Le conseil municipal

Conseil municipal du 21/04/2016

Séance ordinaire du 21 avril 2016

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. MAGAUD - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme PHILIBERT - Mme LEMYE - M. BITEAU et M. RAVELEAU.

Absents excusés :       M. HENNINOT ayant donné pouvoir à M. GAZEAU ;

M. BAUCHET ayant donné pouvoir à M. MAGAUD ;

Mme MANSARD ayant donné pouvoir à Mme DORIN.                               

Absentes :                   Mme GAIN - Mme LEBOEUF et Mme BIRAUD.

Secrétaire de séance : M. IDIER Daniel a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu des séances du 17 mars et du 24 mars 2016, les présents signent le registre des délibérations.

I - Mise en place d’un dispositif « argent de poche » :

            Madame PLESSIS expose le principe du dispositif qui consiste à faire effectuer des petits travaux par les jeunes de 16 à 18 ans, encadrés par le personnel communal. Les membres de la commission ont rencontré les agents pour leur présenter ce dispositif. 55 jeunes landeronnais seraient concernés. Les missions pourront durer d’un à plusieurs jours, sachant que la durée journalière sera de 3h15 avec une pause incluse de 15 minutes. Le nombre de jours maximum prévu pour l’année 2016 sera de 20 par jeune. L’indemnisation sera de 15 € par jour et sera versée aux jeunes en fin de chaque semaine. Le montant total des indemnités inscrit au budget 2016 est de 1800 €. La création d’une régie d’avance sera nécessaire. Les documents pour candidater seront publiés sur l’édito ainsi que sur le site internet de la commune.

            Monsieur POIREAUD souligne les principaux objectifs de ce dispositif, à savoir :

                       - impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie ;

                       - valoriser leur travail d’intérêt public en le mentionnant sur leur CV ;

                       - permettre à ces jeunes de bénéficier d’argent de poche, d’être plus autonomes.

Madame le Maire fait savoir au conseil que, depuis plusieurs années, un dispositif « Argent de Poche » existe sur le plan national. Il a été́ repris depuis janvier 2007 par l’Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l’égalité́ des chances. Ce dispositif contribue aux politiques d’insertion sociale des jeunes et à la prévention des exclusions.

Ces sommes versées en contrepartie de leur activité́ sont considérées comme des aides attribuées en considération de situations dignes d’intérêt et sont donc exclues de l’assiette de toutes cotisations et contributions (CSG-RDS) de sécurité́ sociale, si leur montant n’excède pas 15 € par jour et par jeune.

Les objectifs principaux de ce dispositif sont les suivants :

• Impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie,
• Valoriser le travail effectué par les jeunes.

Sur le plan éducatif, le dispositif « Argent de Poche » cumule un certain nombre d’objectifs qui participent à une évolution favorable des jeunes bénéficiaires et contribuent à favoriser les liens intergénérationnels.

Pour cette première année, ce dispositif est mis en place à titre expérimental sur les vacances estivales. A l’issue de cette période, une évaluation du dispositif sera réalisée et, en fonction des conclusions qui seront tirées, celui-ci pourra être étendu à d’autres périodes de vacances. Les chantiers, qui seront confiés aux jeunes cet été, comprennent des missions qui ont été déterminées en lien avec les élus et le personnel de la commune. Il convient de rappeler que les agents communaux jouent un rôle central dans la mise en œuvre de ce dispositif, notamment par leur rôle d’encadrement auprès des jeunes.

             Les missions proposées consisteront essentiellement en :

-du nettoyage de salles,

-du rangement et classement de livres à la bibliothèque,

-de l'aide à l'entretien des espaces verts,

-du désherbage,

-de la peinture...

Les jeunes feront acte de candidature via un formulaire qui sera distribué avec l’édito et disponible sur le site internet de la commune. Si le nombre de candidature est supérieur aux capacités de la commune sur ce dispositif, il sera procédé, pour cette expérimentation, à un tirage au sort.

Pour le versement des indemnités, il est nécessaire de créer une régie d’avance, avec la nomination d’un régisseur et d’un suppléant, afin d’indemniser en espèces les jeunes participants.

Il est demandé au conseil municipal :

-  de décider la mise en place du dispositif « argent de poche »,

-  de prendre acte de la création d’une régie d’avance,

-  d’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Madame le Maire remercie tous les membres de la commission pour le travail réalisé, puis soumet la délibération à l’avis du conseil municipal.

