C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 14/12/2017

Séance ordinaire du 14/12/17

Présents : Mme GUILLEMAND - M. GAZEAU - Mme PLESSIS - M. IDIER - Mme PICOREAU - M. BRIANCEAU - M HENNINOT - M. BAUCHET - M. POIREAUD - M. BITEAU - M. MAGAUD - Mme DORIN - M. RAVELEAU - Mme LEBOEUF.

Absentes excusées :   

-Mme GAIN ayant donné pouvoir à Mme LEBOEUF
-Mme MANSARD ayant donné pouvoir à Mme DORIN
-Mme LEMYE ayant donné pouvoir à Mme PLESSIS

Absente : Mme BIRAUD

Secrétaire de séance : Mme PICOREAU a été élue secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 9 novembre 2017, les présents signent le registre des délibérations.

Mme LEBOEUF note une erreur sur la convocation le point n°2 il faut lire « rapport de la CLECT et non « report ».

2017-12-01 : recouvrement des recettes : autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public

Mme le Maire informe qu’un nouveau receveur municipal est arrivé à la Trésorerie Côte de Lumière. Elle donne lecture de la délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 1617-24 relatif à l’autorisation préalable de poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

VU la demande de M. MENARD Christian, chef de service comptable à la Trésorerie Côte de Lumière en date du 19 octobre 2017, sollicitant une autorisation permanente et générale de poursuites,

CONSIDERANT que l’autorisation permanente et générale de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapides donc plus efficaces,

CONSIDERANT qu’une telle mesure participe à l’efficacité de l’action en recouvrement du comptable public et contribue à l’amélioration du recouvrement des produits de la collectivité,

Débat :

Mme LEBOEUF rappelle qu’elle avait demandé à connaître les démarches effectuées dans le cadre des impayés avant que la procédure d’opposition à tiers détenteur (OTD) soit enclenchée. Elle note qu’à ce jour aucune réponse concrète n’a été donnée.

M. IDIER précise que cette délibération intervient uniquement suite aux changements de receveur municipal, qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle démarche de recouvrement de dettes. Il note cependant le fait qu’il a rencontré ce nouveau receveur avec Mme le Maire et qu’il semble volontaire pour mener cette mission de recouvrement.

Mme LEBOEUF souhaite connaître les étapes jusqu’à l’OTD.

M. IDIER demande à la secrétaire générale de bien vouloir prendre note de cette demande en se renseignant auprès du receveur et d’y répondre rapidement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE d’octroyer une autorisation permanente et générale de poursuites à M. MENARD Christian, chef de service comptable à la Trésorerie Côte de lumière, pour l’émission des actes de poursuite au-delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent quelque soit la nature de la créance.

AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2017-12-02 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAUX PLUVIALES » VERS L’AGGLOMERATION- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 24 OCTOBRE 2017

Mme le Maire donne lecture de la délibération :

La Commission Locale des Charges transférées (CLECT) de La Roche-sur-Yon Agglomération s’est réunie le 24 octobre 2017 pour déterminer, selon plusieurs hypothèses de calcul, le coût du transfert par les communes membres à l’Agglomération de la compétence « eaux pluviales ».

Ce travail de détermination des charges à transférer a fait l’objet de plusieurs échanges et rencontres avec les communes pour identifier sur la base d’éléments factuels, notamment inscrits sur les comptes administratifs des cinq derniers exercices, les volumétries financières associées au fonctionnement et à l’investissement.

  I. L’évaluation des charges nettes transférées par la CLECT :

                        A) Les charges de fonctionnement :

Sur les charges de fonctionnement, le retour sur l’ensemble des communes ne nous permettait pas de consolider les charges à l’échelle communautaire.

En effet, même si la quasi-totalité des communes ont transmis à l’Agglomération quelques éléments financiers, ces derniers correspondaient qu’à des opérations ponctuelles d’exploitation sans véritablement pouvoir les caractériser de façon pérenne à l’échelle communale.

