C.R. Conseil Municipal

Conseil municipal du 29/01/2018

Séance ordinaire du 29/01/18

Etaient présents : Mme GUILLEMAND, M. GAZEAU, Mme PLESSIS, Mme PICOREAU, M. MAGAUD, M. BAUCHET, M. POIREAUD, Mme DORIN, M. BITEAU, Mme MANSARD, Mme LEBOEUF, Mme GAIN, M. RAVELEAU.

Etaient excusés : M. IDIER, M. HENNINOT, Mme LEMYE.
M. BRIANCEAU ayant donné pourvoir à Mme GUILLEMAND.

Etait absente : Mme BIRAUD

Secrétaire de séance : M. MAGAUD a été élu secrétaire de séance.

Aucune observation étant formulée à l’égard du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2017, les présents signent le registre des délibérations.

DCM-2018-01-001 : MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2018

Mme PICOREAU donne lecture de la délibération :

VU le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et de conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,
Considérant le Projet Educatif Territorial (PEDT) de la commune de Landeronde, compétente en matière d’enfance,
VU l’avis favorable par 15 voix Pour et 1 voix Contre du conseil d’école publique « il était une fois » en date du 8 janvier 2018 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaire pour un retour à la semaine des 4 jours d’école.

Débat :

Mme PICOREAU précise que cette délibération doit être prise avant le 31 janvier 2018 et envoyée à l’académie pour une mise en place dès la rentrée de septembre 2018.

Mme LEBOEUF demande s’il est possible d’avoir les résultats de l’enquête passée auprès des parents d’élèves.

Mme PICOREAU rappelle à l’ensemble du conseil qu’en accord avec le directeur de l’école une enquête a été menée auprès des parents pour connaître leur avis sur un retour ou non de la semaine de 4 jours. Seule la classe de CM2 n’était pas concernée.
Elle informe le Conseil des résultats : 103 réponses sur 156 élèves concernés : 79 Pour soit 81.5%, 18 Contre soit 18%, 6 sans avis soit 0.5%.

Mme GAIN demande si une évaluation qualitative a été faite auprès des parents.

Mme PICOREAU répond qu’il n’a pas été proposé ce type d’enquête, qu’il s’agissait de recenser l’avis général des parents. Elle rappelle qu’au niveau national, les évaluations sont partagées et ne permettent pas de dégager un véritable bilan.
Elle ajoute que les horaires seront fixés prochainement.

Après en avoir délibéré par 12 voix Pour et 2 Abstentions, le Conseil Municipal :

DECIDE que le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours sera remis en place dès la rentrée de septembre 2018.

DCM-2018-01-002 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF 2018

Mme Le Maire demande à la secrétaire générale de présenter la décision modificative n°1 en l’absence de M. IDIER, adjoint responsable aux finances.

Mme LEBOEUF indique son étonnement face à une telle pratique. Elle rappelle que le conseil municipal est un temps politique et qu’en aucun cas il appartient à un fonctionnaire de présenter les délibérations. Elle rappelle que la Secrétaire générale est déjà fortement mobilisée lors des séances pour répondre aux questions posées par l’opposition.

M. BAUCHET rappelle qu’il s’agit d’une décision purement technique qui n’amène pas de débat politique particulier.

Mme LEBOEUF indique que la délibération présentée ce jour a déjà fait l’objet d’échanges et d’interventions en commission, comme au conseil municipal lors du vote du BP. Elle refuse donc cet argument et réaffirme que, en séance du conseil municipal, les délibérations doivent être présentées par les élus.

VU la délibération N°2017-12-04 portant sur le vote du budget primitif communal de 2018.
Considérant que le solde d’investissement à l’article D001 d’un montant de 34 888,66€ et la prévision d’affectation en investissement au compte R1068 d’un montant de 364 172€ n’auraient pas dû être intégrés au budget primitif avant le vote du compte administratif,

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de retirer ces lignes du budget primitif et de rééquilibrer le budget temporairement par un emprunt jusqu’au vote du budget supplémentaire lorsque le CA aura été validé.

