C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 21/09/2017

  • Séance ordinaire du 21/09/2017

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M. MAGAUD - M. BAUCHET - M. POIREAUD - Mme DORIN - M. BITEAU - Mme MANSARD - M. RAVELEAU - Mme GAIN - Mme LEBOEUF.

Absents excusés :      M. HENNINOT ayant donné pouvoir à M. BAUCHET ;
                                  
Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mme PLESSIS

Absent(s) : Mme BIRAUD.

Secrétaire de séance : M. GAZEAU a été élu(e) secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 29 juin 2017, les présents signent le registre des délibérations.

2017-09-01 :   Création d’un emploi non titulaire d’agent d’animation pour accroissement temporaire d’activité

Mme Le Maire expose les termes de la délibération :

VU l’avis favorable du conseil d’école en date du 3 juillet 2017 pour le maintien de la semaine à 4,5 jours à l’école publique,

VU le maintien des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour l’ensemble des élèves de l’école publique à titre gratuit,

VU le nombre d’enfants inscrits à l’école publique en date du 4 septembre 2017 soit 163 enfants porté à 169 en janvier 2018,

VU l’avis favorable de la commission vie scolaire en date du 13 septembre 2017,

CONSIDERANT que la charge de travail de l’agent d’animation assurant la mission de coordination du service animation est en augmentation et qu’il n’est plus en mesure d’assurer la totalité des TAP,

CONSIDERANT que depuis le 4 septembre 2017, la commune fait appel à l’association intermédiaire « contact » pour pallier au manque d’effectif au service animation,

CONSIDERANT que le besoin d’un animateur supplémentaire est nécessaire jusqu’au 6 juillet 2018

Mme PICOREAU Valérie, adjointe à la vie scolaire, propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent,

Débat :

M. MAGAUD rappelle l’avis du conseil municipal en date du jeudi 29 juin 2017, qui avait donné un avis défavorable au maintien de la semaine de 4,5 jours, et s’interroge sur le fait qu’aucun changement n’ait été fait.

Mme le Maire affirme que le conseil municipal avait donné un avis défavorable, or le conseil d’école s’est positionné en faveur du maintien de la semaine de 4,5 jours et donc des TAP.

Mme PICOREAU explique que lors du conseil d’école Monsieur HUMBERT, directeur de l’école publique, était en arrêt de travail et que malgré sa présence à ce conseil il n’avait pas le pouvoir de voter. Ainsi, son remplaçant, présent depuis peu, a voté en faveur du maintien de 4,5 jours. Elle note que cette décision s’est prise dans la précipitation, que les textes sont parus très tardivement et que l’enquête n’a pu être exploitée correctement. Cependant, elle précise que la commission vie scolaire va travailler cette année en partenariat avec les enseignants et le conseil d’école pour trouver en septembre 2018 un consensus sur la question.

Mme LEBOEUF précise que l’aide financière risque d’être remise en cause en 2018, et que cela risque de simplifier la décision. Elle affirme également que les délais étaient trop courts pour décider de changer l’organisation dès la rentrée 2017.

Mme PICOREAU précise par ailleurs que l’accueil de loisirs aurait été ouvert le mercredi matin pour pallier aux modifications d’emploi du temps. Ainsi, pour les parents avec une activité professionnelle le mercredi, la commune aurait proposé un service d’accueil pour les enfants.

Mme GAIN interroge Mme PICOREAU sur les raisons de l’augmentation de la charge de travail de l’agent assurant la coordination de l’animation.

Mme PICOREAU précise que l’agent doit pallier régulièrement aux différentes absences du personnel tout en assurant la direction de l’accueil de loisirs. Elle précise également que l’agent recruté a des compétences en animation puisqu’il a le BAFA et travaille pour l’ALSH l’été. Elle rappelle qu’il ne s’agit pas d’une augmentation du temps de travail général mais de pallier au manque qui l’an dernier était effectué par du personnel de l’association contact, souvent non diplômé pour ce type de poste.

M. IDIER rappelle que l’association contact a été fortement sollicitée depuis le début de l’année. Il avait été budgétisé 5 000€ or au 15 septembre les dépenses s’élèvent à 6 231€.