Les seules données lisibles concernaient les données de la masse salariale affectée à l’échelle de la ville de la Roche-sur-Yon pour le pilotage de la compétence, permettant ainsi d’extrapoler le besoin masse salariale à l’échelle communautaire.

Aussi et compte tenu de l’impossibilité d’identifier ces charges d’exploitation, il a été proposé aux membres de la CLECT de travailler la reconstitution de ces charges selon une méthodologie basée sur des ratios (mètre linéaire de réseau et surface imperméabilisée)

C’est selon cette méthode et en prenant l’hypothèse la plus favorable pour chaque commune que la reconstitution des charges à l’échelle communautaire a été proposée.

Ainsi, il est proposé de retenir à l’échelle de l’Agglomération un volume de charge de fonctionnement à transférer estimé au global à 534 514 € dont 288 558 € pour la ville de la Roche-sur-Yon.

                        B) Les charges d’investissement :

Sur les charges d’investissement, les données transmises par les communes sur les cinq derniers exercices nous ont permis de considérer les données comme fiables pour les communes de la Roche sur Yon et de Nesmy

Il a donc été proposé aux membres de la CLECT de reconstituer sur la base des deux ratios, mètre linéaire de réseau et surface imperméabilisée, les charges d’investissement affectées pour chaque commune, sur la base des données de La Roche-sur-Yon et Nesmy.

Pour être en cohérence avec la détermination des charges de fonctionnement, il s’avère que le minimum des charges d’investissement affectées par commune correspond aux charges recalculées sur la base du ratio mètre linéaire de réseau soit pour un volume global de charge d’investissement à transférer de 952 943 € dont 509 558 € pour la ville de la Roche-sur-Yon.

  II. L'évaluation des charges transférées impacte l'attribution de compensation (AC) :

Le montant des charges à transférer pour la commune de Landeronde s’élève à 13 949 € en fonctionnement et 25898 € en investissement, soit 39 847 € de charges annuelles évaluées pour la gestion des eaux pluviales.

Ces charges, évaluées sur la base de ratios, ont un impact significatif sur les attributions de compensation (AC) des communes.

En cas d’impact financier significatif sur les AC, l’Agglomération peut imputer une partie du montant de l'AC en section d'investissement (article 81 LFR 2016) :

- Elle doit être décidée dans le cadre de la révision libre : délibérations concordantes à la majorité des 2/3 du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres intéressées.

- L’imputation est strictement limitée au coût des dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés calculé par la CLECT

La CLECT a validé, à l’unanimité des membres présents, une répartition des montants des AC en fonctionnement et investissement.

L’AC d’investissement constituera une dépense d’investissement pour la commune (AC négative) et une recette d’investissement pour La Roche-sur-Yon Agglomération.

Les délibérations concordantes de la commune et de l’EPCI adoptant une révision libre du montant de l’AC sont nécessairement distinctes de celle adoptant le rapport de la CLECT.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT du 24 octobre 2017, annexé à la présente délibération, sur le coût des charges transférées de la compétence « eaux pluviales » à La Roche-sur-Yon Agglomération et, sur proposition de la CLECT, de réviser librement le montant de l’AC avec une imputation en fonctionnement et en investissement à compter du 1er janvier 2018.

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport de la CLECT du 24 octobre 2017,

Débat :

Mme LEBOEUF s’interroge sur le périmètre pris en compte pour le calcul du linéaire à Landeronde. Le rapport de la CLECT fait état de 33 villages mais aucune précision sur les hameaux concernés à Landeronde. Elle demande que l’agglomération soit interrogée sur cette question.

M. BRIANCEAU signale qu’il y a certainement La Paterre, le Moulin Guérin et la Garatière.

Mme LEBOEUF précise qu’il est important de le savoir notamment si des travaux doivent être engagés en dehors du centre bourg afin de savoir quelle collectivité doit les prendre à sa charge.

