assurer la totalité du financement des autres chantiers mentionnés ci dessus.

En ce qui concerne le projet de réaménagement et d’extension de la Mairie, les deux cabinets consultés ayant fourni leurs pré-études, ils seront invités à les présenter à l’ensemble du conseil municipal, en séance privée, le 6 avril prochain, l’un à 18 h 30 et l’autre à 20 h.
Pour le projet de MARPA, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à confier à un négociateur l’hypothétique acquisition de terrains.

III - SUIVI DES TRAVAUX EN COURS :
Le chantier d’aménagement de l’entrée d’agglomération côté Beaulieu suit son cours : la livraison en est prévue semaine 13.

Les travaux de voirie du programme 2010 sont quasi achevés. Il reste à réaliser le revêtement de l’allée de la Mairie avant d’envisager la réception du marché de travaux.

En ce qui concerne l’effacement des réseaux des rues du Muguet et des Lilas, la réception aura lieu le lundi 21 février à 10 h.

Vers 21 heures 15, Monsieur RAVELEAU, excusé en début de séance pour participation à une réunion SCOT / PLU, intègre l’assemblée.

IV - POINT DES COMMISSIONS :
1) Finances, Personnel, Patrimoine communal :
Après avoir autorisé Messieurs CORNU et CHEDANE à se retirer, le conseil municipal décide de contracter l’emprunt de 500 000 € sollicité auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, organisme ayant fourni la meilleure proposition avec 100 000 € au taux fixe de 3,58 % et 400 000 € au taux fixe de 3,68 % tous deux en échéances trimestrielles sur 15 ans.

Monsieur BIZET résume la présentation du diagnostic des consommations en eau des branchements communaux qui a été faite par Vendée Eau. Un exemplaire des préconisations sera transmis à DGA, maître d’œuvre pour la salle omnisports, et un autre ultérieurement au cabinet qui sera retenu pour la Mairie.          

Monsieur le Maire expose le fait que deux agents titulaires d’emplois d’adjoint technique principal de 2^ème classe ont été proposés, à l’occasion de la notation annuelle et au vu de leur valeur professionnelle ainsi que de leurs acquis de l’expérience professionnelle, au grade d’agent de maîtrise. La Commission Administrative Paritaire ayant émis un avis favorable lors de sa séance du 1^er février le Conseil Municipal décide à l’unanimité la transformation de deux emplois d’adjoints techniques principaux de 2^ème classe en deux emplois d’agents de maîtrise à compter du 1^er avril 2011.

2) Développement économique, Emploi :
Monsieur CORNU précise que, outre la première construction d’un bâtiment professionnel par « Au’Thomas’tisme Industriel », la Zone d’Activités de La Grolle compte deux lots pré-réservés. Une réunion relative au projet de village artisanal est prévue le 2 mars prochain.

La commission communautaire en charge du tourisme va faire établir un état des lieux de la commune ainsi qu’une réflexion sur la valorisation de l’existant.

Le 25 février prochain, ORYON organise des rencontres avec les entreprises du Pays Yonnais : 5 ateliers vont fonctionner de 16 h à 20 h puis une synthèse sera établie.

3) Aménagement, Voirie, Urbanisme, Environnement :
La commission AVUE s’est déplacée sur le terrain le 31 janvier afin de permettre au technicien de la DDTM d’établir une estimation des travaux envisageables en 2011.

La commission s’est spécifiquement déplacée le 12 février à La Richardière pour visiter le terrain qu’un administré envisageait d’acquérir. Compte tenu de son implantation au bord du Jaunay, et à proximité immédiate du sentier pédestre, il est décidé de conserver cette parcelle dans le domaine privé de la commune pour y aménager un coin pique-nique.
Monsieur RAVELEAU ayant participé en fin d’après-midi à la présentation du P.L.U. en réunion S.C.O.T. du Pays Yon et Vie, il en est ressorti que dans notre dossier les fondamentaux ont été respectés : mixité sociale, développement raisonnable, respect des surfaces agricoles, continuité écologique, petit patrimoine. Seul bémol, le manque de développement du paragraphe sur les déplacements, mais ce dossier communautaire évolue continuellement.
L’association « Bien vivre à La Richardière » a été reçue le 15 février par Monsieur RIVOISY, président de la commission Environnement, ainsi qu’un technicien de « la Roche sur Yon Agglomération », en présence de Monsieur le Maire et 3 adjoints au sujet de l’assainissement. La communauté d’agglomération s’est engagée à faire une étude de faisabilité pour le mois d’octobre prochain.
Sur le même sujet, Monsieur le Maire signale qu’il vient d’être informé que la communauté d’agglomération va lancer un appel d’offres en vue du recrutement d’un maître d’œuvre pour le secteur du Moulin Guérin.

La compétence transport évolue doucement, notamment pour les scolaires pour lesquels les organisateurs secondaires, dont la commune de Landeronde fait partie, vont devoir encore assurer l’année scolaire 2011/2012.

4) Vie scolaire, Restauration, Transport, Relation jeunes :
Un comité de pilotage composé de 2 élus, 2 parents et 2 personnels communaux, s’est réuni au sujet de la garderie périscolaire. Après avoir présenté un tableau récapitulatif des présences, Madame OLIVIER résume les points évoqués : beaucoup de petits ; ambiance agréable grâce au plafond acoustique ; enfants joueurs, fermeture à 18 h 45 sans problème ; pas de soutien scolaire, mais les grands travaillent en autonomie ; pas de goûter fourni.

Puis elle évoque la réunion avec l’Inspecteur d’Académie à laquelle elle a participé le 20 janvier : remerciements aux communes ; 53 postes supprimés sur l’académie, mais 2 créés en Vendée ; des ratios de 33 en maternelles et 27 en primaires ; le nombre des enfants de 2 ans qui doit diminuer. Enfin ont été abordés le collège public de La Mothe Achard, le transport scolaire et le projet de réaménagement de la semaine (école le mercredi matin, diminution des vacances …).

Avec les enseignants et le personnel communal assurant le fonctionnement du temps méridien, la commission a lancé une réflexion visant à optimiser ce temps, en partie libre, des enfants.

La prochaine réunion du conseil d’école est annoncée pour le jeudi 24 février prochain.

5) Associations, Culture, Sports :
Monsieur GAZEAU fait part de la création d’une nouvelle association, le club de Gym douce « l’envolée » qui se dissocie du Club 3ème âge pour pérenniser cette activité.

Le Comité des Fêtes organise le 20 mars prochain une randonnée pédestre et VTT sur le thème habituel : saveur chocolat.

Les élus du C.M.E. lancent un « essai » de journal. Ils vont également pouvoir bénéficier d’une visite du centre de secours de La Mothe Achard.

V - QUESTIONS DIVERSES :
Communauté d’agglomération :
Monsieur le Maire rappelle que la signature du contrat de co-développement a eu lieu le 4 février. Il précise que le Budget 2011 vient d’être voté.

Grenelle II :
Ce document, présenté aux maires à la Maison des Communes sera prochainement en ligne sur le site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Afin que chacun puisse le consulter, un lien sera mis en place sur le site communal.

Recensement de la population :
Monsieur le Maire remercie Madame GUILLEMAND pour le gros travail effectué dans le cadre de sa mission de coordonnateur pour le recensement de la population et lui souhaite bon courage pour la dernière « ligne droite » puisque celui-ci se termine le 19 février.

Jaunay'stivales :
Monsieur le Maire précise que, cette année, le spectacle aura lieu le 4 août au Parc de Loisirs et non à la Vallée Verte.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 50.