C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 30/03/2017

Séance ordinaire du 30 mars 2017

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. HENNINOT - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - Mme LEMYE - M. BITEAU - M. RAVELEAU et Mme LEBOEUF.

Absentes excusées : Mme MANSARD ayant donné pouvoir à Mme DORIN ;
                                    
Mme GAIN ayant donné pouvoir à Mme LEBOEUF.

Absente : Mme BIRAUD.

Secrétaire de séance : M. BITEAU Franck a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 9 mars 2017, les présents signent le registre des délibérations.

I - Approbation des comptes de Gestion et Administratif 2016 :

1) Compte administratif :

           
Madame le Maire, à partir des tableaux simplifiés remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, présente le bilan de l’exercice 2016. La section de fonctionnement est excédentaire de 337 636,53 € et la section d’investissement est déficitaire de 79 343,29 €. Ces résultats seront bien entendu repris au Budget Primitif 2017.

           
Madame LEBOEUF signale que dans la continuité de leurs votes relatifs au BP 2016, décisions modificatives de cette même année, elles ne voteront pas ce compte administratif. En effet, celui-ci retrace les actions réalisées en 2016 sur notre commune et reprend donc les orientations du BP 2016. Elle rappelle qu’elles étaient très interrogatives sur l’investissement relatif au réseau d’eaux pluviales inscrit pour 150 000 € et malheureusement elles ont eu raison. Sur ces 150 000 € seuls 30 000 € ont été conservés et les travaux sont toujours en cours à mars 2017. Elle précise que c’est d’autant plus regrettable que, pour cette année 2016 et pour faire face à cet investissement la majorité avait eu recours à une augmentation de la fiscalité auprès des ménages Landeronnais.

           
Après avoir autorisé Madame le Maire à se retirer, le conseil municipal approuve le compte administratif 2016 par 14 oui et 2 non. Il est convenu que les membres du conseil municipal signeront les documents comptables en fin de séance.

2) Compte de gestion :

           
Le compte administratif de l’exercice 2016 étant désormais approuvé, le conseil municipal déclare par 15 oui et 2 non que le compte de gestion dressé par le receveur municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

II - Contrat d’association Ecole Privée :

          
Monsieur le Maire-Adjoint présente le bilan de fonctionnement du groupe scolaire « il était une fois » pour l’année 2016. Sur la base de ces dépenses, étant précisé que 169 élèves étaient présents à la rentrée 2016/2017, le coût par enfant de l’école publique (classes maternelles incluses) est de 634,21 € pour l’année 2016.

            
A l’unanimité le conseil municipal fixe à 634,21 € la participation annuelle forfaitaire par enfant landeronnais qui sera versée à l’OGEC Sainte Jeanne d’Arc pour la période du 1er avril 2017 au 31 Mars 2018, précise que les versements continueront à être effectués trimestriellement en fonction de l’effectif du jour de la rentrée scolaire annuelle, et autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

III - Subventions 2017 :

          
Monsieur le Maire-Adjoint commente le tableau récapitulatif notamment :

         
-les 12 € par jeune landeronnais de moins de 18 ans adhérent sont maintenus ;
         
-la subvention exceptionnelle au tennis de table est renouvelée parce que des jeunes vont à nouveau participer à des épreuves nationales ;
         
-la nouvelle association « Moteur du désert 85 » remplit bien les critères « association culturelle ou sportive ».

           
Ainsi, le montant total des subventions 2017 est de 84 550 €. A l’unanimité le conseil municipal approuve le tableau des subventions.

IV - Fixation des taux des taxes 2017 :

         
Monsieur le Maire-Adjoint présente l’état des taxes directes locales pour 2017. L’Etat ayant revalorisé les bases de 0,4 %, la commission des finances a proposé une augmentation de 0,5 %. Le produit assuré atteindra ainsi 729 666 €.

           
Il attire toutefois l’attention sur le fait qu’au bilan 2016, la recette fiscale a été d’environ 10 000 € de moins que le produit annoncé. Pour se justifier, la DDFIP a précisé que « cette surestimation résultait du fait de l’impossibilité de prendre en compte la mesure prévue à l’article 75 de la loi de finances pour 2016 ». Espérons que la même surprise ne se reproduise pas !

            
Madame LEBOEUF signale que, comme elle l’a dit en commission des finances, elle est favorable à cette évolution maîtrisée de 0,5 % qui viendra se rajouter au 0,4 % (au lieu du 1 % habituel) voté par l’état. En effet, elle regrette que l’amendement déposé en loi de finances pour une revalorisation forfaitaire plus importante n’ait pas été adopté. Cette revalorisation étant relativement faible par rapport aux années antérieures et à l’inflation, Mme LEBOEUF considère que l’augmentation de 0,5% est justifiée.

            
Par 15 oui et 2 abstentions, les taux révisés suivants sont approuvés :

Taxe d’habitation                      : 22,61 %
            
Taxe foncière sur le bâti           : 22,40 %
            
Taxe foncière sur le non bâti    : 46,54 %

V - Approbation du Budget Primitif 2017 :

         
Monsieur le Maire-Adjoint présente le projet de Budget Primitif 2017 à l’aide des tableaux récapitulatifs.

           
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 481 589 € et la section d’investissement à 789 586 €.

           
Monsieur RAVELEAU relève que la ligne « fêtes et cérémonies » s’élève à 1 % du budget de fonctionnement, montant modeste et raisonnable eu égard aux animations organisées notamment le marché de Noël.