Elle rappelle que ce transfert aurait dû intervenir en janvier 2017, que l’agglomération n’était pas prête mais qu’il faut souligner le travail effectué par les services durant l’année 2017 pour atteindre ce résultat. Elle précise que cette demande n’a pas d’incidence sur son vote, car elle y est favorable.

Mme Le Maire demande à la secrétaire générale de bien vouloir se renseigner auprès des services de l’agglomération pour connaître les villages pris en compte dans le périmètre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le rapport de la CLECT du 24 octobre 2017 sur le coût des charges nettes transférées de la compétence « eaux pluviales » à La Roche-sur-Yon Agglomération ci-annexé,

APPROUVE l’imputation d’une partie de l’attribution de compensation en section d’investissement,

PREND ACTE que des délibérations concordantes de la commune et de l’EPCI sont nécessaires pour fixer librement le montant de l’attribution de compensation à compter du 1er janvier 2018,

AUTORISE Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

2017-12-03 : REVISION LIBRE DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

Mme le Maire donne lecture de la délibération :

SYNTHÈSE

Il est proposé au Conseil municipal de réviser librement le montant de l’attribution de compensation de la commune à compter du 1er janvier 2018 conformément aux rapports de la CLECT sur le transfert des compétences liées au développement économique et la gestion des eaux pluviales.

CORPS DE L’ACTE

Suite au rapport de la CLECT du 24 octobre 2017 sur l’évaluation des charges nettes transférées liées à la gestion des eaux pluviales, les membres de la CLECT proposent, à l’unanimité, de réviser librement le montant des attributions de compensation des communes membres à compter du 1er janvier 2018.

En effet, l’évaluation des charges nettes transférées liées à l’exercice de la gestion des eaux pluviales représente une diminution totale des attributions de compensation de 1 487 357 € dont 534 414 € en fonctionnement et 952 943 € en investissement.

Elle représente un impact financier significatif sur les AC imputées sur la section de fonctionnement et l’épargne de gestion des communes membres, alors que la majeure partie de ces charges relèvent de l’investissement.

Depuis la loi de finances rectificative de 2016 (article 81), l’Agglomération peut imputer une partie du montant de l'AC en section d'investissement :

- Elle doit être décidée dans le cadre de la révision libre : délibérations concordantes à la majorité des 2/3 du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres intéressées.

- L’imputation est strictement limitée au coût des dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés calculé par la CLECT

La CLECT propose, à l’unanimité des membres présents, une répartition des montants des AC en fonctionnement et investissement.

L’AC d’investissement constituera une dépense d’investissement pour la commune (AC négative) et une recette d’investissement pour La Roche-sur-Yon Agglomération.

Le volume d’investissement est déterminé de manière annualisée sans tenir compte des prochaines opérations structurantes d’envergure prévues initialement sur le PPI de la commune de La Roche-sur-Yon qui peuvent provoquer des « pics » de dépenses sur le programme d’investissement transféré à l’Agglomération.

Ainsi, pour 2018 et 2019, il est nécessaire d’intégrer les dépenses relatives aux eaux pluviales et liées à des opérations structurantes situées sur la ville de La Roche-sur-Yon (les halles, le bourg) à hauteur respectivement de 1 397 000 € et 1 037 000 €.

La CLECT propose, à l’unanimité des membres présents, de fixer l’AC de la commune de La Roche-sur-Yon sur 2018 et 2019 en fonction des dépenses d’investissement sur les opérations situées sur le territoire de la commune et effectuées par La Roche-sur-Yon Agglomération et de revenir au montant d’AC en investissement correspondant aux charges évaluées en 2020.

A cet effet, des délibérations concordantes de la commune de La Roche-sur-Yon et l’Agglomération devront être prises annuellement pour réviser le montant de l’AC.

Il est donc proposé au Conseil municipal de réviser librement le montant de l’attribution de compensation au 1er janvier 2018 en se basant sur les rapports de la CLECT du 12 septembre 2017 et 24 octobre 2017 et leurs propositions adoptées à l’unanimité des membres présents.