Mme le Maire soumet au vote la décision modificative suivante :

Comptes dépenses :

Sens

Section

Article

Objet

Montant €

Dépenses

Investissement

001

Solde   d’exécution d’investissement

-34 888, 66

Total

-34 888, 66

Comptes recettes :

Sens

Section

Article

Objet

Montant €

Recette

Investissement

1068

Excédent   de fonctionnement  

 -364 172, 00

Recette  

Investissement

1647

Emprunts

   329 283, 34

Total

    34 888, 66


Débat :

Mme LEBOEUF souligne qu’elle avait signalé lors des commissions qu’une projection au 31 décembre 2018 aurait dû être proposée pour voter le budget primitif 2018.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE la décision modificative budgétaire n°1 du budget primitif communal 2018.

DCM-2018-01-003 : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET CONSTRUCTION D’UN BATIMENT COMMUNAL - DEMANDE DE LA D.E.T.R 2018

Mme le Maire donne lecture de la délibération.

VU la circulaire préfectorale du 17 janvier 2018 apportant les précisions relatives aux modalités de dépôt des demandes de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ainsi que les catégories d’opérations ciblées et les taux de subventionnement (30%),

VU le projet de construction d’un cabinet d’infirmières et d’une auto-école présenté par Mme Le Maire,

CONSIDERANT que les travaux ont été estimés à 188 333€ HT,

VU la délibération en date du 29 juin 2017 concernant le contrat Vendée Territoires 2017-2020 entre le Conseil Départemental de la Vendée et la Commune de Landeronde, et portant sur l’attribution d’une aide financière pour le projet d’une construction d’un cabinet d’infirmières et d’une auto-école, d’un montant de 31 681 €,

CONSIDERANT que le programme « construction d’un bâtiment communal pour l’installation de l’auto-école et le cabinet d’infirmières » entre dans la catégorie « développement social » et la sous-catégorie « Activités d’intérêt général à caractère social ». Le montant total estimatif des travaux s’élève à 183 333 € hors taxes.

CONSIDERANT que le montant de la DETR a été fixé en Conseil Communautaire de la Roche Agglomération.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de valider l’avant-projet de construction d’un cabinet d’infirmières et d’une auto-école ainsi que de solliciter la DETR 2018.

Débat :

Mme GAIN indique que la somme des 3 éléments indiqués relatifs au financement de cette opération correspond à un total de 220 001 €, alors qu’il est indiqué que le montant du projet est de 183 333 € HT. Mme La Secrétaire Générale indique qu’il y a effectivement une erreur dans la ligne relative à l’autofinancement. Il est exprimé en TTC et non en HT, d’où l’erreur sur le montant global de l’opération.

Mme Le Maire précise que cette répartition de la DETR a été vue en Conseil communautaire, dans le cadre du contrat de ruralité avec la Roche Agglomération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE l’avant-projet présenté ;

ARRETE le plan de financement suivant :

Dépenses

Recettes

Travaux

Montant HT

Organisme

Montant HT

Travaux + maitrise d’oeuvre

           183 333,33 €

DETR

             43 282,00 €

   

Département

             31 681,00 €

   

Commune

           108 370,33 €

TOTAL

           183 333,33 €

Total

           183 333,33 €

SOLLICITE l’obtention d’une subvention spécifique au titre de la D.E.T.R. 2018.

AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION - VENDEE LOGEMENT - CONVENTION PERMIS D’AMENAGER

Mme le Maire donne lecture de la délibération proposée qui évoque la transmission des réseaux, des espaces verts et de la voirie dans le futur lotissement « les grandes rivières » avant d’être interrompue par M. RAVELEAU.

M. RAVELEAU souhaite que ce point soit reporté afin d’attendre que les documents définitifs de ce projet soient connus de tous. Il constate suite à la commission urbanisme du 16 janvier 2018 plusieurs manquements dans le projet proposé par Vendée Logement comme une non-conformité avec le PLU pour certaines parcelles.