           
Madame LEBOEUF précise que Mme GAIN et elle-même voteront ce budget 2017, présenté en séance mais qui a fait également l’objet d’une séance de travail à laquelle l’opposition a été associée. Par ce vote Mme LEBOEUF remercie également M. IDIER de prendre en compte et mettre en œuvre les propositions de l’opposition, notamment en ce qui concerne :

           
-La rénovation énergétique :      Mme LEBOEUF précise que depuis le début de mandat elle sollicite la      réalisation d’un diagnostic sur le bâti en la matière. Celui-ci désormais      réalisé offre des perspectives de réhabilitation intéressantes. Ce sont      des investissements rentables pour la commune, notamment au niveau des      charges de fonctionnement qui en découlent. Il a été proposé de retenir la      salle Astoul dans un premier temps et elle est favorable à cette      proposition.
           
-La programmation      pluriannuelle des investissements : dans ce domaine aussi, depuis le      début du mandat, nous demandons une feuille de route claire des principaux      investissements qui seront réalisés à l’échelle du mandat. Des      orientations nous ont été communiquées lors de notre dernière séance de      travail collective, qu’il reste bien-sûr à affiner. C’est un début      encourageant, les diagnostics accessibilité et énergétiques permettent ce      travail de planification.
           
-La restructuration du      centre-bourg : c’est l’investissement principal de la fin du mandat      et nous sommes convaincues de la nécessité de redynamiser le bourg de      Landeronde. L’étude menée par ORYON aurait dû nous permettre de dégager      les axes stratégiques de cette restructuration. Nous sommes fortement      déçues de la restitution qui nous a été faite. En ce qui concerne cette      restructuration, nous souhaitons réaffirmer que pour nous, élues de la      minorité, le maintien du commerce de proximité doit être la priorité UNE. Nous      trouvons d’ailleurs inadmissible que, dans le cadre de l’étude commandée,      nos commerçants n’aient pas été audités par ORYON. Depuis, vous les avez      rencontré Mme Le Maire, en présence de Mme PLESSIS. Ils vous ont fait des      propositions, qu’il convient maintenant d’analyser afin d’en étudier la      faisabilité.
           
-En ce qui concerne votre      projet appelé « la Maison pour Tous », qui abriterait la      bibliothèque et d’autres services nous sommes un peu plus dubitatives. En      ce qui concerne la bibliothèque il est indéniable qu’elle est aujourd’hui      à l’étroit et que les bénévoles attendent des locaux plus grands.      Cependant, il convient de rappeler qu’il s’agit d’un service public      communal gratuit qui fonctionne uniquement grâce à du bénévolat. La      bibliothèque est ouverte 2 jours dans la semaine, le mercredi et le      samedi, pour une amplitude horaire cumulée de 3H30 par semaine      (mercredi : 16H-17H30 et samedi : 10H30-12H30). Pour nous,      construire un nouvel équipement implique donc de réfléchir à un véritable      projet en la matière, comme la nécessité de chiffrer les moyens      nécessaires à son fonctionnement, notamment en personnel, entretien,      fluides, assurances et autres dépenses induites.
           
-Enfin, Mme LEBOEUF profite      du vote du budget pour remercier très chaleureusement le personnel      communal pour leur dévouement tout au long de l’année dans les différents      services de la commune. De leur investissement découle une grande qualité      du service rendu à nos habitants. Elle précise que la mise en place du      RIFSEEP est une mesure favorable à la reconnaissance de cet      investissement.

           
Madame le Maire rajoute que les projets doivent être peaufinés.

           
A l’unanimité le Budget Primitif 2017 est approuvé par le conseil municipal.

VI - Questions diverses :

1) Plan Local d’Urbanisme intercommunal :

           
Madame LEBOEUF indique qu’elle n’a pas pu assister à la dernière séance du conseil d’agglomération mais qu’elle a lu avec attention l’ensemble des délibérations inscrites à la séance du 21 mars dernier. Elle tient à interroger Mme Le Maire sur celle concernant le report de la prise de compétence du PLUi. En effet, à la lecture de la délibération elle a constaté que sur les 13 communes, seul le conseil municipal de Landeronde n’avait pas délibéré sur cette question : Pourquoi ?

           
Madame le Maire lui répond qu’elle a agi conformément à une décision du bureau qui avait convenu que seules les communes de LA ROCHE-SUR-YON, MOUILLERON LE CAPTIF, LA FERRIERE et VENANSAULT délibéreraient afin de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’Agglo. Lors du conseil d’Agglo, elle a découvert que toutes les autres communes avaient délibéré négativement sauf THORIGNY qui était favorable.

           
Madame LEBOEUF regrette que le conseil municipal de LANDERONDE n’ait pas été interrogé sur ce sujet comme le prévoit la loi, et en tout état de cause n’accepte pas que l’agglo, son président et quelques maires décident en lieu et place des élu(e)s de Landeronde. Pour Mme LEBOEUF cette explication est inacceptable, il s’agit d’un dossier stratégique, seul Thorigny a voté pour, Landeronde n’ayant pas délibéré cela veut dire qu’elle est pour. En effet, chaque commune dispose d’un droit à s’opposer à ce transfert, mais comme Landeronde n’a rien voté elle n’est donc pas contre ce transfert !

2) invitations :

            
L’USLSG organise son « trophée » qui réunira sur les terrains de football le samedi 22 avril 24 équipes U11 et U13 soit près de 240 enfants.

            
Un cirque « Achille ZAVATTA » sera présent au parc de loisirs du complexe sportif les 21, 22 et 23 avril.

3) Prochaines réunions :

     
La commission des impôts se réunira le jeudi 20 avril à 18 h 00.

     
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 27 avril 2017 à 20 h 30.

     
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 25.