Vu l’article 1609 nonies C V 1° bis du Code Général des Impôts,

Vu le rapport de la CLECT du 12 septembre 2017 relatif au transfert des ZAE et ateliers-relais,

Vu le rapport de la CLECT du 24 octobre 2017 relatif au transfert de la compétence « eaux pluviales »,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de valider le détail des attributions de compensation versées à la commune à compter du 1er janvier 2018, ci-annexé,

INFORME qu’une délibération concordante de La Roche-sur-Yon Agglomération est nécessaire pour valider définitivement les attributions de compensation,

AUTORISE Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

2017-12-04 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente le Budget Primitif communal 2018.

Le tableau budgétaire et comptable annexé à la présente fait apparaitre :

- Une section de fonctionnement équilibrée à 1 490 617 € ;

- Une section d’investissement équilibrée à 901 007,66 €.

Débat :

M. IDIER rappelle qu’il s’agit d’un budget primitif dans lequel il manque plusieurs données car le compte administratif et le compte de gestion n’ont pas été approuvés. Ce budget va permettre de commencer différents investissements dès le début de l’année sans attendre, comme les années précédentes, le vote du budget en avril.

Il commence par présenter les subventions aux associations en précisant que le montant par adhérent de moins de 18 ans est passé à 15€ en 2018 contre 12€ les années précédentes, sur demande de la commission association. Il détaille l’ensemble des subventions, et note une augmentation au niveau de l’aide au fonctionnement du restaurant scolaire à l’école privé.

Mme PICOREAU interroge M. IDIER sur les raisons de cette augmentation pour l’OGEC. M. IDIER précise de pas être en mesure de répondre précisément à cette demande mais qu’il semble y avoir une augmentation des frais de personnel. Il ajoute faire confiance à l’ensemble des associations sur les demandes de subventions reçues.

M. BAUCHET souhaite souligner qu’il est favorable à l’augmentation de l’aide mais souhaite qu’il soit rappelé aux associations que cette aide intervient dans le cadre d’un partenariat avec la commune et que cela suppose une participation des associations aux manifestations municipales.

Mme le Maire rappelle qu’une chartre existe entre la commune et les associations, qu’il est ensuite libre à chacun de participer.

Mme LEBOEUF souligne qu’elle est en accord avec M. BAUCHET et souhaite qu’une dynamique soit instaurée entre la commune et les associations. Elle ajoute qu’elle apprécie l’augmentation proposée à 15€ pour les adhérents de moins de 18 ans. Par ailleurs, elle interpelle sur la subvention attribuée à l’OGEC dans le cadre du restaurant scolaire. Elle souligne que toutes subventions dépassant 23 000€/an doivent faire l’objet d’une convention entre les deux parties (décret n°2001-495 du 6 juin 2001).

M. IDIER ajoute qu’une ligne de 150€ a été intégrée dans le cas où une association culturelle ou sportive serait créée en 2018. Le montant total d’attribution aux associations s’élève à 88 013€.

Aucune objection n’est formulée sur l’attribution des subventions aux associations. Cette somme sera donc reportée au budget.

Il poursuit sur le budget de fonctionnement en commençant par les dépenses. Il précise que toutes les demandes des commissions intervenues avant le 15 novembre 2017 ont toutes été prises en compte.

Il détaille l’ensemble des lignes du chapitre 11. Quelques articles donnent lieu à des remarques :

- Diminution du poste des frais liés aux énergies et électricité. M. BAUCHET et Mme LEBOEUF soulignent les efforts faits en termes de rénovation thermique dans les bâtiments.

- Augmentation des combustibles - M. IDIER précise qu’il y a eu un décalage dans les factures avec 2016.

- Alimentation : cet article reste constant. M. IDIER et Mme LEBOEUF tiennent à souligner la bonne gestion de poste.

- Livres et disques M. IDIER signale qu’une augmentation de 300€ est proposée sur demande de la commission. Mme LEBOEUF signale qu’il s’agit d’une obligation dans le cadre de la convention avec la bibliothèque de Vendée de dépenser un euro par habitant.