            A l’unanimité, le conseil municipal approuve la mise en place d’un dispositif « argent de poche », prend acte de la création d’une régie d’avance, et autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

            Monsieur GAZEAU souligne le fait que toute la commission a approuvé cette démarche.

II - Indemnité de conseil et de budget au receveur municipal pour l’exercice 2015 :

Madame le Maire informe les présents du fait que Monsieur MORET, receveur municipal, a transmis son décompte des indemnités de conseil et de budget au titre de l’exercice 2015 et en sollicite l’attribution. Le décompte de l’indemnité est de 547,94 €.

Après avoir précisé que le versement de ce type d’indemnités communales aux agents des services extérieurs de l’Etat est facultatif en vertu de différentes lois et décret de 1982, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le taux de l’indemnité qui sera appliqué au montant maximum prévu dans le tarif légal et fourni par le receveur municipal.

Il est demandé au conseil municipal de :

- fixer à 100% le taux des indemnités de conseil et de budget attribuées au receveur municipal pour l’exercice 2015 ;

- préciser que des crédits suffisants sont inscrits à l’article 6225 du Budget Primitif Communal 2016.

            A l’unanimité, le conseil municipal fixe à 100% le taux des indemnités de conseil et de budget attribuées au receveur municipal pour l’exercice 2015 et précise que des crédits suffisants sont inscrits à l’article 6225 du Budget Primitif Communal 2016.

III – Point des commissions :

1)Finances - Patrimoine :

Dotations : Une bonne nouvelle du côté des dotations : la perte de dotation sera moindre que prévu :

-          Dotation forfaitaire : 267 538 € au lieu de 265 000 € prévu

-          Dotation de solidarité rurale (péréquation + Cible) 79 165 € au lieu de 67 000 €

-          Dotation nationale de péréquation : 55 990 € au lieu de 53 000 €

             Si on considère que la dotation de compensation agglo (47 275€) sera identique à 2015, on aura une perte de dotation de 45 303 € au lieu de 62 357 € par rapport à l’année 2012.

Dossier Ad’AP : L’APAVE a établi le diagnostic accessibilité handicapés le 16 mars 2016. Une estimation financière pour la mise en conformité de nos bâtiments a été chiffrée pour un total de 153 700 € HT soit 184 440 € TTC. Une déclaration a été faite au service concerné à la Préfecture.

Nous avons également consulté la personne chargée de mission « accessibilité à la ville de La Roche sur Yon » depuis 5 ans. Elle s’est gentiment proposé de nous apporter ses conseils et son expérience. Nous avons ainsi visité tous nos bâtiments en sa compagnie. Elle nous a fait part de ses remarques et de ses suggestions en fonction des situations rencontrées et la manière dont La Roche-Ville les a traitées.

En ce qui nous concerne, à Landeronde, Madame le Maire et la municipalité souhaitent mettre en place un groupe de travail qui sera chargé :

-          de déterminer les priorités (accès mairie, salle Astoul, école, salles de sports, sanitaires, signalétique, etc…)

-          d’étudier les meilleures solutions sur le plan qualitatif et financier.

-          de fixer l’agenda, c’est-à-dire le plan pluriannuel de réalisation des travaux (plan global de 6 ans maximum).

-          in fine : tout mettre en œuvre pour la satisfaction des usagers directement concernés ainsi que l’ensemble de la population landeronnaise.

Plusieurs personnes ont été contactées pour travailler en collaboration avec la municipalité. Ces personnes sont soit handicapées elles-mêmes, soit qu’elles ont une expérience professionnelle dans le milieu du handicap. Elles nous ont données leur accord de principe. Ce groupe de travail se réunira prochainement et une commission Finances et Patrimoine est programmée le 12 mai prochain à 18h30 pour travailler à son tour sur l’agenda qui sera proposé à l’ensemble du conseil le 19 mai 2016.

2)Urbanisme - Voirie - Environnement :

Lotissement « les Néfliers » : Les travaux ont repris. Le bassin de rétention est creusé.

La prochaine réunion de commission est fixée au mercredi 4 mai à 20h30.