Mme Le Maire, lui indique que pour l’instant un seul habitant a demandé un rendez-vous sur ce dossier. Dans le public, une personne réagit pour indiquer qu’ils n’avaient pas connaissance non plus du projet.

Mme le Maire rappelle que cette convention n’est pas en lien avec l’implantation des maisons mais concerne uniquement les réseaux collectifs.

Mme LEBOEUF indique qu’elle n’est pas en mesure de prendre part au vote en l’état actuel de la convention. Elle n’a pas de présentation de ce projet et était déjà intervenue en juin 2017 à ce sujet lors de la séance du conseil municipal. Elle indique que plusieurs points font l’objet de questionnements. Tout d’abord, les accès à ce lotissement puisque nous sommes sur une route déjà jugée dangereuse. Mais également le traitement de la rivière, les eaux de ruissellement. Elle réaffirme la nécessité d’une présentation publique de ce projet, ainsi que la concertation avec les habitants.

Par ailleurs, elle indique avoir lu attentivement la convention de transfert et juge que la mairie à une grande responsabilité dans le suivi et l’exécution des travaux. A tel point, qu’à l’article 5, il est indiqué que la collectivité « pourra » se faire assister. Enfin, elle demande des explications quant à l’article 8, qui dispense le lotisseur de constituer une association syndicale. Comment cela se passe-t-il si, comme prévu à l’article 4, les équipements ne sont finalement pas intégrés dans le domaine communal ?

Aucune réponse n’est apportée.

Mme LEBOEUF interroge également sur la précipitation de cette décision et demande où en sont les autres lotissements en cours.

Pour le lotissement des Néfliers, Mme Le Maire indique que la commercialisation avance doucement. Mme LEBOEUF lui rétorque que ça fait deux ans que cela avance doucement. Elle précise alors qu’il y a à ce jour 5 à 6 maisons.

Mme le Maire précise que le lotissement du Sablat se vend très rapidement et a déjà reçu 11 demandes de permis de construire. Cependant, elle conçoit que ce point est prématuré, et propose d’attendre le retour du permis d’aménager actuellement en instruction à la communauté d’agglomération. Elle propose également qu’une rencontre avec Vendée Logement soit programmée afin que chacun puisse évoquer les différents points de discorde sur ce sujet.

Mme le Maire retire ce point de l’ordre du jour.

DCM-2018-01-004 : APPROBATION DES STATUTS DE VENDEE EAU

Mme le Maire donne lecture de la délibération.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (ci-après NOTRe), entraine plusieurs modifications relatives aux Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Vendée Eau, au 1er janvier 2018, devient compétent pour la globalité de la compétence « eau potable » (production et distribution) au sens de l’article L. 2224.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, après dissolution des 11 Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable producteurs membres.

Le projet de statuts de Vendée Eau adopté par son Comité Syndical le 16 mars 2017 permet d’accueillir les EPCI à fiscalité propre ayant pris par anticipation la compétence optionnelle « eau » au 1er janvier 2018 et des Communes. Ce projet de statuts propose, outre la compétence obligatoire « eau potable », des compétences à la carte en matière d’assainissement collectif et non collectif, de protection incendie et de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

La Commune de Landeronde détient la compétence « eau » au 1er janvier 2018. Suite à la dissolution du SIAEP, elle adhère directement à Vendée Eau.

Mme le Maire propose d’approuver le projet de statuts de Vendée Eau du 16 mars 2017.

Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Considérant le projet de statuts de Vendée Eau du 16 mars 2017 notifié le 21 décembre 2017 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE :

Article 1: Le Conseil Municipal approuve le projet de statuts de Vendée Eau tel qu’annexé.
Article 2: le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

DCM-2018-01-005 : ELECTION D’UN DELEGUE AU COLLEGE DES COMMUNES A VENDEE EAU 

Mme le Maire donne lecture de la délibération.

Madame le Maire rappelle que la Commune de Landeronde a décidé d’approuver les statuts de Vendée Eau par délibération n°DCM-2018-01-002 du 29 janvier 2017.