Mme PICOREAU précise qu’il serait intéressant de comparer les évolutions du personnel en volume d’heures afin de ne pas tenir compte des évolutions de salaires, de points…

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de créer un emploi temporaire :

-motif du recours à un agent contractuel non permanent : article 3, 1 de la loi du 26 janvier 1984,

-nature des fonctions : Agent d’animation TAP.

-niveau de recrutement : adjoint territorial d’animation, cat C.

-niveau de rémunération : Indice Brut 347, Indice majoré 325, ainsi que l’indemnité de congés payés.


AUTORISE
Madame le Maire à recruter un agent selon les critères ci-dessus et signer les arrêtés correspondants,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ci-dessus créé seront inscrits au budget, chapitre 012.

2017-09-02 :   Télétransmission électronique des actes réglementaires et budgétaires au contrôle de légalité

 

 Mme Le Maire expose les termes de la délibération :

 

 

VU la possibilité de télétransmettre les actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité de façon dématérialisée

 

 VU la proposition de convention entre le représentant de l’Etat et la commune de Landeronde pour la télétransmission électronique des actes au représentant de l’Etat,

 

 VU la proposition du centre de gestion via e-Collectivité Vendée d’être l’opérateur de mutualisation,

 

 

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service de télétransmission des actes,

Débat :

M. BAUCHET demande si cette prestation est payante.

Mme Le Maire précise que c’est un service compris dans l’adhésion à e-collectivité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Landeronde et le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité.

DESIGNE e-Collectivités Vendée comme opérateur de mutualisation.

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention de télétransmission.

2017-09-03: Attribution de nom - Lotissement « le Sablat »

Mme Le Maire expose les termes de la délibération :

VU la construction en cours d’un nouveau lotissement rue du SABLAT,

VU la proposition de numérotation des lots sur une seule et même rue,

VU la demande de Vendée Habitat, Maître d’œuvre de l’opération, d’attribuer aux deux résidences sociales un nom,

VU l’avis de la commission voirie en date du 18 septembre 2017 proposant les noms suivants :

  • rue : La rue des ajoncs
  • résidences : Résidence les genêts et résidence de l’Aubépine

 

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’attribuer le nom des nouvelles rues sur le territoire de la commune

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission voirie et d’attribuer les noms proposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré par 17 voix Pour et 1 Abstention, le conseil municipal :

ATTRIBUE au lotissement du SABLAT les noms suivants :

  • rue : La rue des ajoncs
  • résidences : Résidence Les genêts et Résidence de l’Aubépine

 

2017-09-04 : Aliénation du chemin cadastrÉ AD 196 - « La Paterre »

Mme Le Maire expose les termes de la délibération :

VU la demande de Monsieur BERARD Clément et Madame TESSON Marion, propriétaires des parcelles AD 111-112-197 rue des Potiers, d’acquérir auprès de la commune le chemin privé communal cadastré AD 196 menant à leur propriété depuis la rue des Potiers,

VU l’avis de la commission urbanisme en date du 18 septembre 2017, approuvant la vente de cette parcelle AD 196 d’une superficie de 190 m² au prix de 5 € HT/m² ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de vendre la parcelle AD 196, appartenant au domaine privé de la commune,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de vendre à Monsieur BERARD Clément et Madame TESSON Marion la parcelle AD 196 d’une superficie de 190m² au prix de 5 € HT le m² soit un total de 950 € HT.

DEMANDE qu’un droit de passage soit accordé aux propriétaires de la parcelle cadastrée AD 184 et inscrit dans l’acte de vente.

DIT que l’office notarial de la Mothe-Achard sera en charge d’établir l’acte de vente

AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte de vente.

 

QUESTIONS DIVERSES

1.Report du projet cheminement doux RD 50 :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de cheminement doux de la RD 50 est reporté. En effet, suite à la possibilité d’obtenir une subvention européenne d’un montant de 20 460€ via le programme FEDER, il est demandé de consulter de nouveau les entreprises et d’insérer dans le dossier de consultation des entreprises le financement européen.

Ainsi, la consultation réalisée auprès des entreprises de travaux publics en juillet 2017 est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.

Une délibération devra être prise lors du prochain conseil municipal du 12 octobre 2017 pour solliciter la demande de subvention européenne et pour renouveler la consultation auprès des entreprises.

Selon les disponibilités de l’entreprise retenue les travaux pourraient débuter avant la fin de l’année 2017.