- Article 611 - Contrats et prestations : Mme LEBOEUF demande qu’une attention particulière soit portée à ce point et qu’une rétrospective soit effectuée depuis 2014 pour comprendre et analyser en commission la hausse de cet article.

- L’entretien des bâtiments est augmenté de 13 000€ par rapport à 2017, M. IDIER précise que des travaux de peinture à l’école publique sont prévus ainsi que la réfection du carrelage dans les cuisines du restaurant scolaire.

- Entretiens de la voirie : la commission demande 5 000€ de plus, notamment pour la réparation des candélabres en lien avec le Sydev.

- L’article études et recherches est augmenté de 8 500 euros car des études de voiries supplémentaires sont prévues ainsi qu’un audit sur la réorganisation des services.

- Frais de télécommunication : M. IDIER signale qu’une renégociation des abonnements a eu lieu en cours d’année. La baisse est visible uniquement en intégrant les recettes à l’article 7718 produits exceptionnels d’un montant de 4 821,82 €.

M. IDIER poursuit avec le détail du chapitre 12. Quelques articles donnent lieu à des remarques :

- Le changement de secrétaire général par un agent contractuel à un impact sur le budget dédié au personnel communal.

- Implication syndicale : M. BAUCHET interpelle sur le remboursement des journées syndicales des agents. Mme le Maire précise que depuis 2017 des demandes de remboursements ont été faites pour les deux agents y participants. M. MAGAUD se dit satisfait qu’il y ait des remboursements mais se demande si l’ensemble des journées doivent être autorisées par l’employeur dans le but de ne pas pénaliser les travaux en cours sur la commune. Mme LEBOEUF précise qu’un agent participe également au comité technique auprès du centre de gestion, que cet engagement n’est pas remboursé mais qu’il participe à l’amélioration des conditions de travail d’une grande partie des agents au niveau départemental. Elle soutient l’engagement auprès du centre de gestion malgré le non remboursement des frais engagés par la collectivité.

M. IDIER conclut sur les dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 1 490 617€.

Il poursuit par les recettes de fonctionnement. Quelques articles donnent lieu à des remarques :

Les contributions directes seront révisées lors du budget supplémentaire de mars 2018.

- M. IDIER indique qu’il n’y a aura pas d’augmentation des taux.

- Mme LEBOEUF indique que 2017 était la dernière année où un coefficient de revalorisation des valeurs locatives était instauré par la loi de finances. A partir de 2018, une revalorisation automatique basée sur le taux d’inflation en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2, serait appliqué. La prévision de l’INSEE est de 1,2% pour 2018. Mme LEBOEUF rappelle la position qu’elle a tenue en commission finances sur le maintien des taux dont le taux de la TH. Par contre, elle se pose la question d’une éventuelle compensation de l’Etat. Un flou demeure sur ce point.

M. IDIER conclut sur les recettes de fonctionnement qui s’élèvent à 1 490 617€.

M. IDIER poursuit avec les investissements. Il nomme les principaux projets retenus pour 2018 :

- Poursuite des travaux d’accessibilité et de sécurisation de l’école publique,

- Les travaux d’accessibilité sur l’ensemble des établissements recevant du public,

- Acquisition d’un panneau d’information lumineux,

- Construction d’un bâtiment pour accueillir l’auto-école et le cabinet infirmier.

- Démolition de la maison Tapon en centre bourg en vue d’un investissement futur sur cet espace.

- Report du projet de cheminement doux RD 50 prévu en 2017.

M. IDIER conclut sur les dépenses d’investissement qui s’élèvent à 904 577,66€.

M. IDIER poursuit avec les recettes d’investissements. Il nomme les principales subventions demandées pour 2018 :

- Subventions de L’Etat et du Département dans le cadre de la construction du bâtiment auto-école et cabinet infirmier.

- Subvention de l’Europe et fonds de concours de l’agglomération pour le financement du cheminement doux.