3)Vie scolaire - Restauration - Jeunesse :

Bilan des TAP : Une bonne maîtrise des dépenses permet de dégager un excédent de 598,94 € pour l’année 2015, grâce aussi à la dotation DSR-Cible. Les TAP fonctionnent aujourd’hui avec de la location de matériel auprès d’associations (FOL, …)

Bilan de l’accueil périscolaire : Un excédent de 570 € est constaté pour l’année 2015, sans oublier toutefois que seuls les frais de personnel sont pris en compte au niveau des dépenses. De janvier à juin l’accueil périscolaire est excédentaire, alors que de septembre à décembre l’équilibre financier est difficile à obtenir.

Ecole publique « Il était une fois » : Les portes ouvertes auront lieu le 30 avril 2016.

Centre de loisirs : Pour information, la première semaine était sur le thème du jardinage. Les enfants ont gratté la terre et semé quelques graines. Ils ont construit une maison des insectes, visible à l’entrée de l’espace socio-culturel. Ils ont, ensuite, fait des mini-randos avec le concours de M. BIZET et quelques sorties (plage, …). Un après-midi « découverte » du centre de loisirs a été organisé : 55 enfants sont venus découvrir les activités, l’objectif étant de faire revenir ces enfants.

4)Social - Economie - Tourisme :

             La prochaine réunion de commission est fixée le mardi 3 mai à 19h30.

5)Associations - Culture - Sports :

La commission s’est réunie mercredi dernier. L’USLSG (club de foot) souhaiterait l’installation d’un point d’accès WIFI, des réparations diverses et la présence d’un éducateur le mercredi après-midi sur un créneau de 3h pour 47 enfants.

Tennis de table : L’année dernière, la commune a pris en charge 50% des frais de déplacements des jeunes qui ont participés à des compétitions à l’échelon national. Cette année, compte-tenu du nombre de participants, la prise en charge sera plafonnée à 500 € pour l’ensemble des compétiteurs.

Basket : Il n’y aura pas de rallye-vélo cette année. Un repas-concert est prévu dans la zone du parc de loisirs le 15 mai.

Agglomération : Landeronde s’est portée volontaire, avec Venansault et les Rives de l’Yon, pour l’acquisition d’un logiciel de gestion de l’occupation des salles. Le prix d’achat de ce logiciel est de 375 € (formation comprise).

Marché de Noël : 4 personnes se sont portées volontaires pour le comité de pilotage du prochain marché de Noël : Mme GAIN, M. BAUCHET, M. POIREAUD, M. BITEAU.

C.M.E. : 79 enfants ont participé à la chasse aux œufs cette année (65 en 2015) avec une bonne participation des parents également.

Les enfants en CM1 et CM2 des deux écoles ont reçu un questionnaire afin d’exprimer leurs souhaits pour des rencontres culturelles ou sportives. Le dépouillement aura lieu le 30 Avril.

Une visite de l’assemblée nationale est programmée le 8 juin. 20 places sont prévues et seront proposées aux enfants du CME actuel ainsi que ceux du précédent. Ils seront accueillis par Mme Sylviane BULTEAU, députée de Vendée. Le coût estimé pour ce voyage en TGV est de 1 406,40 €.

Il n’y aura pas de vente de roses cette année.

Skate-park : Un nouveau questionnaire est en préparation afin de s’assurer que la demande des jeunes pour ce projet est toujours d’actualité.

Bibliothèque : Séance de lecture d’une « histoire cousue » le 26 mars avec 30 enfants. Une nouvelle séance sera programmée le samedi 23 avril.

Team Moteurs du désert 85 : Cette association de Landeronde participera au rallye « AFRICA Eco RACE ». Elle organise une présentation, le 17 mai à 19h salle Astoul, afin de se faire connaitre et trouver des partenaires pour financer le véhicule. La commune met à disposition gratuitement la salle pour cette manifestation.

Mille Pattes : le Comité des Fêtes organise une randonnée le dimanche 29 mai.

IV - Questions diverses :

1) Vacance de poste : Madame le Maire informe le conseil qu’elle a inscrit, à la CAP-Territorial, la vacance de poste pour remplacer un agent qui va partir en retraite le 1^er juillet 2016.

2) Adjoint d’animation 2^ème classe : Embauche effective en remplacement d’un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite.

3) Stagiaire : Un jeune de Landeronde effectue un stage de 8 semaines aux espaces verts. Il est actuellement en formation à la Maison Familiale Horticole de Mareuil.

4) Prochaine séance :

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire fixe la prochaine séance du conseil municipal au 19 mai 2016, puis lève la séance à 22 heures.