Mme le Maire explique que le Conseil Départemental de la Vendée avait été sollicité pour une subvention, or leurs crédits alloués étant épuisés pour l’année 2017 cette aide est refusée.

Débat :

Mme LEBOEUF note que le conseil municipal a tardé à faire sa demande ce qui explique le refus du Conseil Départemental.

Mme le Maire précise que l’aide FEDER a été approuvée lors du bureau de l’agglomération et doit être votée lors du prochain conseil d’agglomération qui a lieu le 26 septembre 2017.

Mme GAIN demande le taux de l’aide FEDER.

Mme Le Maire précise que cette aide couvre 25% du projet.

Mme LEBOEUF rappelle que la commune bénéficie d’un fond de concours de l’agglomération sur ce projet.

Mme le Maire précise que le montant du fond de concours est de 29 543 €

2.Création d’un groupe de travail sur la restructuration du centre bourg

Mme Le Maire informe que dans le cadre de la restructuration du centre bourg elle rencontre diverses entreprises pour la construction d’un local pour l’auto-école et le cabinet infirmier près de la MARPA.

Afin de mener une réflexion sur ce projet, elle propose de constituer un groupe de travail et demande si des élus souhaitent participer. Les élus suivants se portent volontaires :

  • M. GAZEAU
  • Mme PLESSIS
  • M. IDIER
  • Mme PICOREAU
  • M. BRIANCEAU
  • M. BAUCHET
  • M. MAGAUD
  • M. RAVELEAU 

 

Mme le Maire annonce que la première réunion de travail se déroulera le 3 octobre 2017 à 18h30. Elle rappelle que l’ensemble des élus sont conviés s’ils le souhaitent à y participer.

3.Dossier LIM

Mme le Maire explique au Conseil Municipal que Mme LIM a mis en vente la parcelle AD 63 située au centre du village de la Paterre, d’une surface de 440 m² au prix de 10 000€ soit, 22,72€ /m².

Une personne s’est portée acquéreuse de ce bien et a demandé un Certificat d’urbanisme dont le retour de l’agglomération n’est à ce jour pas connu des services administratifs.

Mme le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal sur l’éventualité d’exercer le droit de préemption afin d’acquérir cette parcelle et éviter une construction sur cette parcelle. Pour rappel, le PLU oblige une zone de 5m entre la route et la construction, soit une surface restante de 45m² environ pour la construction.

Débat :

M. RAVELEAU est favorable à ce que la commune exerce son droit de préempter car un permis de construire sera difficile à refuser. Il précise que selon lui ce terrain à une vocation collective.

M. GAZEAU s’interroge sur le fait que des buses d’eaux pluviales pourraient être installées sous ce terrain, ce qui permettrait d’annuler tout projet de construction sur cette parcelle.

Mme LEBOEUF propose que le service urbanisme de l’agglomération en charge de l’instruction des dossiers soit contacté afin de définir les conditions requises pour construire sur ce type de surface malgré que le terrain soit classé en zone constructible, la sécurité des usagers étant remise en cause. Elle note qu’il est du devoir de la commune de penser aux conséquences sur le voisinage.

Mme le Maire précise qu’elle a eu Mme LIM au téléphone et qu’elle ne souhaite pas traiter en direct avec la mairie car elle s’est déjà engagée auprès de l’acquéreur potentiel.

M. RAVELEAU propose qu’en cas où le terrain ne serait pas constructible la commune acquiert tout de même cette parcelle pour en faire un bien collectif, vu son positionnement, mais à un coût moindre. Il demande à ce que les plans de réseaux soient consultés pour vérifier la possibilité de construire.

Mme le Maire souligne donc que le Conseil Municipal est dans l’ensemble favorable a exercé son droit de préemption dans le cas d’une vente entre Mme LIM et l’acquéreur potentiel, mais demande aux services administratifs de se renseigner en amont sur les possibilités d’une construction sur cette parcelle.

4.Point sur les commissions.

a. Commission association

 M. GAZEAU fait le point sur la commission association.

Une réunion inter-association a eu lieu en juin sur l’occupation des salles. Il note que l’ensemble des bâtiments sont très occupés. Quelques soucis d’organisation ont été constatés mais les associations gèrent en direct pour trouver des solutions.