Les statuts de Vendée Eau prévoient à l’article 6.2.1 :

« Chaque EPCI à fiscalité propre adhérant est représenté au sein du Comité Syndical par des délégués désignés dans les conditions suivantes :

- 1 délégué pour les EPCI dont la population totale INSEE est inférieure à 15 000 habitants
- 2 délégués pour les EPCI dont la population totale INSEE est inférieure à 35 000 habitants
- 3 délégués pour les EPCI dont la population totale INSEE est inférieure à 55 000 habitants
- 4 délégués pour les EPCI dont la population totale INSEE est supérieure à 55 000 habitants.

Pour les Communes de l’Ile d’Yeu, d’Aubigny-les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, la Chaize-le-Vicomte, la Ferrière, Landeronde, le Tablier, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, Rives de l’Yon, Thorigny et Venansault, un délégué pour chacune des Communes sera désigné pour être représentant dans un Collège électoral. Ce Collège électoral procédera à la désignation d’un nombre de délégués au Comité Syndical de Vendée Eau proportionnel à sa population totale selon les mêmes strates que les EPCI.

Le nombre de membres ainsi calculé est figé au jour de l’installation du Comité Syndical pour la durée du mandat, sauf modification du périmètre d’un ou de plusieurs EPCI au cours du mandat. »

Ainsi, la Commune de Landeronde est représentée au sein du Collège électoral des Communes de Vendée Eau par 1 délégué.

Madame le Maire rappelle par ailleurs les modalités d’élection des délégués des Communes au Comité Syndical d’un Syndicat Mixte :

- « Pour l’élection des délégués des Communes et des Etablissements publics de Coopération Intercommunale au Comité du Syndicat Mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l’article L.5211-7.  » (Article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- Cette élection peut avoir lieu au scrutin secret, l’obligation n’étant pas imposée par l’article L.5711.1 du CGCT.

Il est procédé à l’élection d’un délégué au Collège électoral des Communes isolées à Vendée Eau au à mains levées.

Sont élus délégués au Collège électoral des Communes à Vendée Eau :

Monsieur BRIANCEAU Marcel avec 14 voix.

DCM-2018-01-006 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE EN REMPLACEMENT D’UN AGENT TITULAIRE OU NON TITULAIRE INDISPONIBLE

Mme le Maire expose la nécessité d’avoir une autorisation du Conseil Municipal lui permettant de recruter un agent non titulaire pour remplacer un agent communal momentanément indisponible.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

AUTORISE Mme le Maire à engager des agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé maladie, de grave ou longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, d’une formation, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

La durée hebdomadaire de service est soit équivalente à la durée hebdomadaire de service du titulaire remplacé ou réévaluée à la baisse selon les besoins du service et des possibilités de remplacement en interne.

La rémunération se fera sur la base de l’échelon et du grade du fonctionnaire ou de l’agent contractuel indisponible.

L’acte d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
AUTORISE Mme le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires.

DCM-2018-01-007 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissement publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Considérant le départ de deux agents à la retraite en 2017.

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs au 1er janvier 2018 :

VU le rapport soumis à son examen, après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,
APPROUVE le tableau des effectifs suivants ci-dessous à compter du 1e janvier 2018 :

Emplois

Grade

Ouvert(s)

Pourvu(s)

Vacant(s)