- Pour assurer l’ensemble des projets d’investissement la commune devra contracter un emprunt à hauteur de 51 669,98€

M. IDIER conclut sur les recettes d’investissement qui s’élèvent à 901 007,66€.

M. IDIER demande si les élus ont des remarques avant de passer au vote du budget.

Mme LEBOEUF souligne que ce budget se fait dans un contexte particulier. Dans un premier temps au niveau national, avec la réforme de la taxe d’habitation qui, d’ici 3 ans, exonérera environ 80% des contribuables. C’est une recette importante pour la commune et les éléments de compensation ne sont pas stabilisés à ce jour. Pour autant il semble acté que le dégrèvement se fera en 2018 et 2019 sur la base des taux de 2017.

Puis, dans un second temps au niveau local avec un vote du budget en décembre contrairement aux années précédentes en avril. Elle considère que c’est une bonne chose qui va permettre plus de visibilité et espère que les investissements pourront voir le jour et souligne la difficulté de l’exercice des prévisions.

Elle continue sur les dépenses de fonctionnement en précisant qu’il faut être vigilant sur les augmentations à venir. (Attention à l’effet ciseau si les charges augmentent de 15 à 20% alors que les recettes n’augmentent que de 2 à 3%).

Concernant les investissements informatiques au sein du service administratif, Mme LEBOEUF a pris connaissance de ce dossier très tard, puisqu’il n’a été exposé que la semaine dernière lors de cette ultime préparation du budget. L’opposition note une volonté de moderniser les outils de l’administration, de mettre en œuvre l’administration électronique : informatisation de l’état civil /déploiement d’une Gestion Relation Citoyen / informatisation de l’activité et du suivi des agents du secteur technique /mise en œuvre d’un outil de communication électronique, au travers de l’installation du panneau. Elle ne doute pas que les agents concernés ont été associés à cette démarche. Cependant, elle souligne un point de vigilance, moderniser les outils c’est bien, mais l’outil n’est qu’au service d’un projet et d’une administration, comme d’un projet politique. Il y a beaucoup de choses à revoir avant et elle regrette ne avoir été mise au courant de l’étude inscrite pour 5 800 €, car elle aurait proposé également de travailler sur une réorganisation des services et une mise à plat des procédures. Mme LEBOEUF souhaite que l’opposition y soit associée.

Mme LEBOEUF poursuit en précisant qu’elle est en accord avec les projets d’investissements notamment la construction du bâtiment de l’auto-école et le cabinet d’infirmier proche de la salle Astoul.

Elle conclut en annonçant que l’opposition votera en faveur du budget primitif 2018.

Mme le Maire indique que l’audit commandé auprès du centre de gestion est en attente depuis le début de l’année 2017, or victime de son succès le service n’a pu répondre plus tôt. Elle précise que l’arrivée d’une nouvelle secrétaire générale permet également d’enclenchée cette démarche. Les premiers entretiens devraient avoir lieu en février 2018.

M. IDIER ajoute qu’il s’agit de repréciser le rôle et les missions des élus et des agents. Il ajoute que se doter d’outil informatique en complément de cette démarche est indispensable pour faire une réforme globale du fonctionnement. Il souhaite investir directement dans un produit performant et évolutif.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Budget Primitif communal 2018.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Mme PLESSIS précise que le repas des aînés aura lieu le 13 janvier 2018.

- Mme Le Maire invite les conseillers aux vœux du Maire à la population qui se dérouleront le 10 janvier 2018 à 19h.

- Mme le Maire informe qu’une réunion du personnel aura lieu le 17 janvier 2018 à 18h. Elle présentera à cette occasion ses vœux aux agents. Par ailleurs, elle indique que cette réunion sera suivie du pot de départ de Serge PRAUD auquel elle invite l’ensemble des élus et des agents communaux.

- Mme PICOREAU informe que suite à l’enquête diffusée auprès des deux écoles, l’ALSH sera ouvert du 2 au 5 janvier 2018.

- Mme le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 8 février 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 22 heures 30.