Une réunion s’est déroulée le 6 septembre 2017 pour évoquer les différentes manifestations prévues en 2017 à savoir :

  • Le Forum qui a eu lieu le 9 septembre de 13h à 17h. Il a rassemblé 16 associations landeronaises et 2 extérieures à la commune. C’est un bilan plutôt satisfaisant dans l’ensemble, même si le flux de visiteurs reste modeste, cela permet de créer du lien entre les associations et pour ces dernières de recueillir quelques adhésions comme la bibliothèque qui a 5 nouvelles demandes.

 

Débat :

Mme PLESSIS précise que 6 entreprises étaient présentes et qui dans l’ensemble sont satisfaites de leur participation.

M. GAZEAU questionne l’intérêt de maintenir les entrepreneurs avec les associations. Une réflexion est à mener au sein de la commission pour les prochaines éditions afin de réorganiser cette journée. Il précise qu’une enquête va être distribuée auprès des exposants.

M. RAVELEAU propose de changer le lieu. Il se demande s’il ne serait pas plus pertinent de déplacer ce forum en centre bourg, et propose le parc de la mairie. Il pense qu’un lieu plus central et plus convivial permettrait plus de festivité et serait plus attractif.

Mme LEBOEUF rappelle qu’il s’agit d’une manifestation jeune qui n’est pas encore ancrée dans les habitudes des landeronais. Elle pense que la proposition de M. RAVELEAU est une bonne idée, des démonstrations des différents sports pourraient tout aussi bien être faites dans le parc de la mairie. Elle note que c’est un moment convivial entre les associations. Toutefois elle précise que la date n’est peut-être pas pertinente car généralement les choix d’activité sont déjà faits en amont par les familles. Elle propose que dans le cas où la manifestation soit déplacée en mairie, cette dernière pourrait être ouverte au public sous forme de « portes ouvertes ».

M. MAGAUD constate que de manière générale ce genre de manifestation s’essouffle, même dans les communes avoisinantes.

La course SALANSON aura lieu le 30 septembre. La commune met à disposition la salle et offre le pot de l'amitié. Environ 100 personnes sont attendues à cet évènement. Monsieur GAZEAU demande aux conseillers disponibles de venir aider lors du pot de l'amitié.

 Marché de noël : une réunion du comité de pilotage est prévue le 28 septembre à 20h00. Actuellement 15 exposants ont d’ores et déjà répondu présents.

 CME : une réunion de bilan est prévue le 9 octobre. Cette réunion permettra de faire le point sur les enfants qui souhaitent poursuivre leur mandat et ainsi identifier le nombre de nouveaux conseillers à élire.

Le CME sera présent avec l’UNICEF lors du marché de noël. Il propose de faire une collecte de jouets.

b. Vie scolaire - restauration - jeunesse

Mme PICOREAU fait un état des lieux des effectifs dans les deux écoles. Ces effectifs tiennent comptent des enfants qui vont arriver en cours d’année en classe de TPS.

 

Ecole publique

Ecole privée

2016-2017

169

97

2017-2018

169

94

Elle précise qu’il faut être vigilant sur le nombre d’enfants pour la rentrée prochaine. Elle indique que 15 CM2 doivent quitter l’école privée et 21 CM2 à l’école publique.

Débat :

Mme GAIN demande si l’école de musique intervient toujours sur les TAP.

Mme PICOREAU informe que cette activité n’a pas été reconduite car l’animation de groupe était différente d’un cours individuel et donc pas en adéquation avec la demande de la mairie. Ainsi, la commune a fait appel à un intervenant extérieur pour proposer des animations diverses.

c. Commission Finances - budget -patrimoine

M. IDIER fait état des travaux réalisés cet été :

  • Le carrelage de l’école de musique a été réalisé en régie.
  • Les volets du bar du bas du foot ont été changés en régie.
  • Le sas d’entrée de la cuisine de la salle Astoul a été carrelé en régie.

 M. IDIER précise que le mode de chauffage va être changé à l’école de musique. Des radiateurs électriques à inertie ainsi qu’une horloge hebdomadaire programmable seront installés courant octobre 2017 et mis en service dès que la cuve de fioul sera vide.