Temps de travail

Adjoint   administratif principal de 1e classe

Secrétaire   Général

Attaché   principal

1

0

1

100   %

Secrétaire   Général

Attaché contractuel

1

1

0

100   %

Agent   comptable

Adjoint   administratif principal de 1e classe

1

1

0

100   %

Agent   d’accueil

Adjoint   administratif principal de 1e classe

1

1

0

100   %

Agent   en charge de la facturation

Adjoint   administratif principal de 1e classe

1

1

0

32   %

Service Technique

Responsable  

Adjoint   technique territorial

1

1

0

100   %

Agent   polyvalent

Agent   de maîtrise principal

1

1

0

100   %

Adjoint   technique principal de 1e classe

1

1

0

100   %

Adjoint   technique territorial

1

1

0

100   %

Service Vie Scolaire

Responsable   restaurant scolaire

Agent   de maîtrise principal

1

1

0

51,43   %

Agent   polyvalent entretien et restaurant scolaire

Agent   de maîtrise principal

1

1

0

63   %

Adjoint   technique principal de 1e classe

1

1

0

100   %

Adjoint   technique territorial

1

1

0

41   %

65,71   %

ATSEM

ATSEM

1

1

0

80   %

Adjoint   technique principal 2e classe

2

1

1

82,86   %

71   %

Adjoint   territorial d’animation contractuel

1

1

0

100   %

Service Animation

Responsable

Animateur

1

1

0

100   %

Agent   d’animation

Adjoint   technique territorial

1

1

0

42.86   %

 

Adjoint   territorial d’animation

1

1

0

100   %

 

Adjoint   territorial d’animation contractuel

1

1

0

95   %

Total

21

19

2

 

Mme GAIN intervient pour porter à la connaissance du Conseil Municipal que le tableau des effectifs présentés en séance est faux. En effet, 21 postes ouverts pour 18 postes pourvus ne peuvent donner un solde de deux postes vacants.

Questions diverses :

- Mme le Maire informe que plusieurs habitants se sont plaints des branches d’arbres sur les routes suite à l’intervention de l’entreprise d’élagage. Cette dernière a été contactée et se charge dans les plus brefs délais de ramasser et broyer les branches.

- Mme PICOREAU informe que le service animation accueille un stagiaire BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) pour une durée d’un an. Il s’agit d’un agent qui a travaillé à l’accueil de loisirs cet été 2017 et en tant qu’animateur de septembre à décembre au TAP et à l’accueil périscolaire. Ce stage n’est pas rémunéré, mais le Conseil Municipal sera sollicité lors de la prochaine réunion pour envisager une gratification.

- Point Poste :

Mme le Maire signale que l’épicerie est à vendre et qu’un repreneur s’est positionné, il est en attente des crédits financiers. Ce dernier souhaite reprendre le point poste et l’a intégré dans son étude de faisabilité.

Mme GAIN ne comprend pas pourquoi la commune ne souhaite pas favoriser le commerce en place depuis 11 ans pour la reprise du point poste.

Mme LEBOEUF signale que le point poste et l’épicerie ne sont pas indissociable, et que le point poste peut être pris en charge par un autre commerce landeronnais.

Mme GAIN donne lecture du courrier envoyé par Mme le Maire à Mme NEVES, responsable du bar-tabac-presse, suite à la pétition reçue en mairie pour que le point poste reste sur la commune de Landeronde.

« Nous avons ensemble, le jeudi 12 octobre 2017, rencontré les responsables de la Poste qui effectivement n’émettaient aucune contre-indication en termes d’espace à ce que le point Poste soit dans votre établissement. Je tiens à préciser que je n’y étais également pas opposée.

Or, en parallèle, Monsieur AUBIN m’a fait connaître sa volonté de vendre dès que possible son fonds de commerce. Il m’a également précisé qu’un acheteur potentiel était en phase de négociation sur le prix d’achat et avec ses financeurs.

Ainsi, de mon point de vue uniquement, il est opportun d’attendre que cette opération soit menée à terme avant de prendre une décision définitive. Cependant, je me dois de vous rappeler que ni la municipalité, ni moi-même ne sommes décisionnaires sur le lieu accueillant le point Poste. Seuls, les responsables de la Poste sont en mesure de vous fournir les explications demandées. »

M. POIREAUD demande à Mme GAIN pourquoi favoriser un commerçant plutôt qu’un autre. Il ajoute que la lettre de Mme le Maire précise bien qu’elle n’est pas opposé à ce que le point poste soit installé au bar-tabac-presse mais qu’elle n’est pas décisionnaire.