M. IDIER détaille les travaux en projet :

  • Les volets du bar du haut du foot - prévu pour la fin du mois
  • Le mur du cimetière à gauche en entrant est à réparer, cela sera effectué par une entreprise extérieure, en attente de devis.
  • Réalisation des travaux d'accessibilité et de signalétique prévu dans l'AD'AP, suivi de la rédaction des registres d'accessibilité pour l'ensemble des ERP communaux. Ces registres seront par la suite intégrés au site internet.

 

M. IDIER signale qu’il souhaiterait voter le budget 2018 avant la fin 2017, pour avancer plus rapidement sur les projets. Il indique qu’une commission finances aura lieu le 5 octobre à 19h. Il précise également qu’il souhaite que soit réalisée une prospective financière pour la fin du mandat.

M. IDIER informe que des travaux vont avoir lieu sur la ZA la Grolle. La société Vendée Bières Boissons devrait débuter prochainement ses travaux de terrassement et la société SALVIA est en cours de finalisation de projet avant construction.

d. Commission sociale - Economie - Tourisme

Mme Plessis établit le bilan du dispositif argent de poche de cet été (26/06 au 01 :09). Dans l’ensemble tous les acteurs sont satisfaits de l’organisation de cette action. Vingt-neuf jeunes, 10 agents communaux et 1 bénévole ont participé sur différentes missions pour un total de 154 demi-journées.

Mme PLESSIS tient à remercier les agents qui ont travaillés avec les jeunes. Une meilleure organisation des plannings a été constatée cette année ce qui a permis de bien définir les tâches à effectuer par les jeunes et assurer un meilleur suivi.

e. Commission Voirie - Urbanisme - Environnement

M. BRIANCEAU informe qu’il a assisté à la réception des travaux de la rue des Lilas au début du mois de septembre.

M. BRIANCEAU précise que les travaux de voirie 2017 vont être réalisés par l’entreprise VALLOT suite au rapport d’analyse des offres, le début des travaux est prévus le 15 octobre.

5. Informations diverses

 Mme le Maire donne quelques informations complémentaires au Conseil Municipal :

  • Le prochain Conseil d’Administration du CCAS aura lieu le 4 octobre à 18h30
  • Le service administratif modifie ses horaires de travail et les horaires d’ouverture de la mairie.

 Nouveaux horaires d’ouverture à compter du 1er octobre 2017 :

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

9h - 12h30

9h - 12 h30

14h - 18 h30

9h - 12h30

14h - 17h

9h - 12h30

9h - 12h30

14h - 17h

  • Organisation du concert philarmonique le 8 octobre 2017 à 17h à la salle Astoul. La commune met à disposition la salle et participe à hauteur de 800 euros

L’école de musique jouera en première partie et tiendra le bar à l’entracte. Les bénéfices seront en totalité reversés à l’école de musique.

  • La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 12 octobre 2017 à 20h30

 

 M. RAVELEAU interpelle Mme le Maire avant que la séance soit levée pour évoquer le relai poste qui est actuellement fermé. Il demande à ce que la commune prenne conscience de la situation et soit force de proposition.

Mme Le Maire indique qu’elle est déjà en contact avec la poste pour trouver une solution mais qu’elle est en attente d’un rdv.

Elle précise également que c’est un dossier important et qu’elle souhaite faire tout son possible pour que la poste reste sur la commune de Landeronde. Cependant elle n’a pas d’information concernant le positionnement de la poste.

M. RAVELEAU demande à ce que le Conseil Municipal se prononce sur ce dossier. Il précise qu’un des commerces sur Landeronde serait intéressé pour reprendre le point relai poste.

Mme GAIN appuie les propos de M. RAVELEAU et demande à ce que Mme le Maire rencontre dès à présent le commerce intéressé.

Mme le Maire précise qu’elle s’est déplacée à la mairie de BEAULIEU qui a intégré le relai poste dans la mairie et qu’elle a rencontré le buraliste de VENANSAULT qui gère un point poste.

M. POIREAU rappelle qu’il est difficile d’anticiper sur une solution tant qu’il n’y a pas d’accord préalable avec la poste.

Mme PICOREAU évoque l’idée que la mairie pourrait également prendre cette compétence comme c’est le cas à BEAULIEU et que toutes les solutions doivent être étudiées.

Mme le Maire met un terme à cette discussion et précise qu’elle recontactera très rapidement la poste pour un rdv.

   L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 45.