Mme LEBOEUF rappelle que rien n’a été fait depuis septembre, date à laquelle le point poste a fermé. Elle ajoute que Mme NEVES a réussi à recueillir plus de 600 signatures en 4 jours pour le maintien du service postal à Landeronde.

Mme PICOREAU précise que cette pétition évoquait le maintien du point poste sur Landeronde et non une installation de ce dernier dans le commerce de Mme NEVES.

Mme LEBOEUF interroge Mme le Maire sur le fait de se poser des questions sur le lieu du point poste alors qu’une commerçante, présente depuis 11 ans, est prête à l’accueillir immédiatement dans son commerce.

Mme le Maire rappelle qu’elle n’est pas décisionnaire, qu’il s’agit d’une décision des responsables de la Poste et non des élus.

M. BAUCHET explique qu’il s’agit d’un processus de recrutement de la part de la Poste qui cherche à recruter le meilleur candidat.

Mme LEBOEUF indique qu’elle a contacté la Poste qui dit travailler en étroite collaboration avec les élus.

Mme le Maire rectifie les propos de Mme LEBOEUF et signale ne pas avoir eu de relation étroite avec les responsables de la Poste.

21h43 Mme GAIN quitte la séance.

21h44 Mme LEBOEUF quitte la séance tout en exprimant son mécontentement quant au manque de concertation sur ce point et en regrettant que le point Poste n’ait pas immédiatement été transmis dans le commerce de Mme NEVES.

M. GAZEAU note qu’il est regrettable que la presse, présente lors des derniers Conseils Municipaux, ait diffusé l’information que le fond de commerce de l’épicerie était en vente avant même que le responsable ait pu en informer sa clientèle.

M. POIREAUD rappelle son mécontentement quant à la remise en cause des propos de Mme le Maire, alors que la municipalité travaille dans le sens des commerces et des habitants.

Mme PICOREAU signale que les commerçants sont sollicités à chaque manifestation.  

- Compte rendu du conseil municipal :

Mme PICOREAU rappelle que le compte rendu doit être rédigé dans les 48h et approuvé par Mme le Maire. Il est ensuite envoyé à l’ensemble des élus pour une validation sous 48h afin d’afficher le compte rendu 8 jours après la date du conseil. Elle rappelle aux élus qui souhaitent faire des commentaires en amont, que ces derniers ne seront pas traités.

- Bilan Marché de Noël 2017 :

M. GAZEAU fait état du bilan du marché de Noël 2017 :

-Dépenses : 6 874, 90 € en augmentation suite à l’achat d’une banderole installée au rond-point de la grolle, un coût d’embrasement plus élevé.
-Recettes : 3 482 € en baisse cette année car il n’y a pas eu de vente de crêpes et dû à la baisse de la fréquentation.

Le partenariat a rapporté plus que l’an dernier avec 1 685 € reçu contre 865€ en 2016.

Il sera reversé 450€ à l’UNICEF suite à la vente de livres de la bibliothèque, 50% des droits des exposants et la bourriche. Cette somme sera remise à l’association lors du prochain CME le 12 février.

Un bilan plus détaillé sera fait en commission pour évoquer les points à améliorer et à conserver. La commission aura lieu le mercredi 13 février 2018 à 20h30.

- Service technique :

M. GAZEAU informe que la commune a fait l’acquisition d’un nouveau tracteur pour un montant de 37 310 €. Il sera livré au service technique dans 5 semaines.

- Chats - La Davière :

M. GAZEAU informe que l’opération de capture des chats à la Davière s’est déroulée avec succès. 14 chats ont été récupérés par l’entreprise BEAUFOUR, certifiée pour ce type d’intervention. Les coûts de cette intervention sont partagés avec Vendée Logement.

- Commission Sociale - Economie - Tourisme :

Mme PLESSIS informe que la commission se réunira le mercredi 7 février 2018 à 18h30 pour évoquer notamment l’achat du panneau lumineux à installer en centre bourg. Elle indique que l’ensemble des élus seront invités à émettre un avis sur son emplacement.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 22H20.